Que devient la nationalité européenne dans la gouvernance du NYSE-EURONEXT?
Quelle est et quelle sera la nationalité des organes de gouvernance du NYSE-EURONEXT?
Dans les documents concernant le NYSE-EURONEXT, il n’y a rien au sujet de la nationalité européenne des membres du Conseil de Surveillance, du Conseil d’Administration et du Directoire du groupe NYSE-EURONEXT.
Les documents ne parlent que de domiciliation : pour être membre des organes de gouvernance du NYSE-EURONEXT, les personnes pouvant devenir membre doivent avoir été domiciliées au moins 24 mois dans un pays européen (ce qui est court dans la vie d’une entreprise).
Or, la nationalité et la domiciliation ne sont pas identiques ou équivalentes et n’ont pas le même impact sur la gouvernance d’une entreprise.
- Nationalité = être né sur le territoire et/ou avoir des papiers d’identité européens, avec les droits et les obligations que cela implique.
- Domiciliation = être domicilié, être résident sur le territoire, avoir une adresse dans un pays européen, sans être pour autant de nationalité européenne.
Dans ce qui est proposé, on s’aperçoit qu’une personne de nationalité américaine ayant été domiciliée pendant au moins 24 mois dans un pays européen pourra devenir membre des organes de gouvernances du NYSE-EURONEXT sans trop de difficultés.
Qui sont les Résidents et les Non Résidents?
Dans le dernier rapport d’activité d’Euronext, la répartition du capital est la suivante au 15/02/2006 :
Répartition du capital - Nombre d’actions -% du capital -% des droits de votes
Le groupe donne une information sur la nationalité des résidents, ce qui permet de supposer que les résidents sont des résidents européens, mais pas forcément tous de nationalité européenne.
Rien n’est dit sur la nationalité des non-résidents.
Le terme résident a le plus souvent une définition fiscale, qui ne se recoupe pas avec le terme nationalité. Les résidents d’Euronext le sont-ils par rapport à la situation du lieu du siège du groupe ou du territoire européen?
Partant de ces observations, on peut considéré que rien n’est vraiment proposé et inscrit dans les textes pour garantir à court et plus ou moins long terme, une représentation de la nationalité européenne à part égale avec une représentation de la nationalité américaine dans les organes de gouvernance du NYSE-EURONEXT.
Auteur : F.Moreau - rédigé le : 18/12/2006
Quelle est et quelle sera la nationalité des organes de gouvernance du NYSE-EURONEXT?
Dans les documents concernant le NYSE-EURONEXT, il n’y a rien au sujet de la nationalité européenne des membres du Conseil de Surveillance, du Conseil d’Administration et du Directoire du groupe NYSE-EURONEXT.
Les documents ne parlent que de domiciliation : pour être membre des organes de gouvernance du NYSE-EURONEXT, les personnes pouvant devenir membre doivent avoir été domiciliées au moins 24 mois dans un pays européen (ce qui est court dans la vie d’une entreprise).
Or, la nationalité et la domiciliation ne sont pas identiques ou équivalentes et n’ont pas le même impact sur la gouvernance d’une entreprise.
- Nationalité = être né sur le territoire et/ou avoir des papiers d’identité européens, avec les droits et les obligations que cela implique.
- Domiciliation = être domicilié, être résident sur le territoire, avoir une adresse dans un pays européen, sans être pour autant de nationalité européenne.
Dans ce qui est proposé, on s’aperçoit qu’une personne de nationalité américaine ayant été domiciliée pendant au moins 24 mois dans un pays européen pourra devenir membre des organes de gouvernances du NYSE-EURONEXT sans trop de difficultés.
Qui sont les Résidents et les Non Résidents?
Dans le dernier rapport d’activité d’Euronext, la répartition du capital est la suivante au 15/02/2006 :
Répartition du capital - Nombre d’actions -% du capital -% des droits de votes
- Actionnaires salariés et autocontrôle : 2 172 643 - 1,94% - 0,86%
- Actionnaires RESIDENTS : 24 467 568 - 21,74% - 21,97%
- Actionnaires NON-RESIDENTS : 84 602 645 - 75,16% - 75,98%
- Actionnaires non identifiés : 1 314 413 - 1,17% - 1,18%
- Total : 112 557 259 - 100,00% - 100,00%
Le groupe donne une information sur la nationalité des résidents, ce qui permet de supposer que les résidents sont des résidents européens, mais pas forcément tous de nationalité européenne.
Rien n’est dit sur la nationalité des non-résidents.
Le terme résident a le plus souvent une définition fiscale, qui ne se recoupe pas avec le terme nationalité. Les résidents d’Euronext le sont-ils par rapport à la situation du lieu du siège du groupe ou du territoire européen?
Partant de ces observations, on peut considéré que rien n’est vraiment proposé et inscrit dans les textes pour garantir à court et plus ou moins long terme, une représentation de la nationalité européenne à part égale avec une représentation de la nationalité américaine dans les organes de gouvernance du NYSE-EURONEXT.
Auteur : F.Moreau - rédigé le : 18/12/2006
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