Les scandales en cours concernant la représentation syndicale et professionnelle avec les affaires chez EDF au sujet du comité d’entreprise des salariés et détournement de sommes au profit de partis politiques, celle du MEDEF et de l’UIMM avec les caisses noires du patronat et la circulation d’argent en liquide, on apprend :
- Que les associations syndicales de salariés, les syndicats, ainsi que les associations syndicales professionnelles d’entreprises du patronat, ne sont pas obligées d’avoir et de tenir une comptabilité en vertu d’une loi de 1884. Au 21ème siècle ont utilise encore une loi du 19ème siècle.
- Que des caisses noires, des transferts et paiement en argent liquide pour plusieurs milliers et millions d’euros existent au mépris du code monétaire et financier qui régule les paiements en liquide et oblige que tout paiement en numéraire supérieur à 3 000 euros doit être réalisé obligatoirement en chèque de banque barré et dans le cadre de Tracfin, que tout mouvement de fonds doit qualifier et identifier son émetteur et son bénéficiaire et l’origine des fonds lorsqu’il dépasse certains montants.
- Que faute de transparence sur ces caisses noires et ces mouvements d’argent, on peut soupçonner des détournement d’argent au profit d’objets et de causes qui n’ont rien à voir avec l’objet social et les intérêts des adhérents de ces organisations et qui ne sont pas très légales, comme le financement de partis politiques, les dessous de tables pour des actions de lobbying ou de corruption de tout types (fonctionnaires, parlementaires, dirigeants et décisionnaires de tout ordre).
- Que ces faits sont dignes d’une économie mafieuse, ouvrant la porte à la corruption et à la discrimination de toute nature, au profit d’une minorité de dirigeants et au détriment de l’intérêt général des entreprises, et de la démocratie au sein de la nation et de son économie tout entière.
La loi doit être mise à jour, en édictant le principe que toute association de personnes ou organisation regroupant plusieurs personnes, quelque soit l’objet social et les buts, gérant et manipulant des fonds doit être obliger de tenir une comptabilité et au delà d’un certain montant être obligé de faire contrôler et valider ses comptes par un commissaires aux comptes, dans le cas contraire prévoir les sanctions qui s’imposeraient.
Par ailleurs, si la transparence des ressources humaines dans les comptes des entreprises (cf : voir note d’arcafi sur le sujet TERH sur www.arcafi-notes.blogspot.com) était mis en place au niveau national et européen, voir international, les sommes allouées par les entreprises aux organisations syndicales de salariés et aux organisations syndicales professionnelles du patronat seraient aussi transparentes.
Ainsi les actionnaires et les contractionnaires* de l’entreprise pourrait connaître les dépenses et fonds alloués pour la représentation syndicale et professionnelle qui peuvent se trouver dans différents postes tels que :
- Que les associations syndicales de salariés, les syndicats, ainsi que les associations syndicales professionnelles d’entreprises du patronat, ne sont pas obligées d’avoir et de tenir une comptabilité en vertu d’une loi de 1884. Au 21ème siècle ont utilise encore une loi du 19ème siècle.
- Que des caisses noires, des transferts et paiement en argent liquide pour plusieurs milliers et millions d’euros existent au mépris du code monétaire et financier qui régule les paiements en liquide et oblige que tout paiement en numéraire supérieur à 3 000 euros doit être réalisé obligatoirement en chèque de banque barré et dans le cadre de Tracfin, que tout mouvement de fonds doit qualifier et identifier son émetteur et son bénéficiaire et l’origine des fonds lorsqu’il dépasse certains montants.
- Que faute de transparence sur ces caisses noires et ces mouvements d’argent, on peut soupçonner des détournement d’argent au profit d’objets et de causes qui n’ont rien à voir avec l’objet social et les intérêts des adhérents de ces organisations et qui ne sont pas très légales, comme le financement de partis politiques, les dessous de tables pour des actions de lobbying ou de corruption de tout types (fonctionnaires, parlementaires, dirigeants et décisionnaires de tout ordre).
- Que ces faits sont dignes d’une économie mafieuse, ouvrant la porte à la corruption et à la discrimination de toute nature, au profit d’une minorité de dirigeants et au détriment de l’intérêt général des entreprises, et de la démocratie au sein de la nation et de son économie tout entière.
La loi doit être mise à jour, en édictant le principe que toute association de personnes ou organisation regroupant plusieurs personnes, quelque soit l’objet social et les buts, gérant et manipulant des fonds doit être obliger de tenir une comptabilité et au delà d’un certain montant être obligé de faire contrôler et valider ses comptes par un commissaires aux comptes, dans le cas contraire prévoir les sanctions qui s’imposeraient.
Par ailleurs, si la transparence des ressources humaines dans les comptes des entreprises (cf : voir note d’arcafi sur le sujet TERH sur www.arcafi-notes.blogspot.com) était mis en place au niveau national et européen, voir international, les sommes allouées par les entreprises aux organisations syndicales de salariés et aux organisations syndicales professionnelles du patronat seraient aussi transparentes.
Ainsi les actionnaires et les contractionnaires* de l’entreprise pourrait connaître les dépenses et fonds alloués pour la représentation syndicale et professionnelle qui peuvent se trouver dans différents postes tels que :
- cotisations syndicales,
- mises à dispositions de personnel,
- de biens mobiliers et immobiliers,
- avantages en nature,
- formation professionnelle,
- publicité dans presse syndicale et support d’information,
- financement d’études,
- participation aux congrès et autres regroupements d’information et d’études,
- sommes versées aux comités d’entreprises des salariés,
- contribution aux systèmes paritaires de toute nature …
Remarquons que le bureau de l’UIMM est composé en majorité de représentant de sociétés cotées, dont parmi elles, des sociétés appartenant au CAC40.
Ce sont parmi nos plus grandes entreprises qui sont mis en défaut de transparence sur le financement de la représentation syndicale et professionnelle, leur bilan social obligatoire présenté hors bilan et qui n’est pas vraiment normé, chaque société présentant ce qu’elle veut rendre public comme elle le veut, ne donne pas d’informations consolidées et détaillées sur les sommes allouées en faveur de la représentation syndicale des salariés et des organisations professionnelles et de la formation professionnelle. Dans ce domaine, comme on peut l’observer, nous en sommes toujours au 19ème siècle. Une réforme dans ce domaine devient urgent à tous les niveaux.
Auteur : Françoise Moreau
Le : 29 octobre 2007-10-29
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