tag:blogger.com,1999:blog-76657879078263657802024-03-19T13:58:34.354+01:00Arcafi-notesFinance-Entreprise-EconomieArcafi - Françoise Moreauhttp://www.blogger.com/profile/04202282906793608006noreply@blogger.comBlogger43125tag:blogger.com,1999:blog-7665787907826365780.post-65452885835195277062012-04-06T17:55:00.006+02:002012-04-06T18:20:40.411+02:00Analyse financière indépendante de la Place de Paris<div style="text-align: justify;">Ayant lu les deux premières analyses financières indépendantes, celle de SYSTAR et d'AFONE, financées par la place de Paris, je pense qu'il faudrait les normaliser dans leur contenu à minima, car il y a une grosse différence de contenu entre les 2 premières analyses financières réalisées pour le même prix.<br /><br />Le contenu de ce type d'analyse indépendante devrait avoir :<br /><br />- d'une part une partie minima standard imposée dans sa forme et son contenu,<br />- et d'autre part une partie libre,<br /><br />ceci pour l'intérêt de l'émetteur et des investisseurs.<br /><br />Pour trouver et lire ces analyses financières indépendantes, aller sur le site de :<br /><br style="font-weight: bold;"><a style="color: rgb(51, 51, 255); font-weight: bold;" href="http://www.pme-bourse.fr">Pme-bourse.fr<br /></a><span style="text-decoration: underline;"><span style="font-weight: bold;"><br /><br /></span></span></div>Arcafi - Françoise Moreauhttp://www.blogger.com/profile/04202282906793608006noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-7665787907826365780.post-63924515875486991082010-07-22T12:10:00.008+02:002010-07-22T12:39:54.308+02:00"Class action"-"Class action étrangères"-Actions collectives<div style="text-align: justify;"><span style="font-weight: bold; color: rgb(51, 102, 255);">
<br />Dans combien de pays l'intérêt du public investisseur n'a-t-il pas été bafoué pour défendre l'intérêt de place, qui est avant tout l'intérêt des professionnels ou des entreprises. </span>Car les professionnels pensent que condamner un ou plusieurs professionnels fautifs au détriment de petits investisseurs a un effet de résonance relatif sur les autres places, qui peut nuire à la place financière ou sévit le ou les fautifs.
<br />Compte tenu de la concentration des activités financières dans le monde, les fautifs ou professionnels qui s'exonèrent de la réglementation de leur place font de même sur les autres places internationales ou ils interviennent pour les mêmes raisons.
<br />
<br />Les places financières sont peux nombreuses dans le monde et les activités bancaires et financières sont de plus en plus concentrés entre les mains de grands acteurs professionnels, ce qui met les autorités en difficultés pour les réguler, sachant qu'ils avancent toujours l'intérêt de place pour se voir exonérer de condamnation ou pour qu'elle soit insignifiante, ce qui conduit à un sentiment d'impunité des professionnels, qui se permettent d'outrepasser les règles auxquelles ils sont soumis, tant sur leur place nationale que sur les autres places étrangères.
<br />De même le nombre d'entreprises cotés dans le monde n'est pas aussi important qu'on le croit, quelques milliers face aux millions des entreprises existantes.
<br />
<br />Or ces entreprises cotées qui font appel à l'épargne publique, s'exonèrent des lois et règlements de leur pays d'origine en délocalisant dans les pays plus faiblement régulé, légiféré ou structuré, dans différents domaines : fiscal, social, environnemental, financier, ...
<br />
<br /><span style="color: rgb(51, 102, 255); font-weight: bold;">Or, ces entreprises qui sont groupes multinationaux ou transnationaux ont la possibilité de prendre des décisions supranationales vis à vis des états et des gouvernements.</span>
<br />
<br /><div style="text-align: justify;"> </div><p style="text-align: justify;"><span style="font-size:100%;">Ils choisissent les zones et pays aux législations et réglementations les plus favorables à leur profit au détriment des intérêts de leurs pays, leurs salariés, leurs actionnaires.</span></p><div style="text-align: justify;"> </div><p style="text-align: justify;"><span style="font-size:100%;">Ils peuvent faire appel à l'épargne publique internationale et choisir le droit et la réglementation qui leur seront le plus favorable, mais l'actionnaire local n'aurait pas le droit de faire la même analyse et le même usage.</span></p><div style="text-align: justify;"> </div><p style="text-align: justify;"><span style="font-size:100%;">Les droits et réglementations des pays n'étant pas identiques. Or, la globalisation de la finance existe dans les faits, mais pas encore celle du droit et de la réglementation, qui peine à s'instaurer même à minima avec la crise actuelle datant depuis 3 ans.</span></p><div style="text-align: justify;"> <meta equiv="CONTENT-TYPE" content="text/html; charset=utf-8"><title></title><meta name="GENERATOR" content="OpenOffice.org 2.2 (Win32)"><meta name="AUTHOR" content="Françoise Moreau"><meta name="CREATED" content="20100720;19260000"><meta name="CHANGEDBY" content="Françoise Moreau"><meta name="CHANGED" content="20100722;11481353"><style type="text/css"> <!-- @page { size: 21cm 29.7cm; margin: 2cm } P { margin-bottom: 0.21cm } --> </style> </div><p style="color: rgb(51, 102, 255); text-align: justify;"><span style="font-size:100%;"><b>A partir du moment où les groupes cotés font appel à l'épargne publique internationale et qu'ils ont des actionnaires nationaux et étrangers internationaux, tous les actionnaires doivent être traités équitablement.</b></span></p><div style="text-align: justify;"> </div><p style="text-align: justify;"><span style="font-size:100%;">Et donc comme les groupes cotés cherche à s'implanter ou à se localiser dans les pays dont la législation et la réglementation (fiscale, sociale, environnementale, financière,...) leurs sont le plus favorable, les actionnaires doivent pourvoir bénéficier des lois et règlements qui leurs sont le plus favorables parmi celles ou le groupe coté dont ils sont actionnaires est implanté ou localisé, pour défendre leurs intérêts.</span></p><div style="text-align: justify;"> </div><p style="text-align: justify;"><span style="font-size:100%;"><b><span style="color: rgb(51, 102, 255);">Les groupes internationaux cotés ne doivent pas utiliser la globalisation</span> <span style="color: rgb(51, 102, 255);">financière mondiale qu'à sens unique.</span> </b><span style="">La globalisation internationale d'un groupe coté doit pouvoir être utilisé aussi par les actionnaires au nom du principe d'égalité des actionnaires d'un même groupe.</span></span></p><div style="text-align: justify;"> </div><p style="color: rgb(51, 102, 255); text-align: justify;"><span style="font-size:100%;"><b>Si des "class actions" et procédure collective ne sont pas permis dans certains pays, mais existent dans d'autres pays ou le groupe est implanté, on ne saurait recommander à des personnes physiques ou à des institutionnels de passer leurs ordres d'achats de titres en ouvrant un compte titres dans le pays qui présente les meilleures garanties financières, législatives et réglementaires pour sauvegarder leurs intérêts.</b></span></p><div style="text-align: justify;"> </div><p style="text-align: justify;"><span style="font-size:100%;">Les américains qui offrent une possibilités de "class actions" et qui veulent l'étendre aux actionnaires étrangers ont en le droit au nom du principe de traitement égalitaire de tous les actionnaires d'un même groupe, souhaitons que cela aboutisse.</span></p><div style="text-align: justify;"> </div><p style="text-align: justify;"><span style="font-size:100%;">Sinon il faudrait créer des titres spécifiques pour les actionnaires étrangers, avec des droits différents en fonction des nationalités et des législations et réglementations nationales existantes dans le monde.</span></p><div style="text-align: justify;"> </div><p style="text-align: justify;"><span style="font-size:100%;">Ceci compliquerait la lever des fonds et le financement des entreprises, dans la mesure ou serait mis en avant l'intérêt des états et leurs législations, avant ceux des actionnaires et des entreprises, alors que la législation et la réglementation de leurs état ne leurs est pas des plus favorables.</span></p><div style="text-align: justify;"> </div><p style="text-align: justify;"><span style="font-size:100%;">Si les actionnaires d'un groupe <span style="font-size:100%;"><span style="">international </span></span>coté peuvent utiliser la législation et la réglementation qui leurs sont les plus favorables, dans toutes celles existantes parmi les pays ou le groupe coté est implanté, cela obligera et poussera les états en retard ou obtus, à se mettre au niveau des états les plus performants dans la défense des intérêts des actionnaires, en instituant des lois et règlements identiques ou similaires.</span></p><div style="text-align: justify;"> </div><p style="color: rgb(51, 102, 255); text-align: justify;"><span style="font-size:100%;"><b>La principe d'égalité des actionnaires existe dans les entreprises et ne doit pas être remis en cause par des lois et règlements visant à protéger plus les entreprises et surtout leurs dirigeants que les actionnaires.</b></span></p><div style="text-align: justify;"> </div><p style="text-align: justify;"><span style="font-size:100%;">Notamment les dirigeants qui ne respectent pas les actionnaires d'un groupes cotés, ne respectent pas plus l'intérêt du groupe en tant qu'entité autonome, mais veulent être exonérés de leurs fautes ou de leurs erreurs au nom de l'entreprise sans avoir à rendre des comptes pour leurs faits.</span></p><div style="text-align: justify;"> </div><p style="text-align: justify;"><span style="font-size:100%;">Quand aux états qui ne garantissent pas aux actionnaires minoritaires de leur pays un minimum de défense de leurs intérêts face aux groupes cotés internationaux, ils ne peuvent s'étonner que l'épargne publique ne se développe pas plus et ne se dirige pas plus vers les entreprises de leur pays et s'expatrie, ou que leurs plus grands groupes privés cotés soient détenus par une forte proportion d'actionnaires étrangers. </span> </p><div style="text-align: justify;"> </div><p style="text-align: justify;"><span style="font-size:100%;">La crise actuelle a montré que les actionnaires de façon directe ou indirecte (à travers des OPCVM ou fonds d'investissements) ont subis des pertes. Et ils se sont aperçus dans beaucoup de pays notamment européens, qu'ils étaient dépourvu de moyen de défense collectif face à une délinquance en col blanc qui ne respectez pas les lois et règlements en vigueur.</span></p><div style="text-align: justify;"> <meta equiv="CONTENT-TYPE" content="text/html; charset=utf-8"><title></title><meta name="GENERATOR" content="OpenOffice.org 2.2 (Win32)"><meta name="AUTHOR" content="Françoise Moreau"><meta name="CREATED" content="20100720;19260000"><meta name="CHANGEDBY" content="Françoise Moreau"><meta name="CHANGED" content="20100722;11481353"><style type="text/css"> <!-- @page { size: 21cm 29.7cm; margin: 2cm } P { margin-bottom: 0.21cm } --> </style> </div><p style="color: rgb(51, 102, 255); text-align: justify;"><span style="font-size:100%;"><b>Il est temps que les états créent un statut juridique de </b><u><b>Groupe de Sociétés A</b></u><span style="font-size:100%;"><u><b>nonymes M</b></u></span><u><b>ultinational ou Transnational (GSAM ou GSAT)</b></u><b> reconnu au niveau supranational par toutes les organisations internationales comme l'Union Européenne ou l'ONU et les états.</b></span></p><p style="text-align: justify;"><meta equiv="CONTENT-TYPE" content="text/html; charset=utf-8"><title></title><meta name="GENERATOR" content="OpenOffice.org 2.2 (Win32)"><meta name="AUTHOR" content="Françoise Moreau"><meta name="CREATED" content="20100720;19260000"><meta name="CHANGEDBY" content="Françoise Moreau"><meta name="CHANGED" content="20100722;11481353"><style type="text/css"> <!-- @page { size: 21cm 29.7cm; margin: 2cm } P { margin-bottom: 0.21cm } --> </style> </p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size:100%;">Ce statut spécifique de groupe de sociétés anonymes multinational ou transnational devrait être appliqué à toute société qui comporte certaines caractéristiques, dont les principales sont les suivantes :</span></p> <p style="color: rgb(204, 51, 204);" align="JUSTIFY"><span style="font-size:100%;"> <i><b>- ayant des actionnaires étrangers à son capital ou au capital de ses filiales,</b></i></span></p> <p style="color: rgb(204, 51, 204);" align="JUSTIFY"><span style="font-size:100%;"><i><b> - ayant des filiales ou agences ou structures juridiques implantées dans plusieurs pays,</b></i></span></p> <p style="color: rgb(204, 51, 204);" align="JUSTIFY"><span style="font-size:100%;"><i><b> - faisant appel à l'épargne publique internationale de plusieurs pays,</b></i></span></p> <p style="color: rgb(204, 51, 204);" align="JUSTIFY"><span style="font-size:100%;"><i><b> - faisant appel aux subventions publiques des états ou des collectivités publiques de plusieurs pays ou d'organisations internationales.</b></i></span></p> <p style="text-align: justify;"><span style="font-size:100%;">D'autres caractéristiques secondaires peuvent être ajoutées. </span> </p><div style="text-align: justify;"> </div><p style="text-align: justify;"><span style="font-size:100%;">Mais lorsqu'au moins une de ces principales caractéristiques est effective ou doit se matérialiser, la société devra prendre obligatoirement le statut de groupe de sociétés anonymes multinational.</span></p><div style="text-align: justify;"> </div><p style="text-align: justify;"><span style="font-size:100%;">La création de ce nouveau statut juridique des groupes multinationaux faciliterait la régulation par les états et l'application des lois et règlements envers ces groupes, notamment dans l'Union Européenne et ses 27 pays.</span></p><div style="text-align: justify;"> </div><p style="text-align: justify;"><span style="font-size:100%;">Elle serait aussi utile aussi pour la régulation financières des banques et autres établissements financiers, ainsi que pour les marchés financiers, dont les plus importants sont multinationaux ou transnationaux.</span></p><div style="text-align: justify;"> </div><p style="text-align: justify;"><span style="font-size:100%;"><b>En attendant le changement des lois et règlements, après cette crise, tout investisseur qui veut devenir actionnaire devra non seulement arbitrer entre des titres d'entreprises, mais aussi arbitrer entre les législations et réglementations qui protégeront le mieux ses intérêts. Et dans le cas d'un investissement indirect à travers un fonds ou OPCVM, il devra s'assurer que le gestionnaire en fait de même pour son compte.</b></span></p><div style="text-align: justify;"> </div><p style=""></p><div style="text-align: justify;">
<br /></div><p style=""><a href="http://www.lemonde.fr/economie/article/2010/07/20/washington-veut-reautoriser-le-retour-des-class-actions-etrangeres_1390105_3234.html">Voir l'article du Monde du 20-07-2010 sur les Class action étrangères aux USA
<br /></a></p><p style="">
<br /></p> <p><span style="font-size:100%;"><b>Auteur : Françoise Moreau</b></span></p> <p><span style="font-size:100%;"><b>Rédigé le : 21 juillet 2010</b></span></p> <p></p>
<br />
<br /></div>Arcafi - Françoise Moreauhttp://www.blogger.com/profile/04202282906793608006noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-7665787907826365780.post-14441942007403229152010-03-30T19:29:00.006+02:002010-03-30T20:34:48.234+02:00Femmes et Women dans l'entrepriseVoici la liste de mes notes qui concernent la place des femmes dans l'entreprise et dans la gouvernance des entreprises :<br /><ul><li style="color: blue;"><b>Comment augmenter le nombre de femmes dans le conseil d'administration d'une société</b></li><li style="color: blue;"><b> Le rôle d'un administrateur indépendant dans un conseil d'administration</b></li><li style="color: blue;"><b>Une société est une personne morale autonome et indépendante</b></li><li><b style="color: blue;">Transparence sur les ressources humaines dans les comptes des entreprises</b></li></ul><br />Voici certaines organisations, associations, entreprises qui défendent la place des femmes dans la société et la parité femme/homme dans l'entreprise :<br /><ul><li><a href="http://www.women-equity.org/women-equity/why">Women equity for growth</a></li><li> <a href="http://www.europeanpwn.net/paris">European Professional Women's Network-Paris (European PWN)</a><br /></li><li>Gouvernance et Structure</li></ul>Arcafi - Françoise Moreauhttp://www.blogger.com/profile/04202282906793608006noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-7665787907826365780.post-17930059589381445362010-02-15T12:08:00.004+01:002010-02-15T12:18:35.680+01:00Nouvel an chinois- Année du TIGRE de métal<div style="text-align: center;"><span style="color: rgb(255, 0, 0); font-weight: bold;font-family:times new roman;font-size:130%;" ><span style="font-size:180%;"><br />BONNE ANNEE DU TIGRE<br /></span></span><span style="font-weight: bold;font-family:times new roman;font-size:180%;" > </span><span style="color: rgb(255, 0, 0); font-weight: bold;font-family:times new roman;font-size:180%;" >de métal</span><br /><br /></div><span style="font-weight: bold;font-size:130%;" ></span><div style="text-align: center;"><span style="font-weight: bold;font-size:100%;" ><span style="color: rgb(255, 0, 0);font-family:times new roman;" >La nouvelle année chinoise commence le jour de la nouvelle lune, </span></span><span style="font-size:100%;"><br /></span><span style="font-weight: bold;font-size:100%;" ><span style="color: rgb(255, 0, 0);font-family:times new roman;" >le 14 février 2010.</span></span><br /><br /><span style="font-weight: bold;font-size:130%;" ><span style="color: rgb(255, 0, 0);font-family:times new roman;" >Je souhaite une bonne année à tous nos amis chinois et asiatiques.</span></span><br /><br /><span style="color: rgb(255, 0, 0);"></span><span style="font-weight: bold; color: rgb(255, 0, 0);font-size:180%;" ><span style="color: rgb(255, 0, 0);font-family:times new roman;" class="BA" ><strong><span style="color: rgb(255, 0, 0);">Bonne Année !</span><br /></strong></span></span></div><span style="font-weight: bold; color: rgb(255, 0, 0);font-size:180%;" ><span style="color: rgb(255, 0, 0);font-family:times new roman;" class="BA" ><strong></strong></span></span><span style="font-size:180%;"></span><span style="font-size:130%;"><span style="color: rgb(255, 0, 0); font-weight: bold;"><br /><br /></span></span><div style="text-align: center;"><span style="font-size:130%;"><span style="color: rgb(255, 0, 0); font-weight: bold;">新年好</span> (xinnián hao) <span style="font-weight: bold;"> </span><span style="color: rgb(255, 0, 0); font-weight: bold;">Bonne année !</span></span><br /></div><span style="font-size:130%;"><br /></span><div style="text-align: center;"><span style="font-size:130%;"><span style="color: rgb(255, 0, 0); font-weight: bold;">福禄寿</span> (fú lù shòu) <span style="color: rgb(255, 0, 0); font-weight: bold;">Bonheur, prospérité, longévité</span></span><br /></div><span style="font-size:130%;"><br /></span><div style="text-align: center;"><span style="font-size:130%;"><span style="color: rgb(255, 0, 0); font-weight: bold;">恭喜发财</span> (gongxi fa cái) <span style="color: rgb(255, 0, 0); font-weight: bold;">Soyez heureux et prospère<br /><br /></span></span></div>Arcafi - Françoise Moreauhttp://www.blogger.com/profile/04202282906793608006noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-7665787907826365780.post-37721895479731150382010-01-27T18:34:00.011+01:002010-02-05T18:37:40.040+01:00Pour une cotation des sociétés et des professionnels du secteur bancaire et financier<meta equiv="CONTENT-TYPE" content="text/html; charset=utf-8"><title></title><meta name="GENERATOR" content="OpenOffice.org 2.2 (Win32)"><meta name="AUTHOR" content="Françoise Moreau"><meta name="CREATED" content="20100120;13572200"><meta name="CHANGEDBY" content="Françoise Moreau"><meta name="CHANGED" content="20100127;18273519"><style type="text/css"> <!-- @page { size: 21cm 29.7cm; margin: 2cm } P { margin-bottom: 0.21cm } --> </style> <p style="margin-bottom: 0cm;font-family:times new roman;" align="JUSTIFY"><span style="color: rgb(0, 0, 255);font-size:100%;" ><span style="color: rgb(0, 0, 0);"><span style="text-decoration: none;"><span style="">L'économie bancaire et financière n'a pas a être privilégié pour son propre profit, car elle doit être au service de l'économie générale</span></span></span><span style="color: rgb(0, 0, 0);"><span style="">, c'est pour cela qu'elle est règlementé et que les acteurs ont un monopole d'activité pour les produits et services financiers, comme l'intermédiation, le crédit, la gestion d'instruments financiers, les moyens de paiement, l'assurance. </span></span></span> </p> <p style="margin-bottom: 0cm;font-family:times new roman;" align="JUSTIFY"><span style="color: rgb(0, 0, 255);font-size:100%;" ><span style="color: rgb(0, 0, 0);"><span style="">Une régulation globale, à la fois pour un objectif de contrôle prudentiel et de risque systémique mais aussi pour un objectif contrôle de la conduite des affaires, doit être instaurée. </span></span></span> </p> <p style="margin-bottom: 0cm;font-family:times new roman;" align="JUSTIFY"><span style="color: rgb(0, 0, 255);font-size:100%;" ><span style="color: rgb(0, 0, 0);"><span style="">Elle doit être associée à la mise en place d'une cotation publique de confiance des sociétés et des professionnels du secteur bancaire et financier, pour donner plus de transparence et un meilleur suivi synthétique de ce secteur d'activité fondamental pour les besoins de l'économie générale.</span></span></span></p> <p style="margin-bottom: 0cm;font-family:times new roman;" align="JUSTIFY"><span style="color: rgb(0, 0, 255);font-size:130%;" ><b><span style="color: rgb(0, 0, 0);">I- Pour une régulation globale</span></b></span></p> <p style="margin-bottom: 0cm; font-style: normal; text-decoration: none;font-family:times new roman;" align="JUSTIFY"> <span style="font-size:100%;"><span style="color: rgb(0, 0, 0);"><span style="font-style: normal;"><span style="text-decoration: none;"><span style="">Une nouvelle régulation doit imposer la prise en compte des intérêts des consommateurs-utilisateurs </span></span></span></span><span style="color: rgb(0, 0, 0);">des systèmes bancaires et financiers sous le regard des intéressés, pour plus de transparence.</span></span></p> <p style="margin-bottom: 0cm;font-family:times new roman;" align="JUSTIFY"><span style="color: rgb(0, 0, 0);font-size:100%;" >Le contrôle de la conduite des affaires doit devenir une priorité pour les pouvoirs publics, car le système de régulation actuel laisse tout un pan de l'activité bancaire et financière et de crédit actuellement sans contrôle, en l'état, sans faire de proposition pour remédier au défaut de régulation sur la conduite des affaires.</span></p> <p style="margin-bottom: 0cm;font-family:times new roman;" align="JUSTIFY"><span style="color: rgb(0, 0, 0);font-size:100%;" >Cette situation provoque une distorsion de concurrence et renforce l'impunité des professionnels. </span> </p> <p style="margin-bottom: 0cm;font-family:times new roman;" align="JUSTIFY"><span style="color: rgb(0, 0, 0);font-size:100%;" >Elle laisse aussi la porte ouverte à un risque systémique, dans la mesure ou les grands réseaux bancaires sont de plus en plus concentrés et touchent des centaines de milliers de clients simultanément, du fait de l'industrialisation de leurs activités permise par l'informatique.</span></p> <p style="margin-bottom: 0cm;font-family:times new roman;" align="JUSTIFY"><span style="color: rgb(0, 0, 0);font-size:100%;" ><b><span style="text-decoration: none;">Il faut intégrer correctement la régulation de la conduite des affaires du secteur bancaire et financier, </span><span style="color: rgb(0, 0, 0);"><span style="text-decoration: none;">en parallèle</span></span></b><span style="color: rgb(0, 0, 0);"><span style="text-decoration: none;"><span style=""> </span></span></span><b><span style="text-decoration: none;">et pas uniquement le contrôle prudentiel. </span></b><span style="">Car les crises proviennent plus souvent d'une mauvaise conduite des affaires, qui est mal contrôlé ou pas contrôlé par les régulateurs. Et une mauvaise conduite des affaires peut avoir un effet systémique, en raison d'une forte concentration des activités bancaires et financières et l'existence de groupes conglomérats multinationaux. </span></span> </p> <p style="margin-bottom: 0cm;font-family:times new roman;" align="JUSTIFY"><span style="color: rgb(0, 0, 0);font-size:100%;" >A cela s'ajoute la faiblesse et dans certains cas le non contrôle par les régulateurs de la conduite des affaires, aussi <span style="">les professionnels se trouvent être en état de forte impunité, relativement à la clientèle et à l'importance de leur activité pour l'économie générale.</span></span></p> <p style="margin-bottom: 0cm;font-family:times new roman;" align="JUSTIFY"><span style="color: rgb(0, 0, 0);font-size:100%;" >Au cour des dernières années, la dérégulation et une forme d'impunité généralisée, renforcées par l'attitude des états à leur égard, leurs ont permis de créer et privilégier une activité pour compte propre, au détriment de leur client et de fonctionner plus pour leur propre profit que celui de l'économie générale. </span> </p> <p style="margin-bottom: 0cm;font-family:times new roman;" align="JUSTIFY"><span style="color: rgb(0, 0, 0);font-size:100%;" >Car les super-profits du système bancaire et financier ont pu être réalisé que grâce au non respect des règlementations et lois en vigueurs ou en dehors d'eux, car non sanctionnés ou insuffisamment sanctionnés par les régulateurs.</span></p> <p style="margin-bottom: 0cm;font-family:times new roman;" align="JUSTIFY"><span style="color: rgb(0, 0, 0);font-size:100%;" >Face à l'asymétrie d'information et de compétence entre le professionnel et l'utilisateur de produits et service financiers, <span style="text-decoration: none;"><b>il faut développer et obliger à plus de transparence de la part des professionnels et sanctionner plus fortement le défaut de transparence du professionnel vis à vis du client et aussi vis à vis des régulateurs </b></span><span style="color: rgb(0, 0, 0);"><span style="text-decoration: none;"><span style="">et pour cela mettre les moyens nécessaires face aux besoins.</span></span></span></span></p> <p style="margin-bottom: 0cm;font-family:times new roman;" align="JUSTIFY"><span style="color: rgb(0, 0, 0);font-size:100%;" >La gestion informatisée de la clientèle permet, avec des bases de données de cotation des clients, de faire du scoring de clients. Et des fichiers de cotation centralisés à la Banque de France avec historique, aussi bien pour les particuliers que pour les entreprises, permettent de suivre les risques de défaillance, pour savoir quel degré de confiance peut être accordé au client. </span> </p> <p style="margin-bottom: 0cm;font-family:times new roman;" align="JUSTIFY"><span style="color: rgb(0, 0, 0);font-size:100%;" ><b>L'informatique a permis</b><span style=""> </span><b>l' industrialisation de l'activité bancaire et financière et le contrôle des clients</b><span style="">, </span><b>elle devrait permettre de contrôler de la même façon les professionnels.</b></span></p> <p style="margin-bottom: 0cm;font-family:times new roman;" align="JUSTIFY"><span style="color: rgb(0, 0, 0);font-size:100%;" ><span style="text-decoration: none;"><span style="">Le droit à la consommation et la jurisprudence issue de procédures judiciaires doivent être pris en compte par les régulateurs,</span></span><span style=""> pour sanctionner les professionnels pris en défaut et pour modifier et adapter la règlementation.</span></span></p> <p style="margin-bottom: 0cm;font-family:times new roman;" align="JUSTIFY"><span style="color: rgb(0, 0, 0);font-size:100%;" ><span style="text-decoration: none;"><b>Un des moyens pour atteindre ces objectifs </b></span><span style="color: rgb(0, 0, 0);"><span style="text-decoration: none;"><b>en parallèle</b></span></span><span style="color: rgb(0, 0, 0);"><span style="text-decoration: none;"><span style=""> </span></span></span><span style="text-decoration: none;"><b>est de créer et de mettre en place </b></span><u><b>une cotation </b><span style="color: rgb(0, 0, 0);"><b>publique</b></span><b> spécifique pour les sociétés et les professionnels du secteur bancaire-financier et assurance.</b></u></span></p> <p style="margin-bottom: 0cm;font-family:times new roman;" align="JUSTIFY"><span style="color: rgb(0, 0, 0);font-size:130%;" ><b>II-Création d'un Fichier de Cotation </b></span> </p> <p style="margin-bottom: 0cm;font-family:times new roman;" align="JUSTIFY"><span style="color: rgb(0, 0, 0);font-size:100%;" ><span style="text-decoration: none;"><b>Création d'un fichier de cotation des sociétés et des professionnels par la BCE et les Banques Centrales</b></span><span style="text-decoration: none;"><span style=""> </span></span><span style="text-decoration: none;"><b>Nationales</b></span><span style="text-decoration: none;"><span style=""> : </span></span><span style="">Il faut créer une base de données de cotation de confiance des sociétés et des professionnels, comme il existe déjà des bases de données de cotation des clients entreprises et particuliers et des fichiers gérés par la Banque Centrale, qui permettent de suivre les défaillances et mesurer le risque que représente les clients. </span></span> </p> <p style="margin-bottom: 0cm;font-family:times new roman;" align="JUSTIFY"><span style="color: rgb(0, 0, 0);font-size:100%;" ><b>- Pour les professionnels :</b>
<br /></span></p><p style="margin-bottom: 0cm;font-family:times new roman;" align="JUSTIFY"><span style="color: rgb(0, 0, 0);font-size:100%;" >Pour les professionnels, personnes physiques, cette base enregistrerait des informations sur le nombre d'heures de formation, les compétences, le ou les domaines d'activités, le nombre de plaintes de clients à la DGCCRF et aux régulateurs, les défaillances règlementaires, les condamnations judiciaires, les résultats des contrôles des régulateurs, les données comptables et financière, etc.. toutes informations permettant de déterminer une cotation synthétique de confiance gérée par la BCE et les banques centrales et disponible sur demande par les clients ou communiquée par le professionnel à ses clients.</span></p> <p style="margin-bottom: 0cm;font-family:times new roman;" align="JUSTIFY"><span style="color: rgb(0, 0, 0);font-size:100%;" >Le scoring peut se faire au niveau des producteurs, des intermédiaires, des distributeurs, des démarcheurs, au niveau de point de contact avec le client, avec une centralisation au niveau de l'agence, de la société, du groupe et par secteurs d'activité.</span></p> <p style="margin-bottom: 0cm;font-family:times new roman;" align="JUSTIFY"><span style="color: rgb(0, 0, 0);font-size:100%;" ><b>- Pour les sociétés :</b>
<br /></span></p><p style="margin-bottom: 0cm;font-family:times new roman;" align="JUSTIFY"><span style="color: rgb(0, 0, 0);font-size:100%;" >Il faut créer une base de données de cotation des sociétés et entreprises du secteur bancaire-financier et assurance, au niveau de chaque structure et pour les groupes multi-branches et multinationaux incluant aussi une cotation au niveau consolidé, une cotation aussi bien pour les structures nationales qu'étrangères.</span></p> <p style="margin-bottom: 0cm;font-family:times new roman;" align="JUSTIFY"><span style="color: rgb(0, 0, 0);font-size:100%;" ><b><span style="text-decoration: none;">Avec des moyens dédiés</span>: </b><span style="">outre des moyens humains, il faut aussi prévoir des budgets de moyens informatiques pour la création des bases de données de cotation de confiance des sociétés et des professionnels et un la création de logiciels de contrôle par scoring. </span></span> </p> <p style="margin-bottom: 0cm;font-family:times new roman;" align="JUSTIFY"><span style="color: rgb(0, 0, 0);font-size:100%;" ><span style="">A l'exemple des banques et la Banque de France qui ont mis un place le suivi de risque et de déf</span><span style="text-decoration: none;"><span style="">aillance de milli</span></span><span style="">ons de clients particuliers et entreprises, cela devrait être moins couteux pour suivre seulement quelques milliers de sociétés et de professionnels soumis à règlementation.</span></span></p> <p style="margin-bottom: 0cm;font-family:times new roman;" align="JUSTIFY"><span style="font-size:100%;"><span style="color: rgb(0, 0, 0);">Des </span><span style="color: rgb(0, 0, 0);"><b>critères objectifs et factuels</b></span><span style="color: rgb(0, 0, 0);"> doivent être déterminés, pour caractériser différents états et situations et un barème de cotation des sociétés et des professionnels et pour déclencher automatiquement l'intervention graduer des régulateurs avant d'atteindre une crise systémique.</span></span></p> <p style="margin-bottom: 0cm;font-family:times new roman;" align="JUSTIFY"><span style="color: rgb(0, 0, 0);font-size:100%;" >Une cotation, qui doit permettre de repérer <span style="color: rgb(0, 0, 0);"><span style="">assez tôt </span></span>tout professionnel fautif, ayant contrevenu au lois et règlementations, doit exister pour que la "mauvaise banque et finance" ne perdure pas au détriment de la "bonne banque et finance".</span></p> <p style="margin-bottom: 0cm; font-style: italic; color: rgb(51, 102, 255); font-weight: bold;font-family:times new roman;" align="JUSTIFY"><span style="font-size:100%;">La "bonne banque" étant définie comme étant celle qui est utile et bénéfique à l'économie générale, la "mauvaise banque" étant définie comme celle qui cherche son propre bénéfice au détriment des utilisateurs et de l'économie générale et sans leurs être utile.</span></p> <p style="margin-bottom: 0cm;font-family:times new roman;" align="JUSTIFY"><span style="color: rgb(0, 0, 0);font-size:100%;" ><span style="color: rgb(0, 0, 0);"><span style="">La possibilité de perte d'agrément, de radiation et de liquidation doit exister pour tout professionnel fautif et pour la "mauvaise banque et finance", p</span></span>ar contre, le sauvetage de tout professionnel non fautif, ayant respecté les lois et règlements, mais mis en difficulté par un professionnel fautif, doit pouvoir exister pour sauvegarder la concurrence dans un secteur d'activité ou la concentration sectorielle s'intensifie, au besoin en utilisant une restructuration d'activité de la structure affaiblie ou en crise. </span> </p> <p style="margin-bottom: 0cm;font-family:times new roman;" align="JUSTIFY"><span style="color: rgb(0, 0, 0);font-size:100%;" >Le secteur bancaire et financier ne peut être comparer aux autres secteurs économiques, il a une spécifité du fait qu'il concerne la création et la gestion de l'argent des autres agents économiques. </span> </p> <p style="margin-bottom: 0cm;font-family:times new roman;" align="JUSTIFY"><span style="color: rgb(0, 0, 0);font-size:100%;" >Les sociétés et professionnels bancaires et financiers doivent être considérés comme des agents spécifiques, puisqu'ils bénéficient d' un monopole et d' une exclusivité d'activité, qui doivent les mettre sous un régime particulier pour les lois et règlements qui les régissent. </span> </p> <p style="margin-bottom: 0cm; font-style: normal; text-decoration: none;font-family:times new roman;" align="JUSTIFY"> <span style="color: rgb(0, 0, 0);font-size:100%;" >Une cotation publique des sociétés et professionnels du secteur bancaire et financier permettrait de développer plus de transparence et éviterait une gestion discrétionnaire par les régulateurs et l'autorégulation, car le secret professionnel bancaire vis à vis des affaires des clients-utilisateurs s'est transformé en secret professionnel corporatiste sur les agissements professionnels intra-bancaire permettant une non information et une impunités des professionnels faute de transparence.</span></p> <p style="margin-bottom: 0cm;font-family:times new roman;" align="JUSTIFY"><span style="color: rgb(0, 0, 0);font-size:100%;" >Cette cotation devrait se faire à la fois dans un cadre national mais aussi dans un cadre européen qui doivent intégrer l'ensemble des activités bancaires et financières participant aux besoins de l'économie générale, c'est à dire les banques de dépôt et de crédit, les organismes d'assurances, les entreprises d'investissements, les banques d'investissements, les intermédiaires de toutes natures et tout organismes règlementés par les lois et règlements du secteur bancaire et financier et d'assurance.</span></p> <p style="margin-bottom: 0cm;font-family:times new roman;" align="JUSTIFY"><span style="color: rgb(0, 0, 0);font-size:100%;" >Cela devrait concerner à la fois les groupes pan-européens et les entités simple, les groupes et conglomérats multi-activités et les structures spécialisées dans une branche d'activité.</span></p> <p style="margin-bottom: 0cm;font-family:times new roman;" align="JUSTIFY"><span style="color: rgb(0, 0, 0);font-size:130%;" ><b>III- Fonctionnement du Fichier de cotation </b></span> </p><span style="font-size:100%;">
<br /></span><p style="margin-bottom: 0cm;font-family:times new roman;" align="JUSTIFY"><span style="color: rgb(0, 0, 0);font-size:100%;" ><b>Nom du fichier : </b><span style="color: rgb(0, 0, 0);"><b>FICORBAF</b></span><span style="color: rgb(0, 0, 0);"> <span style="color: rgb(204, 51, 204); font-weight: bold;">(</span><span style="font-style: italic; color: rgb(204, 51, 204); font-weight: bold;">FIchier de COtation pour la Règlementation des Banquiers, Assureurs, Financiers)</span></span></span></p><span style="font-size:100%;">
<br /></span><p align="JUSTIFY" style="font-family:times new roman;"><span style="color: rgb(0, 0, 0);font-size:100%;" ><span style="">Sur le modèle du fichier FIBEN de Cotation des entreprises de la Banque de France, u</span></span><span style="font-size:100%;"><strong><span style="color: rgb(0, 0, 0);"><span style="">n système d’information bancaire et financier des sociétés et des professionnels peut être défini.</span></span></strong></span></p> <p align="JUSTIFY" style="font-family:times new roman;"><span style="color: rgb(0, 0, 0);font-size:100%;" >Il s’agit d’un regroupement d’informations sur les entreprises et professionnels du secteur bancaire et financier et leurs relations et leurs fonctionnements dans les domaines financiers, règlementaires, juridiques, commerciales, sur la base de déclarations périodiques faites sur des formulaires transmis aux régulateurs. </span> </p> <p align="JUSTIFY" style="font-family:times new roman;"><span style="color: rgb(0, 0, 0);font-size:100%;" >Un système de cotation de confiance des professionnels règlementés du secteur bancaire et financier permettrait d'avoir plus de transparence, tant de la part des professionnels que des régulateurs dans leur mission de contrôle et régulation des professionnels.</span></p> <p align="JUSTIFY" style="font-family:times new roman;"><span style="color: rgb(0, 0, 0);font-size:100%;" >Un système de cotation qui doit reposer sur des critères objectifs et factuels ne permettant par l'interprétation arbitraire, pour faire un suivi et un contrôle effectif et transparent par les autorités de régulation et éviter le système de gestion discrétionnaire existant entre professionnels et régulateurs proche de l'autorégulation.</span></p> <p align="JUSTIFY" style="font-family:times new roman;"><span style="color: rgb(0, 0, 0);font-size:100%;" >Ce système doit éviter l'autorégulation des professionnels du secteur bancaire et financier; il doit concerner toutes les branches d'activités et différents niveaux de suivi et contrôle, les critères objectifs et factuels doivent permettre le suivi et le contrôle de différents objectifs et risques,<span style="color: rgb(0, 0, 0);"><span style=""> </span></span>tel que :</span></p> <p style="color: rgb(51, 51, 255); font-weight: bold;font-family:times new roman;" align="JUSTIFY"><span style="font-size:100%;"> <i>- le risque systémique, (part de marchés (en nombre et en montant)- % types d'activités à risque- effet de chaine... </i></span> </p> <p style="color: rgb(51, 51, 255); font-weight: bold;font-family:times new roman;" align="JUSTIFY"><span style="font-size:100%;"><i> - le risque national et européen, international, <span style="">(part de marchés (en nombre et en montant)- % types d'activités à risque- effet de levier-... </span></i></span> </p> <p style="color: rgb(51, 51, 255); font-weight: bold;font-family:times new roman;" align="JUSTIFY"><span style="font-size:100%;"><i> - le risque individuel, (modèle d'évaluation des risques utilisés, tests de risques, solvabilité, liquidité...)</i></span></p> <p style="color: rgb(51, 51, 255); font-weight: bold;font-family:times new roman;" align="JUSTIFY"><span style="font-size:100%;"><i> - le risque de gouvernance, de management,</i></span></p> <p style="color: rgb(51, 51, 255); font-weight: bold;font-family:times new roman;" align="JUSTIFY"><span style="font-size:100%;"><i> - l'observance de la régulation : respect des normes, des ratios, des lois et règlements</i></span></p> <ol style="font-weight: bold; color: rgb(51, 51, 255);font-family:times new roman;"><li><span style="font-size:100%;"><i> au niveau prudentiel,</i></span></li><li><span style="font-size:100%;"><i> au niveau conduite des affaires,</i></span></li></ol> <p style="color: rgb(51, 51, 255); font-weight: bold;font-family:times new roman;" align="JUSTIFY"><span style="font-size:100%;"><i> - le risque par activités :</i></span><span style="font-size:100%;"><i>
<br /></i></span></p> <ol style="color: rgb(51, 51, 255); font-weight: bold;font-family:times new roman;"><li><span style="font-size:100%;"><i> </i></span><span style="font-size:100%;"><i>marché du crédit et dépôt,</i></span></li><li><span style="font-size:100%;"><i> marché securities, des titres et asset mangement,</i></span></li><li><span style="font-size:100%;"><i> marché de l'assurance,</i></span></li><li><span style="font-size:100%;"><i> marché des produits dérivés et structurés,</i></span></li><li><span style="font-size:100%;"><i> moyens de paiement,</i></span></li><li><span style="font-size:100%;"><i> <span style="">activité pour compte propre,</span></i></span>
<br /></li></ol><span style="color: rgb(51, 51, 255); font-weight: bold;font-size:100%;" ><i>- risques de moyens de contrôles et de dues diligences professionnels,</i></span> <p style="color: rgb(51, 51, 255); font-weight: bold;font-family:times new roman;" align="JUSTIFY"><span style="font-size:100%;"><i> - suivis comptes et ratios financiers individuels et/ou consolidés,</i></span></p> <p style="color: rgb(51, 51, 255); font-weight: bold;font-family:times new roman;" align="JUSTIFY"><span style="font-size:100%;"><i> - solvabilité à valeur liquidative,</i></span></p> <p style="color: rgb(51, 51, 255); font-weight: bold;font-family:times new roman;" align="JUSTIFY"><span style="font-size:100%;"><i> - suivis et contrôles des notations des agences de notation,</i></span></p> <p style="color: rgb(51, 51, 255); font-weight: bold;font-family:times new roman;" align="JUSTIFY"><span style="font-size:100%;"><i> - les risques juridiques :</i></span></p> <p style="color: rgb(51, 51, 255); font-weight: bold; text-align: left;font-family:times new roman;"><span style="font-size:100%;"><i> a)<span style="">-suivis des plaintes des utilisateurs au niveau national, européen, international.</span></i></span></p> <p style="color: rgb(51, 51, 255); font-weight: bold;font-family:times new roman;" align="JUSTIFY"><span style="font-size:100%;"><i> b)-suivis condamnations judiciaires nationales, européennes, internationales,</i></span></p> <p style="text-align: left;font-family:times new roman;"><span style="color: rgb(51, 51, 255);font-size:100%;" ><i> <span style="font-weight: bold;">c)</span><span style="font-weight: bold;">-suivis condamnations règlementaires nationales, européennes,</span></i></span><span style="color: rgb(51, 51, 255);font-size:100%;" ><i><span style="font-weight: bold;"> internationales.</span></i></span></p> <p align="JUSTIFY" style="font-family:times new roman;"><span style="color: rgb(0, 0, 0);font-size:100%;" >Ce système fonctionnerait sur déclaration mensuelle ou trimestrielle des professionnels par formulaires informatisés permettant un suivis individuel au niveau d'une structure unique d'une filiale et du groupe consolidé ou d'une structure simple unique, au niveau national et consolidé au niveau européen.</span></p> <p align="JUSTIFY" style="font-family:times new roman;"><span style="color: rgb(0, 0, 0);font-size:100%;" >Toute fausse déclaration des professionnels aux régulateurs serait sanctionné. Le système de sanction pouvant aller d'une sanction pécuniaire élevée à la perte d'agrément d'activité et jusqu'à la radiation de l'établissement.</span></p> <p align="JUSTIFY" style="font-family:times new roman;"><span style="color: rgb(0, 0, 0);font-size:100%;" ><b>L'ensemble des critères objectifs et factuels doit aboutir à </b><u><b>une cotation normée</b></u> <b>permettant un classement des sociétés et des professionnels dans des catégories plus ou moins risquées et un suivis de risques permettant une </b><span style="color: rgb(0, 0, 0);"><b>détection assez tôt</b></span><span style="color: rgb(0, 0, 0);"><span style="">, </span></span><b>pouvant aboutir à des déclanchement d'actions graduées des régulateurs</b>, pour générer des actions correctives, des sanctions, retrait d'agrément, une résolution de crise.</span></p> <p align="JUSTIFY" style="font-family:times new roman;"><span style="color: rgb(0, 0, 0);font-size:100%;" ><i><span style="color: rgb(0, 0, 255);">C</span><span style="color: rgb(0, 0, 255);"><b>otation positive +3</b></span><b> </b><span style="color: rgb(0, 0, 0);"><b>Cotation de base équilibrée 0</b></span><span style="color: rgb(0, 0, 255);"><b> </b></span><b> </b><span style="color: rgb(255, 0, 0);"><b>Cotation négative -3</b></span></i></span></p> <p align="JUSTIFY" style="font-family:times new roman;"><span style="color: rgb(0, 0, 0);font-size:100%;" ><i><b><span style="color: rgb(0, 0, 255);">Cotation positive +2 </span></b></i></span><span style="color: rgb(0, 0, 0);font-size:100%;" ><i><span style="color: rgb(0, 0, 0);"><b>Cotation de base équilibrée 0</b></span></i></span><span style="color: rgb(0, 0, 0);font-size:100%;" ><i><b><span style="color: rgb(0, 0, 255);"> </span><span style="color: rgb(255, 0, 0);">C</span><span style="color: rgb(255, 0, 0);">otation négative -2</span></b></i></span></p> <p align="JUSTIFY" style="font-family:times new roman;"><span style="color: rgb(0, 0, 0);font-size:100%;" ><i><b><span style="color: rgb(0, 0, 255);">Cotation positive +1 </span></b></i></span><span style="color: rgb(0, 0, 0);font-size:100%;" ><i><span style="color: rgb(0, 0, 0);"><b>Cotation de base équilibrée 0</b></span></i></span><span style="color: rgb(0, 0, 0);font-size:100%;" ><i><b><span style="color: rgb(0, 0, 255);"> </span><span style="color: rgb(255, 0, 0);">C</span><span style="color: rgb(255, 0, 0);">otation négative -1</span></b></i></span></p><span style="font-size:100%;">
<br /></span><p align="JUSTIFY" style="font-family:times new roman;"><span style="color: rgb(0, 0, 0);font-size:100%;" >Les critères de cotation doivent être intangibles. Les critères et méthodes de cotations doivent être aussi stables.</span></p> <p align="JUSTIFY" style="font-family:times new roman;"><span style="color: rgb(0, 0, 0);font-size:100%;" >Un tel système de cotation des professionnels du secteur bancaire et financier peut être mise en place au niveau national avec les banques centrales des états, au niveau pan-européen avec la BCE et au niveau international avec le FMI.</span></p> <p align="JUSTIFY" style="font-family:times new roman;"><span style="color: rgb(0, 0, 0);font-size:100%;" >Un tel système de cotation doit pouvoir être commun à tous les système de régulations existants ou à venir. </span> </p> <p align="JUSTIFY" style="font-family:times new roman;"><span style="color: rgb(0, 0, 0);font-size:100%;" >Il doit permettre un suivi exhaustif des sociétés et des professionnels du secteur bancaire et financier et cela ne constituerait qu'un fichier de plus parmi tous les fichiers existants et certainement très utile pour l'ensemble de l'économie et ses acteurs.</span></p> <p style="margin-bottom: 0cm;font-family:times new roman;" align="JUSTIFY"><span style="color: rgb(0, 0, 0);font-size:100%;" ><b>Auteur : Françoise Moreau</b></span></p> <p style="margin-bottom: 0cm;font-family:times new roman;" align="JUSTIFY"><span style="color: rgb(0, 0, 0);font-size:100%;" ><b>Rdigé le : 20 janvier 2010</b></span></p> Arcafi - Françoise Moreauhttp://www.blogger.com/profile/04202282906793608006noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-7665787907826365780.post-20172322607195481332010-01-07T20:17:00.002+01:002010-01-07T20:22:18.668+01:00Bonne Année 2010 à tous<div style="font-family: Georgia,"Times New Roman",serif;"><b><br />
</b><br />
</div><div style="font-family: Georgia,"Times New Roman",serif;"><br />
</div><div style="font-family: Georgia,"Times New Roman",serif; text-align: center;"><span style="font-size: x-large;"><b><span style="font-size: large;"><span style="color: blue;">Bonne</span> <span style="color: black;">et</span> <span style="color: lime;">Heureuse</span> <span style="color: cyan;">Année</span></span> </b><span style="color: red;">2010</span></span><br />
</div><div style="font-family: Georgia,"Times New Roman",serif; text-align: center;"><br />
</div><div style="font-family: Georgia,"Times New Roman",serif; text-align: center;"><span style="font-size: large;"><i><b><span style="color: purple;">Meilleurs</span> <span style="color: blue;">Voeux</span> <span style="color: black;">de</span> <span style="color: red;">santé</span>, <span style="color: lime;">bonheur</span> et <span style="color: magenta;">prospérité</span></b></i></span><b> <br />
</b><br />
</div><br />
<span style="font-size: small;"><b><span style="font-family: Times,"Times New Roman",serif;">Pour tous les visiteurs de mon blog</span></b>.</span>Arcafi - Françoise Moreauhttp://www.blogger.com/profile/04202282906793608006noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-7665787907826365780.post-38234954351323731532010-01-05T20:29:00.014+01:002010-01-27T12:49:21.878+01:00La conduite des affaires dans le secteur bancaire et financier<meta content="text/html; charset=utf-8" http-equiv="CONTENT-TYPE"></meta><title></title><meta content="OpenOffice.org 2.2 (Win32)" name="GENERATOR"></meta><meta content="Françoise Moreau" name="AUTHOR"></meta><meta content="20091229;18370000" name="CREATED"></meta><meta content="Françoise Moreau" name="CHANGEDBY"></meta><meta content="20100105;17523100" name="CHANGED"></meta><style type="text/css">
<br /> <!--
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<br /> -->
<br />
<br /></style>
<br /><div align="CENTER" style="color: magenta; font-family: Times,"Times New Roman",serif; margin-bottom: 0cm;"><span style="font-size: large;"><b>Note en réponse à la consultation sur le contrôle du respect des obligations professionnelles à l'égard de la clientèle dans le secteur financier</b></span>
<br /></div><div align="CENTER" style="font-family: Times,"Times New Roman",serif; margin-bottom: 0cm;"><span style="font-size: large;"><a href="http://docs.google.com/fileview?id=0B6qN6cBq7C30OGI4MmNjODAtMWVlOS00YmNlLWJlZGMtMGQ5NmYwN2QzNTFk&hl=fr"><b>- Rapport Deletré 2 - juillet 2009-</b></a></span>
<br /></div><div align="CENTER" style="margin-bottom: 0cm;">
<br /></div><div style="margin-bottom: 0cm; text-align: left;"><meta content="text/html; charset=utf-8" http-equiv="CONTENT-TYPE"></meta><title></title><meta content="OpenOffice.org 2.2 (Win32)" name="GENERATOR"></meta><meta content="Françoise Moreau" name="AUTHOR"></meta><meta content="20091229;18370000" name="CREATED"></meta><meta content="Françoise Moreau" name="CHANGEDBY"></meta><meta content="20100105;17523100" name="CHANGED"></meta><style type="text/css">
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<br />
<br /></style>
<br /></div><div align="LEFT" style="font-family: Times,"Times New Roman",serif; margin-bottom: 0cm;"><span style="font-size: large;"><u><b>I-Remarques sur le rapport Deletré 2</b></u></span>
<br /></div><div align="LEFT" style="font-family: Times,"Times New Roman",serif; margin-bottom: 0cm;"><span style="font-size: large;">
<br /></span>
<br /></div><div align="JUSTIFY" style="font-family: Times,"Times New Roman",serif; margin-bottom: 0cm;"><span style="font-size: large;"><b>1°) </b>Le rapport a oublié de se rapprocher du ministère de la justice pour connaître <b>les statistiques en matière de procédures judiciaires</b> concernant le secteur bancaire et financier et ses acteurs et le nombre de condamnations concernant la conduite des affaires de ces professionnels. </span>
<br /></div><div align="JUSTIFY" style="font-family: Times,"Times New Roman",serif; margin-bottom: 0cm;"><span style="font-size: large;">Ceci peut être un moyen pour estimer les manquements aux obligations professionnels vis à vis de la clientèle.</span>
<br /></div><div align="JUSTIFY" style="font-family: Times,"Times New Roman",serif; margin-bottom: 0cm;"><span style="font-size: large;">En matière de consommation, <b>l</b><b>e baromètre des plaintes des particuliers de la DGCCRF</b> donne les chiffres de plaintes suivants :</span>
<br /><span style="font-size: large;">
<br /></span>
<br /></div><table border="1" bordercolor="#000000" cellpadding="4" cellspacing="0" style="font-family: Times,"Times New Roman",serif;"> <col width="85*"></col> <col width="43*"></col> <col width="43*"></col> <col width="43*"></col> <col width="43*"></col> <tbody>
<br /><tr valign="TOP"> <td style="font-family: Times,"Times New Roman",serif;" width="33%"><div align="LEFT"><span style="font-size: large;"><b>Nombre de plaintes </b></span>
<br /></div></td> <td style="font-family: Times,"Times New Roman",serif;" width="17%"><div align="CENTER"><span style="font-size: large;"><b>1er semestre</b></span>
<br /></div><div align="CENTER"><span style="font-size: large;"><b>2007</b></span>
<br /></div></td> <td style="font-family: Times,"Times New Roman",serif;" width="17%"><div align="CENTER"><span style="font-size: large;"><b>1er semestre</b></span>
<br /></div><div align="CENTER"><span style="font-size: large;"><b>2008</b></span>
<br /></div></td> <td style="font-family: Times,"Times New Roman",serif; text-align: center;" width="17%"><div style="margin-bottom: 0cm;"><b><span style="font-size: large;">2ème semestre</span></b>
<br /></div><span style="font-size: large;"><b>2008</b></span>
<br /></td> <td style="font-family: Times,"Times New Roman",serif;" width="17%"><div align="CENTER"><span style="font-size: large;"><b>2008</b></span>
<br /></div></td> </tr>
<br /><tr valign="TOP"> <td style="font-family: Times,"Times New Roman",serif;" width="33%"><div align="LEFT"><span style="font-size: large;"><b>Total plaintes</b></span>
<br /></div></td> <td style="font-family: Times,"Times New Roman",serif;" width="17%"><div align="CENTER"><span style="font-size: large;"><b>65 624</b></span>
<br /></div></td> <td style="font-family: Times,"Times New Roman",serif;" width="17%"><div align="CENTER"><span style="font-size: large;"><b>70 005 </b></span>
<br /></div></td> <td style="font-family: Times,"Times New Roman",serif;" width="17%"><div align="CENTER"><span style="font-size: large;"><b>69 143</b></span>
<br /></div></td> <td style="font-family: Times,"Times New Roman",serif;" width="17%"><div align="CENTER"><span style="font-size: large;"><b>139 148</b></span>
<br /></div></td> </tr>
<br /><tr valign="TOP"> <td style="font-family: Times,"Times New Roman",serif;" width="33%"><div align="LEFT"><span style="font-size: large;">dont banques</span>
<br /></div></td> <td style="font-family: Times,"Times New Roman",serif;" width="17%"><div align="CENTER"><span style="font-size: large;">1 706</span>
<br /></div></td> <td style="font-family: Times,"Times New Roman",serif;" width="17%"><div align="CENTER"><span style="font-size: large;">2 240</span>
<br /></div></td> <td style="font-family: Times,"Times New Roman",serif;" width="17%"><div align="CENTER"><span style="font-size: large;">2 005</span>
<br /></div></td> <td style="font-family: Times,"Times New Roman",serif;" width="17%"><div align="CENTER"><span style="font-size: large;">4 245</span>
<br /></div></td> </tr>
<br /><tr valign="TOP"> <td style="font-family: Times,"Times New Roman",serif;" width="33%"><div align="LEFT"><span style="font-size: large;">% du total</span>
<br /></div></td> <td style="font-family: Times,"Times New Roman",serif;" width="17%"><div align="CENTER"><span style="font-size: large;">2,6%</span>
<br /></div></td> <td style="font-family: Times,"Times New Roman",serif;" width="17%"><div align="CENTER"><span style="font-size: large;">3,2%</span>
<br /></div></td> <td style="font-family: Times,"Times New Roman",serif;" width="17%"><div align="CENTER"><span style="font-size: large;">2,9%</span>
<br /></div></td> <td style="font-family: Times,"Times New Roman",serif;" width="17%"><div align="CENTER"><span style="font-size: large;">3,1%</span>
<br /></div></td> </tr>
<br /><tr valign="TOP"> <td style="font-family: Times,"Times New Roman",serif;" width="33%"><div align="LEFT"><span style="font-size: large;">dont assurances</span>
<br /></div></td> <td style="font-family: Times,"Times New Roman",serif;" width="17%"><div align="CENTER"><span style="font-size: large;">919</span>
<br /></div></td> <td style="font-family: Times,"Times New Roman",serif;" width="17%"><div align="CENTER"><span style="font-size: large;">1 120</span>
<br /></div></td> <td style="font-family: Times,"Times New Roman",serif;" width="17%"><div align="CENTER"><span style="font-size: large;">968</span>
<br /></div></td> <td style="font-family: Times,"Times New Roman",serif;" width="17%"><div align="CENTER"><span style="font-size: large;">2 088</span>
<br /></div></td> </tr>
<br /><tr valign="TOP"> <td style="font-family: Times,"Times New Roman",serif;" width="33%"><div align="LEFT"><span style="font-size: large;">% du total</span>
<br /></div></td> <td style="font-family: Times,"Times New Roman",serif;" width="17%"><div align="CENTER"><span style="font-size: large;">1,4%</span>
<br /></div></td> <td style="font-family: Times,"Times New Roman",serif;" width="17%"><div align="CENTER"><span style="font-size: large;">1,6%</span>
<br /></div></td> <td style="font-family: Times,"Times New Roman",serif;" width="17%"><div align="CENTER"><span style="font-size: large;">1,4%</span>
<br /></div></td> <td style="font-family: Times,"Times New Roman",serif;" width="17%"><div align="CENTER"><span style="font-size: large;">1,5%</span>
<br /></div></td> </tr>
<br /><tr valign="TOP"> <td height="16" style="font-family: Times,"Times New Roman",serif;" width="33%"><div align="LEFT"><span style="font-size: large;"><b>dont Banques + assurances</b></span>
<br /></div></td> <td style="font-family: Times,"Times New Roman",serif;" width="17%"><div align="CENTER"><span style="font-size: large;"><b>2 625</b></span>
<br /></div></td> <td style="font-family: Times,"Times New Roman",serif;" width="17%"><div align="CENTER"><span style="font-size: large;"><b>3 360</b></span>
<br /></div></td> <td style="font-family: Times,"Times New Roman",serif;" width="17%"><div align="CENTER"><span style="font-size: large;"><b>2 973</b></span>
<br /></div></td> <td style="font-family: Times,"Times New Roman",serif;" width="17%"><div align="CENTER"><span style="font-size: large;"><b>6 333</b></span>
<br /></div></td> </tr>
<br /><tr valign="TOP"> <td height="15" style="font-family: Times,"Times New Roman",serif;" width="33%"><div align="LEFT"><span style="font-size: large;"><b>% du total</b></span>
<br /></div></td> <td style="font-family: Times,"Times New Roman",serif;" width="17%"><div align="CENTER"><span style="font-size: large;"><b>4%</b></span>
<br /></div></td> <td style="font-family: Times,"Times New Roman",serif;" width="17%"><div align="CENTER"><span style="font-size: large;"><b>4,8%</b></span>
<br /></div></td> <td style="font-family: Times,"Times New Roman",serif;" width="17%"><div align="CENTER"><span style="font-size: large;"><b>4,3%</b></span>
<br /></div></td> <td style="font-family: Times,"Times New Roman",serif;" width="17%"><div align="CENTER"><span style="font-size: large;"><b>4,6%</b></span>
<br /></div></td> </tr>
<br /></tbody></table><div style="font-family: Times,"Times New Roman",serif;"><meta content="text/html; charset=utf-8" http-equiv="CONTENT-TYPE"></meta><title></title><meta content="OpenOffice.org 2.2 (Win32)" name="GENERATOR"></meta><meta content="Françoise Moreau" name="AUTHOR"></meta><meta content="20091229;18370000" name="CREATED"></meta><meta content="Françoise Moreau" name="CHANGEDBY"></meta><meta content="20100105;17523100" name="CHANGED"></meta><style type="text/css">
<br /> <!--
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<br /> -->
<br />
<br /></style>
<br /></div><div align="LEFT" style="font-family: Times,"Times New Roman",serif; margin-bottom: 0cm;"><span style="font-size: large;">Pour les entreprises, le gouvernement a été obligé de mettre en place un médiateur du crédit en novembre 2008, face au comportement des banques. En un an, 19 151 entreprises ont saisi la médiation du crédit.</span>
<br /></div><div align="LEFT" style="font-family: Times,"Times New Roman",serif; margin-bottom: 0cm;"><span style="font-size: large;">
<br /></span>
<br /></div><div align="JUSTIFY" style="font-family: Times,"Times New Roman",serif; margin-bottom: 0cm;"><span style="font-size: large;"><b>2°)</b> Le rapport<b> </b>a oublié ou a fait <b>l'impasse sur certaines professions,</b> qui peuvent exercer une activité d' intermédiaire et de conseil financier, en activité connexe à leur activité principale, soit en nom propre ou à travers des structures filiales ou had hoc. Ce sont :</span>
<br /></div><div align="JUSTIFY" style="font-family: Times,"Times New Roman",serif; margin-bottom: 0cm;"><span style="font-size: large;"> <b>- les notaires,</b></span>
<br /></div><div align="JUSTIFY" style="font-family: Times,"Times New Roman",serif; margin-bottom: 0cm;"><span style="font-size: large;"><b> - les avocats,</b></span>
<br /></div><div align="JUSTIFY" style="font-family: Times,"Times New Roman",serif; margin-bottom: 0cm;"><span style="font-size: large;"><b> - les expert-comptables,</b></span>
<br /></div><div align="JUSTIFY" style="font-family: Times,"Times New Roman",serif; margin-bottom: 0cm;"><span style="font-size: large;"><b> - les agents immobiliers,</b></span>
<br /></div><div align="JUSTIFY" style="margin-bottom: 0cm;"><div style="font-family: Times,"Times New Roman",serif;"><span style="font-size: large;"><b> - la grande distribution.</b></span>
<br /></div><div style="font-family: Times,"Times New Roman",serif;"><meta content="text/html; charset=utf-8" http-equiv="CONTENT-TYPE"></meta><title></title><meta content="OpenOffice.org 2.2 (Win32)" name="GENERATOR"></meta><meta content="Françoise Moreau" name="AUTHOR"></meta><meta content="20091229;18370000" name="CREATED"></meta><meta content="Françoise Moreau" name="CHANGEDBY"></meta><meta content="20100105;17523100" name="CHANGED"></meta><style type="text/css">
<br /> <!--
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<br /> -->
<br />
<br /></style>
<br /></div><div align="JUSTIFY" style="font-family: Times,"Times New Roman",serif; margin-bottom: 0cm;"><span style="font-size: large;"><b>Le nombre cumulé de ces professionnels est plus important que celui de l'ensemble des CIF</b>, or ils ne sont pas soumis à la même règlementation que celle des CIF et on ne sait pas qui les contrôle et s'ils sont contrôlés pour leur activité de conseil et distributeur de produits et services financiers.</span>
<br /><span style="font-size: large;">
<br /></span>
<br /></div><div align="JUSTIFY" style="font-family: Times,"Times New Roman",serif; margin-bottom: 0cm;"><span style="font-size: large;"><b>3°) </b>Le rapport relève que la Commission Bancaire de la Banque de France a dans ses missions, outre le contrôle prudentiel, le contrôle de la conduite des affaires des banques et établissements financiers et de crédit et dispose des moyens juridiques et règlementaires pour contrôler les obligations professionnels à l'égard de la clientèle. </span>
<br /></div><div align="JUSTIFY" style="font-family: Times,"Times New Roman",serif; margin-bottom: 0cm;"><span style="font-size: large;">Mais elle exerce surtout le contrôle prudentiel et on ne peut pas dire qu'elle exerce le contrôle de la conduite des affaires vue le peu de moyens qui y sont affectés et le peu d'opérations répertoriées par le rapport Deletré (<i>"les textes bancaires comportent moins de dispositions protégeant la clientèle et la CB poursuit avant tout un objectif prudentiel").</i></span>
<br /></div><div align="JUSTIFY" style="font-family: Times,"Times New Roman",serif; margin-bottom: 0cm;"><span style="font-size: large;">Ce qui signifie qu'<b>il n'y a pas de vrai contrôle de la conduite des affaires du système bancaire et financier fait par la Commission bancaire</b> comme le constate le rapport Deletré.</span>
<br /></div><div align="JUSTIFY" style="font-family: Times,"Times New Roman",serif; margin-bottom: 0cm;"><span style="font-size: large;">Alors que le rapport préconise que le contrôle de la conduite des affaires devienne une priorité pour les pouvoirs publics, il laisse tout un pan de l'activité bancaire et financière et de crédit actuellement sans contrôle, en l'état, sans faire de proposition pour remédier à ce défaut de régulation.</span>
<br /></div><div align="JUSTIFY" style="font-family: Times,"Times New Roman",serif; margin-bottom: 0cm;"><span style="font-size: large;">Cette situation provoque une distorsion de concurrence et renforce l'impunité des professionnels. </span>
<br /></div><div align="JUSTIFY" style="font-family: Times,"Times New Roman",serif; margin-bottom: 0cm;"><span style="font-size: large;">Elle laisse aussi la porte ouverte à un risque systémique, dans la mesure ou les grands réseaux bancaires sont de plus en plus concentrés et touchent des centaines de milliers de clients simultanément, du fait de l'industrialisation de leurs activités permise par l'informatique.</span>
<br /></div><div align="JUSTIFY" style="font-family: Times,"Times New Roman",serif; margin-bottom: 0cm;"><span style="font-size: large;"><i>A fin 2008, <b>les</b> <b>5 premiers groupes bancaires représentent une</b> <b>part de marché de</b> (source Banque de France) :</i></span>
<br /></div><div align="JUSTIFY" style="font-family: Times,"Times New Roman",serif; margin-bottom: 0cm;"><span style="font-size: large;"><i> <b>- 72,8% en total de bilan,</b></i></span>
<br /></div><div align="JUSTIFY" style="font-family: Times,"Times New Roman",serif; margin-bottom: 0cm;"><span style="font-size: large;"><i><b> - 75,3% pour les dépôts,</b></i></span>
<br /></div><div align="JUSTIFY" style="font-family: Times,"Times New Roman",serif; margin-bottom: 0cm;"><span style="font-size: large;"><i><b> - 72,8% pour les crédits.</b></i></span>
<br /></div><div align="JUSTIFY" style="font-family: Times,"Times New Roman",serif; margin-bottom: 0cm;"><span style="font-size: large;">
<br /></span>
<br /></div><div align="JUSTIFY" style="font-family: Times,"Times New Roman",serif; margin-bottom: 0cm;"><span style="font-size: large;"><b>4°)</b> Dans le rapport <b>il manque une vision synthétique du poids respectif et relatif de chaque acteur</b> devant respecter des obligations professionnels vis à vis de la clientèle soumis au contrôle réglementaire, présenté dans un tableau. Il n'y a que des données sur le nombre des intermèdiaires. Le poids des banques et assurances n'est pas mesuré et comparé en nombre, en personnel au contact de la clientèle, en nombre de point de contact avec la clientèle, en chiffre d'affaires réalisé par activité.</span>
<br />
<br /></div><div align="JUSTIFY" style="font-family: Times,"Times New Roman",serif; margin-bottom: 0cm;"><span style="font-size: large;"><b>5°)</b> Le rapport relève que <b>les régulateurs n'agissent pas en prévention mais en curatif, a postériori</b> et sont peu réactif face à la création et à l'innovation financière. Il préconise de penser une régulation et une supervision par les principes législatifs et règlementaires de façon simple et adaptable en adoptant un principe général d'application transversale.</span>
<br /></div><div align="JUSTIFY" style="font-family: Times,"Times New Roman",serif; margin-bottom: 0cm;"><span style="font-size: large;">Le rapport préconise de responsabiliser les différents acteurs avec l'obligation pour les professionnels de définir et de mettre en oeuvre les outils et procédures internes adéquates leurs permettant de s'assurer qu'il traite en toute conscience les clients équitablement en <b>application de principe législatif d'application transversale soumis au contrôle des autorités et de recommandations concertées.</b></span>
<br /></div><div align="JUSTIFY" style="font-family: Times,"Times New Roman",serif; margin-bottom: 0cm;"><span style="font-size: large;">Ce modèle appliqué déjà en Europe dans certains pays, n'a pas été plus probant au cour de la dernière crise, pour protéger correctement les clients.</span>
<br /></div><div align="JUSTIFY" style="font-family: Times,"Times New Roman",serif; margin-bottom: 0cm;"><span style="font-size: large;">Ce système renvoie au judiciaire et compte sur la crainte et l'insécurité juridique pour les professionnels comme vecteur de régulation de la conduite des affaires, ce qui ne peut avoir lieu qu'à postériori.</span>
<br /></div><div align="JUSTIFY" style="font-family: Times,"Times New Roman",serif; margin-bottom: 0cm;"><span style="font-size: large;">Mais pour les clients, la justice est longue et couteuse et aussi <b>l'asymétrie d'information et de moyens entre le professionnel et le client</b>, fait qu'il existe qu'un faible pourcentage de client qui porte plainte en justice face au tord qui leur ai fait.</span>
<br /></div><div align="JUSTIFY" style="font-family: Times,"Times New Roman",serif; margin-bottom: 0cm;"><span style="font-size: large;">Au lieu d'aller en justice, un client va plutôt quitter le professionnel pour un autre.</span>
<br /></div><div align="JUSTIFY" style="font-family: Times,"Times New Roman",serif; margin-bottom: 0cm;"><span style="font-size: large;">Aussi, on peut considérer que <b>les professionnels n'ont pas la crainte du risque juridique et judiciaire</b>, car ils savent statistiquement que face à la masse des clients isolés et au nombre d'opérations bancaires et financières, il y a proportionnellement peu de plaintes. </span>
<br /></div><div align="JUSTIFY" style="font-family: Times,"Times New Roman",serif; margin-bottom: 0cm;"><span style="font-size: large;">Par ailleurs, les professionnels peuvent provisionner les éventuels risques juridiques et judiciaires et ainsi répartir ce cout sur l'ensemble de l'activité de la société.</span>
<br /></div><div align="JUSTIFY" style="font-family: Times,"Times New Roman",serif; margin-bottom: 0cm;"><span style="font-size: large;">A cela s'ajoute la faiblesse et dans certains cas le non contrôle par les régulateurs de la conduite des affaires, aussi <b>les professionnels se trouvent être en état de forte impunité, relativement à la clientèle et à l'importance de leur activité pour l'économie générale.</b></span>
<br /></div><div align="JUSTIFY" style="font-family: Times,"Times New Roman",serif; margin-bottom: 0cm;"><span style="font-size: large;">Au cour des dernières années, la dérégulation et une forme d'impunité généralisée, renforcées par l'attitude des états à leur égard, leurs ont permis de créer et privilégier une activité pour compte propre, au détriment de leur client et de fonctionner plus pour leur propre profit que celui de l'économie générale. </span>
<br /></div><div align="JUSTIFY" style="font-family: Times,"Times New Roman",serif; margin-bottom: 0cm;"><span style="font-size: large;">Car les super-profits du système bancaire et financier ont pu être réalisé que grâce au non respect des règlementations et lois en vigueurs ou en dehors d'eux, car non sanctionnés ou insuffisamment sanctionnés par les régulateurs.</span>
<br /></div><div align="JUSTIFY" style="font-family: Times,"Times New Roman",serif; margin-bottom: 0cm;"><span style="font-size: large;">Il est tant que les pouvoirs publics ne laissent plus <b>les clients isolés face aux professionnels</b> et réduisent l'asymétrie entre les deux, par la création d'un système d'action groupée des utilisateurs dans le domaine à la fois judiciaire et règlementaire (cf "class action" américaine) dans les cas de non respect des obligations professionnels à l'égard de la clientèle dans le secteur financier.</span>
<br /><span style="font-size: large;">
<br /></span>
<br /></div><div align="JUSTIFY" style="font-family: Times,"Times New Roman",serif; margin-bottom: 0cm;"><span style="font-size: large;"><b>6°)</b> La crise et le rapport Deletré montrent <b>un déficit de transparence dans l'activité bancaire et financière</b> aboutissant à la perte de confiance des clients.</span>
<br /></div><div align="JUSTIFY" style="font-family: Times,"Times New Roman",serif; margin-bottom: 0cm;"><span style="font-size: large;">Face à l'asymétrie d'information et de compétence entre le professionnel et l'utilisateur de produits et service financiers, il faut développer et obliger à plus de transparence de la part des professionnels et sanctionner plus fortement le défaut de transparence du professionnel vis à vis du client.</span>
<br /></div><div align="JUSTIFY" style="font-family: Times,"Times New Roman",serif; margin-bottom: 0cm;"><span style="font-size: large;">Une solution graduée peut être mise en place : a)- avec une obligation règlementaire minimale et b)- avec une obligation subsidiaire : si face à une demande écrite du client, le professionnel ne communique pas clairement l'information demandé, la sanction devient plus lourde.</span>
<br /><span style="font-size: large;">
<br /></span>
<br /></div><div align="JUSTIFY" style="font-family: Times,"Times New Roman",serif; margin-bottom: 0cm;"><span style="font-size: large;"><b>7°)</b> Au niveau des intermédiaires, le rapport observe que <b>les CIF liés n'ont pas les mêmes obligations et contraintes</b> que les CIF indépendants. Et encore moins pour les salariés des groupes bancaires soumis à aucune condition règlementaire par la Commission Bancaire pour le contrôle de la conduite des affaires.</span>
<br /></div><div align="JUSTIFY" style="font-family: Times,"Times New Roman",serif; margin-bottom: 0cm;"><span style="font-size: large;">Face au guichet unique du système des banques à réseaux et de la bancassurance, il faut créer un statut de CIF salarié.</span>
<br /></div><div align="JUSTIFY" style="font-family: Times,"Times New Roman",serif; margin-bottom: 0cm;"><span style="font-size: large;">Dans les grands groupes, <b>les réseaux de guichet unique</b> pour tous les produits et services sont importants en nombre, ce qui représente <b>un risque systémique à grande échelle</b> (cf affaire produits Bénéfic et produit Doublô) compte tenu de la couverture territoriale et la concentration d'activité qu'ils représentent.</span>
<br /></div><div align="JUSTIFY" style="font-family: Times,"Times New Roman",serif; margin-bottom: 0cm;"><span style="font-size: large;">Avec la gestion informatisée de la commercialisation des produits et services financiers soumis aux quotas de vente, on est loin du conseil personnalisé avec obligation d'un rapport écrit des CIF indépendants.</span>
<br /></div><div align="JUSTIFY" style="font-family: Times,"Times New Roman",serif; margin-bottom: 0cm;"><span style="font-size: large;">Et la gestion informatisée de la clientèle permet, avec des bases de données de cotation, de faire du scoring de clients. Et des fichiers de cotation centralisés à la Banque de France avec historique, aussi bien pour les particuliers que pour les entreprises, permettent de suivre les risques de défaillance, pour savoir quel degré de confiance peut être accordé au client. </span>
<br /></div><div align="JUSTIFY" style="font-family: Times,"Times New Roman",serif; margin-bottom: 0cm;"><span style="font-size: large;">L'informatique a permis <b>l'industrialisation de l'activité bancaire et financière et le contrôle des clients</b>, elle devrait permettre de contrôler de la même façon les professionnels.</span>
<br />
<br /></div><div align="JUSTIFY" style="font-family: Times,"Times New Roman",serif; margin-bottom: 0cm;"><span style="font-size: large;">L'étude sectorielle de la Banque de France à fin 2008 indique :</span>
<br /></div><div align="JUSTIFY" style="font-family: Times,"Times New Roman",serif; margin-bottom: 0cm;"><span style="font-size: large;"><i><b>Nombre de guichets :</b></i></span>
<br /></div><div align="LEFT" style="font-family: Times,"Times New Roman",serif; margin-bottom: 0cm;"><span style="font-size: large;"><i>"Le nombre de guichets permanents du système bancaire en France est de 27 893, hors La Banque Postale et <b>39 634</b> y compris cette dernière.</i></span>
<br /></div><div align="LEFT" style="font-family: Times,"Times New Roman",serif; margin-bottom: 0cm;"><span style="font-size: large;"><i>Le nombre des DAB et des GAB (distributeurs automatiques de billets-guichets automatiques de banque (DAB-GAB)) était de 52 168 en 2007.</i></span>
<br /></div><div align="LEFT" style="font-family: Times,"Times New Roman",serif; margin-bottom: 0cm;"><span style="font-size: large;"><i><b>Nombre d'établissements :</b></i></span>
<br /></div><div align="LEFT" style="font-family: Times,"Times New Roman",serif; margin-bottom: 0cm;"><span style="font-size: large;"><i>Il y a 722 établissements de crédit, 155 entreprises d'investissements, 571 sociétés de gestion (AMF).</i></span>
<br /></div><div align="LEFT" style="font-family: Times,"Times New Roman",serif; margin-bottom: 0cm;"><span style="font-size: large;"><i><b>Effectif :</b></i></span>
<br /></div><div align="LEFT" style="font-family: Times,"Times New Roman",serif; margin-bottom: 0cm;"><span style="font-size: large;"><i>L'ensemble des effectifs totaux employés dans la banque est de <b>456 000</b> <b>personnes</b>.</i></span>
<br /></div><div align="LEFT" style="font-family: Times,"Times New Roman",serif; margin-bottom: 0cm;"><span style="font-size: large;"><i>L’ensemble banque-assurance employait environ <b>745 100 salariés</b> à la fin de 2008.</i></span>
<br /></div><div align="LEFT" style="font-family: Times,"Times New Roman",serif; margin-bottom: 0cm;"><span style="font-size: large;"><i>L'ensemble des effectifs des entreprises d'investissements est de <b>9 879 personnes</b>.</i></span>
<br /></div><div align="LEFT" style="font-family: Times,"Times New Roman",serif; margin-bottom: 0cm;"><span style="font-size: large;"><i>L'ensemble des effectifs des sociétés de gestion est de plus de <b>15 000 personnes </b>(AMF)."</i></span>
<br /></div><div align="LEFT" style="font-family: Times,"Times New Roman",serif; margin-bottom: 0cm;"><span style="font-size: large;">
<br /></span>
<br /></div><div align="JUSTIFY" style="font-family: Times,"Times New Roman",serif; margin-bottom: 0cm;"><span style="font-size: large;"><b>8°)</b> Le rapport a peu traité de <b>la notion de "client captif"</b> et de la possibilité et de la facilité de changer de professionnels sans cout et sans dommage et avec des délais plus ou moins rapide , ce qui peut exister, en référence à la téléphonie. Il ne fait aucune proposition sur ce sujet.</span>
<br /></div><div align="JUSTIFY" style="margin-bottom: 0cm;"><div style="font-family: Times,"Times New Roman",serif;"><span style="font-size: large;">Il y a matière à légiférer et règlementer pour faciliter le droit des utilisateurs à la concurrence.</span>
<br /></div><div style="font-family: Times,"Times New Roman",serif;"><meta content="text/html; charset=utf-8" http-equiv="CONTENT-TYPE"></meta><title></title><meta content="OpenOffice.org 2.2 (Win32)" name="GENERATOR"></meta><meta content="Françoise Moreau" name="AUTHOR"></meta><meta content="20091229;18370000" name="CREATED"></meta><meta content="Françoise Moreau" name="CHANGEDBY"></meta><meta content="20100105;17523100" name="CHANGED"></meta><style type="text/css">
<br /> <!--
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<br /> -->
<br />
<br /></style>
<br /></div><div align="JUSTIFY" style="font-family: Times,"Times New Roman",serif; margin-bottom: 0cm;"><span style="font-size: large;">
<br /></span>
<br /></div><div align="JUSTIFY" style="font-family: Times,"Times New Roman",serif; margin-bottom: 0cm;"><span style="font-size: large;"><b>II - Propositions</b></span>
<br />
<br /></div><div align="JUSTIFY" style="font-family: Times,"Times New Roman",serif; margin-bottom: 0cm;"><span style="font-size: large;"><b>A- Les propositions du rapport </b></span>
<br /></div><div align="JUSTIFY" style="font-family: Times,"Times New Roman",serif; margin-bottom: 0cm;"><span style="font-size: large;">Les remarques sur les propositions du rapport sont rajoutées en <span style="color: blue;"><i><span style="text-decoration: none;">italique bleu.</span></i></span></span>
<br /></div><div align="JUSTIFY" style="font-family: Times,"Times New Roman",serif; margin-bottom: 0cm;"><span style="font-size: large;">
<br /></span>
<br /></div><div align="JUSTIFY" style="font-family: Times,"Times New Roman",serif; margin-bottom: 0cm;"><span style="font-size: large;"><b><u>Proposition 1</u> : Insérer dans la partie législative des différents codes une disposition libellée de la façon suivante, portant tant sur les entreprises d’assurance, institutions de prévoyance et mutuelles que sur les établissements de crédit et les entreprises d’investissement, ainsi que sur les intermédiaires intervenant dans ces différents secteurs :</b></span>
<br /></div><div align="JUSTIFY" style="font-family: Times,"Times New Roman",serif; margin-bottom: 0cm;"><span style="font-size: large;"><b>« <i>Les entreprises définissent les règles de conduite et adoptent les procédures internes leur </i><i>permettant de s’assurer qu’elles agissent de manière honnête et loyale </i></b><span style="color: blue;"><i><u>et transparente</u></i></span><b><i> vis-à-vis de leur clientèle, en </i><i>garantissant notamment :</i></b></span>
<br /></div><div align="JUSTIFY" style="font-family: Times,"Times New Roman",serif; margin-bottom: 0cm;"><span style="font-size: large;"><i><b>- le contenu exact, clair et non trompeur de l’information et des communications à caractère promotionnel fournies à leur clientèle ;</b></i></span>
<br /></div><div align="JUSTIFY" style="font-family: Times,"Times New Roman",serif; margin-bottom: 0cm;"><span style="color: blue; font-size: large;"><i><u>- l'obligation d'information pré-contractuelle, contractuelle et post-contractuelle;</u></i></span>
<br /></div><div align="JUSTIFY" style="font-family: Times,"Times New Roman",serif; margin-bottom: 0cm;"><span style="font-size: large;"><i><b>- la bonne adaptation de leur offre à la situation de leurs clients ;</b></i></span>
<br /></div><div align="JUSTIFY" style="font-family: Times,"Times New Roman",serif; margin-bottom: 0cm;"><span style="font-size: large;"><i><b>- la prévention des conflits d’intérêts.</b></i></span>
<br /></div><div align="JUSTIFY" style="font-family: Times,"Times New Roman",serif; margin-bottom: 0cm;"><span style="color: blue; font-size: large;"><i><u>- la transparence sur les produits et services proposés et sur les prix, les frais et charges de ces produits et services;</u></i></span>
<br /></div><div align="JUSTIFY" style="font-family: Times,"Times New Roman",serif; margin-bottom: 0cm;"><span style="font-size: large;"><b><i>Elles veillent à la mise en oeuvre effective de ces règles et procédures </i>».</b></span>
<br /></div><div align="JUSTIFY" style="font-family: Times,"Times New Roman",serif; margin-bottom: 0cm;"><span style="font-size: large;">Le principe de transparence est plus facile à gérer et à contrôler que la loyauté et l'honnêteté des actes. </span>
<br /></div><div align="JUSTIFY" style="font-family: Times,"Times New Roman",serif; margin-bottom: 0cm;"><span style="font-size: large;">La transparence permet de vérifier la loyauté et l'honnêteté.</span>
<br />
<br /></div><div align="JUSTIFY" style="font-family: Times,"Times New Roman",serif; margin-bottom: 0cm;"><span style="font-size: large;"><b><u>Proposition 5 :</u> Veiller à ce que l’organisation interne des autorités compétentes permette un réel développement de la supervision de la conduite des affaires.</b></span>
<br />
<br /></div><div align="JUSTIFY" style="font-family: Times,"Times New Roman",serif; margin-bottom: 0cm;"><span style="font-size: large;">Voir note sur la Nouvelle Autorité de Régulation :</span>
<br /></div><div align="JUSTIFY" style="font-family: Times,"Times New Roman",serif; margin-bottom: 0cm; text-decoration: none;"><span style="color: blue; font-size: large;"><i>Une Nouvelle Autorité de régulation chargée de réguler et contrôler les professionnels de la banque-assurance, dont la gouvernance et le fonctionnement ne comprend que des professionnels de la banque et assurance, hormis les représentants de l'état, se rapproche d'une forme d'autorégulation qui doit être évité.</i></span>
<br /></div><div align="JUSTIFY" style="font-family: Times,"Times New Roman",serif; margin-bottom: 0cm; text-decoration: none;"><span style="font-size: large;">
<br /></span>
<br /></div><div align="JUSTIFY" style="font-family: Times,"Times New Roman",serif; margin-bottom: 0cm; text-decoration: none;"><span style="color: blue; font-size: large;"><i>- Il est proposé que la formation plénière du collège soit porté à 20 membres, en ajoutant une 9° catégorie composée de 4 membres choisis en raison de leurs compétences pour la représentation des intérêts des différentes catégories de consommateurs (particuliers, entreprises, institutionnels, collectivités).</i></span>
<br /></div><div align="JUSTIFY" style="font-family: Times,"Times New Roman",serif; margin-bottom: 0cm; text-decoration: none;"><span style="font-size: large;">
<br /></span>
<br /></div><div align="JUSTIFY" style="font-family: Times,"Times New Roman",serif; margin-bottom: 0cm; text-decoration: none;"><span style="color: blue; font-size: large;"><i>- Il est proposé que la formation restreinte du collège soit porté à 10 membres, en ajoutant une 5° catégorie composée de 2 membres choisis parmis les membres mentionnés au 9° du I de l'article précédent (choisis en raison de leurs compétences pour la représentation des intérêts des différentes catégories de consommateurs (particuliers, entreprises, institutionnels, collectivités)). </i></span>
<br /></div><div align="JUSTIFY" style="font-family: Times,"Times New Roman",serif; margin-bottom: 0cm; text-decoration: none;"><span style="font-size: large;">
<br /></span>
<br /></div><div align="JUSTIFY" style="font-family: Times,"Times New Roman",serif; margin-bottom: 0cm; text-decoration: none;"><span style="color: blue; font-size: large;"><i>- Il est proposé que la formation de chaque sous-collège, banque et assurance, soit porté à 10 membres, en ajoutant 2 membres choisis parmi les membres mentionnés au 9° du I de l'article composition du collège (choisis en raison de leurs compétences pour la représentation des intérêts des différentes catégories de consommateurs (particuliers, entreprises, institutionnels, collectivités)). </i></span>
<br /></div><div align="JUSTIFY" style="font-family: Times,"Times New Roman",serif; margin-bottom: 0cm; text-decoration: none;"><span style="font-size: large;">
<br /></span>
<br /></div><div align="JUSTIFY" style="font-family: Times,"Times New Roman",serif; margin-bottom: 0cm; text-decoration: none;"><span style="color: blue; font-size: large;"><i>- Il est proposé la création d'un troisième sous-collège sectoriel des "Clients consommateurs-utilisateurs" composé de 10 membres : le gouverneur de la Banque de France ou le sous gouverneur désigné pour le représenter, le vice-président, les quatre membres mentionnés au 9° du I de l'article composition du collège (choisis en raison de leurs compétences pour la représentation des intérêts des différentes catégories de consommateurs (particuliers, entreprises, institutionnels, collectivités)), deux membres désignés par le collège parmi les membres mentionnés du 2° au 6° du I de l'article composition du collège , un membre parmi les membres mentionnés au 7° du I de l'article composition du collège, un membre parmi parmi les membres mentionnés au 8° du I de l'article composition du collège.</i></span>
<br /></div><div align="JUSTIFY" style="font-family: Times,"Times New Roman",serif; font-style: normal; margin-bottom: 0cm; text-decoration: none;"><span style="font-size: large;">
<br /></span>
<br /></div><div align="JUSTIFY" style="font-family: Times,"Times New Roman",serif; margin-bottom: 0cm; text-decoration: none;"><span style="color: blue; font-size: large;"><i>- Il est proposé que la formation de la commission de sanctions soit porté à 5 membres, en ajoutant une 5° catégorie composée d'un membre, choisi en raison de sa compétence en matière de consommation et pour la représentation des intérêts des différentes catégories de consommateurs (particuliers, entreprises, institutionnels, collectivités). </i></span>
<br /></div><div align="JUSTIFY" style="font-family: Times,"Times New Roman",serif; margin-bottom: 0cm; text-decoration: none;"><span style="font-size: large;">
<br /></span>
<br /></div><div align="JUSTIFY" style="font-family: Times,"Times New Roman",serif; text-decoration: none;"><span style="color: blue; font-size: large;"><i>- Il est proposé d'instituer une commission chargée de rendre des avis des consommateurs-clients-utilisateurs d'un point de vue des clients-consommateurs, assurés, bénéficiaires, qui donnera un avis sur les décisions et questions qui ont trait à la protection des clients-consommateurs ou qui concernent et influence la protection des clients-consommateurs et le respect par les professionnels de cette protection et de l'information concernant les clients-consommateurs. L'Autorité désigne les membres de cette commission, qui est majoritairement composée de représentants des clients-consommateurs-utilisateurs représentatifs des différentes catégories de consommateurs (particuliers, entreprises, institutionnels, collectivités) et non déjà membre de l'Autorité.</i></span>
<br /></div><div align="JUSTIFY" style="font-family: Times,"Times New Roman",serif; font-style: normal; text-decoration: none;"><span style="font-size: large;">
<br /></span>
<br /></div><div align="JUSTIFY" style="font-family: Times,"Times New Roman",serif; text-decoration: none;"><span style="color: blue; font-size: large;"><i>- Il est proposé que la gouvernance de l'Autorité des marchés financiers (AMF) comporte aussi une meilleure représentation des intérêts des différentes catégories de consommateurs (particuliers, entreprises, institutionnels, collectivités) dans toutes les instances décisionnelles et les collèges de l'AMF et en créant aussi chez elle un collège spécifique "Client-consommateur-utilisateurs".</i></span>
<br /></div><div align="JUSTIFY" style="font-family: Times,"Times New Roman",serif; margin-bottom: 0cm;"><span style="font-size: large;">
<br /></span>
<br /></div><div align="JUSTIFY" style="font-family: Times,"Times New Roman",serif; margin-bottom: 0cm;"><span style="font-size: large;"><b><u>Proposition 6</u> : Maintenir la compétence générale de la DGCCRF en matière d’application du droit de la consommation, y compris sur les services financiers. Établir une convention entre cette administration et les différents superviseurs du secteur financier prévoyant la responsabilité de ces derniers en première ligne sur le contrôle de la conduite des affaires dans le domaine financier, ainsi que l’institutionnalisation d’échanges réguliers entre la DGCCRF et eux, afin de coordonner la politique de contrôle du respect du droit de la consommation dans le champ des services financiers.</b></span>
<br /></div><div align="JUSTIFY" style="font-family: Times,"Times New Roman",serif; margin-bottom: 0cm; text-decoration: none;"><span style="color: blue; font-size: large;"><i>Il est proposé que la DGCCRF soit représenté au niveau de la gouvernance des régulateurs et de la Nouvelle Autorité de Régulation. </i></span>
<br /></div><div align="JUSTIFY" style="font-family: Times,"Times New Roman",serif; margin-bottom: 0cm; text-decoration: none;"><span style="color: blue; font-size: large;"><i>Et que la DGCCRF fasse partie d'un sous-collège sectoriel "Clients-consommateurs-utilisateurs" à créer, en tant que représentant de l'état.</i></span>
<br /></div><div align="JUSTIFY" style="font-family: Times,"Times New Roman",serif; margin-bottom: 0cm;"><span style="font-size: large;">
<br /></span>
<br /></div><div align="JUSTIFY" style="font-family: Times,"Times New Roman",serif; margin-bottom: 0cm;"><span style="font-size: large;"><b><u>Proposition 7</u> : Développer, en matière de conduite des affaires, les contrôles sur les points de contact avec le public, en complément des contrôles effectués au siège des établissements financiers concernés. Établir à cette fin des conventions entre les différents superviseurs et la Banque de France, pour que celle-ci puisse mettre à cette fin son réseau à disposition des superviseurs.</b></span>
<br /></div><div align="JUSTIFY" style="font-family: Times,"Times New Roman",serif; margin-bottom: 0cm; text-decoration: none;"><span style="color: blue; font-size: large;"><i>Il est proposé que la DGCCRF étende ses missions à toutes les catégories de clients.</i></span>
<br /></div><div align="JUSTIFY" style="font-family: Times,"Times New Roman",serif; margin-bottom: 0cm; text-decoration: none;"><span style="color: blue; font-size: large;"><i>Il est proposé d'informer le public qu'il peut se plaindre à la DGCCRF et aux Régulateurs, car face aux irrégularités des professionnels les utilisateurs ne savent pas à qui se plaindre en dehors de la justice qui est longue et couteuse.</i></span>
<br /></div><div align="JUSTIFY" style="font-family: Times,"Times New Roman",serif; margin-bottom: 0cm;"><span style="font-size: large;">
<br /></span>
<br /></div><div align="JUSTIFY" style="font-family: Times,"Times New Roman",serif; margin-bottom: 0cm;"><span style="font-size: large;"><b>B- Les propositions complémentaires </b></span>
<br /></div><div align="JUSTIFY" style="font-family: Times,"Times New Roman",serif; margin-bottom: 0cm;"><span style="font-size: large;">
<br /></span>
<br /></div><div align="JUSTIFY" style="font-family: Times,"Times New Roman",serif; margin-bottom: 0cm;"><span style="font-size: large;"><b>1- <u>Un contrôle de la conduite des affaires complet</u> : </b>Le contrôle de la conduite des affaires pour l'activité de production et de commercialisation de produits et services bancaires et financiers doit couvrir toutes les étapes : la création, la production, la commercialisation, l'utilisation, la disparition. C'est à dire toute la vie des produits et services et les implications vis à vis de la clientèle aux différentes étapes.</span>
<br /></div><div align="JUSTIFY" style="font-family: Times,"Times New Roman",serif; margin-bottom: 0cm;"><span style="font-size: large;"><b>2-<u>Sanction pour la conduite des affaires</u> </b>: Il faudrait mettre en place un système de sanction des professionnels pour défaillances dans la conduite des affaires gradué : mise en garde-sanction pécuniaire-suspension - retrait d'agrément ...</span>
<br /></div><div align="JUSTIFY" style="font-family: Times,"Times New Roman",serif; margin-bottom: 0cm;"><span style="font-size: large;">Et augmenter le montant des sanctions </span><span style="font-size: large;">pécuniaire</span><span style="font-size: large;">s des infractions et condamnations en matière de conduite des affaires, et mettre un multiple en cas de récidive.</span>
<br /></div><div align="JUSTIFY" style="font-family: Times,"Times New Roman",serif; margin-bottom: 0cm;"><span style="font-size: large;"><b>3- </b><u><b>La jurisprudence des procédures judiciaires</b></u> : Le droit à la consommation et la jurisprudence issue de procédures judiciaires doivent être pris en compte par les régulateurs, pour sanctionner les professionnels pris en défaut et pour modifier et adapter la règlementation.</span>
<br /></div><div align="JUSTIFY" style="font-family: Times,"Times New Roman",serif; margin-bottom: 0cm;"><span style="font-size: large;">Les observatoires des professionnels et la cotation des professionnels doivent prendre en compte les condamnations en justice. </span>
<br /></div><div align="JUSTIFY" style="font-family: Times,"Times New Roman",serif; margin-bottom: 0cm;"><span style="font-size: large;"><b>4- <u>Création d'un système de "class action"</u> : </b>Il faut développer les moyens de défenses des utilisateurs lorqu'il y a défaillance des professionnels.</span>
<br /></div><div align="JUSTIFY" style="font-family: Times,"Times New Roman",serif; margin-bottom: 0cm;"><span style="font-size: large;">Les<b> </b>américains ont déjà la "class action" pour défendre les intérêts des utilisateurs; il envisage la création d'une Agence de protection financière du consommateur. Nous n'avons rien de tout cela.</span>
<br /></div><div align="JUSTIFY" style="font-family: Times,"Times New Roman",serif; margin-bottom: 0cm;"><span style="font-size: large;">Pour diminuer les asymétries observées entre les professionnels et les utilisateurs-clients et restaurer un certain équilibre, il est temps de créer un système de "class action" en France et en Europe et aussi une Agence de protection des utilisateurs de produits et services financiers, qui participerait à la régulation de la conduite des affaires des activités.</span>
<br /></div><div align="JUSTIFY" style="font-family: Times,"Times New Roman",serif; margin-bottom: 0cm;"><span style="font-size: large;"><b>5- </b><u><b>La directive MIF</b></u><b> </b>: elle doit être appliquée aussi aux activités bancaires et d'assurance. </span>
<br /></div><div align="JUSTIFY" style="font-family: Times,"Times New Roman",serif; margin-bottom: 0cm;"><span style="font-size: large;">La Commission Bancaire doit gérer et contrôler l'objectif conduite des affaires de son secteur d'activité en parallèle à l'objectif prudentiel et mettre les moyens nécessaires face aux besoins.</span>
<br /></div><div align="JUSTIFY" style="font-family: Times,"Times New Roman",serif;"><span style="font-size: large;"><u><b>6- Statut de CIF pour tous</b></u> : Il faut étendre le statut de CIF à tous les intervenants en contact avec la clientèle pour commercialiser des produits et services financiers, ayant les mêmes obligations et contraintes en créant plusieurs catégories : CIF indépendants - CIF liés - CIF salariés.</span>
<br /></div><div align="JUSTIFY" style="font-family: Times,"Times New Roman",serif;"><span style="font-size: large;">La création d'un statut CIF salarié pour les commerciaux et conseillers financiers dans les réseaux bancaires et financiers devrait permettre de valoriser et s'assurer de la formation et des compétences des professionnels autant que des quotas de ventes.</span>
<br /></div><div align="JUSTIFY" style="font-family: Times,"Times New Roman",serif;"><span style="font-size: large;"><u><b>7- AMM (Autorisation de Mise sur le Marché) :</b></u>Il est proposé que soit aussi instauré <span style="text-decoration: none;"><b>un contrôle en matière de conception et création de nouveaux produits et services</b></span><span style="text-decoration: none;"> </span>d'opération de banque, d'assurance et des services d'investissement et de paiement par les personnes soumises au contrôle des deux autorités, car la création de certains produits et services bancaires et financiers et d'assurances ne sont couvert par aucune autorité et règlementation.</span>
<br /></div><div align="JUSTIFY" style="font-family: Times,"Times New Roman",serif;"><span style="font-size: large;">Faisant référence à l'industrie pharmaceutique, dont la création de nouveaux produit est soumise à des essais et à une AMM (Autorisation de mise sur le marché), afin de ne pas commercialiser des produits toxiques, voir mortel pour la santé des personnes, par équivalence on peut considérer que certains produits et services bancaires et financiers peuvent être toxiques et inclure un risque de faillite de certains agents économiques. </span>
<br /></div><div align="JUSTIFY" style="font-family: Times,"Times New Roman",serif;"><span style="font-size: large;">Instaurer des essais sur fonds propres ou intra-professionnel sur une période minimum d'un an pour tout nouveau produit ou innovation, serait nécessaire avant d'obtenir une AMM pour la commercialisation auprès d'un public de consommateur non professionnel du secteur. </span>
<br /></div><div align="JUSTIFY" style="font-family: Times,"Times New Roman",serif;"><span style="font-size: large;">AMM qui pourrait être soumis aussi au renouvellement tous les 5 ans, car en matière financière ont a pu constater que certains produits sont dénaturés en cours de vie, par la gestion des professionnels qui ne respectent plus les principes initiaux, faute de contrôles suffisants des régulateurs et d'une information suffisante des consommateurs et d'un certain manque de transparence.</span>
<br /></div><div align="JUSTIFY" style="font-family: Times,"Times New Roman",serif;"><span style="font-size: large;"><u><b>8-Identification simplifiée des catégories de produits et services financiers </b></u>: Il est proposé de créer un système d'identification simplifié <u><b>normé</b></u> à base de logos et couleurs permettant une classification, une identification et reconnaissance facile par des utilisateurs non avertis, commune pour tous les acteurs et octroyés par les régulateurs. </span>
<br /> <span style="font-size: large;">Cette classification-identification intégrerait les critères suivantes :</span>
<br /></div><div align="JUSTIFY" style="font-family: Times,"Times New Roman",serif;">
<br /></div><div align="JUSTIFY" style="font-family: Times,"Times New Roman",serif;"><span style="font-size: large;"> - <i>catégories de produits et services selon la </i><i><u>complexité</u></i><u> </u>: </span>
<br /></div><div align="CENTER" style="font-family: Times,"Times New Roman",serif;"><span style="font-size: large;"><b><span style="background-color: lime;">SIMPLE</span> - <span style="background-color: red;">COMPLEXE</span> - <span style="background-color: red; color: black;"><span style="background-color: black;"></span><span style="background-color: black; color: white;">TRES COMPLEXE</span></span></b></span>
<br />
<br /></div><div align="JUSTIFY" style="font-family: Times,"Times New Roman",serif;"><span style="font-size: large;"> - <i>catégories d'</i><i><u>utilisateurs</u></i><i> </i>:</span>
<br /></div><div align="CENTER" style="font-family: Times,"Times New Roman",serif;"><span style="font-size: large;"> <b><span style="background-color: lime;">TOUS UTILISATEURS</span> - <span style="background-color: orange;">UTILISATEURS AVERTIS</span> -</b></span>
<br /><span style="font-size: large;"><b><span style="background-color: red;">UTILISATEURS PROFESSIONNELS</span></b></span><span style="font-size: large;"><b> -</b></span><span style="font-size: large;"><b><span style="background-color: white;"> </span></b></span>
<br /><span style="font-size: large;"><b><span style="background-color: white;"> </span></b></span><span style="background-color: black; font-size: large;"><b><span style="color: white;">UTILISATEURS QUALIFIES</span></b></span>
<br />
<br /></div><div align="JUSTIFY" style="font-family: Times,"Times New Roman",serif;"><span style="font-size: large;"> - <i>catégories de </i><i><u>gestion</u></i><i> : </i></span>
<br /></div><div align="CENTER" style="font-family: Times,"Times New Roman",serif;"><span style="font-size: large;"><b><span style="background-color: lime;">gestion DIRECTE </span>- <span style="background-color: cyan;">gestion INDIRECTE </span>- </b></span>
<br /></div><div align="CENTER" style="font-family: Times,"Times New Roman",serif;"><span style="font-size: large;"><b><span style="background-color: red;">gestion TRES INDIRECTE</span> - <span style="background-color: orange;">gestion INTERMEDIEE</span></b></span>
<br />
<br /></div><div align="JUSTIFY" style="font-family: Times,"Times New Roman",serif;"><span style="font-size: large;"> - <i>catégorie de </i><i><u>risques</u></i><i> </i>:<b> </b></span>
<br /><div style="text-align: center;"><span style="font-size: large;"><b> <span style="background-color: lime;">SANS RISQUE</span> -</b></span><span style="font-size: large;"><b> </b></span><span style="font-size: large;"><b><span style="background-color: cyan;">PEU RISQUE</span> - <span style="background-color: orange;">RISQUE</span> - <span style="background-color: red;">TRES RISQUE</span></b></span>
<br /></div></div><div align="JUSTIFY" style="font-family: Times,"Times New Roman",serif;"><span style="font-size: large;"><i>Avec logos en couleur </i>: <b> </b></span>
<br /><div style="text-align: center;"><span style="font-size: large;"><b><span style="background-color: lime;">VERT</span> - <span style="background-color: cyan;">BLEU</span> - <span style="background-color: orange;">ORANGE</span> - <span style="background-color: red;">ROUGE</span> -<span style="background-color: black;"> </span><span style="background-color: black; color: white;">NOIR</span></b></span>
<br /></div></div><div align="JUSTIFY" style="font-family: Times,"Times New Roman",serif;">
<br /><span style="font-size: large;">La notion de risque doit être liée avec la possibilité de perte totale ou partielle ou en plus des sommes confiées aux professionnels et celle de ne pas pouvoir les récupérer. </span>
<br /><span style="font-size: large;">Ce système d'identification ne doit pas exclure les notices d'information simplifiées et complètes des produits et services financiers existants à ce jour.</span>
<br /></div><div align="JUSTIFY" style="font-family: Times,"Times New Roman",serif; margin-bottom: 0cm;"><span style="font-size: large;"><b>9-</b> <u><b>Création d'un fichier de cotation des professsionnels par la Banque de France</b></u> : Il faut créer une base de données de cotation de confiance des professionnels, comme il existe déjà des bases de données de cotation des clients entreprises et particuliers et des fichiers gérés par la Banque de France, qui permettent de suivre les défaillances et mesurer le risque que représente les clients. </span>
<br /></div><div align="JUSTIFY" style="font-family: Times,"Times New Roman",serif; margin-bottom: 0cm;"><span style="font-size: large;">Cette base enregistrerait des informations sur le nombre d'heures de formation, le nombre de plaintes de clients à la DGCCRF et aux régulateurs, les défaillances réglementaires, les condamnations judiciaires, les résultats des contrôles des régulateurs, les données comptables ect... toutes informations permettant de déterminer une cotation synthétique de confiance gérée par la Banque de France et disponible sur demande par les clients ou communiquée par le professionnel à ses clients.</span>
<br /></div><div align="JUSTIFY" style="font-family: Times,"Times New Roman",serif; margin-bottom: 0cm;"><span style="font-size: large;">Le scoring peut se faire au niveau des producteurs, des intermèdiaires, des distributeurs, des démarcheurs, au niveau de point de contact avec le client, avec une centralisation au niveau de l'agence, de la société, du groupe et par secteurs d'activité.</span>
<br /></div><div align="JUSTIFY" style="font-family: Times,"Times New Roman",serif; margin-bottom: 0cm;"><span style="font-size: large;"><b>10- <u>Moyens informatiques</u> : </b>outre des moyens humains, il faut aussi prévoir des budgets de moyens informatiques pour la création des bases de données de cotation de confiance des professionnels et un contrôle par scoring. </span>
<br /></div><div align="JUSTIFY" style="font-family: Times,"Times New Roman",serif; margin-bottom: 0cm;"><span style="font-size: large;">Les banques et la Banque de France ont mis un place le suivi de risque et de déf<span style="text-decoration: none;">aillance de milli</span>ons de clients particuliers et entreprises, cela devrait être moins couteux pour suivre seulement quelques milliers de professionnels.</span>
<br /></div><div align="JUSTIFY" style="font-family: Times,"Times New Roman",serif; margin-bottom: 0cm;"><span style="font-size: large;"><b>11-</b><u><b> Mission d'évaluation de la conduite des affaires</b></u> : Il faut mettre en place une mission d'évaluation des moyens existants et à mettre en place pour développer l'objectif contrôle de la conduite des affaires chez tous les régulateurs.</span>
<br /></div><div align="JUSTIFY" style="font-family: Times,"Times New Roman",serif; margin-bottom: 0cm;"><span style="font-size: small;">
<br /></span>
<br /></div><div align="JUSTIFY" style="font-family: Times,"Times New Roman",serif; margin-bottom: 0cm;"><span style="font-size: small;"><b>Auteur : Françoise Moreau</b></span>
<br /></div><div align="JUSTIFY" style="font-family: Times,"Times New Roman",serif; margin-bottom: 0cm;"><span style="font-size: small;"><b>Contact : (33) 05 56 66 02 95</b></span>
<br /></div><div align="JUSTIFY" style="font-family: Times,"Times New Roman",serif; margin-bottom: 0cm;"><span style="font-size: small;">Le : 29 décembre 2009</span>
<br />
<br /></div><div align="JUSTIFY" style="font-family: Times,"Times New Roman",serif; margin-bottom: 0cm;"><meta content="text/html; charset=utf-8" http-equiv="CONTENT-TYPE"></meta><title></title><meta content="OpenOffice.org 2.2 (Win32)" name="GENERATOR"></meta><meta content="Françoise Moreau" name="AUTHOR"></meta><meta content="20091229;18370000" name="CREATED"></meta><meta content="Françoise Moreau" name="CHANGEDBY"></meta><meta content="20100105;17523100" name="CHANGED"></meta><style type="text/css">
<br /> <!--
<br /> @page { size: 21cm 29.7cm; margin: 2cm }
<br /> P { margin-bottom: 0.21cm }
<br /> -->
<br />
<br /></style>
<br /></div><div align="JUSTIFY" style="margin-bottom: 0cm;"><b style="font-family: Times,"Times New Roman",serif;">Note transmise à : </b><span style="font-family: Times,"Times New Roman",serif;">Présidente du HCP-DGTPE (Mme Christine Lagarde)- Ministre de le Justice (Mme Michèle Alliot-Marie)-Président de la</span><b style="font-family: Times,"Times New Roman",serif;"> </b><span style="font-family: Times,"Times New Roman",serif;">commission des finances de l'Assemblée Nationale</span><b style="font-family: Times,"Times New Roman",serif;"> </b><span style="font-family: Times,"Times New Roman",serif;">(Mr Didier Migaud)</span><b style="font-family: Times,"Times New Roman",serif;"> - </b><span style="font-family: Times,"Times New Roman",serif;">Président de la</span><b style="font-family: Times,"Times New Roman",serif;"> </b><span style="font-family: Times,"Times New Roman",serif;">commission des affaires économiques de l'Assemblée Nationale (Mr Patrick Ollier) - Président</span><b style="font-family: Times,"Times New Roman",serif;"> </b><span style="font-family: Times,"Times New Roman",serif;">de la commission des finances du Sénat (Mr ARTHUIS Jean) - Président de la commission de</span><b style="font-family: Times,"Times New Roman",serif;"> </b><span style="font-family: Times,"Times New Roman",serif;">l'économie du Sénat (Mr EMORINE Jean-Paul)</span><b style="font-family: Times,"Times New Roman",serif;"> -</b><span style="font-family: Times,"Times New Roman",serif;"> Commission européenne de l'Union Européenne (DG Interna</span>l<span style="font-family: Times,"Times New Roman",serif;"> Market and Services, Banking and Financial Conglomerates Unit) </span><b style="font-family: Times,"Times New Roman",serif;">- </b><span style="font-family: Times,"Times New Roman",serif;">AFUB (Serge Maitre</span><b style="font-family: Times,"Times New Roman",serif;">)</b>
<br /></div>
<br /> <span style="font-size: x-small;">
<br /></span>
<br /></div><div align="JUSTIFY" style="margin-bottom: 0cm;">
<br />
<br /></div><div align="JUSTIFY" style="margin-bottom: 0cm;">
<br />
<br /></div> <span style="font-size: x-small;"><b>
<br /></b></span>
<br /></div>
<br />
<br /><script type="text/javascript">
<br />var gaJsHost = (("https:" == document.location.protocol) ? "https://ssl." : "http://www.");
<br />document.write(unescape("%3Cscript src='" + gaJsHost + "google-analytics.com/ga.js' type='text/javascript'%3E%3C/script%3E"));
<br /></script>
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<br />try {
<br />var pageTracker = _gat._getTracker("UA-12686648-1");
<br />pageTracker._trackPageview();
<br />} catch(err) {}</script>Arcafi - Françoise Moreauhttp://www.blogger.com/profile/04202282906793608006noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-7665787907826365780.post-43734560268346642702009-12-16T19:50:00.007+01:002010-02-24T12:03:22.229+01:00Rapports de la Cour des Comptes<div style="font-family: Times,"Times New Roman",serif;">Voici une sélection de rapports de la <a href="http://www.ccomptes.fr/fr/JF/Accueil.html">Cour des Comptes</a> pouvant avoir un rapport avec certains contenus de mes notes, vous trouverez d'autres rapports en allant directement sur le site de la Cour des Comptes.<br /></div><div style="font-family: Times,"Times New Roman",serif;"><br /></div><div style="font-family: Times,"Times New Roman",serif;"><span style="font-size: large;"><b style="background-color: magenta;">Finance Publique </b></span><br /></div><div style="font-family: Times,"Times New Roman",serif;"><b style="background-color: magenta;"><span style="background-color: white;"></span><span style="background-color: white;"></span><br /></b><br /></div><div style="font-family: Times,"Times New Roman",serif;"><a href="http://docs.google.com/fileview?id=0B6qN6cBq7C30ZWY2YmUwYTktZmQ5YS00NDUyLTg3N2YtYWQxNjI1N2M1Yzgz&hl=fr"> <b>LES CONCOURS PUBLICS AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT : Premiers constats, premières recommandations (2009)</b></a><br /></div><div style="font-family: Times,"Times New Roman",serif;"><br /></div><div style="font-family: Times,"Times New Roman",serif;"><a href="http://docs.google.com/fileview?id=0B6qN6cBq7C30YjQwNTJmNzEtMWQyYS00MmJmLThiNjctMzY0ZDVkNjMwZjVk&hl=fr"><i><b> </b></i><b>Les autorités de contrôle et de régulation du secteur financier</b></a><br /></div><div style="font-family: Times,"Times New Roman",serif;"><br /></div><div style="font-family: Times,"Times New Roman",serif;"><b><a href="http://docs.google.com/fileview?id=0B6qN6cBq7C30OTIzMmU3YTItNzQzNC00MWE3LWJiMGEtNGI3N2I5YWNjY2E4&hl=fr">L’INTERVENTION DE L’ÉTAT DANS LA CRISE DU SECTEUR FINANCIER (novembre 2000)</a><br /></b><br /></div><div style="font-family: Times,"Times New Roman",serif;"><br /></div><div style="font-family: Times,"Times New Roman",serif;"><b><span style="background-color: cyan;"><span style="font-size: large;">Entreprise </span><br /></span></b><br /></div><div style="font-family: Times,"Times New Roman",serif;"><b><span style="background-color: cyan;"> </span><span style="background-color: white;"> </span></b><br /></div><div style="font-family: Times,"Times New Roman",serif;"><a href="http://docs.google.com/fileview?id=0B6qN6cBq7C30NWM3NGU2MTQtODc3ZS00MzZiLWEzYmQtN2Y3NTk5NDIwMmFi&hl=fr"><b><span style="background-color: white;">Les aides nationales destinées à favoriser la création, le développement et la transmission des petites et moyennes entreprises</span></b></a><br /></div><div style="font-family: Times,"Times New Roman",serif;"><br /></div><div style="font-family: Times,"Times New Roman",serif;"><b><a href="http://docs.google.com/fileview?id=0B6qN6cBq7C30NWFhMDgyMDAtNzY0OS00NDVlLWIxNTItYWNjN2M5MTU5ZjM1&hl=fr"><span style="background-color: white;"> Les allègements et exonérations de charges sociales </span></a></b><br /></div><div style="font-family: Times,"Times New Roman",serif;"><b><span style="background-color: white;"> </span><br /></b><br /></div><div style="font-family: Times,"Times New Roman",serif;"><b><a href="http://docs.google.com/fileview?id=0B6qN6cBq7C30ZmM1OTVmNTItN2RkYi00YzA2LWE1N2ItMzc2ZTcwYTFiMjhh&hl=fr">LES PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES DES ENTREPRISES DANS UNE ÉCONOMIE GLOBALISÉE (oct 2009)</a><br /></b><br /></div><div style="font-family: Times,"Times New Roman",serif;"><b><span style="background-color: cyan;"></span><br /></b><br /></div><div style="font-family: Times,"Times New Roman",serif;"><span style="font-size: large;"><b style="background-color: lime;">Recherche-Sciences </b></span><br /></div><div style="font-family: Times,"Times New Roman",serif;"><br /></div><div style="font-family: Times,"Times New Roman",serif;"><a href="http://docs.google.com/fileview?id=0B6qN6cBq7C30MWE5M2JmOTktMzc2Yy00ZTY2LWFmMTQtZDRjOWRiNjUyOTIw&hl=fr"><b> « La gestion de la recherche publique en sciences du vivant » (mars 2007)</b></a><br /></div><div style="font-family: Times,"Times New Roman",serif;"><br /></div><div style="font-family: Times,"Times New Roman",serif;"><span style="font-size: large;"><b><span style="background-color: yellow;">Associations</span></b></span><br /></div><br /><div style="font-family: Times,"Times New Roman",serif;"><b><a href="http://www.ccomptes.fr/fr/CC/documents/COFAGP/Afm.pdf">Rapport sur l’Association Française contre les Myopathies (AFM) et Association Généthon -2004</a></b><br /><br /><br /></div><br /><br /><script type="text/javascript"><br />var gaJsHost = (("https:" == document.location.protocol) ? "https://ssl." : "http://www.");<br />document.write(unescape("%3Cscript src='" + gaJsHost + "google-analytics.com/ga.js' type='text/javascript'%3E%3C/script%3E"));<br /></script><br /><script type="text/javascript"><br />try {<br />var pageTracker = _gat._getTracker("UA-12686648-1");<br />pageTracker._trackPageview();<br />} catch(err) {}</script>Arcafi - Françoise Moreauhttp://www.blogger.com/profile/04202282906793608006noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-7665787907826365780.post-56723829006577381302009-12-11T10:54:00.004+01:002010-02-22T12:55:15.068+01:00Climat et Finance : Les Modèles face à la réalité<meta content="text/html; charset=utf-8" equiv="CONTENT-TYPE"><title></title><meta content="OpenOffice.org 2.2 (Win32)" name="GENERATOR"><meta content="Françoise Moreau" name="AUTHOR"><meta content="20091204;17233300" name="CREATED"><meta content="Françoise Moreau" name="CHANGEDBY"><meta content="20091211;10430286" name="CHANGED"><style type="text/css"><br /> <!-- @page { size: 21cm 29.7cm; margin: 2cm } P { margin-bottom: 0.21cm } H1 { margin-bottom: 0.21cm } H1.western { font-family: "Times New Roman", serif } H1.cjk { font-family: "Lucida Sans Unicode" } H1.ctl { font-family: "Tahoma" } --> <br /></style>
<br /><div style=";font-family:Times,";" align="JUSTIFY"><span style="font-size:large;">Que ce soit en finance ou en climatologie avec le <span style="font-weight: bold;">Climat-gate-CRU</span>, l'actualité récente montre que les modèles utilisés sont incertains et portent à la controverse par manque de transparence.</span>
<br /><span style="font-size:large;">
<br /></span>
<br /></div><div style=";font-family:Times,";" align="JUSTIFY"><span style="font-size:large;">Il existe des causes et des effets comparables, communs à la sphère financière et à la sphère climatologique et peut être aussi, pour d'autres domaines utilisant des modèles.</span>
<br /><span style="font-size:large;">
<br /></span>
<br /></div><div style=";font-family:Times,";" align="JUSTIFY"><span style=";font-size:large;color:blue;" ><b>Le point commun des deux sphères, c'est l'utilisation de l'informatique et des modèles mathèmatiques sensés représenter la réalité et la simuler. </b></span>
<br /></div><div style=";font-family:Times,";" align="JUSTIFY"><span style="font-size:large;">Avec les progrès de l'informatique, notamment avec l'augmentation des puissances permettant de traiter de plus en plus de données plus rapidement, les modèles sont devenus plus complexes.</span>
<br /></div><div style=";font-family:Times,";" align="JUSTIFY"><span style=";font-size:large;color:blue;" ><b>Les spécialistes bâtissant et utilisant ces modèles face à leurs ordinateurs ont fini par croire que leurs modèles de simulation de la réalité remplacés la réalité, oubliant que derrière les chiffres il y a des personnes et des faits.</b></span>
<br /></div><div style=";font-family:Times,";" align="JUSTIFY"><span style="font-size:large;">Les prévisions à partir de modèles, que ce soit en climatologie ou en finance, sont de la spéculation sur l'avenir en acceptant <span style="color:blue;"><b>un risque d'erreur, vue le nombre d'hypothèses, d'incertitudes et de marges d'erreur que comportent les modèles.</b></span></span>
<br /><span style="font-size:large;">
<br /></span>
<br /></div><div style=";font-family:Times,";" align="JUSTIFY"><span style="font-size:large;">Mais il arrive que la réalité et les faits finissent par contredire de beaux modèles sensés représenter et simuler la réalité. Car dans des modèles, il peut y avoir des équations où <span style="color:magenta;"><b>l'inconnu </b></span><span style="color:magenta;"><b>ε </b></span><span style="color:magenta;"><b>(epsilon)</b></span> par définition représentant peu de chose, une part infime de l'ensemble de l'équation,<b> </b> <span style="color:magenta;"><b>est peut être plus important et plus énorme que l'ensemble des autres parties de l'équation. </b></span></span>
<br /></div><div style=";font-family:Times,";" align="JUSTIFY"><span style="font-size:large;">Et beaucoup de modèles regroupent aussi de <span style="color:magenta;"><b>multiples hypothèses</b></span><span style="color:magenta;"> </span><span style="color:magenta;"><b>comportant</b></span><span style="color:magenta;"> </span><span style="color:magenta;"><b>des marges d'erreurs</b></span> qui peuvent se cumuler. Ce qui conduit à constater l'irréalité et la faiblesse du modèle, lorsque les faits réels viennent contredire les modèles et ceux qui les ont construit, souvent quelques années après que le modèle a été conçu.</span>
<br /><span style="font-size:large;">
<br /></span>
<br /></div><div style=";font-family:Times,";" align="JUSTIFY"><span style=";font-size:large;color:blue;" ><i>Sous couvert de l'expertise scientifique, des modèles sont exploités commercialement au profit de quelques sociétés, qui, pour des raisons mercantiles, n'offre pas de transparence sur la consistance des modèles utilisés, sur leurs hypothèses, les paramètres de calcul, les marges d'erreurs, les séries de données réelles utilisées qui sont plus ou moins complètes.</i></span>
<br /><span style="font-size:large;">
<br /></span>
<br /></div><div style=";font-family:Times,";" align="JUSTIFY"><span style=";font-size:large;color:magenta;" ><b>Or, tout modèle comporte des possibilités d'erreurs qui peuvent être directes ou indirectes, cumulatives ou non, volontaire ou non volontaire, car à la base il y a des choix d'hypothèse à faire, des choix de paramètres de calcul à faire et des données réelles à collecter et à saisir.</b></span>
<br /></div><div style=";font-family:Times,";" align="JUSTIFY"><span style="font-size:large;">Ceci provoque aussi le débat entre scientifiques et peut induire une remise en cause des modèles et au delà des confrontations d'idées l'</span><span style="font-size:large;">affrontement</span><span style="font-size:large;"> des modèles.</span>
<br /><span style="font-size:large;">
<br /></span>
<br /></div><div style=";font-family:Times,";" align="JUSTIFY"><span style="font-size:large;">Qui n'a pas constaté que les prévisions de la météo de la veille n'étaient pas toujours juste et était contredites par les faits le lendemain. Et sur les marchés financiers, que les prévisions de cours d'une valeurs étaient revues à la hausse ou à la baisse, face à la connaissance des évènements réels.</span>
<br /></div><div style=";font-family:Times,";" align="JUSTIFY"><span style="font-size:large;">Car l'hypothèse que l'information pure et parfaite pour toutes les composantes et pour tous les intervenants sur le marché en même temps à un instant t n'est pas vérifiée. </span>
<br /></div><div style=";font-family:Times,";" align="JUSTIFY"><span style="font-size:large;">Or les modèles reposent sur les données réelles (les inputs) déjà connue, collectées et introduite dans les systèmes informatiques qui vont permettre des extrapolations et autres déductions à base de probabilités. Or la collecte de données et l'état des séries utilisées peut être une source d'erreurs et d'incertitudes qui peuvent vicier le modèle. </span>
<br /><span style="font-size:large;"> </span>
<br /></div><div style=";font-family:Times,";" align="JUSTIFY"><span style=";font-size:large;color:magenta;" ><b>Mais l'exhaustivité des données réelles dans le temps et dans l'espace n'est pas toujours assuré</b></span><span style=";font-size:large;color:magenta;" >,</span><span style="font-size:large;"> comme on peut le voir à titre d'exemple dans le modèle du </span><span style="font-size:large;"><b>Cimate Research Unit (CRU)</b> <b>de l’Université de l’East Anglica</b></span><span style="font-size:large;"> </span><span style="font-size:large;"><b>(<span style="font-style: italic;">Cf infra liens Climat-gate</span>)</b></span><span style="font-size:large;">.</span>
<br /></div><div style=";font-family:Times,";" align="JUSTIFY"><span style="font-size:large;">Et comme le montre le contenu du document <b><a href="http://docs.google.com/fileview?id=0B6qN6cBq7C30ODUwMDdhNjQtMzg0Yi00NjBjLWJjYTAtZjA4Y2ViNTQ4YjRj&hl=fr"> Climat-HadCRUT3-accepted.pdf</a> </b>intitulé <b><span style="color:blue;">"Uncertainty estimates in regional and global observed </span><span style="color:blue;">temperature changes: a new dataset from 1850"</span> </b>trouvé sur le site du CRU<b>.</b></span>
<br /><span style="font-size:large;">
<br /></span>
<br /></div><div style=";font-family:Times,";" align="JUSTIFY"><span style="font-size:large;">Les concepteurs et utilisateurs de modèles doivent être transparent sur les composantes, les données réelles utilisées, les paramètres, les hypothèses et les marges d'erreurs possibles, surtout si le modèle est utilisé pour une activité commerciale ou économique et financière ou servent de supports pour justifier des décisions politiques des états ou organismes publiques.</span>
<br /></div><div style=";font-family:Times,";" align="JUSTIFY"><span style="font-size:large;">Or, par exemple dans la finance, il n'y a aucune transparence sur les modèles utilisés pour le marché des dérivés et pour les calcul de risques pour les provisions, ainsi que pour les calcul des fonds propres des banques. Ces informations ne sont pas communiquées aux clients des marchés des dérivés et pour ce qui concerne la mesure du risque de la banque cela ne figurent pas dans le rapport d'activité des banques, ni sur leur site web.</span>
<br /><span style="font-size:large;">
<br /></span>
<br /></div><div style=";font-family:Times,";" align="JUSTIFY"><span style="font-size:large;">Les mathématiciens réunis à Paris, se désolaient de voir le nombre des adeptes des mathématiques diminuer, alors que la société à de plus en plus besoin de mathématiciens.</span>
<br /></div><div style=";font-family:Times,";" align="JUSTIFY"><span style=";font-size:large;color:blue;" ><i><b>Une nouvelle mission des mathématiciens serait de créer une agence internationale indépendante ayant pour mission de vérifier et noter les modèles servant de base aux activités économiques et financières, mais aussi aux activités publiques et activités des états.</b></i></span>
<br /></div><div style=";font-family:Times,";" align="JUSTIFY"><meta content="text/html; charset=utf-8" equiv="CONTENT-TYPE"><title></title><meta content="OpenOffice.org 2.2 (Win32)" name="GENERATOR"><meta content="Françoise Moreau" name="AUTHOR"><meta content="20091204;17233300" name="CREATED"><meta content="Françoise Moreau" name="CHANGEDBY"><meta content="20091211;11111779" name="CHANGED"><style type="text/css"><br /> <!-- @page { size: 21cm 29.7cm; margin: 2cm } P { margin-bottom: 0.21cm } --> <br /></style>
<br /></div><div style=";font-family:Times,";" align="JUSTIFY"><span style=";font-size:large;color:blue;" ><i><b>Ceci pour éviter de faire dire aux chiffres tout et son contraire.</b></i></span>
<br /><span style="font-size:large;">
<br /></span>
<br /></div><div face="Times,"" style="" align="JUSTIFY"><span style=";font-size:large;color:blue;" ><i><b>Au final, ce ne sont pas les modèles qui sont les plus importants, car derrière les chiffres il ne faudrait pas oublier qu'il y a des personnes et des faits concrets, qui eux sont l'essentiel.</b></i></span>
<br /><span style="font-size:large;">
<br /></span>
<br /></div><div style="font-family: Times,"Times New Roman",serif; margin-bottom: 0cm;" align="JUSTIFY"><span style="font-size:large;"><b>Auteur : Françoise Moreau - Date : le 10 décembre 2009</b></span>
<br /><span style="font-size:large;">
<br /></span>
<br /></div><div style=";font-family:Times,";" align="LEFT"><span style="font-size:large;"><i>Compléments d'information sur <b>les liens suivants </b>:</i></span>
<br />
<br /><span style="font-size:large;"><i><a href="http://www.larecherchedubonheur.com/article-climate-gate-revue-de-presse-par-laurent-berthod-40113917.html">Blog : la recherchedubonheur</a>
<br /></i></span>
<br /></div><div style=";font-family:Times,";" align="LEFT"><span style="font-size:large;"><a href="http://www.agoravox.fr/actualites/societe/article/climate-gate-un-clin-d-oeil-au-66172">Climate Gate : un clin d'oeil au terrorisme intellectuel</a></span>
<br /></div><div style=";font-family:Times,";" align="LEFT"><span style="font-size:large;"><a href="http://www.zdnet.fr/actualites/informatique/0,39040745,39711290,00.htm">Climat gate : l'université d'East Anglia ouvre une enquête</a></span>
<br />
<br /></div>
<br />
<br /><script type="text/javascript"><br />var gaJsHost = (("https:" == document.location.protocol) ? "https://ssl." : "http://www.");<br />document.write(unescape("%3Cscript src='" + gaJsHost + "google-analytics.com/ga.js' type='text/javascript'%3E%3C/script%3E"));<br /></script>
<br /><script type="text/javascript"><br />try {<br />var pageTracker = _gat._getTracker("UA-12686648-1");<br />pageTracker._trackPageview();<br />} catch(err) {}</script>Arcafi - Françoise Moreauhttp://www.blogger.com/profile/04202282906793608006noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-7665787907826365780.post-25916905616273585062009-12-10T23:55:00.002+01:002010-01-28T20:00:55.290+01:00Téléthon-AFM-Généthon-Plan Rapport CC<meta content="text/html; charset=utf-8" equiv="CONTENT-TYPE"></meta><title></title><meta content="OpenOffice.org 2.2 (Win32)" name="GENERATOR"></meta><meta content="Françoise Moreau" name="AUTHOR"></meta><meta content="20091210;18151575" name="CREATED"></meta><meta content="Françoise Moreau" name="CHANGEDBY"></meta><meta content="20091211;2958" name="CHANGED"></meta><style type="text/css">
<br /> <!-- @page { size: 21cm 29.7cm; margin: 2cm } P { margin-bottom: 0.21cm } -->
<br /></style>
<br /><div style="margin-bottom: 0cm;"><span style="font-size: small;"><b>Plan du <a href="http://www.ccomptes.fr/fr/CC/documents/COFAGP/Afm.pdf">Rapport de la Cour des Comptes 2004</a> sur les associations AFM et Généthon</b></span>
<br /></div><div style="margin-bottom: 0cm;"><span style="font-size: small;"><b> </b>
<br /></span>
<br /></div><div style="margin-bottom: 0cm;"><span style="font-family: Times New Roman,serif; font-size: small;"><b>Synthèse des principales observations de la Cour </b><span style="font-family: TimesNewRoman,serif;">.......<span style="font-weight: bold;">p</span></span><span style="font-family: TimesNewRoman,serif;"><b>5</b></span></span>
<br /></div><div align="LEFT" style="margin-bottom: 0cm;"><span style="font-family: Times New Roman,serif; font-size: small;">Introduction<span style="font-family: TimesNewRoman,serif;">......p13</span></span>
<br /></div><div align="LEFT" style="margin-bottom: 0cm;"><span style="font-family: Times New Roman,serif; font-size: small;"><b>Chapitre I : Présentation de l’association </b><span style="font-family: TimesNewRoman,serif;"><b>.</b></span><span style="font-family: TimesNewRoman,serif;">....<span style="font-weight: bold;">.p</span></span><span style="font-family: TimesNewRoman,serif;"><b>15</b></span></span>
<br /></div><div align="LEFT" style="margin-bottom: 0cm;"><span style="font-size: small;">●</span><span style="font-family: TimesNewRoman,serif; font-size: small;">I - Les buts de l.association .......p16</span>
<br /></div><div align="LEFT" style="margin-bottom: 0cm;"><span style="font-size: small;">●</span><span style="font-family: TimesNewRoman,serif; font-size: small;">II - Les statuts de l.association.......p17</span>
<br /></div><div align="LEFT" style="margin-bottom: 0cm;"><span style="font-size: small;">●</span><span style="font-family: TimesNewRoman,serif; font-size: small;">III - Présentation simplifiée des comptes d.emploi de l.AFM ........p18</span>
<br /></div><div align="LEFT" style="margin-bottom: 0cm;"><span style="font-family: Times New Roman,serif; font-size: small;"><b>Chapitre II : La collecte des fonds </b><span style="font-family: TimesNewRoman,serif;"><b>.</b></span><span style="font-family: TimesNewRoman,serif;">...</span><span style="font-family: TimesNewRoman,serif;">...<span style="font-weight: bold;">p</span></span><span style="font-family: TimesNewRoman,serif;"><b>21</b></span></span>
<br /></div><div align="LEFT" style="margin-bottom: 0cm;"><span style="font-size: small;">●</span><span style="font-family: TimesNewRoman,serif; font-size: small;">I - Le Téléthon.......p22</span>
<br /></div><div align="LEFT" style="margin-bottom: 0cm;"><span style="font-size: small;">►</span><span style="font-family: TimesNewRoman,serif; font-size: small;"><span style="font-family: Times New Roman,serif;">A – L’émission de France 2 .........p23</span></span>
<br /></div><div align="LEFT" style="margin-bottom: 0cm;"><span style="font-size: small;">►</span><span style="font-family: TimesNewRoman,serif; font-size: small;"><span style="font-family: Times New Roman,serif;">B – Les manifestations de la « Force T » .........p24</span></span>
<br /></div><div align="LEFT" style="margin-bottom: 0cm;"><span style="font-size: small;">►</span><span style="font-family: TimesNewRoman,serif; font-size: small;"><span style="font-family: Times New Roman,serif;">C – Les modalités techniques de la collecte ......p25</span></span>
<br /></div><div align="LEFT" style="margin-bottom: 0cm;"><span style="font-size: small;">►</span><span style="font-family: TimesNewRoman,serif; font-size: small;"><span style="font-family: Times New Roman,serif;">D – L’évolution de la collecte ...........p27</span></span>
<br /></div><div align="LEFT" style="margin-bottom: 0cm;"><span style="font-size: small;">●</span><span style="font-family: TimesNewRoman,serif; font-size: small;">II - Les frais de collecte ...........p28</span>
<br /></div><div align="LEFT" style="margin-bottom: 0cm;"><span style="font-size: small;">►</span><span style="font-family: TimesNewRoman,serif; font-size: small;"><span style="font-family: Times New Roman,serif;">A – La forte augmentation des frais de collecte ........p28</span></span>
<br /></div><div align="LEFT" style="margin-bottom: 0cm;"><span style="font-size: small;">►</span><span style="font-family: Times New Roman,serif; font-size: small;"><span style="font-family: Times New Roman,serif;">B – L’absence de comptabilisation des frais liés aux </span>manifestations locales .......p29</span>
<br /></div><div align="LEFT" style="margin-bottom: 0cm;"><span style="font-size: small;">►</span><span style="font-family: Times New Roman,serif; font-size: small;"><span style="font-family: Times New Roman,serif;">C – Les contributions des entreprises partenaires .........p30</span></span>
<br /></div><div align="LEFT" style="margin-bottom: 0cm;"><span style="font-family: Times New Roman,serif; font-size: small;"><b>Chapitre III : L’emploi des ressources pour les missions sociales</b><span style="font-family: TimesNewRoman,serif;"><b>..</b></span><span style="font-family: TimesNewRoman,serif;">.........</span><span style="font-family: TimesNewRoman,serif;"><b>p33</b></span></span>
<br /></div><div align="LEFT" style="margin-bottom: 0cm;"><span style="font-size: small;">●</span><span style="font-family: TimesNewRoman,serif; font-size: small;">I - La mission « Guérir » .....p35</span>
<br /></div><div align="LEFT" style="margin-bottom: 0cm;"><span style="font-size: small;">►</span><span style="font-family: TimesNewRoman,serif; font-size: small;"><span style="font-family: Times New Roman,serif;">A – Les recherches financées par l’AFM ..............p35</span></span>
<br /></div><div align="LEFT" style="margin-bottom: 0cm;"><span style="font-family: TimesNewRoman,serif; font-size: small;"><span style="font-family: Times New Roman,serif;"> 1 – L’évolution des modalités d’action de l’AFM .......p35</span></span>
<br /></div><div align="LEFT" style="margin-bottom: 0cm;"><span style="font-family: TimesNewRoman,serif; font-size: small;"><span style="font-family: Times New Roman,serif;"> </span><span style="font-family: Times New Roman,serif;"><i>a) L’AFM et la thérapie génique .....................</i></span><span style="font-family: Times New Roman,serif;"><span style="font-style: normal;">p35</span></span></span>
<br /></div><div align="LEFT" style="margin-bottom: 0cm;"><span style="font-family: Times New Roman,serif; font-size: small;"><span style="font-family: TimesNewRoman,serif;"><i> b) L’inscription des actions de l’AFM dans le cadre des maladies </i></span><i>rares ...........p36</i></span>
<br /></div><div align="LEFT" style="margin-bottom: 0cm;"><span style="font-family: TimesNewRoman,serif; font-size: small;"><span style="font-family: Times New Roman,serif;"> 2 – Les domaines de recherches financés .............p37</span></span>
<br /></div><div align="LEFT" style="margin-bottom: 0cm;"><span style="font-family: TimesNewRoman,serif; font-size: small;"><span style="font-family: Times New Roman,serif;"> 3 – Le montant des financements attribués ...........p39</span></span>
<br /></div><div align="LEFT" style="margin-bottom: 0cm;"><span style="font-size: small;">►</span><span style="font-family: Times New Roman,serif; font-size: small;"><span style="font-family: TimesNewRoman,serif;">B – Les instances de choix et d’orientation et les </span>procédures d’évaluation ..........p.41</span>
<br /></div><div align="LEFT" style="margin-bottom: 0cm;"><span style="font-family: TimesNewRoman,serif; font-size: small;"><span style="font-family: Times New Roman,serif;"><b> </b></span><span style="font-family: Times New Roman,serif;">1 – Le conseil scientifique et le comité d’orientation scientifique .............p42</span></span>
<br /></div><div align="LEFT" style="margin-bottom: 0cm;"><span style="font-family: Times New Roman,serif; font-size: small;"><span style="font-family: TimesNewRoman,serif;"> 2 – L’évaluation scientifique des projets soumis en réponse à un </span><span style="font-family: Times New Roman,serif;">appel d’offres ......p</span><span style="font-family: Times New Roman,serif;">43</span> </span>
<br /></div><div align="LEFT" style="margin-bottom: 0cm;"><span style="font-family: Times New Roman,serif; font-size: small;"><span style="font-family: Times New Roman,serif;"> 3 – L’évaluation des projets financés hors appels d’offres........p45</span></span>
<br /></div><div align="LEFT" style="margin-bottom: 0cm;"><span style="font-family: Times New Roman,serif; font-size: small;"><span style="font-family: Times New Roman,serif;"> </span><span style="font-family: Times New Roman,serif;"><i>a) Les montants des subventions accordées hors appels d’offres .........p.45</i></span></span>
<br /></div><div align="LEFT" style="margin-bottom: 0cm;"><span style="font-family: Times New Roman,serif; font-size: small;"><span style="font-family: Times New Roman,serif;"><i> b) Les procédures d’examen des demandes hors appels d’offres .........p.46</i></span></span>
<br /></div><div align="LEFT" style="margin-bottom: 0cm;"><span style="font-family: Times New Roman,serif; font-size: small;"><span style="font-family: Times New Roman,serif;"><i> c) L’absence de procédures adaptées pour les projets émanant de </i></span><i>sociétés de biotechnologies ......p47</i></span>
<br /></div><div align="LEFT" style="margin-bottom: 0cm;"><span style="font-size: small;">►</span><span style="font-family: Times New Roman,serif; font-size: small;"><span style="font-family: Times New Roman,serif;">C – L’utilisation des subventions ............p.48</span></span>
<br /></div><div align="LEFT" style="margin-bottom: 0cm;"><span style="font-family: Times New Roman,serif; font-size: small;"><span style="font-family: Times New Roman,serif;"> 1 – Le suivi des programmes bénéficiant de financements élevés .............p.48</span></span>
<br /></div><div align="LEFT" style="margin-bottom: 0cm;"><span style="font-family: Times New Roman,serif; font-size: small;"><span style="font-family: Times New Roman,serif;"> </span><span style="font-family: Times New Roman,serif;"><i>a) Le « Havardthon »...............p.</i></span><span style="font-family: Times New Roman,serif;"><span style="font-style: normal;">48</span></span></span>
<br /></div><div align="LEFT" style="margin-bottom: 0cm;"><span style="font-family: Times New Roman,serif; font-size: small;"><span style="font-family: Times New Roman,serif;"><i> b) Les subventions à la société Transgène ...........p.</i></span><span style="font-family: Times New Roman,serif;"><span style="font-style: normal;">49</span></span></span>
<br /></div><div align="LEFT" style="margin-bottom: 0cm;"><span style="font-family: Times New Roman,serif; font-size: small;"><span style="font-family: Times New Roman,serif;"><i> 2 – </i></span><span style="font-family: Times New Roman,serif;"><span style="font-style: normal;">Le suivi de l’utilisation des fonds par les organismes </span></span><span style="font-style: normal;">bénéficiaires .......p50</span></span>
<br /></div><div align="LEFT" style="margin-bottom: 0cm;"><span style="font-family: Times New Roman,serif; font-size: small;"><span style="font-family: TimesNewRoman,serif;"> </span><span style="font-family: Times New Roman,serif;">3 – La propriété intellectuelle des inventions cofinancées par </span>l’AFM ..... .p.51</span>
<br /></div><div align="LEFT" style="margin-bottom: 0cm;"><span style="font-size: small;">►</span><span style="font-family: Times New Roman,serif; font-size: small;"><span style="font-family: Times New Roman,serif;">D – L'Institut de myologie ...........p53</span></span>
<br /></div><div align="LEFT" style="margin-bottom: 0cm;"><span style="font-size: small;">►</span><span style="font-family: Times New Roman,serif; font-size: small;"><span style="font-family: Times New Roman,serif;">E – La communication de l’AFM sur la mission </span>« guérir » ..............p.55</span>
<br /></div><div align="LEFT" style="margin-bottom: 0cm;"><span style="font-family: Times New Roman,serif; font-size: small;"><span style="font-family: Times New Roman,serif;"> 1 – Les informations données par l’AFM sur le financement des </span>recherches ...........p55</span>
<br /></div><div align="LEFT" style="margin-bottom: 0cm;"><span style="font-family: Times New Roman,serif; font-size: small;"><span style="font-family: Times New Roman,serif;"> 2 – La présentation des dépenses de la mission « guérir » dans le </span>compte d’emploi ..........p.56</span>
<br /></div><div align="LEFT" style="margin-bottom: 0cm;"><span style="font-size: small;">●</span><span style="font-family: TimesNewRoman,serif; font-size: small;">II - La mission « Aider »..........p. 62</span>
<br /></div><div align="LEFT" style="margin-bottom: 0cm;"><span style="font-size: small;">►</span><span style="font-family: TimesNewRoman,serif; font-size: small;"><span style="font-family: Times New Roman,serif;">A – L’organisation territoriale de l’AFM ..............p62</span></span>
<br /></div><div align="LEFT" style="margin-bottom: 0cm;"><span style="font-size: small;">►</span><span style="font-family: TimesNewRoman,serif; font-size: small;"><span style="font-family: Times New Roman,serif;">B – Les aides médicales et techniques ........p..62</span></span>
<br /></div><div align="LEFT" style="margin-bottom: 0cm;"><span style="font-size: small;">►</span><span style="font-family: Times New Roman,serif; font-size: small;"><span style="font-family: TimesNewRoman,serif;">C – Les structures médicales ou sociales gérées par </span>l’AFM .............p..64</span>
<br /></div><div align="LEFT" style="margin-bottom: 0cm;"><span style="font-size: small;">►</span><span style="font-family: Times New Roman,serif; font-size: small;"><span style="font-family: Times New Roman,serif;">D – Les dépenses de la mission « aider » dans le </span>compte d’emploi ......p.65</span>
<br /></div><div align="LEFT" style="margin-bottom: 0cm;"><span style="font-size: small;">►</span><span style="font-family: Times New Roman,serif; font-size: small;"><span style="font-family: Times New Roman,serif;">E – L’évolution de la mission « aider »..........p. 68</span></span>
<br /></div><div align="LEFT" style="margin-bottom: 0cm;"><span style="font-size: small;">●</span><span style="font-family: TimesNewRoman,serif; font-size: small;">III - La mission « communication - objet social »...........p. 69</span>
<br /></div><div align="LEFT" style="margin-bottom: 0cm;"><span style="font-family: Times New Roman,serif; font-size: small;"><b><span style="font-family: Times New Roman,serif;"> </span></b><span style="font-family: Times New Roman,serif;">1 – La répartition des charges de personnel ........p.71</span></span>
<br /></div><div align="LEFT" style="margin-bottom: 0cm;"><span style="font-family: Times New Roman,serif; font-size: small;"><span style="font-family: Times New Roman,serif;"> 2 – La répartition des charges autres que de personnel .......p..72</span></span>
<br /></div><div align="LEFT" style="margin-bottom: 0cm;"><span style="font-family: Times New Roman,serif; font-size: small;"><b>Chapitre IV : L’emploi des ressources pour les frais de fonctionnement<span style="font-family: TimesNewRoman,serif;">. </span></b><span style="font-family: TimesNewRoman,serif;">..........<span style="font-weight: bold;">p</span>.</span><b><span style="font-family: TimesNewRoman,serif;">75</span></b></span>
<br /></div><div align="LEFT" style="margin-bottom: 0cm;"><span style="font-size: small;">●</span><span style="font-family: TimesNewRoman,serif; font-size: small;">I - Les charges liées au personnel ..........p..76</span>
<br /></div><div align="LEFT" style="margin-bottom: 0cm;"><span style="font-size: small;">►</span><span style="font-family: TimesNewRoman,serif; font-size: small;"><span style="font-family: Times New Roman,serif;">A – Le poids croissant des charges de personnel ........p.76</span></span>
<br /></div><div align="LEFT" style="margin-bottom: 0cm;"><span style="font-size: small;">►</span><span style="font-family: TimesNewRoman,serif; font-size: small;"><span style="font-family: Times New Roman,serif;">B – La rémunération des cadres dirigeants ..........p.77</span></span>
<br /></div><div align="LEFT" style="margin-bottom: 0cm;"><span style="font-size: small;">►</span><span style="font-family: TimesNewRoman,serif; font-size: small;"><span style="font-family: Times New Roman,serif;">C – Les indemnités de licenciement .........p.78</span></span>
<br /></div><div align="LEFT" style="margin-bottom: 0cm;"><span style="font-size: small;">►</span><span style="font-family: TimesNewRoman,serif; font-size: small;"><span style="font-family: Times New Roman,serif;">D – Les avantages en nature ........p.79</span></span>
<br /></div><div align="LEFT" style="margin-bottom: 0cm;"><span style="font-family: TimesNewRoman,serif; font-size: small;"><span style="font-family: Times New Roman,serif;"> <span style="font-family: times new roman;">1 – Logement de fonction .........p79</span></span></span>
<br /></div><div align="LEFT" style="font-family: times new roman; margin-bottom: 0cm;"><span style="font-size: small;"> 2 – Autres avantages en nature ........p.80</span>
<br /></div><div align="LEFT" style="font-family: times new roman; margin-bottom: 0cm;"><span style="font-size: small;">●</span><span style="font-size: small;">II - L.évolution de l.affectation des charges de fonctionnement dans le compte d.emploi ......p.81</span>
<br /></div><div align="LEFT" style="font-family: times new roman; margin-bottom: 0cm;"><span style="font-size: small;">►</span><span style="font-size: small;">A – L’imputation analytique des dépenses de personnel .......p.81</span>
<br /></div><div align="LEFT" style="font-family: times new roman; margin-bottom: 0cm;"><span style="font-size: small;"> <i>a) L’imputation du salaire du directeur du développement </i><i>international et du Téléthon ......p.83</i></span>
<br /></div><div align="LEFT" style="font-family: times new roman; margin-bottom: 0cm;"><span style="font-size: small;"><i> b) L’imputation du salaire de la directrice de la communication et des ressources humaines ...p.83</i></span>
<br /></div><div align="LEFT" style="font-family: times new roman; margin-bottom: 0cm;"><span style="font-size: small;"> <i>c) Autres exemples .......p.84</i></span>
<br /></div><div align="LEFT" style="font-family: times new roman; margin-bottom: 0cm;"><span style="font-size: small;">►</span><span style="font-size: small;"><span style="font-style: normal;">B – La ventilation des frais d’organisation de </span>l’assemblée générale ..........p84</span>
<br /></div><div align="LEFT" style="font-family: times new roman; margin-bottom: 0cm;"><span style="font-size: small;">►</span><span style="font-size: small;">C – La répartition des frais engagés par les administrateurs ........p.86</span>
<br /></div><div align="LEFT" style="font-family: times new roman; margin-bottom: 0cm;"><span style="font-size: small;">►</span><span style="font-size: small;">D – L’imputation d’autres dépenses de fonctionnement .........p.87</span>
<br /></div><div align="LEFT" style="font-family: times new roman; margin-bottom: 0cm;"><span style="font-size: small;"> 1 – Les charges afférentes aux rémunérations ......p.87</span>
<br /></div><div align="LEFT" style="font-family: times new roman; margin-bottom: 0cm;"><span style="font-size: small;"> 2 – Les dépenses engagées au profit des DOM-TOM ......p.88</span>
<br /></div><div align="LEFT" style="font-family: times new roman; margin-bottom: 0cm;"><span style="font-size: small;"> 3 – Les frais d’affranchissement et de télécommunications ....p.88</span>
<br /></div><div align="LEFT" style="font-family: times new roman; margin-bottom: 0cm;"><span style="font-size: small;"> 4 – Les dépenses de fluides des locaux d’Evry .......p.89</span>
<br /></div><div align="LEFT" style="font-family: times new roman; margin-bottom: 0cm;"><span style="font-size: small;">►</span><span style="font-size: small;">E – Des modifications d’imputation analytique avant l’enregistrement comptable ........p.89</span>
<br /></div><div align="LEFT" style="font-family: times new roman; margin-bottom: 0cm;"><span style="font-size: small;"><b>Chapitre V : Le compte d’emploi des ressources</b>......<span style="font-weight: bold;">p.</span> <b>91</b></span>
<br /></div><div align="LEFT" style="font-family: times new roman; margin-bottom: 0cm;"><span style="font-size: small;">●</span><span style="font-size: small;">I - Les modalités d.élaboration et d.approbation du compte d.emploi des ressources.......p.93</span>
<br /></div><div align="LEFT" style="font-family: times new roman; margin-bottom: 0cm;"><span style="font-size: small;">►</span><span style="font-size: small;">A – La construction du compte d’emploi .....p.93</span>
<br /></div><div align="LEFT" style="font-family: times new roman; margin-bottom: 0cm;"><span style="font-size: small;">►</span><span style="font-size: small;">B – L’absence de délibération du conseil d’administration sur la construction du compte d’emploi .........p.94</span>
<br /></div><div align="LEFT" style="font-family: times new roman; margin-bottom: 0cm;"><span style="font-size: small;">►</span><span style="font-size: small;">C – Le traitement comptable des ressources non utilisées .......p.95</span>
<br /></div><div align="LEFT" style="font-family: times new roman; margin-bottom: 0cm;"><span style="font-size: small;">●</span><span style="font-size: small;">II - La difficulté d.une comparaison entre comptes d.emploi successifs ..... p96</span>
<br /></div><div align="LEFT" style="font-family: times new roman; margin-bottom: 0cm;"><span style="font-size: small;"><b>Chapitre VI : L’association Généthon</b><b>.</b><b>..</b>....<span style="font-weight: bold;">.p</span>.<b>99</b></span>
<br /></div><div align="LEFT" style="font-family: times new roman; margin-bottom: 0cm;"><span style="font-size: small;">●</span><span style="font-size: small;">I - L.organisation et les travaux de Généthon......p.100</span>
<br /></div><div align="LEFT" style="font-family: times new roman; margin-bottom: 0cm;"><span style="font-size: small;">►</span><span style="font-size: small;">A – Généthon I (1990 – 1995) : les cartes du génome .....p.101</span>
<br /></div><div align="LEFT" style="font-family: times new roman; margin-bottom: 0cm;"><span style="font-size: small;">►</span><span style="font-size: small;">B – Généthon II (1995 – 1998) : l’identification des gènes ....p.101</span>
<br /></div><div align="LEFT" style="font-family: times new roman; margin-bottom: 0cm;"><span style="font-size: small;">►</span><span style="font-size: small;">C – Généthon III (1999 – 2002) : de la « vectorologie » aux thérapies cellulaires ...p.103</span>
<br /></div><div align="LEFT" style="font-family: times new roman; margin-bottom: 0cm;"><span style="font-size: small;"> 1 – L’organisation et le fonctionnement de Généthon III .....p.103</span>
<br /></div><div align="LEFT" style="font-family: times new roman; margin-bottom: 0cm;"><span style="font-size: small;"> 2 – Les activités de recherche et développement .....p.104</span>
<br /></div><div align="LEFT" style="font-family: times new roman; margin-bottom: 0cm;"><span style="font-size: small;"> 3 – La banque de cellules et la collecte ........p105</span>
<br /></div><div align="LEFT" style="font-family: times new roman; margin-bottom: 0cm;"><span style="font-size: small;">►</span><span style="font-size: small;">D – Le partenariat avec le CNRS et l’INSERM.... p. 105</span>
<br /></div><div align="LEFT" style="font-family: times new roman; margin-bottom: 0cm;"><span style="font-size: small;">►</span><span style="font-size: small;">E – Les publications et les brevets ........p.107</span>
<br /></div><div align="LEFT" style="font-family: times new roman; margin-bottom: 0cm;"><span style="font-size: small;">●</span><span style="font-size: small;">II - L.évaluation des activités scientifiques.......p108</span>
<br /></div><div align="LEFT" style="font-family: times new roman; margin-bottom: 0cm;"><span style="font-size: small;">●</span><span style="font-size: small;">III - Le personnel ........p.110</span>
<br /></div><div align="LEFT" style="font-family: times new roman; margin-bottom: 0cm;"><span style="font-size: small;">●</span><span style="font-size: small;">IV - Les relations entre Généthon et l.AFM.......p.111</span>
<br /></div><div align="LEFT" style="font-family: times new roman; margin-bottom: 0cm;"><span style="font-size: small;">►</span><span style="font-size: small;">A – Le financement de Généthon par l’AFM .....p.112</span>
<br /></div><div align="LEFT" style="font-family: times new roman; margin-bottom: 0cm;"><span style="font-size: small;">►</span><span style="font-size: small;">B – Les conséquences financières des réorientations de Généthon ..p.115</span>
<br /></div><div align="LEFT" style="font-family: times new roman; margin-bottom: 0cm;"><span style="font-size: small;"> 1 – L’après Généthon I et INFOBIOGEN .........p.115</span>
<br /></div><div align="LEFT" style="font-family: times new roman; margin-bottom: 0cm;"><span style="font-size: small;"> 2 – L’après Généthon II et le CNG ........p.116</span>
<br /></div><div align="LEFT" style="font-family: times new roman; margin-bottom: 0cm;"><span style="font-size: small;">►</span><span style="font-size: small;">C – Les salariés de l’AFM travaillant pour Généthon .......p.116</span>
<br /></div><div align="LEFT" style="font-family: times new roman; margin-bottom: 0cm;"><span style="font-size: small;"> 1 – La complexité des transferts de charges entre les deux associations .......p.117</span>
<br /></div><div align="LEFT" style="font-family: times new roman; margin-bottom: 0cm;"><span style="font-size: small;"> 2 – Des transferts de charges dissociés des concours accordés à Généthon dans le compte d’emploi des ressources ........p118</span>
<br /></div><div align="LEFT" style="font-family: times new roman; margin-bottom: 0cm;"><span style="font-size: small;">►</span><span style="font-size: small;">D – Le manque d’articulation entre le conseil scientifique de Généthon et celui de l’AFM ........p.119</span>
<br /></div><div align="LEFT" style="font-family: times new roman; margin-bottom: 0cm;"><span style="font-size: small;"> 1 – Le conseil scientifique de Généthon n’examine pas la totalité de ses activités .........p.119</span>
<br /></div><div align="LEFT" style="font-family: times new roman; margin-bottom: 0cm;"><span style="font-size: small;"> 2 – Le conseil scientifique de l’AFM n’a pas communication des évaluations de Généthon .....p.120</span>
<br /></div><div align="LEFT" style="font-family: times new roman; margin-bottom: 0cm;"><span style="font-size: small;"> 3 – Le conseil d’administration de l’AFM n’a pas communication des conclusions du conseil scientifique de Généthon p.120</span>
<br /></div><div align="LEFT" style="font-family: times new roman; margin-bottom: 0cm;"><span style="font-size: small;">►</span><span style="font-size: small;">E – Généthon dans le compte d’emploi des ressources de l’AFM ......p.121</span>
<br /></div><div align="LEFT" style="font-family: times new roman; margin-bottom: 0cm;"><span style="font-size: small;"> 1 – Une information partielle des donateurs ..p.121</span>
<br /></div><div align="LEFT" style="font-family: times new roman; margin-bottom: 0cm;"><span style="font-size: small;"> 2 – Une information inexacte des donateurs .......p.122</span>
<br /></div><div align="LEFT" style="font-family: times new roman; margin-bottom: 0cm;"><span style="font-size: small;">►</span><span style="font-size: small;">F – La communication de l’AFM sur Généthon .......p.123</span>
<br /></div><div align="LEFT" style="font-family: times new roman; margin-bottom: 0cm;"><span style="font-size: small;"><b>Annexe</b>........................<span style="font-weight: bold;">.p</span>.<b>125</b></span>
<br /></div><div align="LEFT" style="font-family: times new roman; margin-bottom: 0cm;"><span style="font-size: small;"><b>Réponse de l’Association française contre les myopathies (AFM)</b> .....<span style="font-weight: bold;">p</span>.<b>131</b></span>
<br /></div><div style="margin-bottom: 0cm;">
<br />
<br /></div><meta content="text/html; charset=utf-8" equiv="CONTENT-TYPE"></meta><title></title><meta content="OpenOffice.org 2.2 (Win32)" name="GENERATOR"></meta><meta content="Françoise Moreau" name="AUTHOR"></meta><meta content="20091210;18151575" name="CREATED"></meta><meta content="Françoise Moreau" name="CHANGEDBY"></meta><meta content="20091210;23540800" name="CHANGED"></meta><style type="text/css">
<br /> <!-- @page { size: 21cm 29.7cm; margin: 2cm } P { margin-bottom: 0.21cm } -->
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<br />} catch(err) {}</script>Arcafi - Françoise Moreauhttp://www.blogger.com/profile/04202282906793608006noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-7665787907826365780.post-29413159348842021812009-12-09T02:05:00.002+01:002010-01-28T19:59:51.574+01:00Téléthon et AFM- Activités à l'étranger<meta equiv="CONTENT-TYPE" content="text/html; charset=utf-8"><title></title><meta name="GENERATOR" content="OpenOffice.org 2.2 (Win32)"><meta name="AUTHOR" content="Françoise Moreau"><meta name="CREATED" content="20091205;12550000"><meta name="CHANGEDBY" content="Françoise Moreau"><meta name="CHANGED" content="20091209;2040187"><style type="text/css"> <!-- @page { size: 21cm 29.7cm; margin: 2cm } P { margin-bottom: 0.21cm } --> </style> <p style="" align="JUSTIFY"><span style="font-family:Times New Roman,serif;"><span style="font-size:100%;"><i><span style="color: rgb(0, 0, 0);"><span lang="fr-FR">Le Téléthon existe dans différents pays d'Europe : </span></span><span style="color: rgb(0, 0, 255);"><span lang="fr-FR"><b>Italie, Suisse, Belgique, Luxembourg et Chypre</b></span></span><span style="color: rgb(0, 0, 0);"><span lang="fr-FR">. Mais il existe aussi au </span></span><span style="color: rgb(0, 0, 255);"><span lang="fr-FR"><b>Canada</b></span></span><span style="color: rgb(0, 0, 0);"><span lang="fr-FR">.</span></span></i></span></span></p><p style="" align="JUSTIFY"><span style="font-family:Times New Roman,serif;"><span style="font-size:100%;"><i><span style="color: rgb(0, 0, 0);"><span style="font-family:Times New Roman,serif;"><span style="font-size:100%;"><span lang="fr-FR"><span style=""><span style="color: rgb(51, 51, 255); font-weight: bold;">Quels sont les liens entre le Téléthon France et les Téléthons à l'étranger et entre l'AFM et </span><span style="font-weight: bold; color: rgb(51, 51, 255);">l</span></span></span></span></span></span><span style="color: rgb(0, 0, 0);"><span lang="fr-FR"><span style="color: rgb(51, 51, 255); font-weight: bold;">es autres associations étrangères?</span></span></span></i></span></span></p><p style="" align="JUSTIFY"><span style="font-family:Times New Roman,serif;"><span style="font-size:100%;"><i><span style="color: rgb(0, 0, 0);"><span lang="fr-FR">Le rapport de l'AFM ne parle que très peu de ses activités à l'étranger ou avec l'étranger, il n'y a que le théléthon italien qui soit cité pour le financement en co-partenariat avec l'AFM d'un projet italien. </span></span></i></span></span> </p><p style="" align="JUSTIFY"><span style="font-family:Times New Roman,serif;"><span style="font-size:100%;"><i><span style="color: rgb(0, 0, 0);"><span style="font-family:Times New Roman,serif;"><span style="font-size:100%;"><span lang="fr-FR"><span style="">On ne trouve pas</span></span></span></span></span><span style="color: rgb(0, 0, 0);"><span lang="fr-FR"> une présentation et une vue de l'ensemble des activités internationales, des montants en ressources et en emplois, subventions et financement, réalisées avec des organismes situés hors de France.</span></span></i></span></span></p><p style="" align="JUSTIFY"><span style="font-family:Times New Roman,serif;"><span style="font-size:100%;"><i><span style="color: rgb(0, 0, 0);"><span style="font-family:Times New Roman,serif;"><span style="font-size:100%;"><span lang="fr-FR"><span style="">Or, sur son site, il est dit </span></span></span></span></span><span style="color: rgb(0, 0, 0);"><span lang="fr-FR">que trois types de Téléthon existent en Europe. </span></span></i></span></span></p><p style="" align="JUSTIFY"><meta equiv="CONTENT-TYPE" content="text/html; charset=utf-8"><title></title><meta name="GENERATOR" content="OpenOffice.org 2.2 (Win32)"><meta name="AUTHOR" content="Françoise Moreau"><meta name="CREATED" content="20091205;12550000"><meta name="CHANGEDBY" content="Françoise Moreau"><meta name="CHANGED" content="20091209;2040187"><style type="text/css"> <!-- @page { size: 21cm 29.7cm; margin: 2cm } P { margin-bottom: 0.21cm } H3 { margin-bottom: 0.21cm } --> </style> </p><p style="margin-bottom: 0cm; font-style: normal;font-family:times new roman;" align="JUSTIFY"><span style="color: rgb(255, 0, 255);"><span style="font-size:130%;"><b><span lang="fr-FR">1- Les Téléthons Etrangers :</span></b></span></span><span style="font-weight: bold;">
<br /></span></p><p style="margin-bottom: 0cm; font-style: normal;font-family:times new roman;" align="JUSTIFY"><span style="font-weight: bold;">Les </span><span class=" blsp-spelling-error=" id="SPELLING_ERROR_0"><span style="font-weight: bold;">Téléthons affiliés :</span>
<br /></span></p><p style="margin-bottom: 0cm;font-family:times new roman;">en <strong>Andorre</strong> et à <strong>Monaco et au <a href="http://telethon.wort.lu/article-34.html">Luxembourg.</a></strong></p><p face="times new roman" style="margin-bottom: 0cm;">Ces deux évènements fonctionnent en synergie avec l'émission de France Télévisions. Les fonds collectés sont reversés à l'AFM.<span style="font-weight: bold;">
<br /></span></p><p style="margin-bottom: 0cm; font-family: times new roman;"><span style="font-weight: bold;">Les Téléthons associés : </span></p><p style="margin-bottom: 0cm; font-family: times new roman;">en <strong><a href="http://www.telethon-belgique.org/" target="_blank">Belgique</a>, </strong>en <strong><a href="http://www.telethon.ch/" target="_blank">Suisse</a></strong> <strong>.</strong></p><p style="margin-bottom: 0cm;font-family:times new roman;" align="JUSTIFY">Un certain nombre de manifestations sont organisées à partir de l'émission de France Télévisions, mais la collecte revient alors directement ou indirectement aux associations locales, grâce entre autre à des programmes de financements communs.</p><p face="times new roman" style="margin-bottom: 0cm; font-weight: bold;" align="JUSTIFY">Les Téléthons autonomes :</p><p style="margin-bottom: 0cm;font-family:times new roman;" align="JUSTIFY">en <strong><a href="http://www.telethon.it/" target="_blank">Italie</a> </strong>et<strong> </strong>à<strong> <a href="http://www.telethon.org.cy/" target="_blank">Chypre</a></strong>.</p><p style="margin-bottom: 0cm;font-family:times new roman;" align="JUSTIFY">Leur organisation est indépendante du Téléthon de l'AFM.</p><p face="times new roman" style="margin-bottom: 0cm;" align="JUSTIFY">
<br />Les Téléthon européens font l'objet d'une charte destinée à rendre homogènes le concept, l'éthique et la mise en oeuvre de ces opérations (<span style="color: rgb(255, 0, 255);">cf infra:</span><span style=";font-family:Times New Roman,serif;font-size:85%;" ><b><span style="color: rgb(255, 0, 255);"><span style="font-family:Times New Roman,serif;"><span lang="fr-FR"><span style="font-style: normal;"> 3-</span></span></span></span><span style="color: rgb(255, 0, 255);"><span lang="fr-FR">Dépôt et exploitation de la marque "Téléthon"</span></span></b></span>).</p><p style="margin-bottom: 0cm; font-family: times new roman;" align="JUSTIFY">
<br /></p><h3 align="JUSTIFY" style="font-family:times new roman;"><span style="font-size:100%;">Voici un extrait du contenu des sites étrangers :</span></h3><p style="margin-bottom: 0cm; font-family: times new roman;" align="JUSTIFY"><meta equiv="CONTENT-TYPE" content="text/html; charset=utf-8"><title></title><meta name="GENERATOR" content="OpenOffice.org 2.2 (Win32)"><meta name="AUTHOR" content="Françoise Moreau"><meta name="CREATED" content="20091205;12550000"><meta name="CHANGEDBY" content="Françoise Moreau"><meta name="CHANGED" content="20091209;2040187"><style type="text/css"> <!-- @page { size: 21cm 29.7cm; margin: 2cm } P { margin-bottom: 0.21cm } H3 { margin-bottom: 0.21cm } --> </style> </p><h3 style="font-family: times new roman;" align="JUSTIFY"><a name="Le_T.C3.A9l.C3.A9thon_au_Luxembourg"></a><a name="Le_T.C3.A9l.C3.A9thon_au_Luxembourg1"></a> <span style="color: rgb(0, 0, 0);font-size:85%;" >Le <span style="font-family:times new roman;">Téléthon au Luxembourg</span></span> </h3><p style="font-style: normal;font-family:times new roman;" align="JUSTIFY"><span style="font-size:85%;"><b><span style="color: rgb(0, 0, 255);">Au Luxembourg, le Téléthon existe depuis 1994. À ce jour, un montant total de 2,9 millions d'euros a été collecté et transmis à l'AFM.</span></b></span></p><p style="margin-bottom: 0cm; font-style: normal;font-family:times new roman;" align="JUSTIFY"><span style="font-size:85%;"><b>Historique Luxembourg :</b></span></p><p align="JUSTIFY" lang="fr-FR" style="font-family:times new roman;"><span style="color: rgb(0, 0, 0);font-size:85%;" >Le Téléthon, c'est une formidable opération de mobilisation humaine organisée sous la forme de manifestations, d’émission télévisée, d'exploits, de matchs, de concerts, de marathons épiques, de fêtes et de galas. <span style="color: rgb(0, 0, 255);"><b>Ce sont près d'un million deux cent mille personnes qui téléphonent pour faire une promesse de don.</b></span>Chaque année au mois de décembre a lieu une émission télévisée intitulée le Téléthon de la chaîne de télévision Antenne 2 .</span></p><p style="" align="JUSTIFY" lang="fr-FR"><span style="color: rgb(0, 0, 0);font-size:85%;" ><span style="font-family:Times New Roman,serif;">Pendant cette émission (35 heures ), les animateurs essaient de collecter le plus de dons possibles pour la recherche génétique.</span></span></p><p style="" align="JUSTIFY" lang="fr-FR"><span style="color: rgb(0, 0, 0);font-size:85%;" ><span style="font-family:Times New Roman,serif;">Le Grand-Duché de Luxembourg y participe aussi au mêmes dates avec des activités diverses, pour collecter des dons auprès de parrains et particuliers luxembourgeois.</span></span></p><p style="" align="JUSTIFY" lang="fr-FR"><span style="color: rgb(0, 0, 0);font-size:85%;" ><span style="font-family:Times New Roman,serif;">Le Téléthon! Il a été importé des Etats-Unis en 1986 à l'initiative de Bernard Barataud et Pierre Birambeau qui, les premiers, s'intéressèrent de près à l'expérience menée Outre-Atlantique. Le Téléthon français est né un soir de décembre 1987 faisant surgir autour des malades oubliés, la solidarité et la fraternité de tout un peuple...</span></span></p><p style="" align="JUSTIFY" lang="fr-FR"><span style="color: rgb(0, 0, 0);font-size:85%;" ><span style="font-family:Times New Roman,serif;">En 1994, le Lions Club Luxembourg s’engageait à coordonner le Téléthon au Luxembourg.</span></span></p><p style="" align="JUSTIFY"><span style=";font-family:Times New Roman,serif;font-size:85%;" ><span style="color: rgb(0, 0, 0);"><span lang="fr-FR">C'est le Lions Club Luxembourg qui hébergera aussi cette année le centre de promesse pour le Luxembourg et qui sera la plaque tournante de beaucoup de manifestations à l'occasion du Téléthon dans notre pays.</span></span></span></p><p align="JUSTIFY" lang="fr-FR"><span style="color: rgb(0, 0, 0);font-size:85%;" ><span style="font-family:Times New Roman,serif;"><b><span style="color: rgb(255, 0, 255);">Depuis 1994, le Luxembourg participe au Téléthon en augmentant chaque année de façon spectaculaire le montant de la contribution au Téléthon </span>:</b></span></span></p><p align="JUSTIFY"><span style="color: rgb(0, 0, 0);font-size:85%;" ><span style="font-family:Times New Roman,serif;"><span lang="de-DE"><span style="font-style: normal;"><span style="text-decoration: none;"><span style="">1994 : 1.000.000 LUF, 1995 : 3.000.000 LUF, 1996 : 4.500.000 LUF, 1997 : 7.384.000 LUF, 1998 : 12.410.000 LUF, 1999 : 11.200.000 LUF, 2000 : 9.000.000 LUF</span></span></span></span></span><span style="font-family:Times New Roman,serif;"><span style="font-style: normal;"><span style="text-decoration: none;"><span style="">, </span></span></span></span><span style="font-family:Times New Roman,serif;"><span lang="fr-FR"><span style="font-style: normal;"><span style="text-decoration: none;"><span style="">2001 : 10.175.000 LUF (252.231,66 EUR)</span></span></span></span></span></span></p><p style="margin-bottom: 0cm;" align="JUSTIFY"><span style="color: rgb(0, 0, 0);font-size:85%;" >Depuis 12 ans le Luxembourg participe au Téléthon. Cette action de bienfaisance a été organisée pour la première fois en Europe par l’association française contre les myopathies afin de vaincre les maladies neuromusculaires et les maladies rares. </span> </p><p style="margin-bottom: 0cm; font-family: times new roman;" align="JUSTIFY"><span style="color: rgb(0, 0, 0);font-size:85%;" ><span style="color: rgb(0, 0, 255);"><b>Les fonds collectés par le Téléthon Luxembourg sont gérés par l’AFM (Association Française contre les Myopathies)</b></span> et depuis 2004 <span style="color: rgb(255, 0, 255);"><b>20% de </b></span><span style="color: rgb(0, 0, 0);"><b>? </b></span><span style="color: rgb(255, 0, 255);"><b>reviennent au Luxembourg à l’ALAN</b></span> (Association Luxembourgeoise d’aide pour les personnes Atteintes de maladies Neuromusculaires et de maladies rares) afin de soutenir des personnes concernées et leurs familles au quotidien. </span> </p><p align="JUSTIFY" style="font-family:times new roman;"><span style="color: rgb(0, 0, 255);font-size:85%;" ><b>En France l’AFM consacre également 20% de la collecte du Téléthon à l’aide aux patients au quotidien. </b></span> </p><p align="JUSTIFY" style="font-family:times new roman;"><span style="color: rgb(0, 0, 255);font-size:85%;" ><b>Au titre de la recherche, le Luxembourg a reçu, en 2006, un budget de la part de l’AFM</b></span><span style="color: rgb(0, 0, 0);font-size:85%;" > afin d’établir un état des lieux sur la situation actuelle des personnes atteintes de maladies rares. </span> </p><p align="JUSTIFY" style="font-family:times new roman;"><span style="font-size:85%;">Cet état des lieux permettra de mieux aider les patients, de créer une cellule maladies rares et une banque ADNinternationaux. Dans le cadre de ces projets, l’AFM a signalé son intérêt d’appuyer nos efforts financièrement et d’offrir son expérience scientifique et technique.</span> et des cellules dans le but de participer à des programmes de recherche </p><p align="JUSTIFY" style="font-family:times new roman;"><span style="font-size:85%;">A la suite nous vous présentons les différents domaines qui sont appuyés par l’AFM grâce à la collecte annuelle du Téléthon au Luxembourg.</span></p><p align="JUSTIFY" style="font-family:times new roman;"><span style="font-size:85%;"><strong><span style="color: rgb(0, 0, 0);">Une banque ADN et de tissus au Luxembourg</span></strong></span> </p><p align="JUSTIFY" style="font-family:times new roman;"><span style="color: rgb(0, 0, 255);font-size:85%;" ><b>Un projet de création, à Luxembourg, d’un Centre de Ressources Biologiques (une banque d’ADN et de tissus),</b></span><span style="font-size:85%;"> est à l’étude aujourd’hui. </span><span style="color: rgb(0, 0, 255);font-size:85%;" ><b>L’AFM est prête à financer ce projet via les fonds du Téléthon Luxembourg et d’y apporter son expérience scientifique et technique.</b></span></p><p face="times new roman" style="margin-bottom: 0cm;" align="JUSTIFY"><span style="color: rgb(0, 0, 0);font-size:85%;" ><span style="color: rgb(0, 0, 255);"><b>L’AFM soutient les actions de l’ALAN au Luxembourg sous la forme d’une subvention de 70 000 euros</b></span> afin de financer une activité structurelle locale destinées aux malades: la location d’un local associatif permettant l’accueil des malades et de leurs familles, la création d’un petit centre de documentation ainsi que l’embauche d’un technicien d’insertion. </span> </p><p face="times new roman" style="margin-bottom: 0cm;" align="JUSTIFY"><span style="color: rgb(204, 51, 204);font-size:85%;" ><span style="color: rgb(0, 0, 255);"><b>Grâce au Téléthon, l’Association Française contre les Myopathies finance plus de 400 programmes de recherche par an en Europe</b></span> <span style="color: rgb(0, 0, 0);">afin de trouver des thérapeutiques pour guérir des maladies rares. Beaucoup de ces projets sont à l’échelle européenne et dans cette perspective le Luxembourg peut jouer un rôle actif dans ces projets grâce à la participation au registre des </span></span><meta equiv="CONTENT-TYPE" content="text/html; charset=utf-8"><title></title><meta name="GENERATOR" content="OpenOffice.org 2.2 (Win32)"><meta name="AUTHOR" content="Françoise Moreau"><meta name="CREATED" content="20091205;12550000"><meta name="CHANGEDBY" content="Françoise Moreau"><meta name="CHANGED" content="20091209;2040187"><style type="text/css"> <!-- @page { size: 21cm 29.7cm; margin: 2cm } P { margin-bottom: 0.21cm } H2 { margin-bottom: 0.21cm } H3 { margin-bottom: 0.21cm } --> </style> </p><p style="margin-bottom: 0cm;" align="JUSTIFY"><span style="color: rgb(204, 51, 204);font-size:85%;" ><span style="color: rgb(0, 0, 0);"><span style="font-family:times new roman;">maladies congénitales - EUROCAT et la création d’une banque d’ADN et de tissus qui sera mise à la disposition de programmes de recherche en Europe</span>. </span></span> </p><p style="margin-bottom: 0cm; font-family: times new roman;" align="JUSTIFY"><span style="color: rgb(255, 0, 255);font-size:85%;" ><u><b>ALAN </b></u></span><span style="color: rgb(255, 0, 255);font-size:85%;" ><span style="text-decoration: none;"><b>: </b></span></span><span style="color: rgb(255, 0, 255);font-size:85%;" ><b>Association Luxembourgeoise d’aide pour les personnes Atteintes de maladies Neuromusculaires et de maladies rares</b></span> </p><span style="font-weight: bold;font-size:78%;" >La mission de l'ALAN asbl au Luxembourg :</span>
<br /><span style="font-size:85%;"><strong><span style=""><span style="font-size:78%;">Un partenariat avec l’association luxembourgeoise d’aide pour les personnes atteintes de maladies neuromusculaires et de maladies rares – ALAN asb</span>l</span></strong><strong> </strong></span> <p align="JUSTIFY" style="font-family:times new roman;"><span style="color: rgb(0, 0, 255);font-size:85%;" ><b>En juillet 2004 l’AFM a signé une convention avec I’ALAN,</b></span><span style="font-size:85%;"> Association Luxembourgeoise d’aide pour les personnes Atteintes de maladies Neuromusculaires et de maladies rares.</span></p><p style="margin-bottom: 0cm; text-decoration: none;font-family:times new roman;" align="JUSTIFY"><span style="color: rgb(0, 0, 0);font-size:85%;" >Créée en 1998, l’ALAN a pour mission d’aider les personnes atteintes des maladies neuromusculaires et de maladies rares afin de rompre l’isolement, de partager les informations concernant les maladies et leur prise en charge, et d’apporter aux familles aide, soutien et conseil. </span> </p><p align="JUSTIFY" style="font-family:times new roman;"><span style="color: rgb(0, 0, 0);font-size:85%;" ><span style="color: rgb(0, 0, 0);">Vous pouvez aussi contribuer à notre travail par un don sur l"un de nos comptes bancaires :
<br />
<br /></span><span style="color: rgb(0, 0, 0);"><b>CCPL: LU95 1111 0004 2638 0000</b></span></span></p><p align="JUSTIFY" style="font-family:times new roman;"><span style="color: rgb(0, 0, 0);font-size:85%;" ><span style="color: rgb(0, 0, 0);"><b>BCEE : LU89 0019 1300 5184 5000</b></span></span></p><p align="JUSTIFY" style="font-family:times new roman;"><span style="color: rgb(0, 0, 0);font-size:85%;" ><span style="color: rgb(0, 0, 0);">L'ALAN est une association sans but lucratif. Nous ne pouvons assurer nos services auprès des familles que grâce aux dons et à l"action Téléthon.</span></span></p><p align="JUSTIFY" style="font-family:times new roman;"><span style="color: rgb(0, 0, 0);font-size:85%;" ><span style="color: rgb(0, 0, 255);"><b>L'ALAN a.s.b.l. collabore avec l' Association française contre les myopathies (AFM).
<br />Elle reçoit annuellement un soutien financier de l"AFM</b></span>, <span style="color: rgb(0, 0, 255);"><b>hormis les fonds collectés grâce au Téléthon,</b></span> événement de charité en faveur des personnes atteintes de maladies rares.
<br />Cet événement caritatif aura lieu chaque année au mois de décembre au Grand-Duché de Luxembourg.</span></p><p align="JUSTIFY" style="font-family:times new roman;"><span style="font-size:85%;"><b><span style="color: rgb(255, 0, 255);">Le Conseil d'administration et les comptes de l'ALAN ne figure pas sur son site web.</span></b></span></p><p style="font-weight: bold;font-family:times new roman;" align="JUSTIFY"><span style="font-size:85%;">Le Téléthon en Belgique et en Suisse </span></p><p align="JUSTIFY" style="font-family:times new roman;"><span style="font-size:85%;">En raison de la diffusion des chaines françaises dans ces deux pays, un Téléthon est régulièrement organisé dans ces deux pays aux mêmes dates qu’en France, dès l’année suivante et bénéficie d’une couverture audiovisuelle et des objectifs conjoints.</span></p><p style="font-style: normal;font-family:times new roman;" align="JUSTIFY"><span style="font-size:85%;"><span style="color: rgb(0, 0, 0);"><span lang="fr-FR">Des associations nationales similaires à l’AFM française y ont été créées et y récoltent les dons par un numéro de téléphone similaire. Toutefois les collectes de ces pays sont séparées.</span></span></span></p><p style="font-style: normal;font-family:times new roman;" align="JUSTIFY"><span style=";font-family:Times New Roman,serif;font-size:85%;" ><b><span style="color: rgb(0, 0, 0);"><span lang="fr-FR">Le Téléthon en Suisse</span></span></b></span></p><p style="margin-bottom: 0cm; font-style: normal;" align="JUSTIFY"><span style=";font-family:Times New Roman,serif;font-size:85%;" ><b><span style="color: rgb(0, 0, 0);"><span style="font-family:Times New Roman,serif;"><span lang="fr-FR"><span style="font-style: normal;">Téléthon en Suisse: 2,4 millions de francs suisses </span></span></span></span><span style="color: rgb(0, 0, 0);"><span lang="fr-FR">promis </span></span></b></span> </p><p style="margin-bottom: 0cm;" align="JUSTIFY"><span style="font-size:85%;">Le 22e Téléthon suisse, qui a démarré vendredi à 18h, a permis de récolter plus de 2,4 millions de francs jusqu'à la clôture dimanche à 01h00. Ce résultat est légèrement supérieur à celui de l'an passé, ont précisé les organisateurs. Le chiffre reste cependant provisoire. Le total définitif ne sera connu que le 30 juin 2010, au moment du bouclement des comptes, a indiqué un responsable. L'année passée, le Téléthon avait rapporté 3,1 millions de francs pour la lutte contre les maladies rares d'origine génétique. Les dons s'élevaient à environ 2,3 millions au moment de la clôture de la manifestation.</span></p><p style="margin-bottom: 0cm; font-style: normal;" align="JUSTIFY"><meta equiv="CONTENT-TYPE" content="text/html; charset=utf-8"><title></title><meta name="GENERATOR" content="OpenOffice.org 2.2 (Win32)"><meta name="AUTHOR" content="Françoise Moreau"><meta name="CREATED" content="20091205;12550000"><meta name="CHANGEDBY" content="Françoise Moreau"><meta name="CHANGED" content="20091209;2040187"><style type="text/css"> <!-- @page { size: 21cm 29.7cm; margin: 2cm } P { margin-bottom: 0.21cm } H3 { margin-bottom: 0.21cm } H6 { margin-bottom: 0.21cm } --></style><span style=";font-family:Times New Roman,serif;font-size:85%;" ><span style="color: rgb(0, 0, 0);"><span lang="fr-FR"><span style="">Les fondateurs de la Fondation Téléthon Action Suisse (FTAS), à savoir la Fondation Suisse de Recherche sur les Maladies Musculaires ( <a href="http://www.fsrmm.ch/" target="_self">FSRMM </a>), l’Association Suisse Romande et Italienne contre les Myopathies ( <a href="http://www.asrim.ch/" target="_self">ASRIM </a>) et la Gesellschaft für</span></span></span><span style="color: rgb(0, 0, 0);"><span lang="fr-FR"><span style=""> </span></span></span><span style="color: rgb(0, 0, 0);"><span lang="fr-FR"><span style="">Muskelkranke ( <a href="http://www.muskelkrank.ch/" target="_self">SGMK </a>) sont les principaux bénéficiaires du Téléthon.
<br /></span></span></span></span></p><p style="margin-bottom: 0cm; font-style: normal;" align="JUSTIFY"><span style=";font-family:Times New Roman,serif;font-size:85%;" ><b><span style="color: rgb(0, 0, 0);"><span lang="fr-FR">Le Téléthon en Belgique </span></span></b></span></p><h3 style="font-style: normal;" align="JUSTIFY"></h3><p style="font-style: normal;" align="JUSTIFY"><span style=";font-family:Times New Roman,serif;font-size:85%;" ><span style="color: rgb(0, 0, 0);"><span lang="fr-FR"><span style="">Le Téléthon belge a permis de recueillir au cours du week-end écoulé des promesses de dons pour un total de 115.000 euros contre 122.000 l'an passé, a indiqué lundi soir le président de l'Association Belge contre les Maladies neuro-Musculaires (ABMM) et coordinateur du Téléthon Belgique, Jean-Marie Huet.</span></span></span><b><span style="color: rgb(0, 0, 0);"><span lang="fr-FR"> </span></span></b></span> </p><p style="font-style: normal;" align="JUSTIFY"><span style=";font-family:Times New Roman,serif;font-size:85%;" ><span style="color: rgb(0, 0, 0);"><span lang="fr-FR">La version belge du Téléthon se déroule chaque année en même temps que celle de son grand frère français. Le numéro d'appel belge est diffusé sur les images de France 2 et France 3, permettant ainsi aux Belges de participer à l'effort de recherche et d'aider les personnes atteintes. </span></span></span> </p><p style="font-style: normal;" align="JUSTIFY"><span style=";font-family:Times New Roman,serif;font-size:85%;" ><span style="color: rgb(0, 0, 0);"><span lang="fr-FR">Les sommes récoltées en Belgique sont gérées par l'ABMM et dédiées à des projets de recherche sur les maladies neuro-musculaires menés dans les principales universités du pays. Les membres de l'association peuvent aussi trouver du soutien, par exemple lors de l'achat d'aides techniques indispensables.
<br /></span></span></span></p><p style="font-style: normal;" align="JUSTIFY"><span style=";font-family:Times New Roman,serif;font-size:85%;" ><b><span style="color: rgb(0, 0, 0);"><span lang="fr-FR">Le Téléthon en Italie</span></span></b></span></p><p style="font-style: normal;" align="JUSTIFY"><span style=";font-family:Times New Roman,serif;font-size:85%;" ><span style="color: rgb(73, 105, 125);"><span style="font-family:Times New Roman,serif;"><span lang="fr-FR"><span style="font-style: normal;"><span style="">The name Telethon (from the words TELEvision and maraTHON) was created in 1966 in the United States when Jerry Lewis first started a television marathon to raise funds for research for muscular dystrophy.
<br />
<br />In 1987 the French <a href="http://www.afm-france.org/" target="_blank">Muscular Disease Association (AFM)</a> repeated this successful experience in France. </span></span></span></span></span><b><span style="color: rgb(73, 105, 125);"><span style="font-family:Times New Roman,serif;"><span lang="fr-FR"><span style="font-style: normal;">I</span></span></span></span><span style="color: rgb(0, 0, 255);"><span style="font-family:Times New Roman,serif;"><span lang="fr-FR"><span style="font-style: normal;">n 1990 the AFM granted the right to use the Telethon trademark in Italy </span></span></span></span><span style="color: rgb(255, 0, 255);"><span style="font-family:Times New Roman,serif;"><span lang="fr-FR"><span style="font-style: normal;">(voir marque Téléthon) </span></span></span></span></b><span style="color: rgb(73, 105, 125);"><span style="font-family:Times New Roman,serif;"><span lang="fr-FR"><span style="">to the Promoting Committee headed by Mrs. Susanna Agnelli. The activity, organization and management of Telethon are however completely autonomous from the other initiatives in USA and France.</span></span></span></span><span style="color: rgb(0, 0, 0);"><span style="font-family:Times New Roman,serif;"><span lang="fr-FR"><span style=""> </span></span></span></span></span> </p><p style="font-style: normal;" align="JUSTIFY"><span style="color: rgb(73, 105, 125);font-size:85%;" ><span style="font-family:Arial;"><span style="color: rgb(0, 0, 0);"><span style="font-family:Times New Roman,serif;"><span lang="fr-FR"><span style="">The Italian Telethon was a great success in its fundraising, and was the first solidarity marathon presented on Italian television. In February 1991,Telethon published the first competitive Call for Applications for research projects on muscular dystrophy. In 1992, the Telethon Promoter Committee changed its statute and started funding research into all genetic diseases.
<br />
<br />In 1998, the “Comitato Promotore” changed its name into Comitato Telethon Fondazione Onlus, in accordance with law no. 460/97 on non-profit organizations. </span></span></span></span></span></span> </p><p style="font-style: normal;" align="JUSTIFY"><span style=";font-family:Times New Roman,serif;font-size:85%;" ><span style="color: rgb(73, 105, 125);"><span lang="fr-FR">It was founded in 1990 by a patient’s association, the Italian Union for the fight against Muscular Dystrophy (UILDM). The initiative was inspired by - but it is not affiliated with - other Telethon marathons promoted in the USA and France. Since 1991, Telethon Italy has invested 300 million Euros in research and funded 2,200 research projects on more than 400 human genetic diseases, which range from basic research to clinical trials.</span></span></span></p><p style="font-style: normal;" align="JUSTIFY"><span style=";font-family:Times New Roman,serif;font-size:85%;" ><span style="color: rgb(73, 105, 125);"><span lang="fr-FR">The research portfolio includes intramural research (performed in three institutes) and extramural research through grants to universities, public and not-for-profit research institutes in Italy. Telethon fund-raising depends primarily on a solidarity marathon presented on RAI TV channels in December which raised last year over 30 mls euro.</span></span></span></p><p style="font-style: normal;" align="JUSTIFY"><span style=";font-family:Times New Roman,serif;font-size:85%;" ><span style="color: rgb(0, 0, 0);"><span lang="fr-FR"></span></span></span><span style=";font-family:Times New Roman,serif;font-size:85%;" ><b><span style="color: rgb(0, 0, 0);"><span lang="fr-FR">Le Téléthon au Canada</span></span></b></span></p><p style="font-style: normal;" align="LEFT"><span style=";font-family:Times New Roman,serif;font-size:85%;" ><b><a href="http://www.muscle.ca/fr/bureau-national/a-notre-sujet/rapports-annuels.html"><span style="color: rgb(0, 0, 0);"><span lang="fr-FR">Téléthon Canada</span></span></a></b></span></p><p style="font-style: normal;" align="LEFT"><span style="color: rgb(255, 0, 255);"><span style="font-family:Times New Roman,serif;"><span style="font-size:130%;"><b><span style="color: rgb(255, 0, 255);"><span style="font-family:Times New Roman,serif;"><span style="font-size:130%;"><span lang="fr-FR"><span style="font-style: normal;">2-AFM</span></span></span></span></span><span lang="fr-FR"> membre d'Organisations internationales</span></b></span></span></span></p><p style="" align="LEFT"><span style="color: rgb(0, 0, 0);"><span style="font-family:Times New Roman,serif;"><span style="font-size:100%;"><i><span style="font-family:Times New Roman,serif;"><span style="font-size:100%;"><span lang="fr-FR"><span style="">L'AFM a participé au financement de la création d'associations internationales. </span></span></span></span></i></span></span></span> </p><p style="" align="LEFT"><span style="color: rgb(0, 0, 0);"><span style="font-family:Times New Roman,serif;"><span style="font-size:100%;"><i><span style="font-family:Times New Roman,serif;"><span style="font-size:100%;"><span lang="fr-FR"><span style="">L'AFM est membre du conseil d'administration de certains de </span></span></span></span><span lang="fr-FR">ces organismes. </span></i></span></span></span> </p><p style="" align="LEFT"><span style="color: rgb(0, 0, 0);"><span style="font-family:Times New Roman,serif;"><span style="font-size:100%;"><i><span lang="fr-FR">En voici quelques uns à titre d'exemple :</span></i></span></span></span></p><p style="font-style: normal;" align="LEFT" lang="en-GB"><span style="color: rgb(255, 0, 255);font-size:85%;" ><span style="font-family:Times New Roman,serif;"><b><span lang="fr-FR">EAMDA (European Alliance of Neuromuscular Disorders Associations)</span></b></span></span></p><p style="font-style: normal;" align="LEFT" lang="en-GB"><span style="color: rgb(0, 0, 255);font-size:85%;" ><span style="font-family:Times New Roman,serif;"><b><span style="color: rgb(0, 0, 0);"><span lang="fr-FR">History of EAMDA</span></span><span lang="fr-FR"> </span></b></span></span> </p><p align="JUSTIFY" lang="en-GB"><span style=";font-family:Times New Roman,serif;font-size:85%;" >In 1970 there was an exploratory conference held in The Netherlands at which European muscular dystrophy associations met to discuss common grounds and interests.
<br />The 1971 saw the inaugural meeting of the European Alliance of Muscular Dystrophy Associations held in England. At this meeting the nine founding members were: </span></p><p lang="en-GB"><span style=";font-family:Times New Roman,serif;font-size:85%;" >Ligue Belge contre la Myopathie, Belgium
<br />Muskelsvindfonden, Denmark
<br /><span style="color: rgb(0, 0, 255);"><b>Association Francaise contre les Myopathies (AFM), France</b></span>
<br />Deutsche Gesellschaft fur Muskelkranke (DGM), Germany
<br />Unione Italiana Lotta alla Distrofia Musculare (UILDM), Italy
<br />Vereniging Spierziekten Nederland, Netherlands
<br />Rorelsehindrade Barn och Ungdomar (RBU), Sweden
<br />Muscular Dystrophy Group of Great Britain and Northern Ireland (MDG), UK
<br />Savez Distroficara Jugoslavije, former Yugoslavia</span></p><p align="JUSTIFY" lang="en-GB"><span style=";font-family:Times New Roman,serif;font-size:85%;" >Milestones in EAMDA's history have been facilitating the emergence of organisations such as the EAMDA Youth Organisation (EYO) in 1989, the European Neuromuscular Centre (ENMC) also in 1989, the World Alliance of Muscular Dystrophy Associations (WAMDA) in 1990, and the European Consortium on Chronic Respiratory Insufficiency (ECCRI) in 1993. 1997 has seen the launching of the European Platform for Patients' Organisation.</span></p><p align="JUSTIFY"><span style=";font-family:Times New Roman,serif;font-size:85%;" ><span lang="en-GB">EAMDA is also a member of the European Disability Forum (EDF).</span> </span> </p><p style="margin-bottom: 0cm; font-style: normal;" align="LEFT"><span style="color: rgb(0, 0, 0);font-size:85%;" ><span style="font-family:Times New Roman,serif;"><span lang="fr-FR">One of EAMDA’s three major aims at its foundation was to support research into the causes, treatment and cure of muscle diseases. </span></span></span> </p><p style="margin-right: 2.05cm; margin-bottom: 0cm;" align="JUSTIFY"><span style="color: rgb(255, 0, 255);font-size:85%;" ><span style="font-family:Times New Roman,serif;"><span style="font-family:Times New Roman,serif;"><b>ENMC(</b></span><b>European NeuroMuscularCentre)
<br /></b></span></span></p><span style="font-size:85%;"><span style="font-weight: bold;">
<br /></span></span> <p style="margin-right: 0.99cm; margin-top: 0.01cm; margin-bottom: 0cm;" align="JUSTIFY"><span style="color: rgb(0, 0, 255);font-size:85%;" ><span style="font-family:Times New Roman,serif;"><b>In 1989, making use of substantial Telethon money donated to EAMDA by the French AFM, EAMDA founded the European Neuromuscular Centre (ENMC).</b></span></span></p><span style="font-size:85%;">
<br /></span> <p style="margin-right: 1.14cm; margin-top: 0.01cm; margin-bottom: 0cm; text-align: justify;"><span style="color: rgb(0, 0, 0);font-size:85%;" ><span style="font-family:Times New Roman,serif;"><span style="color: rgb(0, 0, 0);"><span style="font-family:Times New Roman,serif;">The task of ENMC is to organise and finance workshops for European muscle experts in o</span></span>rder to ally forces, to facilitate the exchange of knowledge and to stimulate new ideas.</span></span></p><p style="margin-bottom: 0cm;" align="JUSTIFY"><span style="color: rgb(0, 0, 0);font-size:85%;" ><span style="font-family:Times New Roman,serif;">From its beginning, ENMC was so successful that after three years of operation it could be transformed into an independent institution with seat in London.</span></span></p><h6><span style="color: rgb(0, 0, 0);font-size:85%;" ><span style="font-family:Times New Roman,serif;">PARTNERS</span></span><span style="font-size:85%;"><strong></strong><strong><span style="font-family:Times New Roman,serif;"></span></strong><strong><span style="font-family:Times New Roman,serif;"></span></strong>
<br /></span></h6><p><span style="font-size:85%;"><strong><span style="font-family:Times New Roman,serif;">(Associate) Members
<br /></span></strong></span><span style=";font-family:Times New Roman,serif;font-size:85%;" >Austria, Österreichische Muskelforschung
<br />Denmark, Muskelsvindfonden
<br /></span><span style="color: rgb(0, 0, 255);font-size:85%;" ><span style="font-family:Times New Roman,serif;"><b>France, Association Française contre les Myopathies</b></span></span><span style=";font-family:Times New Roman,serif;font-size:85%;" >
<br />Germany, Deutsche Gesellschaft für Muskelkranke
<br />Italy, Fondazione Telethon
<br />Netherlands, Prinses Beatrix Fonds
<br />Netherlands, Vereniging Spierziekten Nederland
<br />Slovenia, Muscular Dystrophy Association of Slovenia
<br />Switzerland, Schweizerische Stiftung für die Erforschung der Muskelkrankheiten
<br />U.K., Muscular Dystrophy Campaign)</span></p><h6 align="JUSTIFY"><span style=";font-family:Times New Roman,serif;font-size:85%;" >ENMC MAJOR PARTNER IN TREAT-NMD PROJECT</span></h6><p align="JUSTIFY"><span style="font-size:85%;">ENMC is one of the partners in the Treat-NMD (Translational Research in Europe for the Assessment and Treatment of Neuromuscular Disease) network, an EU funded project with 21 partner organisations across 11 European countries.</span></p><p align="JUSTIFY"><meta equiv="CONTENT-TYPE" content="text/html; charset=utf-8"><title></title><meta name="GENERATOR" content="OpenOffice.org 2.2 (Win32)"><meta name="AUTHOR" content="Françoise Moreau"><meta name="CREATED" content="20091205;12550000"><meta name="CHANGEDBY" content="Françoise Moreau"><meta name="CHANGED" content="20091209;2040187"><style type="text/css"> <!-- @page { size: 21cm 29.7cm; margin: 2cm } P { margin-bottom: 0.21cm } H2 { margin-bottom: 0.21cm } TD P { margin-bottom: 0cm } TH P { margin-bottom: 0cm } --> </style> </p><h2><span style="color: rgb(255, 0, 255);font-size:78%;" ><span style="font-family:Times New Roman,serif;">TREAT-NMD</span></span></h2><p align="JUSTIFY"><span style="color: rgb(0, 0, 0);font-size:85%;" ><span style="font-family:Times New Roman,serif;"><span style="font-size:78%;">TREAT-NMD</span> is a major initiative in the neuromuscular field that is creating the infrastructure to ensure that the most promising new therapies reach patients as quickly as possible. Since the network was launched in January 2007 our focus has been on the development of tools that industry, clinicians and scientists need to bring novel therapeutic approaches through preclinical development and into the clinic, and on establishing best-practice care for neuromuscular patients worldwide. </span></span> </p><p style="font-style: normal; font-weight: bold;" align="LEFT"><span style="color: rgb(0, 0, 0);font-size:78%;" ><span style="font-family:Times New Roman,serif;"><span lang="fr-FR">Governing Board Members </span></span></span> </p><p style="font-style: normal;" align="LEFT"><span style="color: rgb(0, 0, 0);font-size:85%;" ><span style="font-family:Times New Roman,serif;"><span lang="fr-FR">The Governing Board is the official management body of the network responsible for network-wide decision making. It consists of one representative from each partner organisation and meets twice a year.</span></span></span></p><table style="width: 670px; height: 492px;" border="0" cellpadding="2" cellspacing="0"> <col width="252"> <col width="224"> <tbody>
<br /><tr valign="TOP"> <th width="252"> <p align="LEFT"><span style="font-size:78%;">Scientific Representative</span></p></th> <th width="224"> <p align="LEFT"><span style="font-size:78%;">Partner Organisation</span></p></th> </tr>
<br /><tr valign="TOP"> <td width="252"> <p><span style="font-size:78%;">Volker Straub/Kate Bushby</span></p></td> <td width="224"> <p><span style="font-size:78%;"><a href="http://www.treat-nmd.eu/about/partners/unew">Newcastle University, UK</a> (Chair)</span></p></td> </tr>
<br /><tr valign="TOP"> <td width="252"> <p><span style="font-size:78%;">Christophe Béroud</span></p></td> <td width="224"> <p><span style="font-size:78%;"><a href="http://www.treat-nmd.eu/about/partners/inserm">INSERM, France</a></span></p></td> </tr>
<br /><tr valign="TOP"> <td width="252"> <p><span style="font-size:78%;">Annemieke Aartsma-Rus</span></p></td> <td width="224"> <p><span style="font-size:78%;"><a href="http://www.treat-nmd.eu/about/partners/lumc">Leiden University Medical Center, Netherlands</a></span></p></td> </tr>
<br /><tr valign="TOP"> <td width="252"> <p><span style="font-size:78%;">Rudolf Korinthenberg</span></p></td> <td width="224"> <p><span style="font-size:78%;"><a href="http://www.treat-nmd.eu/about/partners/md-net">MD-NET, Germany</a></span></p></td> </tr>
<br /><tr valign="TOP"> <td width="252"> <p><span style="font-size:78%;">Veronica Karcagi</span></p></td> <td width="224"> <p><span style="font-size:78%;"><a href="http://www.treat-nmd.eu/about/partners/nieh">National Institure of Environmental Health, Hungary</a></span></p></td> </tr>
<br /><tr valign="TOP"> <td width="252"> <p><span style="font-size:78%;">Francesco Muntoni/Richard Hughes</span></p></td> <td width="224"> <p><span style="font-size:78%;"><a href="http://www.treat-nmd.eu/about/partners/uclon">University College London, UK</a></span></p></td> </tr>
<br /><tr valign="TOP"> <td width="252"> <p><span style="font-size:78%;">Annette Boersen</span></p></td> <td width="224"> <p><span style="font-size:78%;"><a href="http://www.treat-nmd.eu/about/partners/enmc">European Neuromuscular Centre, Netherlands</a></span></p></td> </tr>
<br /><tr valign="TOP"> <td width="252"> <p><span style="font-size:78%;">Jon Tinsley</span></p></td> <td width="224"> <p><span style="font-size:78%;"><a href="http://www.treat-nmd.eu/about/partners/summit">Summit Pharmaceuticals, UK</a></span></p></td> </tr>
<br /><tr valign="TOP"> <td width="252"> <p><span style="color: rgb(0, 0, 255);font-size:78%;" ><b>Serge Braun/Thomas Voit</b></span></p></td> <td width="224"> <p><span style="font-size:78%;"><a href="http://www.treat-nmd.eu/about/partners/afm"><span style="color: rgb(0, 0, 255);"><b>AFM, France</b></span></a></span></p></td> </tr>
<br /><tr valign="TOP"> <td width="252"> <p><span style="font-size:78%;">Markus Ruegg</span></p></td> <td width="224"> <p><span style="font-size:78%;"><a href="http://www.treat-nmd.eu/about/partners/unibasel">University of Basel, Switzerland</a></span></p></td> </tr>
<br /><tr valign="TOP"> <td width="252"> <p><span style="font-size:78%;">Fabrizia Bignami</span></p></td> <td width="224"> <p><span style="font-size:78%;"><a href="http://www.treat-nmd.eu/about/partners/eurordis">EURORDIS</a></span></p></td> </tr>
<br /><tr valign="TOP"> <td width="252"> <p><span style="font-size:78%;">Thomas Sejersen</span></p></td> <td width="224"> <p><span style="font-size:78%;"><a href="http://www.treat-nmd.eu/about/partners/karolinska-institute/">Karolinska Institute, Sweden</a></span></p></td> </tr>
<br /><tr valign="TOP"> <td width="252"> <p><span style="font-size:78%;">Michael Rose</span></p></td> <td width="224"> <p><span style="font-size:78%;"><a href="http://www.treat-nmd.eu/about/partners/kclsm">Kings College London, UK</a></span></p></td> </tr>
<br /><tr valign="TOP"> <td width="252"> <p><span style="font-size:78%;">Thomas Meier/Stefanie Possekel</span></p></td> <td width="224"> <p><span style="font-size:78%;"><a href="http://www.treat-nmd.eu/about/partners/snt">Santhera Pharmaceuticals, Switzerland</a></span></p></td> </tr>
<br /><tr valign="TOP"> <td width="252"> <p><span style="font-size:78%;">Carina Wallgren-Pettersson</span></p></td> <td width="224"> <p><span style="font-size:78%;"><a href="http://www.treat-nmd.eu/about/partners/uhhi">Helsinki University, Finland</a></span></p></td> </tr>
<br /><tr valign="TOP"> <td width="252"> <p><span style="font-size:78%;">Kay Davies</span></p></td> <td width="224"> <p><span style="font-size:78%;"><a href="http://www.treat-nmd.eu/about/partners/mrc">Medical Research Council, UK</a></span></p></td> </tr>
<br /><tr valign="TOP"> <td width="252"> <p><span style="font-size:78%;">Anna Ambrosini</span></p></td> <td width="224"> <p><span style="font-size:78%;"><a href="http://www.treat-nmd.eu/about/partners/ftele">Fondazione Telethon, Italy</a></span></p></td> </tr>
<br /><tr valign="TOP"> <td width="252"> <p><span style="font-size:78%;">Peter Van den Bergh</span></p></td> <td width="224"> <p><span style="font-size:78%;"><a href="http://www.treat-nmd.eu/about/partners/ucl/">Universite Catholique de Louvain, Belgium</a></span></p></td> </tr>
<br /><tr valign="TOP"> <td width="252"> <p><span style="font-size:78%;">Miguel Chillón</span></p></td> <td width="224"> <p><span style="font-size:78%;"><a href="http://www.treat-nmd.eu/about/partners/uab">Universitat Autonoma de Barcelona, Spain</a></span></p></td> </tr>
<br /><tr valign="TOP"> <td width="252"> <p><span style="color: rgb(0, 0, 255);font-size:78%;" ><b>Muriel Audit</b></span></p></td> <td width="224"> <p><span style="font-size:78%;"><a href="http://www.treat-nmd.eu/about/partners/genosafe"><span style="color: rgb(0, 0, 255);"><b>Genosafe</b></span></a></span></p></td> </tr>
<br /><tr valign="TOP"> <td width="252"> <p><span style="font-size:78%;">Loic Courtot</span></p></td> <td width="224"> <p><span style="font-size:78%;"><a href="http://www.treat-nmd.eu/about/partners/acies/">ACIES</a></span></p></td> </tr>
<br /></tbody></table><p style="margin-bottom: 0cm;"></p><p style="font-style: normal;" align="LEFT"><span style="color: rgb(0, 0, 0);font-size:78%;" ><span style="font-family:Times New Roman,serif;"><b><span lang="fr-FR">Partners</span></b></span></span></p><p style="font-style: normal; text-align: justify;"><span style="color: rgb(0, 0, 0);font-size:78%;" ><span style="font-family:Times New Roman,serif;"><span style="color: rgb(0, 0, 0);"><span style="font-family:Times New Roman,serif;"><span lang="fr-FR"><span style="font-style: normal;"><span style="">TREAT-NMD brings together 21 partner organisations, including doctors, researchers, charities and pharmaceutical companies already working on neuromuscular diseases, based throughout 11 European countries,</span></span></span></span></span><span lang="fr-FR"> dont :</span></span></span></p><p style="text-align: left;"><span style="color: rgb(0, 0, 255);font-size:78%;" > </span><span style=";font-family:times new roman;font-size:78%;" ><a href="http://www.treat-nmd.eu/about/partners/afm/"><span style="color: rgb(0, 0, 255);"><span lang="fr-FR"><b>Association Française contre les Myopathies/Genethon/Institut de Myologie</b></span></span></a></span></p><div style="font-family: times new roman;"></div><p style="margin-bottom: 0cm; text-align: justify;font-family:times new roman;"><span style="font-size:78%;">Hervé Laouenan - European Project Manager<span style="color: rgb(51, 51, 255);"></span><b style="color: rgb(51, 51, 255);"> AFM</b> 91002 EVRY Cedex FRANCE</span></p><div style="text-align: justify; font-family: times new roman;"></div><span style="text-decoration: underline;"><span style="font-weight: bold;">
<br /></span></span><span style="color: rgb(51, 51, 255);font-size:85%;" ><span style="font-family:times new roman;">European Neuromuscular Centre</span></span>
<br />
<br /><span style="font-size:85%;"><span style="font-family:times new roman;"><span style="color: rgb(51, 51, 255);">Généthon</span> Marie-Odile Ott 91002 Evry cedex FRANCE</span></span>
<br />
<br /><div style="text-align: justify; font-family: times new roman; font-weight: bold;"></div><meta equiv="CONTENT-TYPE" content="text/html; charset=utf-8"><title></title><meta name="GENERATOR" content="OpenOffice.org 2.2 (Win32)"><meta name="AUTHOR" content="Françoise Moreau"><meta name="CREATED" content="20091205;12550000"><meta name="CHANGEDBY" content="Françoise Moreau"><meta name="CHANGED" content="20091209;12150047"><style type="text/css"> <!-- @page { size: 21cm 29.7cm; margin: 2cm } P { margin-bottom: 0.21cm } --></style><span style="font-size:85%;"><span style="font-family:times new roman;"><span style="color: rgb(51, 51, 255);">GénoSafe</span> SAS Muriel Audit </span></span><span style=";font-family:times new roman;font-size:85%;" > 91002 Evry cedex FRANCE</span><div style="text-align: justify; font-family: times new roman; font-weight: bold;"></div><span style="font-size:78%;"><span style="font-family:times new roman;"></span></span>
<br /><p style="font-style: normal;" align="LEFT"><span style="font-family:Times New Roman,serif;"><span style="font-size:130%;"><b><span style="color: rgb(255, 0, 255);"><span style="font-family:Times New Roman,serif;"><span style="font-size:130%;"><span lang="fr-FR"><span style="font-style: normal;">3-</span></span></span></span></span><span style="color: rgb(255, 0, 255);"><span lang="fr-FR">Dépôt et exploitation de la marque "Téléthon"</span></span></b></span></span></p><p style="text-align: justify;"><span style="color: rgb(0, 0, 0);"><span style="font-family:Times New Roman,serif;"><span style="font-size:100%;"><i><span lang="fr-FR">Dès l'importation du téléthon en France en 1987, l'AFM a déposé sous plusieurs forme la marque TELETHON et pour presque toutes les classes et dans tous les pays d'Europe et au delà.</span></i></span></span></span></p><div style="text-align: justify;"></div><p style="text-align: justify;"><span style="color: rgb(0, 0, 255);"><span style="font-family:Times New Roman,serif;"><span style="font-size:100%;"><i><b><span style="font-family:Times New Roman,serif;"><span style="font-size:100%;"><span lang="fr-FR">Mais en 1990, France 2 devenue France Télévision est devenu co-d</span></span></span><span lang="fr-FR">étentrice de la marque, ce qui parait normal, car c'est la télévision qui permet le succès de cette opération et de cette marque.</span></b></i></span></span></span></p><div style="text-align: justify;"></div><p style="text-align: justify;"><span style="color: rgb(0, 0, 255);"><span style="font-family:Times New Roman,serif;"><span style="font-size:100%;"><i><b><span lang="fr-FR">France Télévision pourrait donc l'utiliser pour d'autre opération téléthon avec d'autres associations. Par exemple faire un téléthon-sida, un téléthon-cancer, un téléthon-cerveau ou plus générique un téléthon-recherche scientique...
<br /></span></b></i></span></span></span></p><div style="text-align: justify;"></div><p style="text-align: justify;"><span style="color: rgb(0, 0, 0);"><span style="font-family:Times New Roman,serif;"><span style="font-size:100%;"><i><span style="color: rgb(0, 0, 255);"><span style="font-family:Times New Roman,serif;"><span style="font-size:100%;"><span lang="fr-FR"><b>L'AFM exploite la marque Téléthon sous forme de merchandising</b></span></span></span></span><span style="color: rgb(0, 0, 0);"><span style="font-family:Times New Roman,serif;"><span style="font-size:100%;"><span lang="fr-FR"><span style=""> à base de divers produits et produits dérivés commercialisés portant la marque (<span style="color: rgb(51, 51, 255); font-weight: bold;">voir la boutique téléthon)</span>, et supports de diffusion internet et papiers, et de coopérations locales, régionales, nationales, européennes, internationales </span></span></span></span></span><span lang="fr-FR">voulant organiser des manifestations en utilisant la marque Téléthon et en faisant référence au téléthon. </span></i></span></span></span> </p><div style="text-align: justify;"></div><p style="text-align: justify;"><span style="color: rgb(0, 0, 0);"><span style="font-family:Times New Roman,serif;"><span style="font-size:100%;"><i><span style="color: rgb(0, 0, 0);"><span style="font-family:Times New Roman,serif;"><span style="font-size:100%;"><span lang="fr-FR"><span style="">Des conventions sont signés avec les associations ou les entreprises qui deviennent </span></span></span></span></span><span lang="fr-FR"> des partenaires.</span></i></span></span></span></p><div style="text-align: justify;"></div><p style="text-align: justify;"><span style="color: rgb(0, 0, 0);"><span style="font-family:Times New Roman,serif;"><span style="font-size:100%;"><i><span lang="fr-FR">Cette activité de merchandising n'est pas formellement identifiée et décrite dans le rapport d'activité, ni les montants que cela procure à l'AFM.</span></i></span></span></span></p><div style="text-align: justify;"></div><p style="font-style: normal; text-align: justify;"><meta equiv="CONTENT-TYPE" content="text/html; charset=utf-8"><title></title><meta name="GENERATOR" content="OpenOffice.org 2.2 (Win32)"><meta name="AUTHOR" content="Françoise Moreau"><meta name="CREATED" content="20091205;12550000"><meta name="CHANGEDBY" content="Françoise Moreau"><meta name="CHANGED" content="20091209;11294942"><style type="text/css"> <!-- @page { size: 21cm 29.7cm; margin: 2cm } P { margin-bottom: 0.21cm } --> </style> </p><p style="font-style: normal;" lang="fr-FR"><span style="color: rgb(255, 0, 255);"><span style="font-family:Times New Roman,serif;"><span style="font-size:130%;"><b>4-Quel bilan pour le téléthon ?</b></span></span></span></p><span style="font-style: italic;font-family:times new roman;font-size:100%;" >Depuis plus de 20 ans que le Téléthon existe, comme la majorité des fonds vont à la recherche, <span style="color: rgb(51, 51, 255); font-weight: bold;">on aimerait savoir à qui la manne du Téléthon profite directement ou indirectement</span> et avoir un bilan de la recherche et plus largement du Téléthon dans son ensemble répondant aux questions suivantes :</span><p></p><p style="font-style: italic; text-align: justify;font-family:times new roman;"><span style="font-size:100%;"><span style="color: rgb(51, 51, 255); font-weight: bold;">Pour la recherche :</span>
<br /></span></p><p style="font-style: italic; text-align: justify;font-family:times new roman;"><span style="font-size:100%;">Combien de <span style="color: rgb(51, 51, 255); font-weight: bold;">malades </span>ont eu le bénéfice des recherches?</span></p><p style="font-style: italic; text-align: justify;font-family:times new roman;"><span style="font-size:100%;">Combien de <span style="color: rgb(51, 51, 255); font-weight: bold;">brevets </span>ont été déposés? Pour quels montants?
<br /></span></p><p style="font-style: italic; text-align: justify;font-family:times new roman;"><span style="font-size:100%;">Combien de <span style="color: rgb(51, 51, 255); font-weight: bold;">chercheurs</span> ont été financés? Pour quels montants?</span></p><p style="font-style: italic; text-align: justify;font-family:times new roman;"><span style="font-size:100%;">Combien d'<span style="font-weight: bold; color: rgb(51, 51, 255);">associations créées</span>? Pour quels montants?</span></p><p style="font-style: italic; text-align: justify;font-family:times new roman;"><span style="font-size:100%;">Combien d'<span style="font-weight: bold; color: rgb(51, 51, 255);">associations aidées</span>? Pour quels montants?</span></p><p style="font-style: italic; text-align: justify;font-family:times new roman;"><span style="font-size:100%;">Combien de <span style="font-weight: bold; color: rgb(51, 51, 255);">sociétés privées créés</span>? Pour quels montants?</span></p><p style="font-style: italic; text-align: justify;font-family:times new roman;"><span style="font-size:100%;">Combien de <span style="font-weight: bold; color: rgb(51, 51, 255);">sociétés privées aidées</span>? Pour quels montants?</span></p><p style="font-style: italic; text-align: justify;font-family:times new roman;"><span style="font-size:100%;">Combien de <span style="font-weight: bold; color: rgb(51, 51, 255);">sociétés publiques créées</span>? Pour quels montants?</span></p><div style="text-align: justify;"></div><p style="font-style: italic; text-align: justify;font-family:times new roman;"><span style="font-size:100%;">Combien de<span style="font-weight: bold; color: rgb(51, 51, 255);"> sociétés publiques aidées</span>? Pour quels montants?</span></p><div style="text-align: justify;"></div><p style="margin-bottom: 0cm; font-style: italic; text-align: justify;font-family:times new roman;"><span style="font-size:100%;">en donnant une information au niveau <span style="font-weight: bold; color: rgb(51, 51, 255);">Régional, France, Europe, International</span></span></p><p style="margin-bottom: 0cm; font-style: italic; text-align: justify;font-family:times new roman;"><span style="color: rgb(51, 51, 255); font-weight: bold;font-size:100%;" >Existe-t-il</span><span style="font-size:100%;"> </span><span style="color: rgb(51, 51, 255); font-weight: bold;font-size:100%;" >une liste de tous les bénéficiaires directs ou indirects des fonds du Téléthon</span><span style="font-size:100%;">?</span><span style="font-size:100%;">
<br /></span></p><p style="margin-bottom: 0cm; text-align: justify;"><span style="font-style: italic;font-family:times new roman;font-size:100%;" >Les mêmes questions sont à poser pour les fonds alloués à tout ce qui n'est pas le financement de la recherche.</span>
<br /></p><p style="margin-bottom: 0cm; text-align: justify;"><span style="font-style: italic;font-family:times new roman;" >La Cour des Comptes pourrait obtenir une réponse à ces questions. La nébuleuse du Téléthon est encore vaste à explorer.
<br /></span></p><p style="margin-bottom: 0cm; font-style: italic; font-family: times new roman; text-align: justify;">On peut suggérer à l'AFM de présenter un tel bilan pour le 25 ème Téléthon et avant si possible.</p><p style="margin-bottom: 0cm; text-align: justify;"><span style="color: rgb(51, 51, 255); font-weight: bold; font-style: italic;font-family:times new roman;" >Comme pour les subventions publiques allouées par les organismes publiques, tous les bénéficiaires des fonds du Téléthon devraient le signaler avec un logo "financé par le Téléthon"</span><span style="font-style: italic;font-family:times new roman;" >.</span></p><p style="margin-bottom: 0cm;" align="JUSTIFY">
<br /></p>
<br />
<br /><script type="text/javascript">
<br />var gaJsHost = (("https:" == document.location.protocol) ? "https://ssl." : "http://www.");
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<br /></script>
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<br />try {
<br />var pageTracker = _gat._getTracker("UA-12686648-1");
<br />pageTracker._trackPageview();
<br />} catch(err) {}</script>Arcafi - Françoise Moreauhttp://www.blogger.com/profile/04202282906793608006noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-7665787907826365780.post-26807904652389654542009-12-07T19:17:00.003+01:002010-01-28T19:58:58.165+01:00Téléthon - La gouvernance de l'AFM<span style="font-size:100%;">
<br /></span><meta equiv="CONTENT-TYPE" content="text/html; charset=utf-8"><title></title><meta name="GENERATOR" content="OpenOffice.org 2.2 (Win32)"><meta name="AUTHOR" content="Françoise Moreau"><meta name="CREATED" content="20091205;12550000"><meta name="CHANGEDBY" content="Françoise Moreau"><meta name="CHANGED" content="20091207;19162334"><style type="text/css"> <!-- @page { size: 21cm 29.7cm; margin: 2cm } P { margin-bottom: 0.21cm } --> </style> <p style="margin-bottom: 0cm; color: rgb(51, 102, 255);" align="JUSTIFY"><span style="font-size:100%;"><i>Lorsque l'on commence à se plonger dans le rapport d'activité de l'AFM pour essayer d'y voir clair dans les chiffres, on tombe sur la nébuleuse du Téléthon, car la création de structures associatives soeurs ou en cascades et de structures commerciales, font perdre de la transparence, pour avoir une traçabilité des données financières et pour savoir qui fait quoi, qui sont les responsables.</i></span></p><p style="margin-bottom: 0cm; color: rgb(51, 102, 255);" align="JUSTIFY"><span style="font-size:100%;"><i><span style="">Comme il n'existe pas de comptes consolidés au niveau de l'AFM, p</span>our avoir une vision globale et complète des utilisations des fonds issus du Téléthon, et en faire une analyse indépendante ce n'est pas facile pour ne pas dire impossible, faute de transparence sur les comptes des structures associés à l'AFM. </i></span> </p><span style="font-size:100%;">
<br /></span><meta equiv="CONTENT-TYPE" content="text/html; charset=utf-8"><title></title><meta name="GENERATOR" content="OpenOffice.org 2.2 (Win32)"><meta name="AUTHOR" content="Françoise Moreau"><meta name="CREATED" content="20091205;12550000"><meta name="CHANGEDBY" content="Françoise Moreau"><meta name="CHANGED" content="20091207;19162334"><style type="text/css"> <!-- @page { size: 21cm 29.7cm; margin: 2cm } P { margin-bottom: 0.21cm </style><span style="color: rgb(0, 0, 0);font-size:100%;" ><span style="font-family:Times New Roman,serif;"><b><span style="font-family:Times New Roman,serif;">1- Composition du Conseil d’administration de l’AFM </span>(suite à l’Assemblée générale du 28 juin 2008)</b></span></span><p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"><meta equiv="CONTENT-TYPE" content="text/html; charset=utf-8"><title></title><meta name="GENERATOR" content="OpenOffice.org 2.2 (Win32)"><meta name="AUTHOR" content="Françoise Moreau"><meta name="CREATED" content="20091205;12550000"><meta name="CHANGEDBY" content="Françoise Moreau"><meta name="CHANGED" content="20091207;19162334"><style type="text/css"> <!-- @page { size: 21cm 29.7cm; margin: 2cm } P { margin-bottom: 0.21cm } --> </style> </p><p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"><span style="color: rgb(230, 46, 135);font-size:100%;" ><span style="font-family:Times New Roman,serif;"><b>Bureau</b></span></span></p><p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"><span style="color: rgb(0, 0, 0);font-size:100%;" ><span style="font-family:Times New Roman,serif;"><b>Présidente</b></span></span></p><p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"><span style="color: rgb(0, 0, 255);font-size:100%;" ><span style="font-family:Times New Roman,serif;"><b>Laurence Tiennot-Herment - Comptable </b><span style="color: rgb(0, 0, 0);"><span style="font-family:Times New Roman,serif;"><b>(Généthon-Institut de Myologie-AFM Productions- Fondation Imagine-GIP Génopole)</b></span></span></span></span></p><p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"><span style="color: rgb(0, 0, 255);font-size:100%;" ><span style="font-family:Times New Roman,serif;"> - Présidente du Généthon</span></span></p><p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"><span style="color: rgb(0, 0, 255);font-size:100%;" ><span style="font-family:Times New Roman,serif;"> - Présidente de l'Institut de Myologie,</span></span></p><p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"><span style="color: rgb(0, 0, 255);font-size:100%;" ><span style="font-family:Times New Roman,serif;"> - Gérante de la SARL AFM Productions</span></span></p><p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"><span style="color: rgb(0, 0, 0);font-size:100%;" ><span style="font-family:Times New Roman,serif;"><b>Vice-Présidents</b></span></span></p><p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"><span style="color: rgb(0, 0, 0);font-size:100%;" ><span style="font-family:Times New Roman,serif;"><b>Chargé de la recherche</b></span></span></p><p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"><span style="color: rgb(0, 0, 255);font-size:100%;" ><span style="font-family:Times New Roman,serif;"><b>Jean-Pierre Lamorte - Ingénieur</b> <span style="color: rgb(0, 0, 0);"><b>(Généthon-Institut de Myologie)</b></span></span></span></p><p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"><span style="color: rgb(0, 0, 0);font-size:100%;" ><span style="font-family:Times New Roman,serif;"><b>Chargé du médical et du social</b></span></span></p><p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"><span style="color: rgb(88, 88, 90);font-size:100%;" ><span style="font-family:Times New Roman,serif;"><span style="color: rgb(88, 88, 90);"><span style="font-family:Times New Roman,serif;">Alain Goussiaume - Responsable du bureau </span></span>d’études de la ville de Bayeux</span></span></p><p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"><span style="color: rgb(0, 0, 0);font-size:100%;" ><span style="font-family:Times New Roman,serif;"><b>Chargé du Téléthon</b></span></span></p><p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"><span style="color: rgb(88, 88, 90);font-size:100%;" ><span style="font-family:Times New Roman,serif;">Michel Jemmi - Gérant de société</span></span></p><p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"><span style="color: rgb(0, 0, 0);font-size:100%;" ><span style="font-family:Times New Roman,serif;"><b>Trésorier</b></span></span></p><p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"><span style="color: rgb(88, 88, 90);font-size:100%;" ><span style="font-family:Times New Roman,serif;">Jean-François Malaterre - Ingénieur chef de groupe</span></span></p><p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"><span style="color: rgb(0, 0, 0);font-size:100%;" ><span style="font-family:Times New Roman,serif;"><b>Secrétaire</b></span></span></p><p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"><span style="color: rgb(230, 46, 135);font-size:100%;" ><span style="font-family:Times New Roman,serif;"><span style="color: rgb(88, 88, 90);"><span style="font-family:Times New Roman,serif;">Béatrice de Montleau - Responsable </span></span><span style="color: rgb(0, 0, 0);">du Développement durable</span><b>
<br /></b></span></span></p><p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"><span style="color: rgb(230, 46, 135);font-size:100%;" ><span style="font-family:Times New Roman,serif;"><b>Autres membres du CA</b></span></span></p><p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"><meta equiv="CONTENT-TYPE" content="text/html; charset=utf-8"><title></title><meta name="GENERATOR" content="OpenOffice.org 2.2 (Win32)"><meta name="AUTHOR" content="Françoise Moreau"><meta name="CREATED" content="20091205;12550000"><meta name="CHANGEDBY" content="Françoise Moreau"><meta name="CHANGED" content="20091207;19162334"><style type="text/css"> <!-- @page { size: 21cm 29.7cm; margin: 2cm } P { margin-bottom: 0.21cm } --> </style> </p><p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"><span style="color: rgb(0, 0, 255);font-size:100%;" ><span style="font-family:Times New Roman,serif;"><span style="font-family:Times New Roman,serif;"><b>Jean-Pierre Allanic - Responsable qualité dans </b></span><b>une société spécialisée en mobilier </b><span style="color: rgb(0, 0, 0);"><b>(Association</b></span><span style="color: rgb(0, 0, 0);"> </span><span style="color: rgb(0, 0, 0);"><span style="font-family:Times New Roman,serif;"><b>logement des grands infirmes)</b></span></span></span></span></p><p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"><span style="color: rgb(0, 0, 255);font-size:100%;" ><span style="font-family:Times New Roman,serif;"><b>Stéphane Berthélémy</b> <span style="color: rgb(0, 0, 0);"><b>(Génosafe)</b></span></span></span></p><p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"><span style="color: rgb(88, 88, 90);font-size:100%;" ><span style="font-family:Times New Roman,serif;">Michel Bonnaire - Professeur des Sciences de l’ingénieur</span></span></p><p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"><span style="color: rgb(0, 0, 255);font-size:100%;" ><span style="font-family:Times New Roman,serif;"><b>Annie Bouchard - Journaliste </b><span style="color: rgb(0, 0, 0);"><b>(AFM Productions -</b></span><span style="color: rgb(0, 0, 0);"><span style="font-family:Times New Roman,serif;"><b>Centre d’études des cellules souches</b></span></span><span style="color: rgb(0, 0, 0);"><b>)</b></span></span></span></p><p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"><span style="color: rgb(0, 0, 255);font-size:100%;" ><span style="font-family:Times New Roman,serif;"><b>Serge Bromberg - Producteur de télévision</b> <span style="color: rgb(0, 0, 0);"><b>(AFM Productions-</b></span><span style="color: rgb(0, 0, 0);"><span style="font-family:Times New Roman,serif;"><b>Institut de Myologie</b></span></span><span style="color: rgb(0, 0, 0);"><b>)</b></span></span></span></p><p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"><span style="color: rgb(88, 88, 90);font-size:100%;" ><span style="font-family:Times New Roman,serif;">Marguerite Friconneau - Commerçante</span></span></p><p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"><span style="color: rgb(88, 88, 90);font-size:100%;" ><span style="font-family:Times New Roman,serif;">Claude Martelet</span></span></p><p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"><span style="color: rgb(88, 88, 90);font-size:100%;" ><span style="font-family:Times New Roman,serif;"><span style="color: rgb(0, 0, 255);"><span style="font-family:Times New Roman,serif;"><b>Marie-Christine Ouillade - Ingénieur du contrôle </b></span></span><span style="color: rgb(0, 0, 255);"><b>de la naviguation interne</b></span> <span style="color: rgb(0, 0, 0);"><span style="font-family:Times New Roman,serif;"><b>(Généthon)</b></span></span></span></span></p><p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"><span style="color: rgb(88, 88, 90);font-size:100%;" ><span style="font-family:Times New Roman,serif;"><span style="color: rgb(88, 88, 90);"><span style="font-family:Times New Roman,serif;">Nikos Paragios - Professeur de mathématiques </span></span>appliquées, </span></span> </p><p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"><span style="color: rgb(0, 0, 255);font-size:100%;" ><span style="font-family:Times New Roman,serif;"><b>Karl-Stéphane Robert - Ingénieur</b> <span style="color: rgb(0, 0, 0);"><b>(Président </b></span><span style="color: rgb(0, 0, 0);"><span style="font-family:Times New Roman,serif;"><b>Centre d’études des Cellules Souches-CECS)</b></span></span></span></span></p><p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"><span style="color: rgb(88, 88, 90);font-size:100%;" ><span style="font-family:Times New Roman,serif;">Marina Roussel - Mère de famille</span></span></p><p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"><span style="color: rgb(0, 0, 255);font-size:100%;" ><span style="font-family:Times New Roman,serif;"><b>Jacques Salama - Ingénieur (jusqu’en octobre 2008)</b> <span style="color: rgb(0, 0, 0);"><span style="font-family:Times New Roman,serif;"><b>(Génosafe-Institut de Myologie)</b></span></span></span></span></p><p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"><span style="color: rgb(0, 0, 255);font-size:100%;" ><span style="font-family:Times New Roman,serif;"><b>Julia Tabath - Journaliste</b> <span style="color: rgb(0, 0, 0);"><b>(AFM Productions)</b></span></span></span></p><p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"><span style="color: rgb(88, 88, 90);font-size:100%;" ><span style="font-family:Times New Roman,serif;">Hervé Valentini</span></span></p><p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"><meta equiv="CONTENT-TYPE" content="text/html; charset=utf-8"><title></title><meta name="GENERATOR" content="OpenOffice.org 2.2 (Win32)"><meta name="AUTHOR" content="Françoise Moreau"><meta name="CREATED" content="20091205;12550000"><meta name="CHANGEDBY" content="Françoise Moreau"><meta name="CHANGED" content="20091207;19162334"><style type="text/css"> <!-- @page { size: 21cm 29.7cm; margin: 2cm } P { margin-bottom: 0.21cm } --> </style> </p><p style="margin-bottom: 0cm;" align="JUSTIFY"><span style="font-size:100%;"><b>2-L'AFM serait-elle un groupe d'association avec d'autres d'associations en guise de "filiales" et dont les comptes ne serait pas consolidés?</b></span></p><p style="margin-bottom: 0cm;" align="JUSTIFY"><meta equiv="CONTENT-TYPE" content="text/html; charset=utf-8"><title></title><meta name="GENERATOR" content="OpenOffice.org 2.2 (Win32)"><meta name="AUTHOR" content="Françoise Moreau"><meta name="CREATED" content="20091205;12550000"><meta name="CHANGEDBY" content="Françoise Moreau"><meta name="CHANGED" content="20091207;19162334"><style type="text/css"> <!-- @page { size: 21cm 29.7cm; margin: 2cm } P { margin-bottom: 0.21cm } --> </style> </p><p style="margin-bottom: 0cm;" align="JUSTIFY"><span style="color: rgb(255, 0, 0);font-size:100%;" ><span style="font-family:Times New Roman,serif;"><b><span style="font-family:Times New Roman,serif;">Rapport special du commissaire aux comptes sur les conventions </span>réglementées (pages 106 à 109 du <span style="font-family:Times New Roman,serif;">AFM </span><span style="font-family:Times New Roman,serif;">Rapport Annuel 2008 ) :</span></b></span></span></p><p style="margin-bottom: 0cm;" align="JUSTIFY"><span style="color: rgb(126, 93, 127);font-size:100%;" ><span style="font-family:Times New Roman,serif;"><b>Exercice clos le 31 décembre 2008</b>
<br /></span></span></p><p style="margin-bottom: 0cm;" align="JUSTIFY"><span style="color: rgb(126, 93, 127);font-size:100%;" ><span style="font-family:Times New Roman,serif;">Aux membres de l’Assemblée générale, </span></span> </p><p style="margin-bottom: 0cm;" align="JUSTIFY"><span style="color: rgb(126, 93, 127);font-size:100%;" ><span style="font-family:Times New Roman,serif;"><span style="color: rgb(126, 93, 127);"><span style="font-family:Times New Roman,serif;">En notre qualité de commissaire aux comptes de </span></span>votre Association, nous vous présentons notre<span style="color: rgb(126, 93, 127);"><span style="font-family:Times New Roman,serif;"> rapport sur les conventions règlementées. </span></span>Il ne nous appartient pas de rechercher l’existence<span style="color: rgb(126, 93, 127);"><span style="font-family:Times New Roman,serif;"> éventuelle d’autres conventions mais de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles de celles dont nous avons été avisés, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé. Il vous appartient, selon les termes de l’article R.612-6 du Code de commerce, d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la conclusion de ces </span></span>conventions en vue de leur approbation.</span></span></p><p style="margin-bottom: 0cm;" align="JUSTIFY"><span style="color: rgb(180, 169, 157);font-size:100%;" ><span style="font-family:Times New Roman,serif;"><b>Absence d’avis de convention</b></span></span></p><p style="margin-bottom: 0cm;" align="JUSTIFY"><span style="color: rgb(126, 93, 127);font-size:100%;" ><span style="font-family:Times New Roman,serif;"><span style="color: rgb(126, 93, 127);"><span style="font-family:Times New Roman,serif;">Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention visée à l’article L.612-5 du </span></span>Code de commerce.</span></span></p><p style="margin-bottom: 0cm;" align="JUSTIFY"><span style="color: rgb(180, 169, 157);font-size:100%;" ><span style="font-family:Times New Roman,serif;"><b><span style="color: rgb(180, 169, 157);"><span style="font-family:Times New Roman,serif;">Conventions approuvées au cours d’exercices antérieurs dont l’exécution </span></span>s’est poursuivie durant l’exercice</b></span></span></p><p style="margin-bottom: 0cm;" align="JUSTIFY"><span style="color: rgb(126, 93, 127);font-size:100%;" ><span style="font-family:Times New Roman,serif;"><span style="color: rgb(126, 93, 127);"><span style="font-family:Times New Roman,serif;">Par ailleurs, nous avons été informés que l’exécution </span></span>des conventions suivantes, approuvées au<span style="color: rgb(126, 93, 127);"><span style="font-family:Times New Roman,serif;"> cours d’exercices antérieurs, s’est poursuivie au </span></span>cours du dernier exercice.</span></span></p><p style="margin-bottom: 0cm;" align="JUSTIFY"><meta equiv="CONTENT-TYPE" content="text/html; charset=utf-8"><title></title><meta name="GENERATOR" content="OpenOffice.org 2.2 (Win32)"><meta name="AUTHOR" content="Françoise Moreau"><meta name="CREATED" content="20091205;12550000"><meta name="CHANGEDBY" content="Françoise Moreau"><meta name="CHANGED" content="20091207;19162334"><style type="text/css"> <!-- @page { size: 21cm 29.7cm; margin: 2cm } P { margin-bottom: 0.21cm } --> </style> <table style="color: rgb(0, 0, 0);" width="100%" border="1" cellpadding="4" cellspacing="0"> <col width="39*"> <col width="60*"> <col width="38*"> <col width="70*"> <col width="50*"> <tbody>
<br /><tr valign="TOP"> <td width="15%"> <p align="CENTER"><span style="color: rgb(0, 0, 0);"><span style="font-family:Times New Roman,serif;"><span style="font-size:85%;"><b>Convention avec l’Association </b></span></span></span> </p></td> <td width="23%"> <p align="CENTER"><span style="color: rgb(0, 0, 0);"><span style="font-family:Times New Roman,serif;"><span style="font-size:85%;"><span style="font-family:Times New Roman,serif;"><b>Personnes intéressées </b></span></span></span></span> </p></td> <td width="15%"> <p align="CENTER"><span style="color: rgb(0, 0, 0);"><span style="font-family:Times New Roman,serif;"><span style="font-size:85%;"><b>Association concernée </b></span></span></span> </p></td> <td width="27%"> <p align="CENTER"><span style="color: rgb(0, 0, 0);"><span style="font-family:Times New Roman,serif;"><span style="font-size:85%;"><b><span style="font-family:Times New Roman,serif;">Nature et objet </span></b></span></span></span> </p></td> <td width="19%"> <p align="CENTER"><span style="color: rgb(0, 0, 0);"><span style="font-family:Times New Roman,serif;"><span style="font-size:85%;"><b><span style="font-family:Times New Roman,serif;">Modalités </span></b></span></span></span> </p></td> </tr>
<br /><tr valign="TOP"> <td width="15%"> <p align="LEFT"><span style="color: rgb(0, 0, 255);"><span style="font-family:Times New Roman,serif;"><span style="font-size:85%;"><b>Généthon</b></span></span></span></p></td> <td width="23%"> <p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"><span style="color: rgb(126, 93, 127);"><span style="font-family:Times New Roman,serif;"><span style="font-size:85%;"><span style="color: rgb(0, 0, 0);"><span style="font-family:Times New Roman,serif;"><b>L. Tiennot-Herment, </b></span></span></span></span></span> </p><p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"><span style="color: rgb(126, 93, 127);"><span style="font-family:Times New Roman,serif;"><span style="font-size:85%;"><span style="color: rgb(0, 0, 0);"><span style="font-family:Times New Roman,serif;"><b>Bernard Barataud, </b></span></span></span></span></span> </p><p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"><span style="color: rgb(126, 93, 127);"><span style="font-family:Times New Roman,serif;"><span style="font-size:85%;"><span style="color: rgb(0, 0, 0);"><span style="font-family:Times New Roman,serif;"><b>MC . Ouillade </b></span></span></span></span></span> </p><p align="LEFT"><span style="color: rgb(126, 93, 127);"><span style="font-family:Times New Roman,serif;"><span style="font-size:85%;"><span style="color: rgb(0, 0, 0);"><span style="font-family:Times New Roman,serif;"><b>JP . Lamorte.</b></span></span></span></span></span></p></td> <td width="15%"> <p align="LEFT"><span style="color: rgb(0, 0, 0);"><span style="font-family:Times New Roman,serif;"><span style="font-size:85%;"><span style="color: rgb(0, 0, 255);"><b>Généthon.</b></span></span></span></span></p></td> <td width="27%"> <p align="LEFT"><span style="color: rgb(126, 93, 127);"><span style="font-family:Times New Roman,serif;"><span style="font-size:85%;"><span style="color: rgb(126, 93, 127);"><span style="font-family:Times New Roman,serif;">subvention accordée au Généthon pour </span></span><span style="color: rgb(0, 0, 255);"><span style="font-family:Times New Roman,serif;"><b>assurer le coût de ses travaux de développement, de traitement et de thérapie génique et </b></span></span><span style="color: rgb(0, 0, 255);"><b>cellulaire.</b></span></span></span></span></p></td> <td width="19%"> <p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"><span style="color: rgb(126, 93, 127);"><span style="font-family:Times New Roman,serif;"><span style="font-size:85%;"><span style="color: rgb(126, 93, 127);"><span style="font-family:Times New Roman,serif;">notification d’une subvention de </span></span></span></span></span> </p><p align="LEFT"><span style="color: rgb(126, 93, 127);"><span style="font-family:Times New Roman,serif;"><span style="font-size:85%;"><span style="color: rgb(0, 0, 255);"><b>20 835 000 euros</b></span><span style="color: rgb(0, 0, 255);"> </span>pour l’exercice 2008.</span></span></span></p></td> </tr>
<br /><tr valign="TOP"> <td width="15%"> <p align="LEFT"><span style="color: rgb(0, 0, 255);"><span style="font-family:Times New Roman,serif;"><span style="font-size:85%;"><b>Généthon</b></span></span></span></p></td> <td width="23%"> <p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"><span style="color: rgb(126, 93, 127);"><span style="font-family:Times New Roman,serif;"><span style="font-size:85%;"><span style="color: rgb(0, 0, 0);"><span style="font-family:Times New Roman,serif;"><b>L. Tiennot-Herment, </b></span></span></span></span></span> </p><p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"><span style="color: rgb(126, 93, 127);"><span style="font-family:Times New Roman,serif;"><span style="font-size:85%;"><span style="color: rgb(0, 0, 0);"><span style="font-family:Times New Roman,serif;"><b>Bernard Barataud, </b></span></span></span></span></span> </p><p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"><span style="color: rgb(126, 93, 127);"><span style="font-family:Times New Roman,serif;"><span style="font-size:85%;"><span style="color: rgb(0, 0, 0);"><span style="font-family:Times New Roman,serif;"><b>MC . Ouillade </b></span></span></span></span></span> </p><p align="LEFT"><span style="color: rgb(126, 93, 127);"><span style="font-family:Times New Roman,serif;"><span style="font-size:85%;"><span style="color: rgb(0, 0, 0);"><span style="font-family:Times New Roman,serif;"><b>JP . Lamorte.</b></span></span></span></span></span></p></td> <td width="15%"> <p align="LEFT"><span style="color: rgb(0, 0, 0);"><span style="font-family:Times New Roman,serif;"><span style="font-size:85%;"><span style="color: rgb(0, 0, 255);"><b>Généthon.</b></span></span></span></span></p></td> <td width="27%"> <p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"><span style="color: rgb(126, 93, 127);"><span style="font-family:Times New Roman,serif;"><span style="font-size:85%;"><span style="color: rgb(126, 93, 127);"><span style="font-family:Times New Roman,serif;">subvention accordée au Généthon </span></span>dans le cadre du projet de <span style="color: rgb(0, 0, 255);"><b>construction d’un</b></span></span></span></span></p><p align="LEFT"><span style="color: rgb(0, 0, 255);"><span style="font-family:Times New Roman,serif;"><span style="font-size:85%;"><b>bâtiment de bioproduction.</b></span></span></span></p></td> <td width="19%"> <p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"><span style="color: rgb(126, 93, 127);"><span style="font-family:Times New Roman,serif;"><span style="font-size:85%;"><span style="color: rgb(126, 93, 127);"><span style="font-family:Times New Roman,serif;">notification d’une subvention de </span></span></span></span></span> </p><p align="LEFT"><span style="color: rgb(126, 93, 127);"><span style="font-family:Times New Roman,serif;"><span style="font-size:85%;"><span style="color: rgb(0, 0, 255);"><b>299 113 euros</b></span> pour l’exercice 2008.</span></span></span></p></td> </tr>
<br /><tr valign="TOP"> <td width="15%"> <p align="LEFT"><span style="color: rgb(0, 0, 255);"><span style="font-family:Times New Roman,serif;"><span style="font-size:85%;"><b>Généthon</b></span></span></span></p></td> <td width="23%"> <p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"><span style="color: rgb(126, 93, 127);"><span style="font-family:Times New Roman,serif;"><span style="font-size:85%;"><span style="color: rgb(0, 0, 0);"><span style="font-family:Times New Roman,serif;"><b>L. Tiennot-Herment, </b></span></span></span></span></span> </p><p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"><span style="color: rgb(126, 93, 127);"><span style="font-family:Times New Roman,serif;"><span style="font-size:85%;"><span style="color: rgb(0, 0, 0);"><span style="font-family:Times New Roman,serif;"><b>Bernard Barataud, </b></span></span></span></span></span> </p><p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"><span style="color: rgb(126, 93, 127);"><span style="font-family:Times New Roman,serif;"><span style="font-size:85%;"><span style="color: rgb(0, 0, 0);"><span style="font-family:Times New Roman,serif;"><b>MC . Ouillade </b></span></span></span></span></span> </p><p align="LEFT"><span style="color: rgb(126, 93, 127);"><span style="font-family:Times New Roman,serif;"><span style="font-size:85%;"><span style="color: rgb(0, 0, 0);"><span style="font-family:Times New Roman,serif;"><b>JP . Lamorte.</b></span></span></span></span></span></p></td> <td width="15%"> <p align="LEFT"><span style="color: rgb(0, 0, 255);"><span style="font-family:Times New Roman,serif;"><span style="font-size:85%;"><b>Généthon</b></span></span></span></p></td> <td width="27%"> <p align="LEFT"><span style="color: rgb(126, 93, 127);"><span style="font-family:Times New Roman,serif;"><span style="font-size:85%;"><span style="color: rgb(0, 0, 255);"><span style="font-family:Times New Roman,serif;"><b>location de locaux abritant le </b></span></span><span style="color: rgb(0, 0, 255);"><b>siège et les activités de Généthon.</b></span></span></span></span></p></td> <td width="19%"> <p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"><span style="color: rgb(126, 93, 127);"><span style="font-family:Times New Roman,serif;"><span style="font-size:85%;"><span style="color: rgb(126, 93, 127);"><span style="font-family:Times New Roman,serif;">facturation de loyers et charges locatives </span></span>pour un montant de </span></span></span> </p><p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"><span style="color: rgb(126, 93, 127);"><span style="font-family:Times New Roman,serif;"><span style="font-size:85%;"><span style="color: rgb(255, 0, 255);"><b>1 134 909 euros</b></span> pour</span></span></span></p><p align="LEFT"><span style="color: rgb(126, 93, 127);"><span style="font-family:Times New Roman,serif;"><span style="font-size:85%;">l’exercice 2008.</span></span></span></p></td> </tr>
<br /><tr valign="TOP"> <td width="15%"> <p align="LEFT"><span style="color: rgb(0, 0, 255);"><span style="font-family:Times New Roman,serif;"><span style="font-size:85%;"><b>Généthon</b></span></span></span></p></td> <td width="23%"> <p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"><span style="color: rgb(126, 93, 127);"><span style="font-family:Times New Roman,serif;"><span style="font-size:85%;"><span style="color: rgb(0, 0, 0);"><span style="font-family:Times New Roman,serif;"><b>L. Tiennot-Herment, </b></span></span></span></span></span> </p><p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"><span style="color: rgb(126, 93, 127);"><span style="font-family:Times New Roman,serif;"><span style="font-size:85%;"><span style="color: rgb(0, 0, 0);"><span style="font-family:Times New Roman,serif;"><b>Bernard Barataud, </b></span></span></span></span></span> </p><p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"><span style="color: rgb(126, 93, 127);"><span style="font-family:Times New Roman,serif;"><span style="font-size:85%;"><span style="color: rgb(0, 0, 0);"><span style="font-family:Times New Roman,serif;"><b>MC . Ouillade </b></span></span></span></span></span> </p><p align="LEFT"><span style="color: rgb(126, 93, 127);"><span style="font-family:Times New Roman,serif;"><span style="font-size:85%;"><span style="color: rgb(0, 0, 0);"><span style="font-family:Times New Roman,serif;"><b>JP . Lamorte.</b></span></span></span></span></span></p></td> <td width="15%"> <p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"><span style="color: rgb(0, 0, 255);"><span style="font-family:Times New Roman,serif;"><span style="font-size:85%;"><b>Généthon</b></span></span></span></p><p align="LEFT">
<br /></p></td> <td width="27%"> <p align="LEFT"><span style="color: rgb(126, 93, 127);"><span style="font-family:Times New Roman,serif;"><span style="font-size:85%;"><span style="color: rgb(126, 93, 127);"><span style="font-family:Times New Roman,serif;">prêt de </span></span><span style="color: rgb(0, 0, 255);"><span style="font-family:Times New Roman,serif;"><b>1 320 000 euros</b></span></span><span style="color: rgb(126, 93, 127);"><span style="font-family:Times New Roman,serif;"> pour </span></span><span style="color: rgb(0, 0, 255);"><span style="font-family:Times New Roman,serif;"><b>permettre à Généthon de participer aux fonds propres </b></span></span><span style="color: rgb(0, 0, 255);"><b>de Génosafe.</b></span></span></span></span></p></td> <td width="19%"> <p align="LEFT"><span style="color: rgb(126, 93, 127);"><span style="font-family:Times New Roman,serif;"><span style="font-size:85%;"><span style="color: rgb(126, 93, 127);"><span style="font-family:Times New Roman,serif;">avance consentie sans intérêt et remboursable selon un plan de remboursement préétabli au 31 décembre 2007. Compte tenu des remboursements déjà effectués, cette avance s’élève à </span></span>948 025 euros au 31 décembre 2008.</span></span></span></p></td> </tr>
<br /><tr valign="TOP"> <td width="15%"> <p align="LEFT"><span style="color: rgb(0, 0, 255);"><span style="font-family:Times New Roman,serif;"><span style="font-size:85%;"><b>Génosafe</b></span></span></span></p></td> <td width="23%"> <p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"><span style="color: rgb(0, 0, 0);"><span style="font-family:Times New Roman,serif;"><span style="font-size:85%;"><b><span style="font-family:Times New Roman,serif;">S. Berthélémy </span></b></span></span></span> </p><p align="LEFT"><span style="color: rgb(0, 0, 0);"><span style="font-family:Times New Roman,serif;"><span style="font-size:85%;"><b><span style="font-family:Times New Roman,serif;">et </span>J. Salama.</b></span></span></span></p></td> <td width="15%"> <p align="LEFT"><span style="color: rgb(0, 0, 255);"><span style="font-family:Times New Roman,serif;"><span style="font-size:85%;"><b>Génosafe</b></span></span></span></p></td> <td width="27%"> <p align="LEFT"><span style="color: rgb(126, 93, 127);"><span style="font-family:Times New Roman,serif;"><span style="font-size:85%;"><span style="color: rgb(0, 0, 255);"><span style="font-family:Times New Roman,serif;"><b>avance de trésorerie </b></span></span><span style="color: rgb(0, 0, 255);"><span style="font-family:Times New Roman,serif;">consentie à </span></span><span style="color: rgb(0, 0, 255);">Génosafe.</span></span></span></span></p></td> <td width="19%"> <p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"><span style="color: rgb(126, 93, 127);"><span style="font-family:Times New Roman,serif;"><span style="font-size:85%;"><span style="color: rgb(126, 93, 127);"><span style="font-family:Times New Roman,serif;">ava</span></span><span style="color: rgb(0, 0, 0);"><span style="font-family:Times New Roman,serif;"><span style="">nce initiale de</span></span></span><span style="color: rgb(0, 0, 255);"><span style="font-family:Times New Roman,serif;"><b> 500 000 euros,</b></span></span><span style="color: rgb(126, 93, 127);"><span style="font-family:Times New Roman,serif;"> </span></span>rémunérée à 75 % du taux de l’Euribor à 12 mois,</span></span></span></p><p align="LEFT"><span style="color: rgb(126, 93, 127);"><span style="font-family:Times New Roman,serif;"><span style="font-size:85%;"><span style="color: rgb(126, 93, 127);"><span style="font-family:Times New Roman,serif;">réduite à 100 000 euros, suite à une </span></span><span style="color: rgb(0, 0, 255);"><span style="font-family:Times New Roman,serif;"><b>souscription d’actions par compensation avec le compte courant</b></span></span><span style="color: rgb(126, 93, 127);"><span style="font-family:Times New Roman,serif;">, effectuée en 2007. Le solde du compte courant, au 31 décembre 2008, s’élève à 125 508 euros (intérêts </span></span>courus compris).</span></span></span></p></td> </tr>
<br /><tr valign="TOP"> <td width="15%"> <p align="LEFT"><span style="color: rgb(0, 0, 255);"><span style="font-family:Times New Roman,serif;"><span style="font-size:85%;"><b><span style="font-family:Times New Roman,serif;">Association Institut </span>de Myologie</b></span></span></span></p></td> <td width="23%"> <p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"><span style="color: rgb(0, 0, 0);"><span style="font-family:Times New Roman,serif;"><span style="font-size:85%;"><b><span style="font-family:Times New Roman,serif;">L. Tiennot-Herment, </span></b></span></span></span> </p><p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"><span style="color: rgb(0, 0, 0);"><span style="font-family:Times New Roman,serif;"><span style="font-size:85%;"><b><span style="font-family:Times New Roman,serif;">J. Salama, </span></b></span></span></span> </p><p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"><span style="color: rgb(0, 0, 0);"><span style="font-family:Times New Roman,serif;"><span style="font-size:85%;"><b><span style="font-family:Times New Roman,serif;">S. Bromberg </span></b></span></span></span> </p><p align="LEFT"><span style="color: rgb(0, 0, 0);"><span style="font-family:Times New Roman,serif;"><span style="font-size:85%;"><b><span style="font-family:Times New Roman,serif;">JP. </span>Lamorte.</b></span></span></span></p></td> <td width="15%"> <p align="LEFT"><span style="color: rgb(0, 0, 255);"><span style="font-family:Times New Roman,serif;"><span style="font-size:85%;"><b><span style="font-family:Times New Roman,serif;">Association Institut </span>de Myologie</b></span></span></span></p></td> <td width="27%"> <p align="LEFT"><span style="color: rgb(126, 93, 127);"><span style="font-family:Times New Roman,serif;"><span style="font-size:85%;"><span style="color: rgb(126, 93, 127);"><span style="font-family:Times New Roman,serif;">subvention accordée à l’Institut de Myologie, </span></span><span style="color: rgb(0, 0, 255);"><span style="font-family:Times New Roman,serif;"><b>pour assurer ses investissements et </b></span></span><span style="color: rgb(0, 0, 255);"><b>ses coûts de fonctionnement.</b></span></span></span></span></p></td> <td width="19%"> <p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"><span style="color: rgb(126, 93, 127);"><span style="font-family:Times New Roman,serif;"><span style="font-size:85%;"><span style="color: rgb(126, 93, 127);"><span style="font-family:Times New Roman,serif;">notification d’une subvention de </span></span></span></span></span> </p><p align="LEFT"><span style="color: rgb(126, 93, 127);"><span style="font-family:Times New Roman,serif;"><span style="font-size:85%;"><span style="color: rgb(0, 0, 255);"><span style="font-family:Times New Roman,serif;"><b>7 </b></span></span><span style="color: rgb(0, 0, 255);"><b>195 000 euros</b></span> pour l’exercice 2008.</span></span></span></p></td> </tr>
<br /><tr valign="TOP"> <td width="15%"> <p align="LEFT"><span style="color: rgb(0, 0, 255);"><span style="font-family:Times New Roman,serif;"><span style="font-size:85%;"><b><span style="font-family:Times New Roman,serif;">Association Centre d’études </span>des cellules souches</b></span></span></span></p></td> <td width="23%"> <p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"><span style="color: rgb(0, 0, 0);"><span style="font-family:Times New Roman,serif;"><span style="font-size:85%;"><b><span style="font-family:Times New Roman,serif;">Karl-Stéphane Robert </span></b></span></span></span> </p><p align="LEFT"><span style="color: rgb(0, 0, 0);"><span style="font-family:Times New Roman,serif;"><span style="font-size:85%;"><b><span style="font-family:Times New Roman,serif;">et </span>Annie Bouchard.</b></span></span></span></p></td> <td width="15%"> <p align="LEFT"><span style="color: rgb(0, 0, 255);"><span style="font-family:Times New Roman,serif;"><span style="font-size:85%;"><b><span style="font-family:Times New Roman,serif;">Association Centre d’études </span>des cellules souches</b></span></span></span></p></td> <td width="27%"> <p align="LEFT"><span style="color: rgb(126, 93, 127);"><span style="font-family:Times New Roman,serif;"><span style="font-size:85%;"><span style="color: rgb(126, 93, 127);"><span style="font-family:Times New Roman,serif;">subvention accordée au Centre d’études des cellules souches </span></span><span style="color: rgb(0, 0, 255);"><span style="font-family:Times New Roman,serif;"><b>pour assurer ses</b></span></span><span style="color: rgb(0, 0, 255);"><span style="font-family:Times New Roman,serif;"> </span></span><span style="color: rgb(0, 0, 255);"><span style="font-family:Times New Roman,serif;"><b>coûts </b></span></span><span style="color: rgb(0, 0, 255);"><b>de fonctionnement.</b></span></span></span></span></p></td> <td width="19%"> <p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"><span style="color: rgb(126, 93, 127);"><span style="font-family:Times New Roman,serif;"><span style="font-size:85%;"><span style="color: rgb(126, 93, 127);"><span style="font-family:Times New Roman,serif;">notification d’une subvention de </span></span></span></span></span> </p><p align="LEFT"><span style="color: rgb(126, 93, 127);"><span style="font-family:Times New Roman,serif;"><span style="font-size:85%;"><span style="color: rgb(0, 0, 255);"><b>3 150 000 euros </b></span>pour l’exercice 2008.</span></span></span></p></td> </tr>
<br /><tr valign="TOP"> <td width="15%"> <p align="LEFT"><span style="color: rgb(0, 0, 255);"><span style="font-family:Times New Roman,serif;"><span style="font-size:85%;"><b>Fondation Imagine</b></span></span></span></p></td> <td width="23%"> <p align="LEFT"><span style="color: rgb(0, 0, 0);"><span style="font-family:Times New Roman,serif;"><span style="font-size:85%;"><b>L. Tiennot-Herment.</b></span></span></span></p></td> <td width="15%"> <p align="LEFT"><span style="color: rgb(0, 0, 255);"><span style="font-family:Times New Roman,serif;"><span style="font-size:85%;"><b>Fondation Imagine</b></span></span></span></p></td> <td width="27%"> <p align="LEFT"><span style="color: rgb(126, 93, 127);"><span style="font-family:Times New Roman,serif;"><span style="font-size:85%;"><span style="color: rgb(0, 0, 255);"><span style="font-family:Times New Roman,serif;"><b>dotation en tant que membre </b></span></span><span style="color: rgb(0, 0, 255);"><b>fondateur.</b></span></span></span></span></p></td> <td width="19%"> <p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"><span style="color: rgb(126, 93, 127);"><span style="font-family:Times New Roman,serif;"><span style="font-size:85%;"><span style="color: rgb(126, 93, 127);"><span style="font-family:Times New Roman,serif;">versement d’une dotation de</span></span></span></span></span></p><p align="LEFT"><span style="color: rgb(126, 93, 127);"><span style="color: rgb(126, 93, 127);"> </span><span style="font-family:Times New Roman,serif;"><span style="font-size:85%;"><span style="color: rgb(0, 0, 255);"><span style="font-family:Times New Roman,serif;"><b>1 400 000 </b></span></span><span style="color: rgb(0, 0, 255);"><b>euros</b></span> pour l’exercice 2008.</span></span></span></p></td> </tr>
<br /><tr valign="TOP"> <td width="15%"> <p align="LEFT"><span style="color: rgb(0, 0, 255);"><span style="font-family:Times New Roman,serif;"><span style="font-size:85%;"><b>AFM Productions</b></span></span></span></p></td> <td width="23%"> <p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"><span style="color: rgb(0, 0, 0);"><span style="font-family:Times New Roman,serif;"><span style="font-size:85%;"><b><span style="font-family:Times New Roman,serif;">L. Tiennot-Herment </span></b></span></span></span> </p><p align="LEFT"><span style="color: rgb(0, 0, 0);"><span style="font-family:Times New Roman,serif;"><span style="font-size:85%;"><b>et Julia Tabath.</b></span></span></span></p></td> <td width="15%"> <p align="LEFT"><span style="color: rgb(0, 0, 255);"><span style="font-family:Times New Roman,serif;"><span style="font-size:85%;"><b>AFM Productions</b></span></span></span></p></td> <td width="27%"> <p align="LEFT"><span style="color: rgb(126, 93, 127);"><span style="font-family:Times New Roman,serif;"><span style="font-size:85%;"><span style="color: rgb(0, 0, 255);"><span style="font-family:Times New Roman,serif;"><b>achat de prestations audiovisuelles </b></span></span><span style="color: rgb(0, 0, 255);"><b>à AFM Productions.</b></span></span></span></span></p></td> <td width="19%"> <p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"><span style="color: rgb(126, 93, 127);"><span style="font-family:Times New Roman,serif;"><span style="font-size:85%;"><span style="color: rgb(126, 93, 127);"><span style="font-family:Times New Roman,serif;">achats pour un montant de </span></span></span></span></span> </p><p align="LEFT"><span style="color: rgb(126, 93, 127);"><span style="font-family:Times New Roman,serif;"><span style="font-size:85%;"><span style="color: rgb(0, 0, 255);"><span style="font-family:Times New Roman,serif;"><b>364 053 </b></span></span><span style="color: rgb(0, 0, 255);"><b>euros TTC</b></span> pour l’exercice 2008.</span></span></span></p></td> </tr>
<br /><tr valign="TOP"> <td width="15%"> <p align="LEFT"><span style="color: rgb(0, 0, 255);"><span style="font-family:Times New Roman,serif;"><span style="font-size:85%;"><b>AFM Productions</b></span></span></span></p></td> <td width="23%"> <p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"><span style="color: rgb(0, 0, 0);"><span style="font-family:Times New Roman,serif;"><span style="font-size:85%;"><b><span style="font-family:Times New Roman,serif;">L. Tiennot-Herment </span></b></span></span></span> </p><p align="LEFT"><span style="color: rgb(0, 0, 0);"><span style="font-family:Times New Roman,serif;"><span style="font-size:85%;"><b>et Julia Tabath.</b></span></span></span></p></td> <td width="15%"> <p align="LEFT"><span style="color: rgb(0, 0, 255);"><span style="font-family:Times New Roman,serif;"><span style="font-size:85%;"><b>AFM Productions SARL</b></span></span></span></p></td> <td width="27%"> <p align="LEFT"><span style="color: rgb(126, 93, 127);"><span style="font-family:Times New Roman,serif;"><span style="font-size:85%;"><span style="color: rgb(0, 0, 255);"><span style="font-family:Times New Roman,serif;"><b>avance de trésorerie </b></span></span><span style="color: rgb(126, 93, 127);"><span style="font-family:Times New Roman,serif;">consentie à </span></span>AFM Productions.</span></span></span></p></td> <td width="19%"> <p align="LEFT"><span style="color: rgb(126, 93, 127);"><span style="font-family:Times New Roman,serif;"><span style="font-size:85%;"><span style="color: rgb(126, 93, 127);"><span style="font-family:Times New Roman,serif;">avance s’élevant à </span></span><span style="color: rgb(0, 0, 255);"><span style="font-family:Times New Roman,serif;"><b>97 300 euros</b></span></span><span style="color: rgb(126, 93, 127);"><span style="font-family:Times New Roman,serif;"> au </span></span>31 décembre 2008.</span></span></span></p></td> </tr>
<br /><tr valign="TOP"> <td width="15%"> <p align="LEFT"><span style="color: rgb(0, 0, 255);"><span style="font-family:Times New Roman,serif;"><span style="font-size:85%;"><b><span style="font-family:Times New Roman,serif;">Association </span>pour le logement des grands infirmes</b></span></span></span></p></td> <td width="23%"> <p align="LEFT"><span style="color: rgb(0, 0, 0);"><span style="font-family:Times New Roman,serif;"><span style="font-size:85%;"><b>Jean-Pierre Allanic.</b></span></span></span></p></td> <td width="15%"> <p align="LEFT"><span style="color: rgb(0, 0, 255);"><span style="font-family:Times New Roman,serif;"><span style="font-size:85%;"><b><span style="font-family:Times New Roman,serif;">Association </span>pour le logement des grands infirmes</b></span></span></span></p></td> <td width="27%"> <p align="LEFT"><span style="color: rgb(126, 93, 127);"><span style="font-family:Times New Roman,serif;"><span style="font-size:85%;"><span style="color: rgb(126, 93, 127);"><span style="font-family:Times New Roman,serif;">convention de partenariat pour </span></span><span style="color: rgb(0, 0, 255);"><span style="font-family:Times New Roman,serif;"><b>assurer le fonctionnement de l’Association</b></span></span><span style="color: rgb(126, 93, 127);"><span style="font-family:Times New Roman,serif;"> pour le </span></span>logement des grands Infirmes.</span></span></span></p></td> <td width="19%"> <p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"><span style="color: rgb(126, 93, 127);"><span style="font-family:Times New Roman,serif;"><span style="font-size:85%;"><span style="color: rgb(126, 93, 127);"><span style="font-family:Times New Roman,serif;">attribution d’une subvention de </span></span></span></span></span> </p><p align="LEFT"><span style="color: rgb(126, 93, 127);"><span style="font-family:Times New Roman,serif;"><span style="font-size:85%;"><span style="color: rgb(0, 0, 255);"><span style="font-family:Times New Roman,serif;"><b>41 200 </b></span></span><span style="color: rgb(0, 0, 255);"><b>euros</b></span> pour l’exercice 2008.</span></span></span></p></td> </tr>
<br /><tr valign="TOP"> <td width="15%"> <p align="LEFT"><span style="color: rgb(0, 0, 255);"> <span style="font-family:Times New Roman,serif;"><span style="font-size:85%;"><b>GIP Génopole</b></span></span></span></p></td> <td width="23%"> <p align="LEFT"><span style="color: rgb(0, 0, 0);"><span style="font-family:Times New Roman,serif;"><span style="font-size:85%;"><b>L. Tiennot-Herment.</b></span></span></span></p></td> <td width="15%"> <p align="LEFT"><span style="color: rgb(0, 0, 255);"> <span style="font-family:Times New Roman,serif;"><span style="font-size:85%;"><b>GIP Génopole</b></span></span></span></p></td> <td width="27%"> <p align="LEFT"><span style="color: rgb(126, 93, 127);"><span style="font-family:Times New Roman,serif;"><span style="font-size:85%;"><span style="color: rgb(126, 93, 127);"><span style="font-family:Times New Roman,serif;">subvention accordée au GIP Génopole </span></span><span style="color: rgb(0, 0, 255);"><span style="font-family:Times New Roman,serif;"><b>pour assurer le financement du fonctionnement </b></span></span><span style="color: rgb(0, 0, 255);"><b>et des projets de développement du GIP.</b></span></span></span></span></p></td> <td width="19%"> <p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"><span style="color: rgb(126, 93, 127);"><span style="font-family:Times New Roman,serif;"><span style="font-size:85%;"><span style="color: rgb(126, 93, 127);"><span style="font-family:Times New Roman,serif;">notification d’une subvention de </span></span></span></span></span> </p><p align="LEFT"><span style="color: rgb(126, 93, 127);"><span style="font-family:Times New Roman,serif;"><span style="font-size:85%;"><span style="color: rgb(0, 0, 255);"><b>270 000 euros</b></span> pour l’exercice 2008.</span></span></span></p></td> </tr>
<br /><tr valign="TOP"> <td width="15%"> <p align="LEFT"><span style="color: rgb(0, 0, 255);"><span style="font-family:Times New Roman,serif;"><span style="font-size:85%;"><b>GIP Génopole</b></span></span></span></p></td> <td width="23%"> <p align="LEFT"><span style="color: rgb(0, 0, 0);"><span style="font-family:Times New Roman,serif;"><span style="font-size:85%;"><b>L. Tiennot-Herment.</b></span></span></span></p></td> <td width="15%"> <p align="LEFT"><span style="color: rgb(0, 0, 255);"><span style="font-family:Times New Roman,serif;"><span style="font-size:85%;"><b>GIP Génopole</b></span></span></span></p></td> <td width="27%"> <p align="LEFT"><span style="color: rgb(126, 93, 127);"><span style="font-family:Times New Roman,serif;"><span style="font-size:85%;"><span style="color: rgb(126, 93, 127);"><span style="font-family:Times New Roman,serif;">subvention accordée au Groupement d’intérêt public, Génopole, </span></span><span style="color: rgb(0, 0, 255);"><span style="font-family:Times New Roman,serif;"><b>pour participer à </b></span></span><span style="color: rgb(0, 0, 255);"><b>l’organisation des 10 ans du Génopole.</b></span></span></span></span></p></td> <td width="19%"> <p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"><span style="color: rgb(126, 93, 127);"><span style="font-family:Times New Roman,serif;"><span style="font-size:85%;"><span style="color: rgb(126, 93, 127);"><span style="font-family:Times New Roman,serif;">notification d’une subvention de </span></span></span></span></span> </p><p align="LEFT"><span style="color: rgb(126, 93, 127);"><span style="font-family:Times New Roman,serif;"><span style="font-size:85%;"><span style="color: rgb(0, 0, 255);"><b>25 000 euros</b></span> pour l’exercice 2008.</span></span></span></p></td> </tr>
<br /><tr valign="TOP"> <td width="15%"> <p align="LEFT">
<br /></p></td> <td width="23%"> <p align="LEFT">
<br /></p></td> <td width="15%"> <p align="LEFT">
<br /></p></td> <td width="27%"> <p align="LEFT"><span style="color: rgb(0, 0, 0);"><span style="font-family:Times New Roman,serif;"><span style="font-size:85%;"><b><span style="background: rgb(255, 255, 0) none repeat scroll 0% 0%; -moz-background-clip: border; -moz-background-origin: padding; -moz-background-inline-policy: continuous;">Total sommes alloués :</span></b></span></span></span></p></td> <td width="19%"> <p align="LEFT"><span style="color: rgb(0, 0, 0);"><span style="font-family:Times New Roman,serif;"><span style="font-size:85%;"><b><span style="background: rgb(255, 255, 0) none repeat scroll 0% 0%; -moz-background-clip: border; -moz-background-origin: padding; -moz-background-inline-policy: continuous;">34 361 757 euros</span></b></span></span></span></p></td> </tr>
<br /></tbody></table></p><p></p><p></p><p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"><meta equiv="CONTENT-TYPE" content="text/html; charset=utf-8"><title></title><meta name="GENERATOR" content="OpenOffice.org 2.2 (Win32)"><meta name="AUTHOR" content="Françoise Moreau"><meta name="CREATED" content="20091205;12550000"><meta name="CHANGEDBY" content="Françoise Moreau"><meta name="CHANGED" content="20091207;19162334"><style type="text/css"> <!-- @page { size: 21cm 29.7cm; margin: 2cm } P { margin-bottom: 0.21cm } --></style>
<br /></p><p></p><p></p><p style="margin-bottom: 0cm;" align="JUSTIFY"><b>3- Les Conseils d'administration des autres associations :</b></p><p style="margin-bottom: 0cm; color: rgb(51, 102, 255);" align="JUSTIFY"><i><span style="">Voici un aperçu des membres du conseil d'administration de certaines des associations créés par l'AFM, que l'on pourrait considérer comme des "filiales", puisque leur financement dépend du Téléthon et de l'AFM.</span></i></p><p style="margin-bottom: 0cm; text-align: justify; color: rgb(51, 102, 255);"><i><span style="">Les personnes qui cumulent les mandats d'administrateur et de poste à responsabilités cumulent-elles les rémunérations ou sont-elles bénévoles?</span></i></p><meta equiv="CONTENT-TYPE" content="text/html; charset=utf-8"><title></title><meta name="GENERATOR" content="OpenOffice.org 2.2 (Win32)"><meta name="AUTHOR" content="Françoise Moreau"><meta name="CREATED" content="20091205;12550000"><meta name="CHANGEDBY" content="Françoise Moreau"><meta name="CHANGED" content="20091207;19162334"><style type="text/css"> <!-- @page { size: 21cm 29.7cm; margin: 2cm } P { margin-bottom: 0.21cm </style><span style="font-style: italic; color: rgb(51, 102, 255);"></span> <i style="color: rgb(51, 102, 255);"><span style="">
<br /></span></i><div style="text-align: justify;"><i style="color: rgb(51, 102, 255);"><span style="">Si on arrive à trouver les comptes des structures commerciales (SA, SAS, SARL) qui sont bénéficiaires de ses dons, subventions ou participations, par contre pour les structures sous forme d'association et non commerciale, je ne trouve pas les comptes, notamment pour :</span></i><span style=""></span></div><p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"></p><p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"></p><p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"></p><p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"></p><p style="margin-bottom: 0cm; text-align: left;"><b>- l'association Généthon,
<br />- l'association I-Stem,
<br />- l'association Institut de Myologie,
<br /></b></p><div style="text-align: justify;"><div style="text-align: left;"><b>- l'association CECS, </b>
<br /><b>- </b><span style="font-weight: bold;">GIP Génopole, </span>
<br /><span style="color: rgb(0, 0, 255); font-weight: bold;font-size:100%;" ><span style="font-family:Times New Roman,serif;"><span style="color: rgb(0, 0, 0);">- Association</span><span style="color: rgb(0, 0, 0);"> </span><span style="color: rgb(0, 0, 0);"><span style="font-family:Times New Roman,serif;">logement des grands infirmes</span></span></span></span><span style="font-weight: bold;">, </span><b> </b>
<br /></div><b>- Fondation Imagine, </b><i style="color: rgb(51, 102, 255);"><span style="">édite un rapport d'activité 2008 sur son site web, mais il ne comporte pas les comptes de la fondation.</span></i></div><p style="margin-bottom: 0cm; color: rgb(51, 102, 255);" align="JUSTIFY"><span style=""></span><i><span style="">Les comptes de l'AFM n'étant pas des comptes consolidés, on devrait trouver les comptes des autres associations quelque part. Mais où? </span></i> </p><p style="margin-bottom: 0cm;" align="JUSTIFY"><span style="font-size:100%;"><i><span style=""><span style="color: rgb(51, 102, 255);">Car il n'y a aucune information sur le siège social de ses associations et leur lieu et numéro d'enregistrement, qui devraient être public et figurer dans le rapport d'activité de l'AFM. </span>
<br /></span></i></span></p><meta equiv="CONTENT-TYPE" content="text/html; charset=utf-8"><title></title><meta name="GENERATOR" content="OpenOffice.org 2.2 (Win32)"><meta name="AUTHOR" content="Françoise Moreau"><meta name="CREATED" content="20091205;12550000"><meta name="CHANGEDBY" content="Françoise Moreau"><meta name="CHANGED" content="20091207;19162334"><style type="text/css"> <!-- @page { size: 21cm 29.7cm; margin: 2cm } P { margin-bottom: 0.21cm } --> </style> <p style="margin-bottom: 0cm;" align="JUSTIFY"><b>3- Les Conseils d'administration des autres associations :</b></p><p style="margin-bottom: 0cm; color: rgb(51, 102, 255);" align="JUSTIFY"><i><span style="">Voici un aperçu des membres du conseil d'administration de certaines des associations créés par l'AFM, que l'on pourrait considérer comme des "filiales", puisque leur financement dépend du Téléthon et de l'AFM.</span></i></p><p style="margin-bottom: 0cm; color: rgb(51, 102, 255);" align="JUSTIFY"><i><span style="">Les personnes qui cumulent les mandats d'administrateur et de poste à responsabilités cumulent-elles les rémunérations ou sont-elles bénévoles?</span></i></p><p style="margin-bottom: 0cm;" align="JUSTIFY"><meta equiv="CONTENT-TYPE" content="text/html; charset=utf-8"><title></title><meta name="GENERATOR" content="OpenOffice.org 2.2 (Win32)"><meta name="AUTHOR" content="Françoise Moreau"><meta name="CREATED" content="20091205;12550000"><meta name="CHANGEDBY" content="Françoise Moreau"><meta name="CHANGED" content="20091207;19162334"><style type="text/css"> <!-- @page { size: 21cm 29.7cm; margin: 2cm } P { margin-bottom: 0.21cm } H2 { margin-bottom: 0.21cm } --> </style> </p><h2 align="LEFT"><span style="color: rgb(255, 0, 255);font-size:100%;" ><u><span style="">Généthon </span></u></span><span style=""> </span> </h2><p></p><p style="margin-bottom: 0cm;" align="JUSTIFY"><meta equiv="CONTENT-TYPE" content="text/html; charset=utf-8"><title></title><meta name="GENERATOR" content="OpenOffice.org 2.2 (Win32)"><meta name="AUTHOR" content="Françoise Moreau"><meta name="CREATED" content="20091205;12550000"><meta name="CHANGEDBY" content="Françoise Moreau"><meta name="CHANGED" content="20091207;19162334"><style type="text/css"> <!-- @page { size: 21cm 29.7cm; margin: 2cm } P { margin-bottom: 0.21cm } H2 { margin-bottom: 0.21cm } --> </style> </p><h2 align="JUSTIFY"><span style="font-size:100%;"><b>Statut</b></span></h2><p align="JUSTIFY"><span style="font-size:85%;">Généthon est une organisation de biothérapie à but non lucratif <span style="color: rgb(0, 0, 255);"><b>financée à plus de 90% par l'Association Française contre les Myopathies (AFM)</b></span> avec les dons du Téléthon. Généthon est une structure intégrée permettant de passer de la recherche au développement clinique en intégrant la production BPF dans l’objectif de mettre sur le marché des thérapies géniques destinées aux maladies rares, principalement neuromusculaires. </span> </p><h2><span style="font-size:85%;"> </span><span style="font-size:85%;">Conseil d'administration du Généthon</span></h2><p><span style="font-size:85%;">-<b> </b><span style="color: rgb(0, 0, 0);"><b>Président : Laurence TIENNOT-HERMENT,</b></span><span style="color: rgb(0, 0, 255);"><b> Présidente de l'AFM</b></span>
<br />- Vice-Président : Pierre-Etienne BOST, Académies des Technologies, Délégué Général
<br />- Trésorier : Marc BOUILLET, <span style="color: rgb(255, 0, 255);">Johnson & Johnson Medical Devices & Diagnostics, Directeur de l’Economie de la Santé du secteur Produits de santé</span>
<br /><b>- </b><span style="color: rgb(0, 0, 0);"><b>Secrétaire : Marie-Christine OUILLADE, </b></span><span style="color: rgb(0, 0, 255);"><b>Administrateur AFM</b></span></span></p><p><span style="font-size:85%;"><strong>Autres administrateurs :</strong></span><span style="font-size:85%;"> </span> </p><p><span style="font-size:85%;">- Claude LE PEN, Université Paris-Dauphine, LEGOS
<br />- Dr Yves CHAMPEY, retraité de l'industrie pharmaceutique (Pfizer, Rhône-Poulenc Rorer), <span style="color: rgb(0, 0, 255);">membre du Comité d’experts de Génopole® depuis 1999 et président du directoire de la SA du fonds de pré-amorçage G1J Île-de- France. </span>
<br />- Francesca PASINELLI, DOMPE Farmaceutic, Directrice du Développement Stratégique, et Directrice Scientifique de la Fondazione Telethon (Téléthon Italien)
<br />- Carlo Fernando CARNACINI, CHIOMENTI Studio Legale
<br /><span style="color: rgb(0, 0, 0);"><b>- Jean-Pierre LAMORTE, ingénieur,</b></span><span style="color: rgb(0, 0, 255);"> </span><span style="color: rgb(0, 0, 255);"><b>Administrateur AFM</b></span></span></p><p><meta equiv="CONTENT-TYPE" content="text/html; charset=utf-8"><title></title><meta name="GENERATOR" content="OpenOffice.org 2.2 (Win32)"><meta name="AUTHOR" content="Françoise Moreau"><meta name="CREATED" content="20091205;12550000"><meta name="CHANGEDBY" content="Françoise Moreau"><meta name="CHANGED" content="20091207;19162334"><style type="text/css"> <!-- @page { size: 21cm 29.7cm; margin: 2cm } P { margin-bottom: 0.21cm } H2 { margin-bottom: 0.21cm } H3 { margin-bottom: 0.21cm } --> </style> </p><h2 align="LEFT"><span style="color: rgb(255, 0, 255);font-size:100%;" ><u><span style="">I-Stem</span></u></span><span style="color: rgb(0, 0, 255);"><span style=""> </span></span> </h2><h2 align="LEFT"><span style="font-size:100%;">Statut </span></h2><p style="margin-bottom: 0.5cm;" align="JUSTIFY"><span style="color: rgb(62, 62, 62);"><span style="font-family:Times New Roman,serif;"><span style="font-size:85%;"><span style="color: rgb(0, 0, 255);"><span style="font-size:100%;"><b>I-Stem résulte de la combinaison de deux entités</b></span></span><span style="font-size:100%;"> différentes, et indépendantes : une Unité Mixte de Recherche de l'INSERM et de l'Université d'Evry Val d'Essonne et </span><span style="color: rgb(0, 0, 255);"><span style="font-size:100%;"><b>le Centre d'Etude des Cellules Souches (CECS)</b></span></span><span style="font-size:100%;"><b> </b></span><span style="color: rgb(0, 0, 255);"><span style="font-size:100%;"><b>lui-même soutenu par</b></span></span><span style="font-size:100%;"><b> </b></span><span style="color: rgb(0, 0, 255);"><span style="font-size:100%;"><b>l'Association Française contre les Myopathies (AFM)</b></span></span><span style="font-size:100%;">. I-Stem est l'un des trois laboratoires directement associés à l'AFM, les « bras armés » de l'Association. I-Stem bénéficie par ailleurs d'un fort soutien de Genopole, qui a inscrit son développement comme l'un des deux projets majeurs du site dans son plan stratégique 2005-2010. </span> </span></span></span></p><h3><span style="color: rgb(255, 0, 255);font-size:100%;" ><span style="font-family:Times New Roman,serif;"><u>Le CECS</u> </span></span></h3><p style="margin-bottom: 0cm;"><span style="font-family:Times New Roman,serif;"><span style="font-size:100%;"><b>Statut </b></span></span> </p><p align="JUSTIFY"><span style="color: rgb(62, 62, 62);"><span style="font-family:Times New Roman,serif;"><span style="font-size:100%;"><span style="color: rgb(0, 0, 255);"><b>Le Centre d'Etude des Cellules Souches (CECS) est une association régie par la Loi de 1901 qui a été créée par l'AFM, avec l'appui de Généthon,</b></span> de façon à assurer le soutien administratif, financier et logistique à la recherche menée dans le laboratoire I-Stem. CECS a créé son propre laboratoire qui regroupe une trentaine d'ingénieurs et de personnels administratifs contractuels travaillant à I-Stem en collaboration avec les équipes Inserm.</span></span></span></p><p align="JUSTIFY"><span style="color: rgb(62, 62, 62);font-size:85%;" ><span style="font-family:Times New Roman,serif;"><span style="font-size:11pt;"><span style="color: rgb(0, 0, 0);"><b><span style="font-size:100%;">Le conseil d'administration du CECS</span> </b></span><span style="font-size:100%;">est le suivant </span>:</span></span></span></p><ul><li><p style="margin-bottom: 0cm;"><span style="color: rgb(0, 0, 0);font-size:85%;" ><b>Président : KS. Robert, <span style="color: rgb(0, 0, 255);">Administrateur AFM</span></b></span></p></li>
<br /><li><p style="margin-bottom: 0cm;"><span style="color: rgb(0, 0, 0);font-size:85%;" ><b>A. Bouchard : <span style="color: rgb(0, 0, 255);">Administrateur AFM</span></b></span></p></li>
<br /><li><p style="margin-bottom: 0cm;"><span style="font-size:85%;">A. Méjat : PhD, NIH-INSERM</span></p></li>
<br /><li><p><span style="color: rgb(0, 0, 0);font-size:85%;" ><b>S. Braun : <span style="color: rgb(0, 0, 255);">Directeur Scientifique de l'AFM</span></b></span></p></li>
<br /></ul><p style="margin-bottom: 0cm;"><span style="font-size:85%;">Le Directeur Général du CECS est Raymond Zakhia.
<br /></span></p><p style="margin-bottom: 0cm;"><meta equiv="CONTENT-TYPE" content="text/html; charset=utf-8"><title></title><meta name="GENERATOR" content="OpenOffice.org 2.2 (Win32)"><meta name="AUTHOR" content="Françoise Moreau"><meta name="CREATED" content="20091205;12550000"><meta name="CHANGEDBY" content="Françoise Moreau"><meta name="CHANGED" content="20091207;19162334"><style type="text/css"> <!-- @page { size: 21cm 29.7cm; margin: 2cm } P { margin-bottom: 0.21cm } H2 { margin-bottom: 0.21cm } H3 { margin-bottom: 0.21cm } --> </style> </p><h2 align="LEFT"><span style="font-size:100%;"><strong><span style="color: rgb(255, 0, 255);"><u>Association Institut de myologie </u></span></strong></span> </h2><h2 align="LEFT"><span style="font-size:85%;"><b>Statut</b></span></h2><p style="margin-bottom: 0cm;" align="JUSTIFY"><span style="font-size:85%;"><strong><span style="color: rgb(0, 128, 128);">Création de l’Association Institut de Myologie</span></strong></span><span style="font-size:85%;">
<br />Le développement constant de l’Institut de Myologie depuis son inauguration et le souci de l'AFM d’aider à la poursuite et à la pérennisation de cette œuvre d'intérêt général ont conduit l'AFM à envisager de transférer l'Institut de Myologie à une structure dotée d’une personnalité morale: l’association Institut de Myologie.
<br />À terme, l’Institut de Myologie a vocation à être transféré à une fondation reconnue d'utilité publique chargée notamment d'abriter de développer et de diversifier ses activités, toujours avec l’objectif essentiel de faire reconnaître et de pérenniser la myologie.</span></p><p style="margin-bottom: 0cm;" align="JUSTIFY"><span style="font-size:85%;">
<br />Déclarée le 16 juin 2005 à la préfecture de Paris, l’activité de la nouvelle association a officiellement débuté le 1er octobre 2005. L’Institut de Myologie est une association qui est régie par la loi du 1er et juillet 1901 modifiée par ses textes d’application.</span></p><p style="margin-bottom: 0cm;" align="JUSTIFY"><span style="font-size:85%;">
<br />L’association doit poursuivre et le développer des activités de l'Institut de Myologie (recherche scientifique, enseignement et activité clinique) conformément à l’objectif de transfert de l’Institut de Myologie à une fondation reconnue d’utilité publique à créer ;</span></p><p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"><b><strong><span style="color: rgb(0, 0, 0);"><span style="font-family:Times New Roman,serif;"><span style="font-size:100%;">Le conseil d'administration de </span></span></span></strong></b><strong><span style="color: rgb(0, 0, 0);"><span style="font-family:Times New Roman,serif;"><span style="font-size:100%;"><span style="">I</span></span></span></span></strong><b><strong><span style="color: rgb(0, 0, 0);"><span style="font-family:Times New Roman,serif;"><span style="font-size:100%;">nstitut de Myologie</span></span></span></strong><strong><span style="color: rgb(0, 0, 255);"><span style="font-family:Times New Roman,serif;"><span style="font-size:100%;"> </span></span></span></strong></b><strong><span style="color: rgb(62, 62, 62);"><span style="font-family:Times New Roman,serif;"><span style="font-size:100%;"><span style="">est le suivant :</span></span></span></span></strong><b><strong><span style="font-size:100%;">
<br /></span></strong></b><span style="font-size:100%;"><span style="">
<br /></span></span><span style="font-size:85%;"><b><span style="color: rgb(0, 0, 0);">Présidente : Madame Laurence Tiennot-Herment, </span><span style="color: rgb(0, 0, 255);">Présidente de l'AFM, Présidente du Généthon</span></b></span><span style="font-size:85%;"><span style="">
<br />Les autres membres sont :
<br /></span><b><span style="color: rgb(0, 0, 0);">- Jacques Salama, trésorier de l’Institut de Myologie</span></b></span><span style="color: rgb(0, 0, 255);font-size:85%;" ><span style=""> et </span></span><span style="font-size:85%;"><b><span style="color: rgb(0, 0, 255);"> vice-président AFM,</span></b></span><span style="color: rgb(0, 0, 255);font-size:85%;" ><span style=""> </span></span><span style="font-size:85%;"><span style="">
<br /></span><b><span style="color: rgb(0, 0, 0);">- Serge Bromberg,</span></b></span><span style="color: rgb(0, 0, 255);font-size:85%;" ><span style=""> </span></span><span style="font-size:85%;"><b><span style="color: rgb(0, 0, 255);">administrateur AFM</span></b></span><span style="font-size:85%;"><span style="">
<br />-</span><b><span style="color: rgb(0, 0, 255);"> </span><span style="color: rgb(0, 0, 0);">Serge Braun, </span><span style="color: rgb(0, 0, 255);">directeur scientifique de l’AFM, </span></b></span><span style="font-size:85%;"><span style="">
<br /></span><b><span style="color: rgb(0, 0, 0);">- Didier Caizergues,</span></b></span><span style="color: rgb(0, 0, 0);font-size:85%;" ><span style=""> </span></span><span style="font-size:85%;"><b><span style="color: rgb(0, 0, 255);">R et D affaires réglementaire de Généthon</span></b></span></p><p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"><span style="font-size:85%;"><span style="">
<br />Secrétaire général, Stéphane Roques, </span></span> </p><p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"><span style="font-size:85%;"><span style="">Directeur médical et scientifique (Thomas Voit)</span></span></p><h3 align="LEFT"><span style="color: rgb(0, 0, 0);font-size:85%;" ><u><b><span style="color: rgb(255, 0, 255);font-size:100%;" >Fondation IMAGINE</span><span style="color: rgb(0, 0, 255);"> </span></b></u></span> </h3><h3 align="LEFT"><span style="color: rgb(0, 0, 0);font-size:85%;" ><b>Statut : QU’EST-CE QU'UNE FONDATION DE COOPÉRATION SCIENTIFIQUE ?</b></span></h3><p style="" align="JUSTIFY"><span style="color: rgb(0, 0, 0);font-size:85%;" >Les fondations de coopération scientifique ont été créées par les articles 344-11 à 344-16 de la loi de programme pour la recherche.</span></p><p style="" align="JUSTIFY"><span style="color: rgb(0, 0, 0);font-size:85%;" >Ce sont des personnes morales de droit privé à but non lucratif et des fondations reconnues d'utilité publique. Leur création est validée par décret.</span></p><p style="" align="JUSTIFY"><span style="color: rgb(0, 0, 0);font-size:85%;" >La Fondation <i>Imagine</i> porte une mobilisation sans précédent pour accélérer la recherche et améliorer les soins et la qualité de vie des enfants atteints d’une maladie génétique. </span> </p><p><span style="font-size:85%;"><b>Le conseil d'administration </b><span style="">est le suivant :</span></span></p><p><span style="font-size:85%;"><b>Président :</b> Pr. Claude GRISCELLI
<br /><b>Trésorier :</b> M. Edouard COUTY (Conseiller Maître à la Cour des Comptes)
<br />
<br /><b>Membres fondateurs :</b>
<br /><b>Université Paris-Descartes (Paris V)</b>
<br />- Pr. Bruno VARET (Président du conseil scientifique)
<br />- M. François PAQUIS (Secrétaire général)
<br /><b>Institut national de la santé et de la recherche médicale</b>
<br />- M. Hervé DOUCHIN (Directeur général adjoint)
<br />- Pr. Robert BAROUKI (Directeur de recherche)
<br /><b>Assistance Publique – Hôpitaux de Paris</b>
<br />- M. Jean-François SAUVAT
<br />- M. Christophe MISSE (Directeur de la recherche clinique et du développement)
<br /></span> <span style="color: rgb(0, 0, 255);font-size:85%;" ><b>Association française contre les myopathies </b></span><span style="color: rgb(0, 0, 255);font-size:85%;" >
<br />- Mme Laurence TIENNOT-HERMENT (Présidente)
<br />- M. Serge BRAUN (Directeur scientifique)</span><span style="font-size:85%;">
<br /><b>Fondation Hôpitaux de Paris-Hôpitaux de France</b>
<br />- Mme Bernadette CHIRAC (Présidente)
<br /><b>Ville de Paris</b>
<br />- M. Jean-Marie LE GUEN (Adjoint au Maire chargé de la santé publique)
<br />
<br /><b>Représentants des enseignants et des chercheurs</b>
<br />- Pr. Corinne ANTIGNAC (Directrice de l’unité Néphropathies Héréditaires et Rein en</span> </p><meta equiv="CONTENT-TYPE" content="text/html; charset=utf-8"><title></title><meta name="GENERATOR" content="OpenOffice.org 2.2 (Win32)"><meta name="AUTHOR" content="Françoise Moreau"><meta name="CREATED" content="20091205;12550000"><meta name="CHANGEDBY" content="Françoise Moreau"><meta name="CHANGED" content="20091207;19162334"><style type="text/css"> <!-- @page { size: 21cm 29.7cm; margin: 2cm } P { margin-bottom: 0.21cm } H3 { margin-bottom: 0.21cm } H1 { margin-bottom: 0.21cm } H1.western { font-family: "Times New Roman", serif } H1.cjk { font-family: "Lucida Sans Unicode" } H1.ctl { font-family: "Tahoma" } --> </style> <p style="margin-bottom: 0cm;"><span style="font-size:85%;">Développement - INSERM)
<br />- Dr Laurent ABEL (Directeur de Recherche, Codirecteur de l’unité de génétique humaine des maladies infectieuses - INSERM)
<br />
<br /><b>Personnalité qualifiée :</b> M. Stéphane FOUKS (Président de Euro RSCG C&O)
<br /><b>Autres sièges à pourvoir :</b> Trois personnalités qualifiées, représentant le monde économique.</span></p><p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"><span style="color: rgb(0, 0, 255);font-size:100%;" ><b><span style="color: rgb(255, 0, 255);"><u><span style="font-size:130%;">Génopole</span> </u></span> </b></span> </p><p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"><span style="color: rgb(0, 0, 255);font-size:85%;" > <span style="color: rgb(0, 0, 0);"><span style="">Statut </span></span></span> </p><p align="JUSTIFY"><span style="font-size:85%;"><strong style="font-weight: normal;"><span style="">Genopole® réunit compétences, ressources et moyens au service de ses objectifs : soutenir la recherche, favoriser l’innovation à visée thérapeutique et le transfert des technologies vers le secteur industriel.</span></strong><span style=""> </span></span> </p><p align="JUSTIFY"><span style="font-size:85%;"><span style="">Le </span><b><strong>projet Genopole®</strong></b><span style=""> fut conçu dès la fin des années 80 par Bernard Barataud, alors président de l'Association Française contre les Myopathies (AFM), organisateur du premier Téléthon, puis fondateur de Généthon, laboratoire futuriste de recherche en génomique et génétique et Daniel Cohen (alors directeur scientifique du Centre d’études sur le polymorphisme humain-Fondation Jean Dausset). </span></span> </p><p align="LEFT"><span style="font-size:85%;"><b>Les membres fondateurs</b></span></p><p align="LEFT"><span style="font-size:85%;"><b>- Le Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche,</b></span></p><p align="LEFT"><span style="font-size:85%;"><b>- Le Conseil Régional d'Ile de France,</b></span></p><p align="LEFT"><span style="font-size:85%;"><b>- Le Conseil Général de l'Essonne,</b></span></p><p align="LEFT"><span style="font-size:85%;"><b>- La Communauté d'Agglomération Evry Centre-Essonne</b></span></p><p align="LEFT"><span style="font-size:85%;"><b>- La Ville d'Evry,</b></span></p><p align="LEFT"><span style="font-size:85%;"><b>- L'Université Evry Val-d'Essonne,</b></span></p><p align="JUSTIFY"><span style="color: rgb(0, 0, 255);font-size:85%;" ><b>- L'Association Française contre les Myopathies (AFM).</b></span><span style="font-size:85%;"><span style=""></span></span></p><p align="JUSTIFY"><span style="font-size:85%;"><span style="">La mission confiée à Genopole® lors de son lancement en 1998 était triple : </span></span> </p><ul><li><p style="margin-bottom: 0cm;" align="JUSTIFY"><span style="font-size:85%;">développer un campus de recherche d’excellence en génomique et en post-génomique, axé sur les thérapies géniques, en synergie avec l’Université Evry Val-d’Essonne (UEVE) ; </span></p></li>
<br /><li><p style="margin-bottom: 0cm;" align="JUSTIFY"><span style="font-size:85%;">susciter la naissance et favoriser le développement d’entreprises biotechnologiques en Ile-de-France par un accompagnement adapté ; </span></p></li>
<br /><li><p align="JUSTIFY"><span style="font-size:85%;">créer ex nihilo un bioparc à Evry-Corbeil, en liaison avec le campus de recherche doté de plates-formes technologiques et de services mutualisés. </span></p></li>
<br /></ul><h3 align="JUSTIFY"><span style="font-size:85%;"><span style="">Favoriser l’essor des biotechnologies</span></span></h3><p align="JUSTIFY"><span style="font-size:85%;"><strong>Grâce à un accompagnement personnalisé, Genopole®</strong> offre aux créateurs d’entreprise et aux start-up l’opportunité de s’installer sur un bioparc à la fois scientifique et industriel et leur fournit des <strong>aides financières et techniques.</strong></span></p><p align="JUSTIFY"><span style="font-size:85%;">Un <strong>comité d’experts</strong> indépendants les aide à évaluer et à mûrir les projets industriels.
<br /></span><span style="color: rgb(0, 0, 255);font-size:85%;" ><b>Un financement du fonds de pré-amorçage <span style="color: rgb(204, 51, 204);">Genopole 1er jour</span>, devenu G1J Ile-de-France en 2007</b></span><span style="font-size:85%;"><b>,</b> peut être accordé au créateur.</span></p><p align="JUSTIFY"><span style="font-size:85%;"><b><span style="color: rgb(0, 0, 255);">En 10 ans, Genopole® a ainsi accueilli ou favorisé la création, l’installation ou l’essor de 69 entreprises de biotechnologies (solde net au 31 décembre 2008).</span></b></span></p><h3 align="LEFT"><span style="font-size:85%;"><b>Le Conseil d’administration </b><span style="">est le suivant :</span></span></h3><p><span style="font-size:85%;"><img src="http://www.genopole.fr/dist/puce.gif" name="Image1" alt="-" width="8" align="BOTTOM" border="0" height="11" /> <strong>Membres fondateurs</strong></span><span style="font-size:85%;"> </span> </p><ul><li><p><span style="font-size:85%;"><strong>Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche</strong></span><span style="font-size:85%;">
<br /></span><span style="font-size:85%;"><i>Isabelle DIAZ </i></span><span style="font-size:85%;">, Chargée de mission « département santé »</span></p></li>
<br /></ul><ul><li><p><span style="font-size:85%;"><strong>Conseil Régional d’Ile-de-France</strong></span><span style="font-size:85%;">
<br /></span><span style="font-size:85%;"><i>Marc LIPINSKI </i></span><span style="font-size:85%;">, Vice-président</span></p></li>
<br /></ul><ul><li><p><span style="font-size:85%;"><strong>Conseil Général de l’Essonne</strong></span><span style="font-size:85%;">
<br /></span><span style="font-size:85%;"><i>Thierry MANDON </i></span><span style="font-size:85%;">, Président Délégué</span></p></li>
<br /></ul><ul><li><p><span style="font-size:85%;"><strong>Communauté d’Agglomération Evry Centre Essonne</strong></span><span style="font-size:85%;">
<br /></span><span style="font-size:85%;"><i>Manuel VALLS </i></span><span style="font-size:85%;">, Président</span></p></li>
<br /></ul><ul><li><p><span style="font-size:85%;"><strong>Ville d’Evry</strong></span><span style="font-size:85%;">
<br /></span><span style="font-size:85%;"><i>Francis CHOUAT </i></span><span style="font-size:85%;">, 1er Adjoint</span></p></li>
<br /></ul><ul><li><p><span style="font-size:85%;"><strong>Université Evry Val d’Essonne</strong></span><span style="font-size:85%;">
<br /></span><span style="font-size:85%;"><i>Richard MESSINA </i></span><span style="font-size:85%;">, Président</span></p></li>
<br /></ul><ul><li><p><span style="font-size:85%;"><strong><span style="color: rgb(0, 0, 255);">Association Française contre les Myopathies (AFM)</span></strong></span><span style="color: rgb(0, 0, 255);font-size:85%;" >
<br /></span><span style="color: rgb(0, 0, 255);font-size:85%;" ><i>Laurence TIENNOT-HERMENT </i></span><span style="color: rgb(0, 0, 255);font-size:85%;" >, Présidente de l'AFM, Présidente du Généthon, Présidente de L'institut de Myologie</span></p></li>
<br /></ul><p><span style="font-size:85%;"><img src="http://www.genopole.fr/dist/puce.gif" name="Image2" alt="-" width="8" align="BOTTOM" border="0" height="11" /> <strong>Membres avec voix consultative</strong></span> </p><ul><li><p><span style="font-size:85%;"><strong>Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche</strong></span></p></li>
<br /></ul><ul><ul><li><p style="margin-bottom: 0cm;"><span style="font-size:85%;"><i>Philippe Imbert </i>, Commissaire du Gouvernement </span></p></li>
<br /><li><p><span style="font-size:85%;"><i>Hubert Redon </i>, Contrôleur Général auprès des EPST </span></p></li>
<br /></ul></ul><ul><li><p><span style="font-size:85%;"><strong>GIP Genopole®</strong></span></p></li>
<br /></ul><ul><ul><li><p style="margin-bottom: 0cm;"><span style="font-size:85%;"><i>Guy Aubert </i>, Président du Comité d’Orientation </span></p></li>
<br /><li><p style="margin-bottom: 0cm;"><span style="font-size:85%;"><i>Pierre Tambourin </i>, Directeur Général </span></p></li>
<br /><li><p><span style="font-size:85%;"><i>Françoise Olier </i>, Directrice Générale Adjointe </span></p></li>
<br /></ul></ul><p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT"><span style="font-size:85%;"><b>-programmes associés :</b></span></p><h3 align="LEFT"><span style="font-size:85%;"><b><strong><i>La recherche sur les cellules souches</i></strong><strong> </strong></b></span> </h3><p><span style="font-size:85%;"><img src="http://www.genopole.fr/dist/puce.gif" name="Image4" alt="-" width="8" align="BOTTOM" border="0" height="11" /> Développement d’un programme de <strong>recherche sur les cellules souches</strong> </span><span style="color: rgb(0, 0, 255);font-size:85%;" ><b>avec la création d’un laboratoire dédié l’Institut des cellules souches (I-Stem)</b></span><span style="font-size:85%;">. L’<strong><a href="http://www.istem.eu/" target="_blank">I-Stem</a></strong></span> s’engage dans l’un des domaines les plus prometteurs de la biologie actuelle, tant pour la médecine que pour la recherche et les biotechnologies. Ce laboratoire explore le potentiel thérapeutique des cellules souches embryonnaires et adultes, dans les maladies rares d’origine génétique.</p><h3 align="LEFT"><span style="font-size:85%;"><b><strong><i>Création d’un institut de biothérapies</i></strong><strong> </strong></b></span> </h3><p><span style="font-size:85%;"><img src="http://www.genopole.fr/dist/puce.gif" name="Image3" alt="-" width="8" align="BOTTOM" border="0" height="11" /> </span><span style="color: rgb(0, 0, 255);font-size:85%;" ><b>Création d’un </b></span><span style="font-size:85%;"><strong><span style="color: rgb(0, 0, 255);"><b>institut de biothérapie</b></span></strong></span><span style="color: rgb(0, 0, 255);font-size:85%;" ><b> en partenariat avec l’AFM et l’Inserm</b></span><span style="font-size:85%;"> avec pour objectif le regroupement des compétences du site dans la recherche sur les cellules souches, la thérapie génique et la thérapie cellulaire.</span></p><p align="JUSTIFY"><span style="font-size:85%;"><b><strong>Le comité d'experts :
<br /></strong></b></span></p><p align="JUSTIFY"><span style="font-size:85%;"><b><strong>Le Comité d’experts de Genopole® est constitué de personnalités indépendantes, scientifiques et industriels, qui donnent un avis consultatif aux plans d’affaire scientifique et technico-économique.</strong></b></span></p><p align="JUSTIFY"><span style="font-size:85%;">Sur l’ensemble des dossiers présentés pour incubation depuis 1998, 78 % ont été validés par le comité d’experts, qui s’est réuni trois fois par an en moyenne.</span></p><h3><span style="font-size:85%;"><strong><i>Président </i></strong></span> </h3><p><span style="font-size:85%;"><strong>Jean DEREGNAUCOURT</strong>, </span><span style="color: rgb(255, 0, 255);font-size:85%;" >Conseiller du Président, Pierre Fabre SA, Président du comité d’experts depuis le 16 octobre 2007.</span> </p><h3 align="LEFT"><span style="font-size:85%;"><b><strong><i>Membres </i></strong></b></span> </h3><p><span style="font-size:85%;"><strong>Pierre-Etienne BOST</strong>, Délégué général, membre de l’Académie des Technologies.</span></p><p><span style="font-size:85%;"><strong>Serge BRAUN</strong>, </span><span style="color: rgb(0, 0, 255);font-size:85%;" ><b>Directeur Scientifique de l’AFM.</b></span></p><p><span style="font-size:85%;"><strong>Alain HURIEZ</strong>, médecin, Président Directeur Général de TcLand-Expression SA.</span></p><p><span style="font-size:85%;"><strong>Tony MARCEL</strong>, Président de HealthValue, Vice Président de The Medicines Company France.</span></p><p><span style="font-size:85%;"><strong>Pierre MONSAN</strong>, Professeur membre de l’Institut universitaire de France, à l’INSA de Toulouse (Ingénierie enzymatique) et à l’Ecole des Mines de Paris (option Biotechnologie).</span></p><p><span style="font-size:85%;"><strong>Bernard PAU</strong>, Professeur en immunologie – biotechnologie. Président du comité d’experts jusqu’au 10/07/2002, directeur du département des sciences de la vie au CNRS jusqu’à fin 2004.</span></p><p><span style="font-size:85%;"><strong>Jean-Pierre RAYNAUD</strong>, ancien Directeur de l’innovation et de la prospective de la société ROUSSEL-UCLAF. Président de Joint Pharma Research, Professeur émérite de l’Université Pierre & Marie Curie Paris VI.</span></p><p><span style="font-size:85%;"><strong>Jean-Loup ROMET-LEMONNE</strong>, Managing Partner at BioBusiness.TV, ex-président directeur général, fondateur d’Immuno Designed Molecules.</span></p><p><span style="font-size:85%;"><strong>Daniel SCHERMAN</strong>, Directeur de Recherche Unité Mixte CNRS / Généthon et Unité Inserm641/CNRS8151/ENSCP/Université Paris-Descartes, Président du comité d’experts de septembre 2002 à avril 2007.</span></p><p><span style="font-size:85%;"><strong>Donny STROSBERG</strong>, Professeur d’immunologie à l’Université PARIS-VII, en disponibilité, Professeur au « THE SCRIPPS RESEARCH INSTITUTE ».</span></p><p><span style="font-size:85%;"><strong>Daniel THOMAS</strong>, Professeur de Biotechnologie à l’Université de Technologie de Compiègne. Fondateur et premier vice-président du pôle de Compétitivité Mondial IAR, membre de l’Académie des Technologies.</span></p><p><span style="font-size:85%;"><strong>Patrick TRICOLI</strong>, </span><span style="color: rgb(255, 0, 255);font-size:85%;" >Partenariat et innovation, Global Deputy Head, SANOFI-AVENTIS.</span></p><p><span style="font-size:85%;"><strong>Jacques VALLE</strong>E, General Partner, SBV Venture Partners.</span></p><p><span style="font-size:85%;">
<br /></span></p><p style="color: rgb(51, 51, 255);"><meta equiv="CONTENT-TYPE" content="text/html; charset=utf-8"><title></title><meta name="GENERATOR" content="OpenOffice.org 2.2 (Win32)"><meta name="AUTHOR" content="Françoise Moreau"><meta name="CREATED" content="20091205;12550000"><meta name="CHANGEDBY" content="Françoise Moreau"><meta name="CHANGED" content="20091207;19162334"><style type="text/css"> <!-- @page { size: 21cm 29.7cm; margin: 2cm } P { margin-bottom: 0.21cm } --> </style> </p><p style="margin-bottom: 0cm; color: rgb(51, 51, 255);" align="JUSTIFY"><i><span style="">Remarquons que le Téléthon collecte des fonds dans la France entière et que les fonds alloués au financement de la recherche bénéficie principalement aux structures situées à Evry (91) et en Ile de France.</span></i></p><p style="margin-bottom: 0cm; color: rgb(51, 51, 255);" align="JUSTIFY"><span style="font-size:100%;"><i><span style="">L</span><span style="">e Téléthon est très utile et devrait servir toute la recherche française, mais avec une structure plus fédérale et plus transparente dans sa comptabilité, sa gestion et sa gouvernance, qui présentent des insuffisances comme l'a relevé à plusieurs reprises la cour des comptes.</span></i></span></p><p></p><p style="margin-bottom: 0cm;" align="LEFT">
<br /></p><p></p><p></p><p></p><p style="margin-bottom: 0cm;" align="JUSTIFY"><i><span style="">
<br /></span></i></p><p></p><p></p><p></p><p></p>
<br />
<br /><script type="text/javascript">
<br />var gaJsHost = (("https:" == document.location.protocol) ? "https://ssl." : "http://www.");
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<br /></script>
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<br />try {
<br />var pageTracker = _gat._getTracker("UA-12686648-1");
<br />pageTracker._trackPageview();
<br />} catch(err) {}</script>Arcafi - Françoise Moreauhttp://www.blogger.com/profile/04202282906793608006noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-7665787907826365780.post-72162135426542194072009-12-05T14:51:00.006+01:002010-02-24T12:05:19.173+01:00Téléthon - Les Comptes et la comptabilité de l'AFM<div style="text-align: justify;"><span style="font-size:130%;">
<br /><span style=";font-family:times new roman;font-size:small;" >Pierre Bergé n'a pas tord.</span> <span style="font-size:small;"> </span> <span style=";font-family:times new roman;font-size:small;" >Il suffit d'aller lire le</span><span style="font-size:small;"><a href="http://www.ccomptes.fr/fr/CC/documents/COFAGP/Afm.pdf" style="font-family: Times,"Times New Roman",serif;"> rapport de la Cour des Comptes</a></span><span style=";font-family:times new roman;font-size:small;" > de 154 pages datant de 2004, sur la gestion et la comptabilité de l'AFM. Cette dernière prend certaines libertés avec les normes comptables auxquelles elle est soumises et présente un certain manque de transparence aussi. Ce rapport est très instructif.</span> <span style="font-size:small;"> </span> <span style=";font-family:times new roman;font-size:small;" >Lorsque ce rapport est sorti, personne n'en a parlé dans la presse et à la télé !</span> <span style="font-size:small;"> </span> <span style=";font-family:times new roman;font-size:small;" >Peut-être parce que le Conseil d'administration de l'AFM comporte des journalistes et que l'AFM a une filiale spécialisée dans la communication.</span>
<br /></span>
<br /></div><div style="text-align: justify;font-family:times new roman;"><span style="color: rgb(51, 102, 255);font-family:Times,";font-size:small;" >■ AFM Productions SARL : cette société, détenue à 100 % par l’AFM, a pour objet d’assurer certaines productions audiovisuelles pour le compte de l’AFM dans le cadre de la politique de communication relative à ses missions stratégiques ou pour le compte d’autres structures. (extrait du rapport AFM page 81)</span><span style="font-size:130%;">
<br /></span>
<br /></div><meta content="text/html; charset=utf-8" equiv="CONTENT-TYPE"><title></title><meta content="OpenOffice.org 2.2 (Win32)" name="GENERATOR"><meta content="Françoise Moreau" name="AUTHOR"><meta content="20091205;12550015" name="CREATED"><meta content="Françoise Moreau" name="CHANGEDBY"><meta content="20091205;14303804" name="CHANGED"><style type="text/css"><br /> <!-- @page { size: 21cm 29.7cm; margin: 2cm } P { margin-bottom: 0.21cm } --> <br /></style>
<br /><div style=";font-family:Times,";"><span style="font-size:small;">Et en lisant le <a href="http://portail.afm-france.org/e_upload/pdf/rapport-annuel-afm-2008.pdf">rapport d'activité 2008 de l'AFM</a>, on trouve bien 200 millions d'euros placés rapportant 7 millions d'euros de produits financiers.</span>
<br /></div><div style="font-family: Times,"Times New Roman",serif; text-align: justify;"></div><div style=";font-family:Times,";"><span style="font-size:small;">Les français seront intéressés aussi d'apprendre que l'AFM avec leur dons finance la recherche privée américaine.</span>
<br /></div><div style="color: rgb(51, 102, 255);font-family:Times,";"><span style=";font-size:small;color:black;" >L'AFM se dénomme elle même les "scientifiques risqueurs" :</span><span style="color: rgb(51, 102, 255);font-size:small;" > <span style="color: rgb(51, 102, 255);">"</span></span><span style="color: rgb(51, 102, 255);font-size:small;" ><b>Nous devons rester ces</b></span><span style="font-size:small;"><b>« scientifiques risqueurs » "</b></span><span style=";font-size:small;color:black;" >, page 4 du rapport 2008</span><span style="font-size:small;"><b>.</b></span>
<br /></div><div style=";font-family:Times,";"><span style="font-size:small;">A lire le rapport de 2008 et le rapport de la cour des comptes, l'AFM qui est une association à but non lucratif mais qui investie dans des sociétés commerciales, se comporterait comme une société de capital-risque spécialisé en biotech, mais sans être soumise à la règlementation des SCR ou FCPR soumis à l'Autorité des marchés financiers(AMF).</span>
<br /></div><div style="font-family: Times,"Times New Roman",serif; margin-bottom: 0cm;" align="JUSTIFY"><meta content="text/html; charset=utf-8" equiv="CONTENT-TYPE"><title></title><meta content="OpenOffice.org 2.2 (Win32)" name="GENERATOR"><meta content="Françoise Moreau" name="AUTHOR"><meta content="20091205;12550015" name="CREATED"><meta content="Françoise Moreau" name="CHANGEDBY"><meta content="20091205;14303804" name="CHANGED"><style type="text/css"><br /> <!-- @page { size: 21cm 29.7cm; margin: 2cm } P { margin-bottom: 0.21cm } --> <br /></style>
<br /></div><div style="color: rgb(51, 102, 255);font-family:Times,";"><span style="color: rgb(51, 102, 255); font-weight: bold;font-size:small;" >Détail des autres immobilisations financières</span><span style="font-size:small;"><span style="color: rgb(157, 118, 174);"> <span style="font-weight: bold;">:</span>
<br /></span></span>
<br /></div><div style="color: rgb(51, 102, 255);font-family:Times,";"><span style="font-size:small;"><span style="color: rgb(157, 118, 174);">■ </span><span style="color: rgb(51, 102, 255);"><span style="font-style: italic;">Transgène SA : </span>les actions détenues par l’AFM, qui représentent 1% du capital, ont fait l’objet d’une</span> dotation aux provisions pour tenir compte de l’évolution du cours de Bourse. Les avances versées au cours des années antérieures étaient remboursables en cas d’obtention de la mise sur le marché d’un médicament dans le cadre du programme de recherche. Or, le programme de recherche en thérapie génique qui était porté par cette société a été repris par l’AFM en 2008 afin d’assurer la poursuite de ces travaux. Dans le cadre de la reprise du programme par l’AFM, un protocole d’accord a été signé en février 2009 entre Transgène et l’Association pour encadrer la fin du contrat et la reprise des travaux de recherche par l’AFM. Ce protocole a notamment établi que les avances ne seraient pas remboursées. Une dotation complémentaire de 1 524 490 euros a donc été constituée pour porter la provision à 100 % du montant des avances.</span>
<br /></div><div style="color: rgb(51, 102, 255);font-family:Times,";"><span style="font-size:small;">■ </span><span style="font-size:small;"><span style="font-style: italic;">Trophos SA </span>: au 31 décembre 2008, l’AFM détient 11,5 % des actions de la SA Trophos. Les actions souscrites et les avances remboursables ont pour objet la réalisation d’un programme de recherche et de développement de molécules pour le traitement de l’amyotrophie spinale infantile. Les avances font l’objet d’une provision pour tenir compte des aléas liés à tout programme de recherche.</span>
<br /></div><div style="color: rgb(51, 102, 255);font-family:Times,";"><span style="font-size:small;">■ </span><span style="font-size:small;"><span style="font-style: italic;">Génosafe SAS</span> : société de services dédiée à la sécurité spécifique des traitements de thérapie génique et cellulaire créée par l’AFM et l’association Généthon. Le capital de cette société est détenu par Généthon pour 60 % et par l’AFM pour 40 %.</span>
<br /></div><div style="color: rgb(51, 102, 255);font-family:Times,";"><span style="font-size:small;">■ </span><span style="font-size:small;"><span style="font-style: italic;">Cellgène Inc</span>. est une société canadienne qui a pour objet de promouvoir et valoriser les travaux scientifiques du docteur Tremblay sur l’application de la greffe de myoblastes aux maladies neuromusculaires. Les actions détenues par l’AFM représentent 9,3 % du capital.</span>
<br /></div><div style="color: rgb(51, 102, 255);font-family:Times,";"><span style="font-size:small;">■ </span><span style="font-size:small;"><span style="font-style: italic;">Génopole 1er jour SA</span> : cette société est un fonds de préamorçage destiné à aider les entreprises dont l’activité se situe clairement dans le domaine de la génétique et qui sont désireuses de s’installer sur le site d’Evry. Le soutien porte sur l’évaluation du projet et ses perspectives économiques avant la constitution de la société.</span>
<br /></div><div style="color: rgb(51, 102, 255);font-family:Times,";"><span style="font-size:small;">■ </span><span style="font-size:small;"><span style="font-style: italic;">AFM Productions SARL </span>: cette société, détenue à 100 % par l’AFM, a pour objet d’assurer certaines productions audiovisuelles pour le compte de l’AFM dans le cadre de la politique de communication relative à ses missions stratégiques ou pour le compte d’autres structures.</span>
<br /></div><div style="color: rgb(51, 102, 255);font-family:Times,";"><span style="font-size:small;">■ </span><span style="font-size:small;"><span style="font-style: italic;">Association Généthon</span> : créée par l’AFM en 1990, cette association constitue la structure juridique du laboratoire pivot de la stratégie de l’AFM en matière de recherche scientifique.</span>
<br /></div><div style="color: rgb(51, 102, 255); margin-bottom: 0cm;font-family:times new roman;" align="LEFT"><div style=";font-family:Times,";"><span style="font-size:small;"><b>AFM </b>Rapport Annuel 2008 / <b>comptes </b>page 81</span>
<br /></div>
<br /></div><div style="margin-bottom: 0cm; text-align: justify;font-family:times new roman;"><div style=";font-family:Times,";"><span style="font-size:small;"><b>Toutes structures juridiques commerciales et non commerciales (association, fondation) faisant appel à l'épargne public ou au financement public avec publicité auprès de personnes non qualifiées ou non averties et récoltant plus de 2,5 millions d'euros (somme minimum imposé sur les marchès financiers Alternex ou Marché Libre) devraient être soumis à certaines obligations soumis au contrôle de l'Autorité des marchés financiers (AMF).</b></span>
<br /></div>
<br /></div><div style=";font-family:times new roman;" align="JUSTIFY"><div style=";font-family:Times,";"><span style="font-size:small;">Auteur : Françoise Moreau - Date : 5 décembre 2009</span>
<br /></div>
<br /></div><div style="margin-bottom: 0cm;" align="JUSTIFY"><div style=";font-family:Times,";"><span style="font-size:small;">Voir aussi : le <a href="http://dechiffrages.blog.lemonde.fr/2009/11/24/collecter-par-telethon-est-20-fois-plus-cher-que-par-limpot/">blog déchiffrages </a></span>
<br /></div>
<br /></div>
<br /><meta content="text/html; charset=utf-8" equiv="CONTENT-TYPE"><title></title><meta content="OpenOffice.org 2.2 (Win32)" name="GENERATOR"><style><br /> <!-- BODY,DIV,TABLE,THEAD,TBODY,TFOOT,TR,TH,TD,P { font-family:"Arial"; font-size:x-small } --> <br /></style>
<br /><table border="0" cellspacing="0" cols="6" frame="VOID" rules="NONE"> <colgroup><col width="358"><col width="132"><col width="124"><col width="131"><col width="133"><col width="86"></colgroup> <tbody>
<br /><tr> <td width="358" align="LEFT" height="19"><b><span style=";font-family:Times New Roman;color:black;" >COMPTE DE RéSULTAT (Exercice 2008, en euros)</span></b>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" width="132" align="CENTER"><span style="color:black;">
<br /></span>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" width="124" align="CENTER">
<br /></td> <td sdnum="1036;" sdval="2008" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" width="131" align="CENTER"><b><span style="font-family:Times New Roman;">2008</span></b>
<br /></td> <td sdnum="1036;" sdval="2007" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" width="133" align="CENTER"><b><span style="font-family:Times New Roman;">2007</span></b>
<br /></td> <td style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" width="86" align="LEFT">
<br /></td> </tr>
<br /><tr> <td align="LEFT" height="19"><b><span style="color: rgb(157, 118, 174);font-family:Times New Roman;" >
<br /></span></b>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><b><span style="font-family:Times New Roman;">En % Téléthon</span></b>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><b><span style="font-family:Times New Roman;">En %</span></b>
<br /></td> <td style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><b><span style="font-family:Times New Roman;">Montant</span></b>
<br /></td> <td style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><b><span style="font-family:Times New Roman;">Montant</span></b>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><b><span style="font-family:Times New Roman;">En %</span></b>
<br /></td> </tr>
<br /><tr> <td style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="LEFT" height="19"><b><span style="font-family:Times New Roman;">Produits d'exploitation</span></b>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER">
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER">
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER">
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER">
<br /></td> <td style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><span style="font-family:Times New Roman;">
<br /></span>
<br /></td> </tr>
<br /><tr> <td style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="LEFT" height="19"><b><span style=";font-family:Times New Roman;color:blue;" >Dons </span></b>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;0,00%" sdval="0,974210792123984" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><b><span style=";font-family:Times New Roman;color:blue;" >97,42%</span></b>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;0,00%" sdval="0,79963497585282" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><b><span style=";font-family:Times New Roman;color:blue;" >79,96%</span></b>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" sdval="102522195" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><b><span style=";font-family:Times New Roman;color:blue;" >102 522 195,00 €</span></b>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" sdval="99401470" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><b><span style=";font-family:Times New Roman;color:blue;" >99 401 470,00 €</span></b>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;0,00%" sdval="0,837873397836324" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><b><span style=";font-family:Times New Roman;color:blue;" >83,79%</span></b>
<br /></td> </tr>
<br /><tr> <td style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="LEFT" height="19"><span style=";font-family:Times New Roman;color:blue;" >Prestations de service </span>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;0,00%" sdval="0,0237874813210578" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><b><span style=";font-family:Times New Roman;color:blue;" >2,38%</span></b>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;0,00%" sdval="0,019524832003034" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><b><span style=";font-family:Times New Roman;color:blue;" >1,95%</span></b>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" sdval="2503303" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><b><span style=";font-family:Times New Roman;color:blue;" >2 503 303,00 €</span></b>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" sdval="3117926" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><b><span style=";font-family:Times New Roman;color:blue;" >3 117 926,00 €</span></b>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;0,00%" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><b><span style=";font-family:Times New Roman;color:blue;" >
<br /></span></b>
<br /></td> </tr>
<br /><tr> <td style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="LEFT" height="19"><span style=";font-family:Times New Roman;color:blue;" >Subventions collectivités publiques</span>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;0,00%" sdval="0,00200172655495803" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><b><span style=";font-family:Times New Roman;color:blue;" >0,20%</span></b>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;0,00%" sdval="0,00164302282255369" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><b><span style=";font-family:Times New Roman;color:blue;" >0,16%</span></b>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" sdval="210654" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><b><span style=";font-family:Times New Roman;color:blue;" >210 654,00 €</span></b>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" sdval="116126" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><b><span style=";font-family:Times New Roman;color:blue;" >116 126,00 €</span></b>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;0,00%" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><b><span style=";font-family:Times New Roman;color:blue;" >
<br /></span></b>
<br /></td> </tr>
<br /><tr> <td style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="LEFT" height="19"><b><span style=";font-family:Times New Roman;color:blue;" >Ressources Téléthon (page 87)</span></b>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;0,00%" sdval="1" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><b><span style=";font-family:Times New Roman;color:blue;" >100,00%</span></b>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;0,00%" sdval="0,820802830678407" align="CENTER"><b><span style=";font-family:Times New Roman;color:blue;" >82,08%</span></b>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" sdval="105236152" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><b><span style=";font-family:Times New Roman;color:blue;" >105 236 152,00 €</span></b>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" sdval="102635522" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><b><span style=";font-family:Times New Roman;color:blue;" >102 635 522,00 €</span></b>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;0,00%" sdval="0,865133821027444" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><b><span style=";font-family:Times New Roman;color:blue;" >86,51%</span></b>
<br /></td> </tr>
<br /><tr> <td style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="LEFT" height="19"><b><span style=";font-family:Times New Roman;color:blue;" >
<br /></span></b>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;0,00%" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><b><span style="color:blue;">
<br /></span></b>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;0,00%" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><b><span style=";font-family:Times New Roman;color:blue;" >
<br /></span></b>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><b><span style=";font-family:Times New Roman;color:blue;" >Collecte déc 2008</span></b>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><b><span style=";font-family:Times New Roman;color:blue;" >Collecte déc 2007</span></b>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;0,00%" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><b><span style=";font-family:Times New Roman;color:blue;" >
<br /></span></b>
<br /></td> </tr>
<br /><tr> <td style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="LEFT" height="19"><span style="color: rgb(88, 88, 90);font-family:Times New Roman;" >Prestations de service </span>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;0,00%" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER">
<br /></td> <td sdnum="1036;0;0,00%" sdval="0,0116943877402827" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><span style="font-family:Times New Roman;">1,17%</span>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" sdval="1499352" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><span style="font-family:Times New Roman;">1 499 352,00 €</span>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" sdval="1333661" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><span style="font-family:Times New Roman;">1 333 661,00 €</span>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;0,00%" sdval="0,011241675536909" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><span style="font-family:Times New Roman;">1,12%</span>
<br /></td> </tr>
<br /><tr> <td style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="LEFT" height="19"><span style="color: rgb(88, 88, 90);font-family:Times New Roman;" >Produits de séjour </span>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;0,00%" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER">
<br /></td> <td sdnum="1036;0;0,00%" sdval="0,0526339873903727" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><span style="font-family:Times New Roman;">5,26%</span>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" sdval="6748269" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><span style="font-family:Times New Roman;">6 748 269,00 €</span>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" sdval="6700893" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><span style="font-family:Times New Roman;">6 700 893,00 €</span>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;0,00%" sdval="0,0564830679712045" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><span style="font-family:Times New Roman;">5,65%</span>
<br /></td> </tr>
<br /><tr> <td style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="LEFT" height="19"><span style="color: rgb(88, 88, 90);font-family:Times New Roman;" >Production immobilisée </span>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;0,00%" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER">
<br /></td> <td sdnum="1036;0;0,00%" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><span style="font-family:Times New Roman;">
<br /></span>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><span style="font-family:Times New Roman;">
<br /></span>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" sdval="2838" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><span style="font-family:Times New Roman;">2 838,00 €</span>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;0,00%" sdval="0,0000239220275420423" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><span style="font-family:Times New Roman;">0,00%</span>
<br /></td> </tr>
<br /><tr> <td style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="LEFT" height="19"><span style="color: rgb(88, 88, 90);font-family:Times New Roman;" >Subventions </span>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;0,00%" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER">
<br /></td> <td sdnum="1036;0;0,00%" sdval="0,010165442275874" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><span style="font-family:Times New Roman;">1,02%</span>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" sdval="1303324" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><span style="font-family:Times New Roman;">1 303 324,00 €</span>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" sdval="1034360" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><span style="font-family:Times New Roman;">1 034 360,00 €</span>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;0,00%" sdval="0,00871881198322299" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><span style="font-family:Times New Roman;">0,87%</span>
<br /></td> </tr>
<br /><tr> <td style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="LEFT" height="19"><span style="color: rgb(88, 88, 90);font-family:Times New Roman;" >Legs </span>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;0,00%" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER">
<br /></td> <td sdnum="1036;0;0,00%" sdval="0,0144318465547374" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><span style="font-family:Times New Roman;">1,44%</span>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" sdval="1850325" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><span style="font-family:Times New Roman;">1 850 325,00 €</span>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" sdval="2773574" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><span style="font-family:Times New Roman;">2 773 574,00 €</span>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;0,00%" sdval="0,0233789688576083" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><span style="font-family:Times New Roman;">2,34%</span>
<br /></td> </tr>
<br /><tr> <td style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="LEFT" height="19"><span style="color: rgb(88, 88, 90);font-family:Times New Roman;" >Autres produits </span>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;0,00%" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER">
<br /></td> <td sdnum="1036;0;0,00%" sdval="0,0314555952674478" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><span style="font-family:Times New Roman;">3,15%</span>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" sdval="4032961" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><span style="font-family:Times New Roman;">4 032 961,00 €</span>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" sdval="2772903" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><span style="font-family:Times New Roman;">2 772 903,00 €</span>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;0,00%" sdval="0,0233733128743522" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><span style="font-family:Times New Roman;">2,34%</span>
<br /></td> </tr>
<br /><tr> <td style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="LEFT" height="19"><span style="color: rgb(88, 88, 90);font-family:Times New Roman;" >Reprises sur provisions et amortissements </span>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;0,00%" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER">
<br /></td> <td sdnum="1036;0;0,00%" sdval="0,051025321928863" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><span style="font-family:Times New Roman;">5,10%</span>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" sdval="6542020" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><span style="font-family:Times New Roman;">6 542 020,00 €</span>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" sdval="1011526" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><span style="font-family:Times New Roman;">1 011 526,00 €</span>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;0,00%" sdval="0,0085263399688132" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><span style="font-family:Times New Roman;">0,85%</span>
<br /></td> </tr>
<br /><tr> <td style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="LEFT" height="19"><span style="color: rgb(88, 88, 90);font-family:Times New Roman;" >Transfert de charges d’exploitation </span>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;0,00%" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER">
<br /></td> <td sdnum="1036;0;0,00%" sdval="0,00779058816401469" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><span style="font-family:Times New Roman;">0,78%</span>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" sdval="998841" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><span style="font-family:Times New Roman;">998 841,00 €</span>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" sdval="370152" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><span style="font-family:Times New Roman;">370 152,00 €</span>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;0,00%" sdval="0,00312007975290417" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><span style="font-family:Times New Roman;">0,31%</span>
<br /></td> </tr>
<br /><tr> <td style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="LEFT" height="19"><b><span style=";font-family:Times New Roman;color:black;" >Ressources hors Téléthon</span></b>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;0,00%" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><span style="color:black;">
<br /></span>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;0,00%" sdval="0,179197169321592" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><b><span style=";font-family:Times New Roman;color:black;" >17,92%</span></b>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" sdval="22975092" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><b><span style=";font-family:Times New Roman;color:black;" >22 975 092,00 €</span></b>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" sdval="15999907" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><b><span style=";font-family:Times New Roman;color:black;" >15 999 907,00 €</span></b>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;0,00%" sdval="0,134866178972556" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><b><span style=";font-family:Times New Roman;color:black;" >13,49%</span></b>
<br /></td> </tr>
<br /><tr> <td style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="LEFT" height="19"><b><span style=";font-family:Times New Roman;color:black;" >(1) Total des produits d’exploitation </span></b>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;0,00%" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><b>
<br /></b>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;0,00%" sdval="1" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><b><span style="font-family:Times New Roman;">100,00%</span></b>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" sdval="128211244" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><b><span style="font-family:Times New Roman;">128 211 244,00 €</span></b>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" sdval="118635429" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><b><span style="font-family:Times New Roman;">118 635 429,00 €</span></b>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;0,00%" sdval="1" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><b><span style="font-family:Times New Roman;">100,00%</span></b>
<br /></td> </tr>
<br /><tr> <td style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="LEFT" height="19"><b><span style="font-family:Times New Roman;">Charges d'exploitation</span></b>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;0,00%" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER">
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><span style="font-family:Times New Roman;">
<br /></span>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><span style="font-family:Times New Roman;">
<br /></span>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><span style="font-family:Times New Roman;">
<br /></span>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;0,00%" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><span style="font-family:Times New Roman;">
<br /></span>
<br /></td> </tr>
<br /><tr> <td style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="LEFT" height="19"><span style="color: rgb(88, 88, 90);font-family:Times New Roman;" >Achats </span>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;0,00%" sdval="0,03579496141212" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><span style="font-family:Times New Roman;">3,58%</span>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;0,00%" sdval="0,0293806056510925" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><span style="font-family:Times New Roman;">2,94%</span>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" sdval="3766924" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><span style="font-family:Times New Roman;">3 766 924,00 €</span>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" sdval="3084316" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><span style="font-family:Times New Roman;">3 084 316,00 €</span>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;0,00%" sdval="0,0259982707189435" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><span style="font-family:Times New Roman;">2,60%</span>
<br /></td> </tr>
<br /><tr> <td style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="LEFT" height="19"><span style="color: rgb(88, 88, 90);font-family:Times New Roman;" >Services extérieurs </span>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;0,00%" sdval="0,0865208374399703" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><span style="font-family:Times New Roman;">8,65%</span>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;0,00%" sdval="0,0710165482833939" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><span style="font-family:Times New Roman;">7,10%</span>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" sdval="9105120" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><span style="font-family:Times New Roman;">9 105 120,00 €</span>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" sdval="8380493" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><span style="font-family:Times New Roman;">8 380 493,00 €</span>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;0,00%" sdval="0,070640727400244" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><span style="font-family:Times New Roman;">7,06%</span>
<br /></td> </tr>
<br /><tr> <td style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="LEFT" height="19"><span style="color: rgb(88, 88, 90);font-family:Times New Roman;" >Autres services extérieurs </span>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;0,00%" sdval="0,110666294601878" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><span style="font-family:Times New Roman;">11,07%</span>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;0,00%" sdval="0,0908352078699119" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><span style="font-family:Times New Roman;">9,08%</span>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" sdval="11646095" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><span style="font-family:Times New Roman;">11 646 095,00 €</span>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" sdval="11260236" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><span style="font-family:Times New Roman;">11 260 236,00 €</span>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;0,00%" sdval="0,0949146144192727" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><span style="font-family:Times New Roman;">9,49%</span>
<br /></td> </tr>
<br /><tr> <td style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="LEFT" height="19"><b><i><span style="color: rgb(235, 97, 61);font-family:Times New Roman;" >Total Achats et Charges externes</span></i></b>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;0,00%" sdval="0,232982093453968" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><b><span style="color: rgb(235, 97, 61);font-family:Times New Roman;" >23,30%</span></b>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;0,00%" sdval="0,191232361804398" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><b><i><span style="color: rgb(235, 97, 61);font-family:Times New Roman;" >19,12%</span></i></b>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" sdval="24518139" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><b><i><span style="color: rgb(235, 97, 61);font-family:Times New Roman;" >24 518 139,00 €</span></i></b>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" sdval="22725045" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><b><i><span style="color: rgb(235, 97, 61);font-family:Times New Roman;" >22 725 045,00 €</span></i></b>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;0,00%" sdval="0,19155361253846" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><b><i><span style="color: rgb(235, 97, 61);font-family:Times New Roman;" >19,16%</span></i></b>
<br /></td> </tr>
<br /><tr> <td style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="LEFT" height="19"><span style="color: rgb(88, 88, 90);font-family:Times New Roman;" >Impôts, taxes et versements assimilés </span>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;0,00%" sdval="0,0315508970719492" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><span style="font-family:Times New Roman;">3,16%</span>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;0,00%" sdval="0,025897065627099" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><span style="font-family:Times New Roman;">2,59%</span>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" sdval="3320295" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><span style="font-family:Times New Roman;">3 320 295,00 €</span>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" sdval="3216424" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><span style="font-family:Times New Roman;">3 216 424,00 €</span>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;0,00%" sdval="0,0271118335147589" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><span style="font-family:Times New Roman;">2,71%</span>
<br /></td> </tr>
<br /><tr> <td style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="LEFT" height="19"><span style="color: rgb(88, 88, 90);font-family:Times New Roman;" >Charges de personnel </span>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;0,00%" sdval="0,293266452768056" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><span style="font-family:Times New Roman;">29,33%</span>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;0,00%" sdval="0,240713934575036" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><span style="font-family:Times New Roman;">24,07%</span>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" sdval="30862233" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><span style="font-family:Times New Roman;">30 862 233,00 €</span>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" sdval="29360781" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><span style="font-family:Times New Roman;">29 360 781,00 €</span>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;0,00%" sdval="0,247487460090864" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><span style="font-family:Times New Roman;">24,75%</span>
<br /></td> </tr>
<br /><tr> <td style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="LEFT" height="19"><b><i><span style="color: rgb(235, 97, 61);font-family:Times New Roman;" >Total charges hors subventions </span></i></b>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;0,00%" sdval="0,557799443293974" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><b><span style="color: rgb(235, 97, 61);font-family:Times New Roman;" >55,78%</span></b>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;0,00%" sdval="0,457843362006533" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><b><i><span style="color: rgb(235, 97, 61);font-family:Times New Roman;" >45,78%</span></i></b>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" sdval="58700667" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><b><i><span style="color: rgb(235, 97, 61);font-family:Times New Roman;" >58 700 667,00 €</span></i></b>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" sdval="55302250" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><b><i><span style="color: rgb(235, 97, 61);font-family:Times New Roman;" >55 302 250,00 €</span></i></b>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;0,00%" sdval="0,466152906144083" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><b><i><span style="color: rgb(235, 97, 61);font-family:Times New Roman;" >46,62%</span></i></b>
<br /></td> </tr>
<br /><tr> <td style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="LEFT" height="19"><b><i><span style="color: rgb(235, 97, 61);font-family:Times New Roman;" >Excédent d'exploitation</span></i></b>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;0,00%" sdval="0,660519941854202" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><b><span style="color: rgb(235, 97, 61);font-family:Times New Roman;" >66,05%</span></b>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;0,00%" sdval="0,542156637993466" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><b><i><span style="color: rgb(235, 97, 61);font-family:Times New Roman;" >54,22%</span></i></b>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" sdval="69510577" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><b><i><span style="color: rgb(235, 97, 61);font-family:Times New Roman;" >69 510 577,00 €</span></i></b>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" sdval="63333179" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><b><i><span style="color: rgb(235, 97, 61);font-family:Times New Roman;" >63 333 179,00 €</span></i></b>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;0,00%" sdval="0,533847093855917" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><b><i><span style="color: rgb(235, 97, 61);font-family:Times New Roman;" >53,38%</span></i></b>
<br /></td> </tr>
<br /><tr> <td style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="LEFT" height="19"><b><span style=";font-family:Times New Roman;color:blue;" >Subventions et autres charges </span></b>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;0,00%" sdval="0,59818420574709" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><b><span style=";font-family:Times New Roman;color:blue;" >59,82%</span></b>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;0,00%" sdval="0,490991289344326" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><b><span style=";font-family:Times New Roman;color:blue;" >49,10%</span></b>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" sdval="62950604" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><b><span style=";font-family:Times New Roman;color:blue;" >62 950 604,00 €</span></b>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" sdval="60299505" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><b><span style=";font-family:Times New Roman;color:blue;" >60 299 505,00 €</span></b>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;0,00%" sdval="0,508275693932881" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><b><span style=";font-family:Times New Roman;color:blue;" >50,83%</span></b>
<br /></td> </tr>
<br /><tr> <td style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="LEFT" height="19"><span style="color: rgb(88, 88, 90);font-family:Times New Roman;" >Dotations aux amortissements </span>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;0,00%" sdval="0,0278895127218259" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><span style="font-family:Times New Roman;">2,79%</span>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;0,00%" sdval="0,0228917909883161" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><span style="font-family:Times New Roman;">2,29%</span>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" sdval="2934985" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><span style="font-family:Times New Roman;">2 934 985,00 €</span>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" sdval="2984373" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><span style="font-family:Times New Roman;">2 984 373,00 €</span>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;0,00%" sdval="0,0251558326644564" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><span style="font-family:Times New Roman;">2,52%</span>
<br /></td> </tr>
<br /><tr> <td style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="LEFT" height="19"><span style="color: rgb(88, 88, 90);font-family:Times New Roman;" >Dotations aux provisions diverses </span>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;0,00%" sdval="0,0331912459132865" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><span style="font-family:Times New Roman;">3,32%</span>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;0,00%" sdval="0,0272434685993687" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><span style="font-family:Times New Roman;">2,72%</span>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" sdval="3492919" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><span style="font-family:Times New Roman;">3 492 919,00 €</span>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" sdval="6831845" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><span style="font-family:Times New Roman;">6 831 845,00 €</span>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;0,00%" sdval="0,0575868866289513" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><span style="font-family:Times New Roman;">5,76%</span>
<br /></td> </tr>
<br /><tr> <td style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="LEFT" height="19"><b><span style=";font-family:Times New Roman;color:black;" >(2) Total des charges d’exploitation </span></b>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;0,00%" sdval="1,21706440767618" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><span style="font-family:Times New Roman;">121,71%</span>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;0,00%" sdval="0,998969910938544" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><span style="font-family:Times New Roman;">99,90%</span>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" sdval="128079175" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><b><span style="font-family:Times New Roman;">128 079 175,00 €</span></b>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" sdval="125417974" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><b><span style="font-family:Times New Roman;">125 417 974,00 €</span></b>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;0,00%" sdval="1,05717132779956" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><span style="font-family:Times New Roman;">105,72%</span>
<br /></td> </tr>
<br /><tr> <td style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="LEFT" height="19"><b><span style="font-family:Times New Roman;">Résultat d'exploitation (1)-(2)</span></b>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;0,00%" sdval="0,00125497747200031" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><b><span style="font-family:Times New Roman;">0,13%</span></b>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;0,00%" sdval="0,00103008906145548" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><b><span style="font-family:Times New Roman;">0,10%</span></b>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" sdval="132069" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><b><span style="font-family:Times New Roman;">132 069,00 €</span></b>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" sdval="-6782545" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><b><span style="font-family:Times New Roman;">-6 782 545,00 €</span></b>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;0,00%" sdval="-0,0571713277995564" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><span style=";font-family:Times New Roman;color:red;" >-5,72%</span>
<br /></td> </tr>
<br /><tr> <td style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="LEFT" height="19"><b><span style=";font-family:Times New Roman;color:magenta;" >Produits financiers</span></b>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;0,00%" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><span style="font-family:Times New Roman;">
<br /></span>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><span style="font-family:Times New Roman;">
<br /></span>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><span style="font-family:Times New Roman;">
<br /></span>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><span style="font-family:Times New Roman;">
<br /></span>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;0,00%" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><span style="font-family:Times New Roman;">
<br /></span>
<br /></td> </tr>
<br /><tr> <td style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="LEFT" height="19"><b><span style=";font-family:Times New Roman;color:magenta;" >Revenus des valeurs mobilières de placement </span></b>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;0,00%" sdval="0,0657825364044098" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><b><span style=";font-family:Times New Roman;color:magenta;" >6,58%</span></b>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;0,00%" sdval="0,0539944920899449" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><b><span style=";font-family:Times New Roman;color:magenta;" >5,40%</span></b>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" sdval="6922701" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><b><span style=";font-family:Times New Roman;color:magenta;" >6 922 701,00 €</span></b>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" sdval="5841178" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><b><span style=";font-family:Times New Roman;color:magenta;" >5 841 178,00 €</span></b>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;0,00%" sdval="0,0492363710338165" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><b><span style=";font-family:Times New Roman;color:magenta;" >4,92%</span></b>
<br /></td> </tr>
<br /><tr> <td style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="LEFT" height="19"><span style="color: rgb(88, 88, 90);font-family:Times New Roman;" >Reprises sur provisions </span>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;0,00%" sdval="0,00921326921949788" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><span style="font-family:Times New Roman;">0,92%</span>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;0,00%" sdval="0,0075622774551661" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><span style="font-family:Times New Roman;">0,76%</span>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" sdval="969569" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><span style="font-family:Times New Roman;">969 569,00 €</span>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" sdval="1423825" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><span style="font-family:Times New Roman;">1 423 825,00 €</span>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;0,00%" sdval="0,0120016845895167" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><span style="font-family:Times New Roman;">1,20%</span>
<br /></td> </tr>
<br /><tr> <td style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="LEFT" height="19"><b><span style=";font-family:Times New Roman;color:magenta;" >(3) Total des produits financiers </span></b>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;0,00%" sdval="0,0749958056239076" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><b><span style=";font-family:Times New Roman;color:magenta;" >7,50%</span></b>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;0,00%" sdval="0,061556769545111" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><b><span style=";font-family:Times New Roman;color:magenta;" >6,16%</span></b>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" sdval="7892270" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><b><span style=";font-family:Times New Roman;color:magenta;" >7 892 270,00 €</span></b>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" sdval="7265003" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><b><span style=";font-family:Times New Roman;color:magenta;" >7 265 003,00 €</span></b>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;0,00%" sdval="0,0612380556233332" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><b><span style=";font-family:Times New Roman;color:magenta;" >6,12%</span></b>
<br /></td> </tr>
<br /><tr> <td style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="LEFT" height="19"><b><span style="font-family:Times New Roman;">Charges financières</span></b>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;0,00%" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><span style="font-family:Times New Roman;">
<br /></span>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><span style="font-family:Times New Roman;">
<br /></span>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><span style="font-family:Times New Roman;">
<br /></span>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><span style="font-family:Times New Roman;">
<br /></span>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;0,00%" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><span style="font-family:Times New Roman;">
<br /></span>
<br /></td> </tr>
<br /><tr> <td style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="LEFT" height="19"><span style="color: rgb(88, 88, 90);font-family:Times New Roman;" >Dotation aux amortissements et provisions </span>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;0,00%" sdval="0,0434847617765423" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><span style="font-family:Times New Roman;">4,35%</span>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;0,00%" sdval="0,0356924155575622" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><span style="font-family:Times New Roman;">3,57%</span>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" sdval="4576169" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><span style="font-family:Times New Roman;">4 576 169,00 €</span>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" sdval="4150814" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><span style="font-family:Times New Roman;">4 150 814,00 €</span>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;0,00%" sdval="0,0349879798554949" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><span style="font-family:Times New Roman;">3,50%</span>
<br /></td> </tr>
<br /><tr> <td style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="LEFT" height="19"><span style="color: rgb(88, 88, 90);font-family:Times New Roman;" >Intérêts des emprunts et frais divers </span>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;0,00%" sdval="0,000156258088950269" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><span style="font-family:Times New Roman;">0,02%</span>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;0,00%" sdval="0,000128257081726779" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><span style="font-family:Times New Roman;">0,01%</span>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" sdval="16444" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><span style="font-family:Times New Roman;">16 444,00 €</span>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" sdval="211315" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><span style="font-family:Times New Roman;">211 315,00 €</span>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;0,00%" sdval="0,00178121326640122" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><span style="font-family:Times New Roman;">0,18%</span>
<br /></td> </tr>
<br /><tr> <td style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="LEFT" height="19"><b><span style=";font-family:Times New Roman;color:black;" >(4) Total des charges financières </span></b>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;0,00%" sdval="0,0436410293679305" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><b><span style="font-family:Times New Roman;">4,36%</span></b>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;0,00%" sdval="0,0358206804389169" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><b><span style="font-family:Times New Roman;">3,58%</span></b>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" sdval="4592614" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><b><span style="font-family:Times New Roman;">4 592 614,00 €</span></b>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" sdval="4362129" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><b><span style="font-family:Times New Roman;">4 362 129,00 €</span></b>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;0,00%" sdval="0,0367691931218962" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><span style="font-family:Times New Roman;">3,68%</span>
<br /></td> </tr>
<br /><tr> <td style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="LEFT" height="19"><b><span style=";font-family:Times New Roman;color:magenta;" >Résultat financier (3)-(4)</span></b>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;0,00%" sdval="0,0313547762559771" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><b><span style=";font-family:Times New Roman;color:magenta;" >3,14%</span></b>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;0,00%" sdval="0,0257360891061941" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><b><span style=";font-family:Times New Roman;color:magenta;" >2,57%</span></b>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" sdval="3299656" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><b><span style=";font-family:Times New Roman;color:magenta;" >3 299 656,00 €</span></b>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" sdval="2902874" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><b><span style=";font-family:Times New Roman;color:magenta;" >2 902 874,00 €</span></b>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;0,00%" sdval="0,0244688625014371" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><b><span style=";font-family:Times New Roman;color:magenta;" >2,45%</span></b>
<br /></td> </tr>
<br /><tr> <td style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="LEFT" height="19"><b><span style="font-family:Times New Roman;">Produits exceptionnels</span></b>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;0,00%" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><span style="font-family:Times New Roman;">
<br /></span>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><span style="font-family:Times New Roman;">
<br /></span>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><span style="font-family:Times New Roman;">
<br /></span>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><span style="font-family:Times New Roman;">
<br /></span>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;0,00%" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><span style="font-family:Times New Roman;">
<br /></span>
<br /></td> </tr>
<br /><tr> <td style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="LEFT" height="19"><span style="color: rgb(88, 88, 90);font-family:Times New Roman;" >Sur opérations de gestion </span>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;0,00%" sdval="0,0029347519282157" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><span style="font-family:Times New Roman;">0,29%</span>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;0,00%" sdval="0,00240885269001836" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><span style="font-family:Times New Roman;">0,24%</span>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" sdval="308842" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><span style="font-family:Times New Roman;">308 842,00 €</span>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" sdval="279954" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><span style="font-family:Times New Roman;">279 954,00 €</span>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;0,00%" sdval="0,00235978410800032" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><span style="font-family:Times New Roman;">0,24%</span>
<br /></td> </tr>
<br /><tr> <td style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="LEFT" height="19"><span style="color: rgb(88, 88, 90);font-family:Times New Roman;" >Sur opérations en capital </span>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;0,00%" sdval="0,00263475046103928" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><span style="font-family:Times New Roman;">0,26%</span>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;0,00%" sdval="0,00216261063655228" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><span style="font-family:Times New Roman;">0,22%</span>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" sdval="277271" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><span style="font-family:Times New Roman;">277 271,00 €</span>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" sdval="482282" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><span style="font-family:Times New Roman;">482 282,00 €</span>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;0,00%" sdval="0,00406524428718507" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><span style="font-family:Times New Roman;">0,41%</span>
<br /></td> </tr>
<br /><tr> <td style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="LEFT" height="19"><span style="color: rgb(88, 88, 90);font-family:Times New Roman;" >Reprises sur provisions et transfert de charges </span>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;0,00%" sdval="0,000294024433732621" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><span style="font-family:Times New Roman;">0,03%</span>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;0,00%" sdval="0,000241336087496351" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><span style="font-family:Times New Roman;">0,02%</span>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" sdval="30942" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><span style="font-family:Times New Roman;">30 942,00 €</span>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" sdval="10766" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><span style="font-family:Times New Roman;">10 766,00 €</span>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;0,00%" sdval="0,0000907486076524408" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><span style="font-family:Times New Roman;">0,01%</span>
<br /></td> </tr>
<br /><tr> <td style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="LEFT" height="19"><b><span style=";font-family:Times New Roman;color:black;" >(5) Total des produits exceptionnels </span></b>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;0,00%" sdval="0,0058635268229876" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><b><span style="font-family:Times New Roman;">0,59%</span></b>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;0,00%" sdval="0,00481279941406699" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><b><span style="font-family:Times New Roman;">0,48%</span></b>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" sdval="617055" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><b><span style="font-family:Times New Roman;">617 055,00 €</span></b>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" sdval="773002" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><b><span style="font-family:Times New Roman;">773 002,00 €</span></b>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;0,00%" sdval="0,00651577700283783" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><span style="font-family:Times New Roman;">0,65%</span>
<br /></td> </tr>
<br /><tr> <td style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="LEFT" height="19"><b><span style="font-family:Times New Roman;">Charges exceptionnelles</span></b>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;0,00%" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><span style="font-family:Times New Roman;">
<br /></span>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;0,00%" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><span style="font-family:Times New Roman;">
<br /></span>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><span style="font-family:Times New Roman;">
<br /></span>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><span style="font-family:Times New Roman;">
<br /></span>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;0,00%" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><span style="font-family:Times New Roman;">
<br /></span>
<br /></td> </tr>
<br /><tr> <td style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="LEFT" height="19"><span style="color: rgb(88, 88, 90);font-family:Times New Roman;" >Dotations aux amortissements et provisions </span>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;0,00%" sdval="0,00185740352801953" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><span style="font-family:Times New Roman;">0,19%</span>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;0,00%" sdval="0,0015245620735105" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><span style="font-family:Times New Roman;">0,15%</span>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" sdval="195466" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><span style="font-family:Times New Roman;">195 466,00 €</span>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" sdval="175460" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><span style="font-family:Times New Roman;">175 460,00 €</span>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;0,00%" sdval="0,00147898483175713" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><span style="font-family:Times New Roman;">0,15%</span>
<br /></td> </tr>
<br /><tr> <td style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="LEFT" height="19"><span style="color: rgb(88, 88, 90);font-family:Times New Roman;" >Sur opérations de gestion </span>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;0,00%" sdval="0,00236919533127741" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><span style="font-family:Times New Roman;">0,24%</span>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;0,00%" sdval="0,00194464223434257" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><span style="font-family:Times New Roman;">0,19%</span>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" sdval="249325" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><span style="font-family:Times New Roman;">249 325,00 €</span>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" sdval="47337" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><span style="font-family:Times New Roman;">47 337,00 €</span>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;0,00%" sdval="0,000399012338885713" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><span style="font-family:Times New Roman;">0,04%</span>
<br /></td> </tr>
<br /><tr> <td style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="LEFT" height="19"><span style="color: rgb(88, 88, 90);font-family:Times New Roman;" >Sur opérations de capital </span>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;0,00%" sdval="0,0109485759228445" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><span style="font-family:Times New Roman;">1,09%</span>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;0,00%" sdval="0,00898662210936819" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><span style="font-family:Times New Roman;">0,90%</span>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" sdval="1152186" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><span style="font-family:Times New Roman;">1 152 186,00 €</span>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" sdval="25051" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><span style="font-family:Times New Roman;">25 051,00 €</span>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;0,00%" sdval="0,000211159517954792" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><span style="font-family:Times New Roman;">0,02%</span>
<br /></td> </tr>
<br /><tr> <td style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="LEFT" height="19"><b><span style=";font-family:Times New Roman;color:black;" >(6) Total des charges exceptionnelles </span></b>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;0,00%" sdval="0,0151751747821414" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><b><span style="font-family:Times New Roman;">1,52%</span></b>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;0,00%" sdval="0,0124558264172213" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><b><span style="font-family:Times New Roman;">1,25%</span></b>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" sdval="1596977" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><b><span style="font-family:Times New Roman;">1 596 977,00 €</span></b>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" sdval="247849" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><b><span style="font-family:Times New Roman;">247 849,00 €</span></b>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;0,00%" sdval="0,00208916511778282" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><span style="font-family:Times New Roman;">0,21%</span>
<br /></td> </tr>
<br /><tr> <td style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="LEFT" height="19"><b><span style="font-family:Times New Roman;">Résultat exceptionnelle (5)-(6)</span></b>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;0,00%" sdval="-0,00931164795915381" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><b><span style=";font-family:Times New Roman;color:red;" >-0,93%</span></b>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;0,00%" sdval="-0,00764302700315426" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><b><span style=";font-family:Times New Roman;color:red;" >-0,76%</span></b>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" sdval="-979922" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><b><span style="font-family:Times New Roman;">-979 922,00 €</span></b>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" sdval="525153" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><b><span style="font-family:Times New Roman;">525 153,00 €</span></b>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;0,00%" sdval="0,00442661188505501" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><span style="font-family:Times New Roman;">0,44%</span>
<br /></td> </tr>
<br /><tr> <td style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="LEFT" height="19"><span style="font-family:Times New Roman;">Impôt sur les sociétés</span>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;0,00%" sdval="0,00262753811066752" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><span style="font-family:Times New Roman;">0,26%</span>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;0,00%" sdval="0,0021566907189513" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><span style="font-family:Times New Roman;">0,22%</span>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" sdval="276512" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><span style="font-family:Times New Roman;">276 512,00 €</span>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" sdval="351435" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><span style="font-family:Times New Roman;">351 435,00 €</span>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;0,00%" sdval="0,00296231069388218" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><span style="font-family:Times New Roman;">0,30%</span>
<br /></td> </tr>
<br /><tr> <td style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="LEFT" height="19"><b><span style="color: rgb(235, 97, 61);font-family:Times New Roman;" >Résultat avant solde Fonds dédiés</span></b>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;0,00%" sdval="0,0206705676581561" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><b><span style="color: rgb(235, 97, 61);font-family:Times New Roman;" >2,07%</span></b>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;0,00%" sdval="0,0169664604455441" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><b><span style="color: rgb(235, 97, 61);font-family:Times New Roman;" >1,70%</span></b>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" sdval="2175291" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><b><span style="color: rgb(235, 97, 61);font-family:Times New Roman;" >2 175 291,00 €</span></b>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" sdval="-3705953" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><b><span style="font-family:Times New Roman;">-3 705 953,00 €</span></b>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;0,00%" sdval="-0,0312381641069465" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><b><span style=";font-family:Times New Roman;color:red;" >-3,12%</span></b>
<br /></td> </tr>
<br /><tr> <td style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="LEFT" height="19"><b><span style=";font-family:Times New Roman;color:blue;" >A-Report de ressources non utilisées </span></b>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;0,00%" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><span style=";font-family:Times New Roman;color:blue;" >
<br /></span>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;0,00%" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><span style=";font-family:Times New Roman;color:blue;" >
<br /></span>
<br /></td> <td style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="LEFT"><span style=";font-family:Times New Roman;color:blue;" >
<br /></span>
<br /></td> <td style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="LEFT"><span style=";font-family:Times New Roman;color:blue;" >
<br /></span>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;0,00%" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><span style=";font-family:Times New Roman;color:blue;" >
<br /></span>
<br /></td> </tr>
<br /><tr> <td style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="LEFT" height="19"><b><span style=";font-family:Times New Roman;color:blue;" >Des exercices Antérieurs (reprise de l'exercice)</span></b>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;0,00%" sdval="0,929024846898621" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><b><span style=";font-family:Times New Roman;color:blue;" >92,90%</span></b>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;0,00%" sdval="0,762546224104962" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><b><span style=";font-family:Times New Roman;color:blue;" >76,25%</span></b>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" sdval="97767000" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><b><span style=";font-family:Times New Roman;color:blue;" >97 767 000,00 €</span></b>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" sdval="96508015" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><b><span style=";font-family:Times New Roman;color:blue;" >96 508 015,00 €</span></b>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;0,00%" sdval="0,813483929830102" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><b><span style=";font-family:Times New Roman;color:blue;" >81,35%</span></b>
<br /></td> </tr>
<br /><tr> <td style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="LEFT" height="19"><b><span style=";font-family:Times New Roman;color:blue;" >B-Engagements à réaliser sur ressources affectées</span></b>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;0,00%" sdval="0,912500107377548" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><b><span style=";font-family:Times New Roman;color:blue;" >91,25%</span></b>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;0,00%" sdval="0,748982671129842" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><b><span style=";font-family:Times New Roman;color:blue;" >74,90%</span></b>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" sdval="96028000" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><b><span style=";font-family:Times New Roman;color:blue;" >96 028 000,00 €</span></b>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" sdval="99345715" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><b><span style=";font-family:Times New Roman;color:blue;" >99 345 715,00 €</span></b>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;0,00%" sdval="0,83740342861659" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><b><span style=";font-family:Times New Roman;color:blue;" >83,74%</span></b>
<br /></td> </tr>
<br /><tr> <td style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="LEFT" height="19"><b><span style=";font-family:Times New Roman;color:blue;" >(dotation de l'exercice)</span></b>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;0,00%" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><b><span style=";font-family:Times New Roman;color:blue;" >
<br /></span></b>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;0,00%" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><b><span style=";font-family:Times New Roman;color:blue;" >
<br /></span></b>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><b><span style=";font-family:Times New Roman;color:blue;" >
<br /></span></b>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><b><span style=";font-family:Times New Roman;color:blue;" >
<br /></span></b>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;0,00%" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><b><span style=";font-family:Times New Roman;color:blue;" >
<br /></span></b>
<br /></td> </tr>
<br /><tr> <td style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="LEFT" height="19"><b><span style="color: rgb(235, 97, 61);font-family:Times New Roman;" >Solde Dotation-Reprise aux Fonds dédiés (page 85)</span></b>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;0,00%" sdval="0,0165247395210726" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><b><span style="color: rgb(235, 97, 61);font-family:Times New Roman;" >1,65%</span></b>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;0,00%" sdval="0,0135635529751197" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><b><span style="color: rgb(235, 97, 61);font-family:Times New Roman;" >1,36%</span></b>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" sdval="1739000" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><b><span style="color: rgb(235, 97, 61);font-family:Times New Roman;" >1 739 000,00 €</span></b>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" sdval="-2837700" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><b><span style=";font-family:Times New Roman;color:blue;" >-2 837 700,00 €</span></b>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;0,00%" sdval="-0,0239194987864881" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><b><span style=";font-family:Times New Roman;color:red;" >-2,39%</span></b>
<br /></td> </tr>
<br /><tr> <td style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="LEFT" height="19"><b><span style="font-family:Times New Roman;">TOTAL DES PRODUITS</span></b>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;0,00%" sdval="2,22820356449369" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><b><span style="font-family:Times New Roman;">222,82%</span></b>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;0,00%" sdval="1,82891579306414" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><b><span style="font-family:Times New Roman;">182,89%</span></b>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" sdval="234487569" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><b><span style="font-family:Times New Roman;">234 487 569,00 €</span></b>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" sdval="223181450" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><b><span style="font-family:Times New Roman;">223 181 450,00 €</span></b>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;0,00%" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><span style="font-family:Times New Roman;">
<br /></span>
<br /></td> </tr>
<br /><tr> <td style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="LEFT" height="19"><b><span style="font-family:Times New Roman;">TOTAL DES CHARGES</span></b>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;0,00%" sdval="2,19100825731446" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><b><span style="font-family:Times New Roman;">219,10%</span></b>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;0,00%" sdval="1,79838577964348" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><b><span style="font-family:Times New Roman;">179,84%</span></b>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" sdval="230573278" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><b><span style="font-family:Times New Roman;">230 573 278,00 €</span></b>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" sdval="229725102" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><b><span style="font-family:Times New Roman;">229 725 102,00 €</span></b>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;0,00%" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><span style="font-family:Times New Roman;">
<br /></span>
<br /></td> </tr>
<br /><tr> <td style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="LEFT" height="19"><b><span style=";font-family:Times New Roman;color:black;" >Résultat de l'exercice</span></b>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;0,00%" sdval="0,0371953071792287" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><b><span style=";font-family:Times New Roman;color:black;" >3,72%</span></b>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;0,00%" sdval="0,0305300134206638" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><b><span style=";font-family:Times New Roman;color:black;" >3,05%</span></b>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" sdval="3914291" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><b><span style=";font-family:Times New Roman;color:black;" >3 914 291,00 €</span></b>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" sdval="-6543652" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><b><span style="font-family:Times New Roman;">-6 543 652,00 €</span></b>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;0,00%" sdval="-0,0551576544642495" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><span style=";font-family:Times New Roman;color:red;" >-5,52%</span>
<br /></td> </tr>
<br /><tr> <td align="LEFT" height="19">
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" align="CENTER">
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" align="CENTER">
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" align="CENTER"><span style="font-family:Times New Roman;">
<br /></span>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" align="CENTER"><span style="font-family:Times New Roman;">
<br /></span>
<br /></td> <td align="LEFT">
<br /></td> </tr>
<br /><tr> <td style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="LEFT" height="19"><b><span style=";font-family:Times New Roman;color:blue;" >Résultat net </span></b>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><span style=";font-family:Times New Roman;color:blue;" >
<br /></span>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><span style=";font-family:Times New Roman;color:blue;" >
<br /></span>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" sdval="2175291" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><b><span style=";font-family:Times New Roman;color:blue;" >2 175 291,00 €</span></b>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" sdval="-3705953" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><b><span style=";font-family:Times New Roman;color:blue;" >-3 705 953,00 €</span></b>
<br /></td> <td style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="LEFT">
<br /></td> </tr>
<br /><tr> <td style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="LEFT" height="19"><span style="color: rgb(235, 97, 61);font-family:Times New Roman;" >A-B=Solde Dotation-Reprise aux Fonds dédiés </span>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><span style="color: rgb(235, 97, 61);font-family:Times New Roman;" >
<br /></span>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><span style="color: rgb(235, 97, 61);font-family:Times New Roman;" >
<br /></span>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" sdval="1739000" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><b><span style="color: rgb(235, 97, 61);font-family:Times New Roman;" >1 739 000,00 €</span></b>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" sdval="-2837700" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><b><span style=";font-family:Times New Roman;color:magenta;" >-2 837 700,00 €</span></b>
<br /></td> <td style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="LEFT">
<br /></td> </tr>
<br /><tr> <td style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="LEFT" height="19"><b><span style=";font-family:Times New Roman;color:blue;" >Résultat de l'exercice</span></b>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><span style="font-family:Times New Roman;">
<br /></span>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><span style="font-family:Times New Roman;">
<br /></span>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" sdval="3914291" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><b><span style=";font-family:Times New Roman;color:blue;" >3 914 291,00 €</span></b>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" sdval="-6543653" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><b><span style=";font-family:Times New Roman;color:blue;" >-6 543 653,00 €</span></b>
<br /></td> <td style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="LEFT">
<br /></td> </tr>
<br /></tbody> </table>
<br />
<br /><meta content="text/html; charset=utf-8" equiv="CONTENT-TYPE"><title></title><meta content="OpenOffice.org 2.2 (Win32)" name="GENERATOR"><style><br /> <!-- BODY,DIV,TABLE,THEAD,TBODY,TFOOT,TR,TH,TD,P { font-family:"Arial"; font-size:x-small } --> <br /></style>
<br /><table border="0" cellspacing="0" cols="4" frame="VOID" rules="NONE"> <colgroup><col width="358"><col width="132"><col width="124"><col width="131"></colgroup> <tbody>
<br /><tr> <td style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" width="358" align="LEFT" height="19"><b><span style="font-family:Times New Roman;">Effectifs</span></b>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" width="132" align="CENTER">
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" width="124" align="CENTER">
<br /></td> <td sdnum="1036;" sdval="2008" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" width="131" align="CENTER"><b><span style="font-family:Times New Roman;">2008</span></b>
<br /></td> </tr>
<br /><tr> <td style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="LEFT" height="19"><span style="color: rgb(88, 88, 90);font-family:Times New Roman;" >Missions sociales </span>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER">
<br /></td> <td sdnum="1036;0;0,00%" sdval="0,790123456790123" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><span style="font-family:Times New Roman;">79,01%</span>
<br /></td> <td sdnum="1036;" sdval="448" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><span style="font-family:Times New Roman;">448</span>
<br /></td> </tr>
<br /><tr> <td style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="LEFT" height="19"><span style="color: rgb(88, 88, 90);font-family:Times New Roman;" >Collecte et traitement des dons </span>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER">
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><span style="font-family:Times New Roman;">
<br /></span>
<br /></td> <td sdnum="1036;" sdval="37" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><span style="font-family:Times New Roman;">37</span>
<br /></td> </tr>
<br /><tr> <td style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="LEFT" height="20"><span style="color: rgb(88, 88, 90);font-family:Times New Roman;font-size:100%;" >Gestion de l’Association </span>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER">
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><span style="font-family:Times New Roman;">
<br /></span>
<br /></td> <td sdnum="1036;" sdval="82" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><span style="font-family:Times New Roman;">82</span>
<br /></td> </tr>
<br /><tr> <td style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="LEFT" height="19"><span style="font-family:Times New Roman;">Total gestion de l'association</span>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER">
<br /></td> <td sdnum="1036;0;0,00%" sdval="0,209876543209876" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><span style="font-family:Times New Roman;">20,99%</span>
<br /></td> <td sdnum="1036;" sdval="119" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><span style="font-family:Times New Roman;">119</span>
<br /></td> </tr>
<br /><tr> <td style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="LEFT" height="19"><b><span style="font-family:Times New Roman;">TOTAL </span></b>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER">
<br /></td> <td sdnum="1036;0;0,00%" sdval="1" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><b><span style="font-family:Times New Roman;">100,00%</span></b>
<br /></td> <td sdnum="1036;" sdval="567" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><b><span style="font-family:Times New Roman;">567</span></b>
<br /></td> </tr>
<br /></tbody> </table>
<br />
<br /><meta content="text/html; charset=utf-8" equiv="CONTENT-TYPE"><title></title><meta content="OpenOffice.org 2.2 (Win32)" name="GENERATOR"><style><br /> <!-- BODY,DIV,TABLE,THEAD,TBODY,TFOOT,TR,TH,TD,P { font-family:"Arial"; font-size:x-small } --> <br /></style>
<br /><table border="0" cellspacing="0" cols="5" frame="VOID" rules="NONE"> <colgroup><col width="358"><col width="132"><col width="124"><col width="131"><col width="133"></colgroup> <tbody>
<br /><tr> <td style="border-top: 1px solid rgb(0, 0, 0); border-left: 1px solid rgb(0, 0, 0); border-right: 1px solid rgb(0, 0, 0);" width="358" align="LEFT" height="19"><b><span style="color: rgb(157, 118, 174);font-family:Times New Roman;" >Bilan actif (Exercice 2008, en euros)</span></b>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" style="border-top: 1px solid rgb(0, 0, 0); border-left: 1px solid rgb(0, 0, 0); border-right: 1px solid rgb(0, 0, 0);" width="132" align="CENTER"><b><span style="font-family:Times New Roman;">
<br /></span></b>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" style="border-top: 1px solid rgb(0, 0, 0); border-left: 1px solid rgb(0, 0, 0); border-right: 1px solid rgb(0, 0, 0);" width="124" align="CENTER"><b><span style="font-family:Times New Roman;">Amortissements</span></b>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" style="border-top: 1px solid rgb(0, 0, 0); border-left: 1px solid rgb(0, 0, 0); border-right: 1px solid rgb(0, 0, 0);" width="131" align="CENTER"><b><span style="font-family:Times New Roman;">
<br /></span></b>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" style="border-top: 1px solid rgb(0, 0, 0); border-left: 1px solid rgb(0, 0, 0); border-right: 1px solid rgb(0, 0, 0);" width="133" align="CENTER"><b><span style="font-family:Times New Roman;">
<br /></span></b>
<br /></td> </tr>
<br /><tr> <td style="border-left: 1px solid rgb(0, 0, 0); border-right: 1px solid rgb(0, 0, 0); border-bottom: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="LEFT" height="19"><b><span style=";font-family:Times New Roman;color:white;" >Valeurs brutes</span></b>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" style="border-left: 1px solid rgb(0, 0, 0); border-right: 1px solid rgb(0, 0, 0); border-bottom: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><b><span style="font-family:Times New Roman;">Valeurs brutes</span></b>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" style="border-left: 1px solid rgb(0, 0, 0); border-right: 1px solid rgb(0, 0, 0); border-bottom: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><b><span style="font-family:Times New Roman;">Provisions</span></b>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" style="border-left: 1px solid rgb(0, 0, 0); border-right: 1px solid rgb(0, 0, 0); border-bottom: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="RIGHT"><b><span style="font-family:Times New Roman;">Valeurs nettes</span></b>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" style="border-left: 1px solid rgb(0, 0, 0); border-right: 1px solid rgb(0, 0, 0); border-bottom: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><b><span style="font-family:Times New Roman;">
<br /></span></b>
<br /></td> </tr>
<br /><tr> <td style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="LEFT" height="19"><b><span style=";font-family:Times New Roman;color:white;" >Amortissements</span></b>
<br /></td> <td sdnum="1036;" sdval="2008" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><b><span style="font-family:Times New Roman;">2008</span></b>
<br /></td> <td sdnum="1036;" sdval="2008" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><b><span style="font-family:Times New Roman;">2008</span></b>
<br /></td> <td sdnum="1036;" sdval="2008" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><b><span style="font-family:Times New Roman;">2008</span></b>
<br /></td> <td sdnum="1036;" sdval="2007" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><b><span style="font-family:Times New Roman;">2007</span></b>
<br /></td> </tr>
<br /><tr> <td style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="LEFT" height="20"><b><span style=";font-family:Times New Roman;font-size:100%;" >Actif immobilisé</span></b>
<br /></td> <td sdnum="1036;" sdval="137922897" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><b><span style="font-family:Times New Roman;">137922897</span></b>
<br /></td> <td sdnum="1036;" sdval="48727269" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><b><span style="font-family:Times New Roman;">48727269</span></b>
<br /></td> <td sdnum="1036;" sdval="89195629" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><b><span style="font-family:Times New Roman;">89195629</span></b>
<br /></td> <td sdnum="1036;" sdval="93648095" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><b><span style="font-family:Times New Roman;">93648095</span></b>
<br /></td> </tr>
<br /><tr> <td style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="LEFT" height="19"><b><span style=";font-family:Times New Roman;color:white;" >
<br /></span></b>
<br /></td> <td style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><span style="font-family:Times New Roman;">
<br /></span>
<br /></td> <td style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><span style="font-family:Times New Roman;">
<br /></span>
<br /></td> <td style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><span style="font-family:Times New Roman;">
<br /></span>
<br /></td> <td style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><span style="font-family:Times New Roman;">
<br /></span>
<br /></td> </tr>
<br /><tr> <td style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="LEFT" height="19"><b><span style="color: rgb(88, 88, 90);font-family:Times New Roman;" >Immobilisations incorporelles </span></b>
<br /></td> <td sdnum="1036;" sdval="1612806" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><b><span style="font-family:Times New Roman;">1612806</span></b>
<br /></td> <td sdnum="1036;" sdval="1024028" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><b><span style="font-family:Times New Roman;">1024028</span></b>
<br /></td> <td sdnum="1036;" sdval="588778" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><b><span style="font-family:Times New Roman;">588778</span></b>
<br /></td> <td sdnum="1036;" sdval="1004274" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><span style="font-family:Times New Roman;">1004274</span>
<br /></td> </tr>
<br /><tr> <td style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="LEFT" height="19"><span style=";font-family:Times New Roman;color:magenta;" >Brevets </span>
<br /></td> <td sdnum="1036;" sdval="4231" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><span style=";font-family:Times New Roman;color:magenta;" >4231</span>
<br /></td> <td sdnum="1036;" sdval="1261" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><span style=";font-family:Times New Roman;color:magenta;" >1261</span>
<br /></td> <td sdnum="1036;" sdval="2970" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><span style=";font-family:Times New Roman;color:magenta;" >2970</span>
<br /></td> <td sdnum="1036;" sdval="3272" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><span style=";font-family:Times New Roman;color:magenta;" >3272</span>
<br /></td> </tr>
<br /><tr> <td style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="LEFT" height="19"><span style="color: rgb(88, 88, 90);font-family:Times New Roman;" >Logiciels </span>
<br /></td> <td sdnum="1036;" sdval="1601758" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><span style="font-family:Times New Roman;">1601758</span>
<br /></td> <td sdnum="1036;" sdval="1022767" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><span style="font-family:Times New Roman;">1022767</span>
<br /></td> <td sdnum="1036;" sdval="578991" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><span style="font-family:Times New Roman;">578991</span>
<br /></td> <td sdnum="1036;" sdval="746498" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><span style="font-family:Times New Roman;">746498</span>
<br /></td> </tr>
<br /><tr> <td style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="LEFT" height="19"><span style="color: rgb(88, 88, 90);font-family:Times New Roman;" >Immobilisations en cours </span>
<br /></td> <td sdnum="1036;" sdval="6817" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><span style="font-family:Times New Roman;">6817</span>
<br /></td> <td style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><span style="font-family:Times New Roman;">
<br /></span>
<br /></td> <td sdnum="1036;" sdval="6817" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><span style="font-family:Times New Roman;">6817</span>
<br /></td> <td sdnum="1036;" sdval="254504" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><span style="font-family:Times New Roman;">254504</span>
<br /></td> </tr>
<br /><tr> <td style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="LEFT" height="19"><b><span style="color: rgb(88, 88, 90);font-family:Times New Roman;" >Immobilisations corporelles </span></b>
<br /></td> <td sdnum="1036;" sdval="49990115" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><b><span style="font-family:Times New Roman;">49990115</span></b>
<br /></td> <td sdnum="1036;" sdval="26731536" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><b><span style="font-family:Times New Roman;">26731536</span></b>
<br /></td> <td sdnum="1036;" sdval="23258579" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><b><span style="font-family:Times New Roman;">23258579</span></b>
<br /></td> <td sdnum="1036;" sdval="24066236" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><b><span style="font-family:Times New Roman;">24066236</span></b>
<br /></td> </tr>
<br /><tr> <td style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="LEFT" height="20"><span style="color: rgb(88, 88, 90);font-family:Times New Roman;font-size:100%;" >Terrains </span>
<br /></td> <td sdnum="1036;" sdval="1170875" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><span style="font-family:Times New Roman;">1170875</span>
<br /></td> <td style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><span style="font-family:Times New Roman;">
<br /></span>
<br /></td> <td sdnum="1036;" sdval="1170875" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><span style="font-family:Times New Roman;">1170875</span>
<br /></td> <td sdnum="1036;" sdval="1170875" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><span style="font-family:Times New Roman;">1170875</span>
<br /></td> </tr>
<br /><tr> <td style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="LEFT" height="19"><span style="color: rgb(88, 88, 90);font-family:Times New Roman;" >Constructions </span>
<br /></td> <td sdnum="1036;" sdval="35138431" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><span style="font-family:Times New Roman;">35138431</span>
<br /></td> <td sdnum="1036;" sdval="17578834" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><span style="font-family:Times New Roman;">17578834</span>
<br /></td> <td sdnum="1036;" sdval="17559597" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><span style="font-family:Times New Roman;">17559597</span>
<br /></td> <td sdnum="1036;" sdval="18910597" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><span style="font-family:Times New Roman;">18910597</span>
<br /></td> </tr>
<br /><tr> <td style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="LEFT" height="19"><span style="color: rgb(88, 88, 90);font-family:Times New Roman;" >Installations, matériel et outillage </span>
<br /></td> <td sdnum="1036;" sdval="4342036" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><span style="font-family:Times New Roman;">4342036</span>
<br /></td> <td sdnum="1036;" sdval="3115783" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><span style="font-family:Times New Roman;">3115783</span>
<br /></td> <td sdnum="1036;" sdval="1226254" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><span style="font-family:Times New Roman;">1226254</span>
<br /></td> <td sdnum="1036;" sdval="1365601" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><span style="font-family:Times New Roman;">1365601</span>
<br /></td> </tr>
<br /><tr> <td style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="LEFT" height="19"><span style="color: rgb(88, 88, 90);font-family:Times New Roman;" >Matériel et mobilier </span>
<br /></td> <td sdnum="1036;" sdval="4265477" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><span style="font-family:Times New Roman;">4265477</span>
<br /></td> <td sdnum="1036;" sdval="3226683" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><span style="font-family:Times New Roman;">3226683</span>
<br /></td> <td sdnum="1036;" sdval="1038794" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><span style="font-family:Times New Roman;">1038794</span>
<br /></td> <td sdnum="1036;" sdval="1233768" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><span style="font-family:Times New Roman;">1233768</span>
<br /></td> </tr>
<br /><tr> <td style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="LEFT" height="19"><span style="color: rgb(88, 88, 90);font-family:Times New Roman;" >Matériel de transport </span>
<br /></td> <td sdnum="1036;" sdval="887020" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><span style="font-family:Times New Roman;">887020</span>
<br /></td> <td sdnum="1036;" sdval="673750" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><span style="font-family:Times New Roman;">673750</span>
<br /></td> <td sdnum="1036;" sdval="213270" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><span style="font-family:Times New Roman;">213270</span>
<br /></td> <td sdnum="1036;" sdval="126515" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><span style="font-family:Times New Roman;">126515</span>
<br /></td> </tr>
<br /><tr> <td style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="LEFT" height="19"><span style="color: rgb(88, 88, 90);font-family:Times New Roman;" >Autres immobilisations </span>
<br /></td> <td sdnum="1036;" sdval="3186989" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><span style="font-family:Times New Roman;">3186989</span>
<br /></td> <td sdnum="1036;" sdval="2136487" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><span style="font-family:Times New Roman;">2136487</span>
<br /></td> <td sdnum="1036;" sdval="1050501" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><span style="font-family:Times New Roman;">1050501</span>
<br /></td> <td sdnum="1036;" sdval="1121052" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><span style="font-family:Times New Roman;">1121052</span>
<br /></td> </tr>
<br /><tr> <td style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="LEFT" height="19"><span style="color: rgb(88, 88, 90);font-family:Times New Roman;" >Immobilisations en cours </span>
<br /></td> <td sdnum="1036;" sdval="999288" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><span style="font-family:Times New Roman;">999288</span>
<br /></td> <td style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><span style="font-family:Times New Roman;">
<br /></span>
<br /></td> <td sdnum="1036;" sdval="999288" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><span style="font-family:Times New Roman;">999288</span>
<br /></td> <td sdnum="1036;" sdval="137827" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><span style="font-family:Times New Roman;">137827</span>
<br /></td> </tr>
<br /><tr> <td style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="LEFT" height="19"><b><span style=";font-family:Times New Roman;color:blue;" >Immobilisations financières </span></b>
<br /></td> <td sdnum="1036;" sdval="86319977" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><b><span style=";font-family:Times New Roman;color:blue;" >86319977</span></b>
<br /></td> <td sdnum="1036;" sdval="20971705" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><b><span style=";font-family:Times New Roman;color:blue;" >20971705</span></b>
<br /></td> <td sdnum="1036;" sdval="65348272" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><b><span style=";font-family:Times New Roman;color:blue;" >65348272</span></b>
<br /></td> <td sdnum="1036;" sdval="68577586" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><b><span style=";font-family:Times New Roman;color:blue;" >68577586</span></b>
<br /></td> </tr>
<br /><tr> <td style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="LEFT" height="20"><span style="color: rgb(88, 88, 90);font-family:Times New Roman;font-size:100%;" >Prêts </span>
<br /></td> <td sdnum="1036;" sdval="4775385" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><span style="font-family:Times New Roman;">4775385</span>
<br /></td> <td sdnum="1036;" sdval="2161660" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><span style="font-family:Times New Roman;">2161660</span>
<br /></td> <td sdnum="1036;" sdval="2613726" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><span style="font-family:Times New Roman;">2613726</span>
<br /></td> <td sdnum="1036;" sdval="3155275" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><span style="font-family:Times New Roman;">3155275</span>
<br /></td> </tr>
<br /><tr> <td style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="LEFT" height="19"><b><span style=";font-family:Times New Roman;color:blue;" >Titres immobilisés</span></b>
<br /></td> <td style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><b><span style=";font-family:Times New Roman;color:blue;" >
<br /></span></b>
<br /></td> <td style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><b><span style=";font-family:Times New Roman;color:blue;" >
<br /></span></b>
<br /></td> <td style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><b><span style=";font-family:Times New Roman;color:blue;" >
<br /></span></b>
<br /></td> <td style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><b><span style=";font-family:Times New Roman;color:blue;" >
<br /></span></b>
<br /></td> </tr>
<br /><tr> <td style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="LEFT" height="20"><b><span style=";font-family:Times New Roman;font-size:100%;color:blue;" >activités de portefeuille </span></b>
<br /></td> <td sdnum="1036;" sdval="51893712" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><b><span style=";font-family:Times New Roman;color:blue;" >51893712</span></b>
<br /></td> <td style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><b><span style=";font-family:Times New Roman;color:blue;" >
<br /></span></b>
<br /></td> <td sdnum="1036;" sdval="51893712" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><b><span style=";font-family:Times New Roman;color:blue;" >51893712</span></b>
<br /></td> <td sdnum="1036;" sdval="52433286" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><b><span style=";font-family:Times New Roman;color:blue;" >52433286</span></b>
<br /></td> </tr>
<br /><tr> <td style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="LEFT" height="20"><b><span style=";font-family:Times New Roman;font-size:100%;color:blue;" >autres titres </span></b>
<br /></td> <td sdnum="1036;" sdval="29385070" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><b><span style=";font-family:Times New Roman;color:blue;" >29385070</span></b>
<br /></td> <td sdnum="1036;" sdval="18810045" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><b><span style=";font-family:Times New Roman;color:blue;" >18810045</span></b>
<br /></td> <td sdnum="1036;" sdval="10575025" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><b><span style=";font-family:Times New Roman;color:blue;" >10575025</span></b>
<br /></td> <td sdnum="1036;" sdval="12722557" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><b><span style=";font-family:Times New Roman;color:blue;" >12722557</span></b>
<br /></td> </tr>
<br /><tr> <td style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="LEFT" height="20"><span style="color: rgb(88, 88, 90);font-family:Times New Roman;font-size:100%;" >Dépôts et cautionnements </span>
<br /></td> <td sdnum="1036;" sdval="265809" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><span style="font-family:Times New Roman;">265809</span>
<br /></td> <td style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><span style="font-family:Times New Roman;">
<br /></span>
<br /></td> <td sdnum="1036;" sdval="265809" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><span style="font-family:Times New Roman;">265809</span>
<br /></td> <td sdnum="1036;" sdval="266468" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><span style="font-family:Times New Roman;">266468</span>
<br /></td> </tr>
<br /><tr> <td style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="LEFT" height="20"><b><span style=";font-family:Times New Roman;font-size:100%;" >Actif circulant </span></b>
<br /></td> <td sdnum="1036;" sdval="182222703" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><b><span style="font-family:Times New Roman;">182222703</span></b>
<br /></td> <td sdnum="1036;" sdval="638719" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><b><span style="font-family:Times New Roman;">638719</span></b>
<br /></td> <td sdnum="1036;" sdval="181583984" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><b><span style="font-family:Times New Roman;">181583984</span></b>
<br /></td> <td sdnum="1036;" sdval="179341477" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><b><span style="font-family:Times New Roman;">179341477</span></b>
<br /></td> </tr>
<br /><tr> <td style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="LEFT" height="20"><span style="color: rgb(88, 88, 90);font-family:Times New Roman;font-size:100%;" >Stocks </span>
<br /></td> <td sdnum="1036;" sdval="37245" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><span style="font-family:Times New Roman;">37245</span>
<br /></td> <td style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><span style="font-family:Times New Roman;">
<br /></span>
<br /></td> <td sdnum="1036;" sdval="37245" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><span style="font-family:Times New Roman;">37245</span>
<br /></td> <td sdnum="1036;" sdval="49660" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><span style="font-family:Times New Roman;">49660</span>
<br /></td> </tr>
<br /><tr> <td style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="LEFT" height="20"><span style="color: rgb(88, 88, 90);font-family:Times New Roman;font-size:100%;" >Redevables et comptes rattachés </span>
<br /></td> <td sdnum="1036;" sdval="32651834" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><span style="font-family:Times New Roman;">32651834</span>
<br /></td> <td sdnum="1036;" sdval="329229" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><span style="font-family:Times New Roman;">329229</span>
<br /></td> <td sdnum="1036;" sdval="32322605" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><span style="font-family:Times New Roman;">32322605</span>
<br /></td> <td sdnum="1036;" sdval="35358582" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><span style="font-family:Times New Roman;">35358582</span>
<br /></td> </tr>
<br /><tr> <td style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="LEFT" height="20"><span style="color: rgb(88, 88, 90);font-family:Times New Roman;font-size:100%;" >Créances diverses </span>
<br /></td> <td sdnum="1036;" sdval="1760921" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><span style="font-family:Times New Roman;">1760921</span>
<br /></td> <td sdnum="1036;" sdval="167137" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><span style="font-family:Times New Roman;">167137</span>
<br /></td> <td sdnum="1036;" sdval="1593784" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><span style="font-family:Times New Roman;">1593784</span>
<br /></td> <td sdnum="1036;" sdval="1779444" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><span style="font-family:Times New Roman;">1779444</span>
<br /></td> </tr>
<br /><tr> <td style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="LEFT" height="20"><b><span style=";font-family:Times New Roman;font-size:100%;color:blue;" >Valeurs mobilières de placement </span></b>
<br /></td> <td sdnum="1036;" sdval="141599164" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><b><span style=";font-family:Times New Roman;color:blue;" >141599164</span></b>
<br /></td> <td sdnum="1036;" sdval="142353" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><b><span style=";font-family:Times New Roman;color:blue;" >142353</span></b>
<br /></td> <td sdnum="1036;" sdval="141456811" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><b><span style=";font-family:Times New Roman;color:blue;" >141456811</span></b>
<br /></td> <td sdnum="1036;" sdval="138504301" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><b><span style=";font-family:Times New Roman;color:blue;" >138504301</span></b>
<br /></td> </tr>
<br /><tr> <td style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="LEFT" height="20"><span style="color: rgb(88, 88, 90);font-family:Times New Roman;font-size:100%;" >Disponibilités </span>
<br /></td> <td sdnum="1036;" sdval="4915065" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><span style="font-family:Times New Roman;">4915065</span>
<br /></td> <td style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><span style="font-family:Times New Roman;">
<br /></span>
<br /></td> <td sdnum="1036;" sdval="4915065" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><span style="font-family:Times New Roman;">4915065</span>
<br /></td> <td sdnum="1036;" sdval="2386100" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><span style="font-family:Times New Roman;">2386100</span>
<br /></td> </tr>
<br /><tr> <td style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="LEFT" height="20"><span style="color: rgb(88, 88, 90);font-family:Times New Roman;font-size:100%;" >Charges constatées d’avance </span>
<br /></td> <td sdnum="1036;" sdval="1258474" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><span style="font-family:Times New Roman;">1258474</span>
<br /></td> <td style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><span style="font-family:Times New Roman;">
<br /></span>
<br /></td> <td sdnum="1036;" sdval="1258474" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><span style="font-family:Times New Roman;">1258474</span>
<br /></td> <td sdnum="1036;" sdval="1263391" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><span style="font-family:Times New Roman;">1263391</span>
<br /></td> </tr>
<br /><tr> <td style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="LEFT" height="19"><b><span style="font-family:Times New Roman;">TOTAL ACTIF</span></b>
<br /></td> <td sdnum="1036;" sdval="320145600" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><b><span style="font-family:Times New Roman;">320145600</span></b>
<br /></td> <td sdnum="1036;" sdval="49365968" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><b><span style="font-family:Times New Roman;">49365968</span></b>
<br /></td> <td sdnum="1036;" sdval="270779612" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><b><span style="font-family:Times New Roman;">270779612</span></b>
<br /></td> <td sdnum="1036;" sdval="272989572" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><b><span style="font-family:Times New Roman;">272989572</span></b>
<br /></td> </tr>
<br /><tr> <td style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="LEFT" height="19"><b><span style="color: rgb(88, 88, 90);font-family:Times New Roman;" >Engagements reçus</span></b>
<br /></td> <td style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><span style="font-family:Times New Roman;">
<br /></span>
<br /></td> <td style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><span style="font-family:Times New Roman;">
<br /></span>
<br /></td> <td style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><span style="font-family:Times New Roman;">
<br /></span>
<br /></td> <td style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><span style="font-family:Times New Roman;">
<br /></span>
<br /></td> </tr>
<br /><tr> <td style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="LEFT" height="20"><span style="color: rgb(88, 88, 90);font-family:Times New Roman;font-size:100%;" >Legs nets à réaliser </span>
<br /></td> <td style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><span style="font-family:Times New Roman;">
<br /></span>
<br /></td> <td style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><span style="font-family:Times New Roman;">
<br /></span>
<br /></td> <td sdnum="1036;" sdval="4595105" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><span style="font-family:Times New Roman;">4595105</span>
<br /></td> <td sdnum="1036;" sdval="3792514" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><span style="font-family:Times New Roman;">3792514</span>
<br /></td> </tr>
<br /><tr> <td style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="LEFT" height="19"><span style="color: rgb(88, 88, 90);font-family:Times New Roman;" >Legs acceptés par les organes</span>
<br /></td> <td style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><span style="font-family:Times New Roman;">
<br /></span>
<br /></td> <td style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><span style="font-family:Times New Roman;">
<br /></span>
<br /></td> <td style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><span style="font-family:Times New Roman;">
<br /></span>
<br /></td> <td style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><span style="font-family:Times New Roman;">
<br /></span>
<br /></td> </tr>
<br /><tr> <td style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="LEFT" height="20"><span style="color: rgb(88, 88, 90);font-family:Times New Roman;font-size:100%;" >statutairement compétents </span>
<br /></td> <td style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><span style="font-family:Times New Roman;">
<br /></span>
<br /></td> <td style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><span style="font-family:Times New Roman;">
<br /></span>
<br /></td> <td sdnum="1036;" sdval="740570" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><span style="font-family:Times New Roman;">740570</span>
<br /></td> <td sdnum="1036;" sdval="717563" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><span style="font-family:Times New Roman;">717563</span>
<br /></td> </tr>
<br /><tr> <td style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="LEFT" height="20"><span style="color: rgb(88, 88, 90);font-family:Times New Roman;font-size:100%;" >Legs acceptés par l’organisme de tutelle </span>
<br /></td> <td style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><span style="font-family:Times New Roman;">
<br /></span>
<br /></td> <td style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><span style="font-family:Times New Roman;">
<br /></span>
<br /></td> <td sdnum="1036;" sdval="3854535" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><span style="font-family:Times New Roman;">3854535</span>
<br /></td> <td sdnum="1036;" sdval="3074951" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><span style="font-family:Times New Roman;">3074951</span>
<br /></td> </tr>
<br /><tr> <td align="LEFT" height="17">
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" align="CENTER">
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" align="CENTER">
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" align="CENTER">
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" align="CENTER">
<br /></td> </tr>
<br /><tr> <td style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="LEFT" height="19"><b><span style=";font-family:Times New Roman;color:blue;" >Titres immobilisées + autres titres</span></b>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" sdval="81278782" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><b><span style=";font-family:Times New Roman;color:blue;" >81 278 782,00 €</span></b>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" sdval="18810045" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><b><span style=";font-family:Times New Roman;color:blue;" >18 810 045,00 €</span></b>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" sdval="62468737" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><b><span style=";font-family:Times New Roman;color:blue;" >62 468 737,00 €</span></b>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" sdval="65155843" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><b><span style=";font-family:Times New Roman;color:blue;" >65 155 843,00 €</span></b>
<br /></td> </tr>
<br /><tr> <td style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="LEFT" height="19"><b><span style=";font-family:Times New Roman;color:blue;" >Valeurs mobilières de placement</span></b>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" sdval="141599164" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><b><span style=";font-family:Times New Roman;color:blue;" >141 599 164,00 €</span></b>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" sdval="142353" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><b><span style=";font-family:Times New Roman;color:blue;" >142 353,00 €</span></b>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" sdval="141456811" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><b><span style=";font-family:Times New Roman;color:blue;" >141 456 811,00 €</span></b>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" sdval="138504301" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><b><span style=";font-family:Times New Roman;color:blue;" >138 504 301,00 €</span></b>
<br /></td> </tr>
<br /><tr> <td style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="LEFT" height="19"><b><span style=";font-family:Times New Roman;color:blue;" >Total valeurs financières</span></b>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" sdval="222877946" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><b><span style=";font-family:Times New Roman;color:blue;" >222 877 946,00 €</span></b>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" sdval="18952398" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><b><span style=";font-family:Times New Roman;color:blue;" >18 952 398,00 €</span></b>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" sdval="203925548" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><b><span style=";font-family:Times New Roman;color:blue;" >203 925 548,00 €</span></b>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" sdval="203660144" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><b><span style=";font-family:Times New Roman;color:blue;" >203 660 144,00 €</span></b>
<br /></td> </tr>
<br /><tr> <td style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="LEFT" height="19"><b><span style="font-family:Times New Roman;">TOTAL ACTIF</span></b>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" sdval="320145600" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><b><span style="font-family:Times New Roman;">320 145 600,00 €</span></b>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" sdval="49365968" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><b><span style="font-family:Times New Roman;">49 365 968,00 €</span></b>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" sdval="270779612" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><b><span style="font-family:Times New Roman;">270 779 612,00 €</span></b>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" sdval="272989572" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><b><span style="font-family:Times New Roman;">272 989 572,00 €</span></b>
<br /></td> </tr>
<br /><tr> <td style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="LEFT" height="17"><b><span style=";font-family:Times New Roman;color:magenta;" >Valeurs financières / Total actif</span></b>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;0,00%" sdval="0,696176820796538" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><b><span style=";font-family:Times New Roman;color:magenta;" >69,62%</span></b>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;0,00%" sdval="0,38391626393308" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><b><span style=";font-family:Times New Roman;color:magenta;" >38,39%</span></b>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;0,00%" sdval="0,753105252252152" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><b><span style=";font-family:Times New Roman;color:magenta;" >75,31%</span></b>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;0,00%" sdval="0,7460363504288" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><b><span style=";font-family:Times New Roman;color:magenta;" >74,60%</span></b>
<br /></td> </tr>
<br /></tbody> </table>
<br /><meta content="text/html; charset=utf-8" equiv="CONTENT-TYPE"><title></title><meta content="OpenOffice.org 2.2 (Win32)" name="GENERATOR"><style><br /> <!-- BODY,DIV,TABLE,THEAD,TBODY,TFOOT,TR,TH,TD,P { font-family:"Arial"; font-size:x-small } --> <br /></style>
<br /><table border="0" cellspacing="0" cols="5" frame="VOID" rules="NONE"> <colgroup><col width="358"><col width="132"><col width="124"><col width="131"><col width="133"></colgroup> <tbody>
<br /><tr> <td style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" width="358" align="LEFT" height="19"><span style="color: rgb(157, 118, 174);font-family:Times New Roman;" >Bilan passif (Exercice 2008, en euros)</span>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" width="132" align="CENTER">
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" width="124" align="CENTER">
<br /></td> <td sdnum="1036;" sdval="2008" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" width="131" align="CENTER"><b><span style="font-family:Times New Roman;">2008</span></b>
<br /></td> <td sdnum="1036;" sdval="2007" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" width="133" align="CENTER"><b><span style="font-family:Times New Roman;">2007</span></b>
<br /></td> </tr>
<br /><tr> <td style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="LEFT" height="17">
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER">
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER">
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER">
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER">
<br /></td> </tr>
<br /><tr> <td style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="LEFT" height="19"><b><span style="font-family:Times New Roman;">Fonds associatifs et réserves</span></b>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER">
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER">
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" sdval="61627743" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><b><span style="font-family:Times New Roman;">61 627 743,00 €</span></b>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" sdval="57744733" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><b><span style="font-family:Times New Roman;">57 744 733,00 €</span></b>
<br /></td> </tr>
<br /><tr> <td style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="LEFT" height="19"><b><span style="color: rgb(88, 88, 90);font-family:Times New Roman;" >Fonds propres</span></b>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER">
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER">
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><span style="font-family:Times New Roman;">
<br /></span>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><span style="font-family:Times New Roman;">
<br /></span>
<br /></td> </tr>
<br /><tr> <td style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="LEFT" height="19"><span style="color: rgb(88, 88, 90);font-family:Times New Roman;" >Fonds associatifs sans droit de reprise</span>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER">
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER">
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" sdval="936263" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><span style="color: rgb(88, 88, 90);font-family:Times New Roman;" >936 263,00 €</span>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" sdval="936263" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><span style="color: rgb(88, 88, 90);font-family:Times New Roman;" >936 263,00 €</span>
<br /></td> </tr>
<br /><tr> <td style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="LEFT" height="19"><b><span style=";font-family:Times New Roman;color:blue;" >Réserves </span></b>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><b><span style="color:blue;">
<br /></span></b>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><b><span style="color:blue;">
<br /></span></b>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" sdval="50312813" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><b><span style=";font-family:Times New Roman;color:blue;" >50 312 813,00 €</span></b>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" sdval="54105829" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><b><span style=";font-family:Times New Roman;color:blue;" >54 105 829,00 €</span></b>
<br /></td> </tr>
<br /><tr> <td style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="LEFT" height="19"><span style="color: rgb(88, 88, 90);font-family:Times New Roman;" >Report à nouveau </span>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER">
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER">
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" sdval="0" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><span style="font-family:Times New Roman;">0,00 €</span>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" sdval="2831805" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><span style="color: rgb(88, 88, 90);font-family:Times New Roman;" >2 831 805,00 €</span>
<br /></td> </tr>
<br /><tr> <td style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="LEFT" height="19"><span style="color: rgb(88, 88, 90);font-family:Times New Roman;" >Résultat de l’exercice </span>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER">
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER">
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" sdval="3914291" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><span style="font-family:Times New Roman;">3 914 291,00 €</span>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" sdval="-6543652" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><span style="color: rgb(88, 88, 90);font-family:Times New Roman;" >-6 543 652,00 €</span>
<br /></td> </tr>
<br /><tr> <td style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="LEFT" height="19"><span style="color: rgb(88, 88, 90);font-family:Times New Roman;" >Subventions d’investissement </span>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER">
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER">
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" sdval="5092655" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><span style="font-family:Times New Roman;">5 092 655,00 €</span>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" sdval="5209620" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><span style="color: rgb(88, 88, 90);font-family:Times New Roman;" >5 209 620,00 €</span>
<br /></td> </tr>
<br /><tr> <td style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="LEFT" height="19"><span style="color: rgb(88, 88, 90);font-family:Times New Roman;" >Provisions réglementées </span>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER">
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER">
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" sdval="1455468" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><span style="font-family:Times New Roman;">1 455 468,00 €</span>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" sdval="1369785" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><span style="color: rgb(88, 88, 90);font-family:Times New Roman;" >1 369 785,00 €</span>
<br /></td> </tr>
<br /><tr> <td style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="LEFT" height="19"><b><span style="color: rgb(88, 88, 90);font-family:Times New Roman;" >Autres fonds propres</span></b>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER">
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER">
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><span style="font-family:Times New Roman;">
<br /></span>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><span style="font-family:Times New Roman;">
<br /></span>
<br /></td> </tr>
<br /><tr> <td style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="LEFT" height="19"><span style="color: rgb(88, 88, 90);font-family:Times New Roman;" >Résultat sous contrôle de tiers financeur </span>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER">
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER">
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" sdval="-83747" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><span style="font-family:Times New Roman;">-83 747,00 €</span>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" sdval="-164916" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><span style="color: rgb(88, 88, 90);font-family:Times New Roman;" >-164 916,00 €</span>
<br /></td> </tr>
<br /><tr> <td style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="LEFT" height="19"><b><span style="font-family:Times New Roman;">Provisions pour charges </span></b>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER">
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER">
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" sdval="5593377" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><b><span style="font-family:Times New Roman;">5 593 377,00 €</span></b>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" sdval="8671511" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><b><span style="font-family:Times New Roman;">8 671 511,00 €</span></b>
<br /></td> </tr>
<br /><tr> <td style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="LEFT" height="19"><span style="color: rgb(88, 88, 90);font-family:Times New Roman;" >Provisions pour risques </span>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER">
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER">
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" sdval="40000" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><span style="font-family:Times New Roman;">40 000,00 €</span>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" sdval="205939" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><span style="color: rgb(88, 88, 90);font-family:Times New Roman;" >205 939,00 €</span>
<br /></td> </tr>
<br /><tr> <td style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="LEFT" height="19"><span style="color: rgb(88, 88, 90);font-family:Times New Roman;" >Provisions pour charges </span>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER">
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER">
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" sdval="5553377" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><span style="font-family:Times New Roman;">5 553 377,00 €</span>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" sdval="8465572" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><span style="color: rgb(88, 88, 90);font-family:Times New Roman;" >8 465 572,00 €</span>
<br /></td> </tr>
<br /><tr> <td style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="LEFT" height="19"><b><span style="font-family:Times New Roman;">Fonds dédiés </span></b>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER">
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER">
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" sdval="152309451" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><b><span style="font-family:Times New Roman;">152 309 451,00 €</span></b>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" sdval="154048451" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><b><span style="font-family:Times New Roman;">154 048 451,00 €</span></b>
<br /></td> </tr>
<br /><tr> <td style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="LEFT" height="19"><b><span style=";font-family:Times New Roman;color:blue;" >Fonds dédiés (hors legs affectés) </span></b>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><b><span style="color:blue;">
<br /></span></b>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><b><span style="color:blue;">
<br /></span></b>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" sdval="152239083" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><b><span style=";font-family:Times New Roman;color:blue;" >152 239 083,00 €</span></b>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" sdval="153948598" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><b><span style=";font-family:Times New Roman;color:blue;" >153 948 598,00 €</span></b>
<br /></td> </tr>
<br /><tr> <td style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="LEFT" height="19"><span style="color: rgb(88, 88, 90);font-family:Times New Roman;" >Fonds dédiés à legs affectés </span>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER">
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER">
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" sdval="70368" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><span style="font-family:Times New Roman;">70 368,00 €</span>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" sdval="99853" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><span style="color: rgb(88, 88, 90);font-family:Times New Roman;" >99 853,00 €</span>
<br /></td> </tr>
<br /><tr> <td style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="LEFT" height="19"><b><span style="font-family:Times New Roman;">Dettes </span></b>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER">
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER">
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" sdval="50559295" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><b><span style="font-family:Times New Roman;">50 559 295,00 €</span></b>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" sdval="52361730" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><b><span style="font-family:Times New Roman;">52 361 730,00 €</span></b>
<br /></td> </tr>
<br /><tr> <td style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="LEFT" height="19"><span style="color: rgb(88, 88, 90);font-family:Times New Roman;" >Emprunts et dettes financières diverses </span>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER">
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER">
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" sdval="139411" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><span style="font-family:Times New Roman;">139 411,00 €</span>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" sdval="219132" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><span style="color: rgb(88, 88, 90);font-family:Times New Roman;" >219 132,00 €</span>
<br /></td> </tr>
<br /><tr> <td style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="LEFT" height="19"><span style="color: rgb(88, 88, 90);font-family:Times New Roman;" >Avances et acomptes reçus </span>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER">
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER">
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" sdval="10464" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><span style="font-family:Times New Roman;">10 464,00 €</span>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" sdval="88051" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><span style="color: rgb(88, 88, 90);font-family:Times New Roman;" >88 051,00 €</span>
<br /></td> </tr>
<br /><tr> <td style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="LEFT" height="19"><span style="color: rgb(88, 88, 90);font-family:Times New Roman;" >Dettes fournisseurs et comptes rattachés </span>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER">
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER">
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" sdval="10306842" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><span style="font-family:Times New Roman;">10 306 842,00 €</span>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" sdval="8470959" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><span style="color: rgb(88, 88, 90);font-family:Times New Roman;" >8 470 959,00 €</span>
<br /></td> </tr>
<br /><tr> <td style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="LEFT" height="19"><span style="color: rgb(88, 88, 90);font-family:Times New Roman;" >Dettes fiscales et sociales </span>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER">
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER">
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" sdval="7172442" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><span style="font-family:Times New Roman;">7 172 442,00 €</span>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" sdval="7496385" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><span style="color: rgb(88, 88, 90);font-family:Times New Roman;" >7 496 385,00 €</span>
<br /></td> </tr>
<br /><tr> <td style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="LEFT" height="19"><span style="color: rgb(88, 88, 90);font-family:Times New Roman;" >Dettes sur immobilisations et comptes rattachés </span>
<br /></td> <td style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="LEFT">
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER">
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" sdval="430349" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><span style="font-family:Times New Roman;">430 349,00 €</span>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" sdval="451893" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><span style="color: rgb(88, 88, 90);font-family:Times New Roman;" >451 893,00 €</span>
<br /></td> </tr>
<br /><tr> <td style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="LEFT" height="19"><b><span style=";font-family:Times New Roman;color:blue;" >Subventions à payer </span></b>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><b><span style="color:blue;">
<br /></span></b>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><b><span style="color:blue;">
<br /></span></b>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" sdval="30435431" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><b><span style=";font-family:Times New Roman;color:blue;" >30 435 431,00 €</span></b>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" sdval="33342743" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><b><span style=";font-family:Times New Roman;color:blue;" >33 342 743,00 €</span></b>
<br /></td> </tr>
<br /><tr> <td style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="LEFT" height="19"><span style="color: rgb(88, 88, 90);font-family:Times New Roman;" >Autres dettes </span>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER">
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER">
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" sdval="1949837" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><span style="font-family:Times New Roman;">1 949 837,00 €</span>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" sdval="2185156" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><span style="color: rgb(88, 88, 90);font-family:Times New Roman;" >2 185 156,00 €</span>
<br /></td> </tr>
<br /><tr> <td style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="LEFT" height="19"><span style="color: rgb(88, 88, 90);font-family:Times New Roman;" >Produits constatés d’avance </span>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER">
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER">
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" sdval="114518" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><span style="font-family:Times New Roman;">114 518,00 €</span>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" sdval="107412" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><span style="color: rgb(88, 88, 90);font-family:Times New Roman;" >107 412,00 €</span>
<br /></td> </tr>
<br /><tr> <td style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="LEFT" height="19"><b><span style="font-family:Times New Roman;">Comptes transitoires ou d'attente</span></b>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER">
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER">
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" sdval="689747" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><b><span style="font-family:Times New Roman;">689 747,00 €</span></b>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" sdval="163146" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><b><span style="font-family:Times New Roman;">163 146,00 €</span></b>
<br /></td> </tr>
<br /><tr> <td style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="LEFT" height="19"><span style="color: rgb(88, 88, 90);font-family:Times New Roman;" >Legs et donations en cours de réalisation </span>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER">
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER">
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" sdval="689747" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><span style="font-family:Times New Roman;">689 747,00 €</span>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" sdval="163146" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><span style="color: rgb(88, 88, 90);font-family:Times New Roman;" >163 146,00 €</span>
<br /></td> </tr>
<br /><tr> <td style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="LEFT" height="19"><b><span style="font-family:Times New Roman;">TOTAL PASSIF</span></b>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER">
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER">
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" sdval="270779612" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><b><span style="font-family:Times New Roman;">270 779 612,00 €</span></b>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" sdval="272989672" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><b><span style="font-family:Times New Roman;">272 989 672,00 €</span></b>
<br /></td> </tr>
<br /><tr> <td align="LEFT" height="17"><span style="font-family:Times New Roman;">AFM Rapport Annuel 2008 / comptes</span>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" align="CENTER">
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" align="CENTER">
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" align="CENTER">
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" align="CENTER">
<br /></td> </tr>
<br /><tr> <td align="LEFT" height="17">
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" align="CENTER">
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" align="CENTER">
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" align="CENTER">
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" align="CENTER">
<br /></td> </tr>
<br /><tr> <td style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="LEFT" height="19"><b><span style=";font-family:Times New Roman;color:blue;" >Réserves+ fonds dédiés+subvention à payer</span></b>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><b><span style=";font-family:Times New Roman;color:blue;" >
<br /></span></b>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><b><span style=";font-family:Times New Roman;color:blue;" >
<br /></span></b>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" sdval="232987327" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><b><span style=";font-family:Times New Roman;color:blue;" >232 987 327,00 €</span></b>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" sdval="241397170" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><b><span style=";font-family:Times New Roman;color:blue;" >241 397 170,00 €</span></b>
<br /></td> </tr>
<br /><tr> <td style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="LEFT" height="19"><b><span style=";font-family:Times New Roman;color:magenta;" >En % du Total Passif</span></b>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><b><span style=";font-family:Times New Roman;color:magenta;" >
<br /></span></b>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;# ##0,00" "[$€-40C];[RED]-# ##0,00" "[$€-40C]" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><b><span style=";font-family:Times New Roman;color:magenta;" >
<br /></span></b>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;0,00%" sdval="0,860431571192295" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><b><span style=";font-family:Times New Roman;color:magenta;" >86,04%</span></b>
<br /></td> <td sdnum="1036;0;0,00%" sdval="0,884272171292986" style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0);" align="CENTER"><b><span style=";font-family:Times New Roman;color:magenta;" >88,43%</span></b>
<br /></td> </tr>
<br /></tbody> </table>
<br /><h4 style="color: rgb(51, 102, 255);font-family:Times,";"><span style="font-size:small;">Historique des comptes de AFM et comptes des "filiales"</span></h4><div style=";font-family:Times,";"><span style="font-size:small;">En matière de transparence des comptes l'AFM a des progrès à faire, car on ne trouve pas d'historique de ses comptes sur son site internet ou ni les comptes des autres associations qu'elle a créés, sur leurs sites.
<br />
<br /><b><span style="color:blue;">Depuis 1987, l'AFM a collecté avec le Téléthon près de 1,5 milliards d'euros.</span></b>
<br />
<br />Si on arrive à trouver les comptes des structures commerciales (SA, SAS, SARL) qui sont bénéficiaires de ses dons, subventions ou participations, par contre pour les structures sous forme d'association et non commerciale, je ne trouve pas les comptes, notamment pour :
<br />
<br /></span>
<br /></div><div style=";font-family:Times,";"><span style="font-size:small;"><b>- l'<a href="http://docs.google.com/fileview?id=0B6qN6cBq7C30MWFiNmE2ZWEtMzE2ZC00Y2Q3LTk3MGMtOWFjNTAyOWJmYzUw&hl=fr">association Généthon</a>,</b></span>
<br /><span style="font-size:small;"><b>- l'association I-Stem,</b></span>
<br /><span style="font-size:small;"><b>- l'association Institut de Myologie,</b></span>
<br /><span style="font-size:small;"><b>- l'association CECS,</b></span>
<br /><span style="font-size:small;"><b>- Fondation Imagine,</b></span>
<br /><span style="font-size:small;"><b>- GIP Génopole,</b>
<br />-</span><span style="font-weight: bold;font-size:small;color:blue;" ><span style="color:black;"> Association</span><span style="color:black;"> </span><span style="color:black;">logement des grands infirmes</span></span><span style="font-weight: bold;font-size:small;" >, </span><span style="font-size:small;"><b> </b></span>
<br /></div><div style=";font-family:Times,";"><span style="font-size:small;">
<br /><span style="font-weight: bold;">Les comptes de l'AFM n'étant pas des comptes consolidés</span>, on devrait trouver les comptes des autres associations quelque part. Mais où?
<br />
<br />Car il n'y a aucune information sur le siège social de ses associations et leur lieu et numéro d'enregistrement, qui devraient être public et figurer dans le rapport d'activité de l'AFM.
<br />
<br />Si quelqu'un a cette information merci de me la communiquer.</span>
<br /></div><div style=";font-family:Times,";"><span style="font-size:small;"><a href="http://association1901.fr/blog/droit-association-loi-1901/comment-obtenir-les-comptes-dune-association-loi-1901">Association loi 1901 comment obtenir les comptes</a></span>
<br /></div><div style=";font-family:Times,";"><span style="font-size:small;"><a href="http://www.journal-officiel.gouv.fr/association/index.php">Association- trouver les comptes au JO (Journal Officiel)</a>
<br /></span>
<br /></div>
<br />
<br /><script type="text/javascript"><br />var gaJsHost = (("https:" == document.location.protocol) ? "https://ssl." : "http://www.");<br />document.write(unescape("%3Cscript src='" + gaJsHost + "google-analytics.com/ga.js' type='text/javascript'%3E%3C/script%3E"));<br /></script>
<br /><script type="text/javascript"><br />try {<br />var pageTracker = _gat._getTracker("UA-12686648-1");<br />pageTracker._trackPageview();<br />} catch(err) {}</script>Arcafi - Françoise Moreauhttp://www.blogger.com/profile/04202282906793608006noreply@blogger.com6tag:blogger.com,1999:blog-7665787907826365780.post-47067945544167318482009-11-06T10:54:00.007+01:002010-01-27T12:55:54.542+01:00Création d'une Nouvelle Autorité de régulation par ordonnance<meta content="text/html; charset=utf-8" equiv="CONTENT-TYPE"></meta><title></title><meta content="OpenOffice.org 2.2 (Win32)" name="GENERATOR"></meta><meta content="Françoise Moreau" name="AUTHOR"></meta><meta content="20090903;15584000" name="CREATED"></meta><meta content="Françoise Moreau" name="CHANGEDBY"></meta><meta content="20091026;12415800" name="CHANGED"></meta><style type="text/css">
<br /> <!-- @page { size: 21cm 29.7cm; margin: 2cm } P { margin-bottom: 0.21cm } -->
<br /></style>
<br /><div align="CENTER" style="color: #cc33cc; font-family: Times,"Times New Roman",serif; margin-bottom: 0cm;"><span style="font-size: 100%;"><b>Note pour l' ordonnance soumise à consultation sur la création d'une Nouvelle Autorité de régulation</b></span>
<br />
<br /></div><div align="LEFT" style="color: #3366ff; font-family: Times,"Times New Roman",serif; margin-bottom: 0cm;"><span style="font-size: 100%;"><span style="font-size: 100%;"><b>I-</b></span><span style="font-size: 100%;"><u><b>Régulation pour l'intérêt de place des professionnels ou pour l'intérêt des investisseurs et consommateurs</b></u></span></span>
<br /></div><div align="JUSTIFY" style="font-family: Times,"Times New Roman",serif; margin-bottom: 0cm;">Au cours des 20 dernières années, on a vu plusieurs crises spéculatives et financières de la sphère bancaire et financière survenir, pour aboutir à la dernière récente crise systémique provoqué par celle des subprimes.
<br /></div><div align="JUSTIFY" style="font-family: Times,"Times New Roman",serif; margin-bottom: 0cm;">A chaque fois la défaillance des régulateurs a été mise en cause à plusieurs reprises.
<br /></div><div align="JUSTIFY" style="font-family: Times,"Times New Roman",serif; margin-bottom: 0cm;">Tous les types de régulation ont été à un moment ou un autre mis en cause :
<br /></div><div align="JUSTIFY" style="font-family: Times,"Times New Roman",serif; margin-bottom: 0cm;">● <i><b>les banques centrales </b></i>qui doivent contrôler et réguler les banques et le systèmes bancaires et les marchés monétaires et du crédit,
<br /></div><div align="JUSTIFY" style="font-family: Times,"Times New Roman",serif; margin-bottom: 0cm;">● <i><b>les autorités financières de marchés</b></i><b> </b>comme la SEC, l'AMF, la FSA qui doivent contrôler et réguler les marchés financiers et les acteurs et opérateurs de ces marchés, sociétés de gestions, fonds d'investissements, produits d'investissements,
<br /></div><div align="JUSTIFY" style="font-family: Times,"Times New Roman",serif; margin-bottom: 0cm;">● <i><b>les auditeurs et expert-comptables et commissaires aux comptes</b></i> qui doivent contrôler les comptes des entreprises faisant appel à l'épargne publique, des banques, des sociétés de gestions et des fonds,
<br /></div><div align="JUSTIFY" style="font-family: Times,"Times New Roman",serif; margin-bottom: 0cm;">● <i><b>les trésors publics et les ministères des finances des états</b></i><b>,</b> autorités chargés d'élaborer la règlementation et les lois et de les faire appliquer et respecter par les acteurs de toutes ces activités professionnelles règlementées.
<br />
<br /></div><div align="JUSTIFY" style="font-family: Times,"Times New Roman",serif; margin-bottom: 0cm;"><span style="text-decoration: none;"><b>Un système bancaire et financier règlementé</b></span> existe dans chaque pays <span style="text-decoration: none;"><b>pour le bénéfice des</b></span><u> </u><span style="text-decoration: none;"><b>entreprises, des particuliers et des collectivités publiques,</b></span> qui sont aussi les investisseurs, prêteurs, déposants, emprunteurs, et qui doivent pourvoir en tant que public consommateur de services bancaires et financiers utiliser les services des professionnels banquiers et financiers en toute confiance pour leurs besoins économiques.
<br /></div><div align="JUSTIFY" style="font-family: Times,"Times New Roman",serif; margin-bottom: 0cm;">Or dans l'arbitrage entre l'intérêt des professionnels et l'intérêt du public des consommateurs, il est paradoxal de voir qu'au non de l'intérêt du public investisseurs, c'est d'abord l'intérêt des professionnels qui est défendu par les autorités règlementaires et les régulateurs, car c'est aussi bien souvent l'intérêt de place qui a prévalu sur l'intérêt du public. Cela n'a pas suffit pourtant dans certains cas de voir un déclin de place exister.
<br />
<br /></div><div align="JUSTIFY" style="font-family: Times,"Times New Roman",serif; margin-bottom: 0cm;"><b>Dans combien de pays l'intérêt du public investisseur n'a-t-il pas été bafoué pour défendre l'intérêt de place, qui est avant tout l'intérêt des professionnels.</b> Car les professionnels pensent que condamner un ou plusieurs professionnels fautifs au détriment de petits investisseurs a un effet de résonance relatif sur les autres places, qui peut nuire à la place financière ou sévit le ou les fautifs.
<br /></div><div align="JUSTIFY" style="font-family: Times,"Times New Roman",serif; margin-bottom: 0cm;">Compte tenu de la concentration des activités financières dans le monde, les fautifs ou professionnels qui s'exonèrent de la règlementation de leur place font de même sur les autres places internationales ou ils interviennent pour les mêmes raisons.
<br /></div><div align="JUSTIFY" style="font-family: Times,"Times New Roman",serif; margin-bottom: 0cm;">Les places financières sont peux nombreuses dans le monde et les activités bancaires et financières sont de plus en plus concentrés entre les mains de grands acteurs professionnels, ce qui met les autorités en difficultés pour les réguler, sachant qu'ils avancent toujours l'intérêt de place pour se voir exonérer de condamnation ou pour qu'elle soit insignifiante, ce qui conduit à un sentiment d'impunité des professionnels, qui se permettent d'outre-passer les règles auxquelles ils sont soumis, tant sur leur place nationale que sur les autres places étrangères.
<br />
<br /></div><div align="JUSTIFY" style="font-family: Times,"Times New Roman",serif; margin-bottom: 0cm;">L'intérêt de place des professionnels et l'intérêt des investisseurs n'est pas mesuré avec la même aune par les régulateurs, qui se trouvent à devoir réguler les professionnels pour le bénéfice du public investisseurs non avertis. <b>En s'abstenant d'agir ou de condamner, les régulateurs ont choisi souvent l'intérêt de la place plutôt que l'intérêt du public.</b>
<br /></div><div align="JUSTIFY" style="font-family: Times,"Times New Roman",serif; margin-bottom: 0cm;">Ce faisant, ils ont privilégié l'économie bancaire et financière seule au détriment de l'économie générale. <span style="text-decoration: none;"><b>L'économie bancaire et financière n'a pas a être privilégié pour son propre profit, car elle doit être au service de l'économie générale</b></span>, c'est pour cela qu'elle est règlementé et que les acteurs ont un monopole d'activité pour l'intermédiation, le crédit, la gestion d'instruments financiers.
<br /></div><div align="JUSTIFY" style="font-family: Times,"Times New Roman",serif; font-style: normal; margin-bottom: 0cm;"><b>L'intérêt d'une place bancaire et financière passe par le développement de son économie générale et de ses entreprises et du respect de ses investisseurs, qu'ils soient nationaux ou étrangers. </b>
<br /></div><div align="JUSTIFY" style="font-family: Times,"Times New Roman",serif; margin-bottom: 0cm;">Au cour des dernières années, toutes les places et leurs régulateurs ayant faillis, n'est-il pas temps de voir une place devenir vertueuse pour son public d'investisseurs et de consommateurs.
<br />
<br /></div><div align="JUSTIFY" style="font-family: Times,"Times New Roman",serif; margin-bottom: 0cm;">L'Union Européenne, ayant un premier rôle économique au niveau mondiale, pourrait instaurer un modèle vertueux pour ces opérateurs banquiers et financiers, au service d'abord de son économie puis du reste du monde.
<br /></div><div align="JUSTIFY" style="font-family: Times,"Times New Roman",serif; font-style: normal; margin-bottom: 0cm;">Pour cela, il faudrait <b>commencer par donner plus de place dans les instances régulatrices au public investisseur et consommateur de produits et services financiers</b>, et même en créant une instance indépendante pour défendre exclusivement les intérêts du public consommateur de services bancaires et financiers par rapport aux professionnels.
<br /></div><div align="JUSTIFY" style="font-family: Times,"Times New Roman",serif; margin-bottom: 0cm;">Cette instance veillerez à ce que les lois et la règlementation bancaires et financières prennent bien en compte les intérêts du public, et que les lois et la règlementation soient correctement et effectivement appliquées dans l'intérêt du public.
<br /></div><div align="JUSTIFY" style="font-family: Times,"Times New Roman",serif; margin-bottom: 0cm;">Actuellement, la représentation du public consommateur de services bancaires et financiers n'existe pas ou soit n'est pas satisfaisante, au sein des différentes autorités régulatrices, banques centrales, autorités et régulateurs de marchés.
<br /></div><table border="1" cellpadding="4" cellspacing="0" height="94" style="color: black; font-family: Times,"Times New Roman",serif; width: 632px;"> <col width="256*"></col> <tbody style="color: #3366ff;">
<br /><tr> <td valign="TOP" width="100%"><div align="JUSTIFY"><b>La création d'une instance ad hoc spécifique avec pour objet de représenter et défendre les intérêts du public consommateur de services bancaires et financiers devient nécessaire pour rétablir la confiance et mettre de l'équilibre dans un système déviant au bénéfice des professionnels. </b>
<br /></div></td> </tr>
<br /></tbody></table><div align="JUSTIFY" style="font-family: Times,"Times New Roman",serif; margin-bottom: 0cm;">
<br />Elle devrait être constituer avec différents collèges spécifiques pour les entreprises, les particuliers, les collectivités publiques, les institutionnels, les étrangers non résidents.
<br /></div><div align="JUSTIFY" style="font-family: Times,"Times New Roman",serif; margin-bottom: 0cm;">
<br /></div><div align="JUSTIFY" style="font-family: Times,"Times New Roman",serif; margin-bottom: 0cm;">Cette autorité serait partenaire des autres autorités et régulateurs et aurait des représentants dans les autres instances règlementaires, et vis versa pour les autres instances existantes, qui conserveraient leur rôle de régulateurs des professionnels et n'aurait plus à faire un service à minima pour l'intérêt du public consommateur et pour certains des membres des collèges des professionnels d'être en conflit d'intérêt.
<br /></div><div align="JUSTIFY" style="font-family: Times,"Times New Roman",serif; margin-bottom: 0cm;">
<br /></div><div align="JUSTIFY" style="color: #3366ff; font-family: Times,"Times New Roman",serif; margin-bottom: 0cm;"><b>II-<u>L'ordonnance portant fusion des autorités d'agrément et de contrôle de la banque et de l'assurance et créant une Nouvelle Autorité :</u></b>
<br /></div><div align="JUSTIFY" style="font-family: Times,"Times New Roman",serif; margin-bottom: 0cm;">En contribution à la consultation publique, relative à l'ordonnance créant une Nouvelle Autorité de régulation, il convient de faire remarquer que :
<br /></div><div align="JUSTIFY" style="font-family: Times,"Times New Roman",serif; margin-bottom: 0cm;"><b style="color: black;">1- Dans </b><b style="color: black;">l'article L.621-1 (mission)</b><i><b>, </b></i><i>"la Nouvelle Autorité, autorité administrative indépendante, veille, en vue de la préservation de la stabilité du système financier </i><i><u><b>et de la protection de leurs clients, assurés et bénéficiaires,</b></u></i><i> au respect par les personnes soumises à son contrôle des dispositions législatives et règlementaires qui leur sont applicables prévues par le code monétaire et financier, le code des assurances, le livre IX du code de la sécurité sociale, le code de la mutualité, le code de la consommation et des autres dispositions législatives et règlementaires dont le respect conditionne celui des dispositions précitées."</i>
<br /></div><div align="JUSTIFY" style="font-family: Times,"Times New Roman",serif; font-style: normal; margin-bottom: 0cm;">L'une des mission de la Nouvelle Aurorité est bien la protection des clients, des assurés et des bénéficiaires utilisateurs et consommateurs de produits et services bancaires et d'assurances.
<br /></div><div align="JUSTIFY" style="font-family: Times,"Times New Roman",serif; font-style: normal; margin-bottom: 0cm;">Or, lorsque l'on regarde dans la <b>section 2-Composition et fonctionnement</b>, <b>rien n'est prévue pour valider et conforter la mission de protection des clients, assurés et bénéficiaires consommateurs</b> de produits et services commercialisés par les professionnels soumis à la Nouvelle Autorité, <b>notamment aucune représentation au sein de la gouvernance de la Nouvelle Autorité</b>, qui n'est composé que de professionnels.
<br /></div><table border="1" cellpadding="4" cellspacing="0" height="94" style="color: black; font-family: Times,"Times New Roman",serif; width: 628px;"> <col width="256*"></col> <tbody style="color: #3366ff; font-style: italic; font-weight: bold;">
<br /><tr> <td valign="TOP" width="100%"><div align="JUSTIFY" style="font-style: normal;">Une Nouvelle Autorité de régulation chargée de réguler et contrôler les professionnels de la banque-assurance, dont la gouvernance et le fonctionnement ne comprend que des professionnels de la banque et assurance, hormis les représentants de l'état, se rapproche d'une forme d'autorégulation qui doit être évité.
<br /></div></td> </tr>
<br /></tbody></table><div align="JUSTIFY" style="font-family: Times,"Times New Roman",serif; font-style: normal; margin-bottom: 0cm;">
<br /><b style="color: #3366ff;"><span style="color: black;">2-Dans l'article L.612-5 (composition de l'Autorité) :</span></b>
<br /></div><div align="JUSTIFY" style="font-family: Times,"Times New Roman",serif; font-style: normal; margin-bottom: 0cm;"><i>La formation plénière du collège comprend 16 membres</i>. Sur 16 membres, il y a :
<br /></div><div align="JUSTIFY" style="font-family: Times,"Times New Roman",serif; font-style: normal; margin-bottom: 0cm;">- 12 représentants pour le système bancaire-financier et assurance,
<br /></div><div align="JUSTIFY" style="font-family: Times,"Times New Roman",serif; font-style: normal; margin-bottom: 0cm;">- 4 <span style="font-style: normal;">représentants pour l'état et connexe (justice et normes comptables),</span>
<br /></div><div align="JUSTIFY" style="font-family: Times,"Times New Roman",serif; font-style: normal; margin-bottom: 0cm;">- aucun représentant pour les consommateurs-clients, assurés et bénéficiaires.
<br /></div><div align="JUSTIFY" style="font-family: Times,"Times New Roman",serif; font-style: normal; margin-bottom: 0cm;">Pour permettre une représentation des consommateurs-clients dans la formation plénière,
<br /></div><table border="1" cellpadding="4" cellspacing="0" height="91" style="color: black; font-family: Times,"Times New Roman",serif; width: 615px;"> <col width="256*"></col> <tbody style="color: #3366ff; font-style: italic; font-weight: bold;">
<br /><tr> <td valign="TOP" width="100%"><div align="JUSTIFY" style="font-style: normal; text-decoration: none;">Il est proposé que la formation plénière du collège soit porté à 20 membres, en ajoutant une 9° catégorie composée de 4 membres choisis en raison de leurs compétences pour la représentation des intérêts des différentes catégories de consommateurs (particuliers, entreprises, institutionnels, collectivités).
<br /></div></td> </tr>
<br /></tbody></table><div align="JUSTIFY" style="font-family: Times,"Times New Roman",serif; font-style: normal; margin-bottom: 0cm;">
<br /><b>3-Dans l'article L.612-6 (formation restreinte du collège) :</b>
<br /></div><div align="JUSTIFY" style="font-family: Times,"Times New Roman",serif; font-style: normal; margin-bottom: 0cm;"><i>La formation restreinte du collège est composé de 8 membres</i><span style="font-style: normal;">. Sur 8 membres, il y a :</span>
<br /></div><div align="JUSTIFY" style="font-family: Times,"Times New Roman",serif; margin-bottom: 0cm;">- 6<span style="font-style: normal;"> représentants pour le système bancaire-financier et assurance,</span>
<br /></div><div align="JUSTIFY" style="font-family: Times,"Times New Roman",serif; font-style: normal; margin-bottom: 0cm;">- 2 <span style="font-style: normal;">représentants pour l'état et connexe (justice et normes comptables),</span>
<br /></div><div align="JUSTIFY" style="font-family: Times,"Times New Roman",serif; font-style: normal; margin-bottom: 0cm;">- aucun représentant pour les consommateurs-clients, assurés et bénéficiaires.
<br /></div><div align="JUSTIFY" style="font-family: Times,"Times New Roman",serif; font-style: normal; margin-bottom: 0cm;">Pour permettre une représentation des consommateurs dans la formation restreinte,
<br /></div><table border="1" bordercolor="#000000" cellpadding="4" cellspacing="0" height="114" style="font-family: Times,"Times New Roman",serif; width: 629px;"> <col width="256*"></col> <tbody>
<br /><tr> <td valign="TOP" width="100%"><div align="JUSTIFY" style="font-style: normal; text-decoration: none;"><b><span style="color: #3366ff;"><span style="text-decoration: none;">Il est proposé </span> que la formation plénière du collège soit porté à 10 membres, en ajoutant une 5° catégorie composée de 2 membres choisis parmi les membres mentionnés au 9° du I de l'article précédent (<span style="text-decoration: none;">choisis en raison de leurs compétences pour la représentation des intérêts des différentes catégories de consommateurs (particuliers, entreprises, institutionnels, collectivités).</span></span><span style="font-style: normal;"> </span></b>
<br /></div></td> </tr>
<br /></tbody></table><div align="JUSTIFY" style="color: black; font-family: Times,"Times New Roman",serif; margin-bottom: 0cm;">
<br /><b>4-Dans l'article L.612-7 (sous collèges) :</b>
<br /></div><div align="JUSTIFY" style="font-family: Times,"Times New Roman",serif; margin-bottom: 0cm;"><i>Le collège constitue en son sein deux sous-collège sectoriels :</i>
<br /></div><div align="JUSTIFY" style="font-family: Times,"Times New Roman",serif; margin-bottom: 0cm;"><i>1°)Le sous-collège sectoriel des professionnels de l'assurance composé de 8 membres, parmi les 8 catégories du I de l'article composition du collège; ...</i>
<br /></div><div align="JUSTIFY" style="font-family: Times,"Times New Roman",serif; margin-bottom: 0cm;"><i> </i>
<br /></div><div align="JUSTIFY" style="font-family: Times,"Times New Roman",serif; margin-bottom: 0cm;"><i>2°) Le sous-collège sectoriel des professionnels de la banque composé de 8 membres, parmi les 8 catégories du I de l'article composition du collège; ...</i>
<br /></div><div align="JUSTIFY" style="font-family: Times,"Times New Roman",serif; margin-bottom: 0cm;">Pour permettre une représentation des consommateurs dans les sous-collèges sectoriels,
<br /><b style="color: blue;">Il est proposé que la formation de chaque sous-collège, banque et assurance, soit porté à 10 membres, en ajoutant 2 membres choisis parmi les membres <span style="font-style: normal;"><span style="text-decoration: none;">mentionnés au 9° du I de l'article composition du collège (choisis en raison de leurs compétences pour la représentation des intérêts des différentes catégories de consommateurs (particuliers, entreprises, institutionnels, collectivités). </span></span></b><b> </b>
<br /><div style="color: blue;"><b>Il est proposé </b><u><b>la création d'un troisième sous-collège sectoriel des "Clients consommateurs"</b></u><b> composé de 10 membres : le gouverneur de la Banque de France ou le sous gouverneur désigné pour le représenter, le vice-président, les quatre membres mentionnés au 9°</b> <span style="text-decoration: none;"><b>du I de l'article composition du collège (choisis en raison de leurs compétences pour la représentation des intérêts des différentes catégories de consommateurs (particuliers, entreprises, institutionnels, collectivités)), deux membres désignés par le collège parmi les membres mentionnés du 2° au 6° du I de l'article composition du collège , un membre parmi les membres mentionnés au 7° du I de l'article composition du collège, un membre parmi parmi les membres mentionnés au 8° du I de l'article composition du collège.</b></span><b> </b>
<br />
<br /><div style="color: black;"><b>5-Dans l'article L.612-9 (composition de la commission des sanctions) :</b><i> </i>
<br /></div><div style="color: black;"><i>La commission des sanctions est composée de 4 membres; </i>mais aucune personne pour représenter les clients-consommateurs.
<br /></div></div></div><table border="1" bordercolor="#000000" cellpadding="4" cellspacing="0" height="11" style="font-family: Times,"Times New Roman",serif; width: 12px;"> <tbody style="color: #3366ff;">
<br /><tr> </tr>
<br /></tbody></table><div align="JUSTIFY" style="font-family: Times,"Times New Roman",serif; margin-bottom: 0cm;">Pour permettre une représentation des clients-consommateurs dans la commission des sanctions,
<br /></div><table border="1" bordercolor="#000000" cellpadding="4" cellspacing="0" height="94" style="font-family: Times,"Times New Roman",serif; width: 626px;"> <col width="256*"></col> <tbody>
<br /><tr> <td valign="TOP" width="100%"><div align="JUSTIFY" style="font-style: normal; text-decoration: none;"><b><span style="color: #3366ff; text-decoration: none;">Il est proposé </span><span style="color: #3366ff;"> que la formation de la commission de sanctions soit porté à 5 membres, en ajoutant une 5° catégorie composée d'un membre, choisi</span><span style="color: #3366ff; text-decoration: none;"> en raison de sa compétence en matière de consommation et pour la représentation des intérêts des différentes catégories de consommateurs (particuliers, entreprises, institutionnels, collectivités).</span><span style="font-style: normal;"> </span></b>
<br /></div></td> </tr>
<br /></tbody></table><div align="JUSTIFY" style="color: black; font-family: Times,"Times New Roman",serif; margin-bottom: 0cm;">
<br /><b>6-Dans l'article L.612-12 (commissions consultatives)</b>
<br /></div><div align="JUSTIFY" style="font-family: Times,"Times New Roman",serif; margin-bottom: 0cm;"><i>L'Autorité peut instituer une ou plusieurs commissions consultatives.</i>
<br />....
<br /></div><div align="JUSTIFY" style="font-family: Times,"Times New Roman",serif; margin-bottom: 0cm;">Pour permettre une représentation des clients-consommateurs et compenser la commission chargé de rendre un avis des professionnels constitué en majorité de professionnels,
<br /></div><table border="1" bordercolor="#000000" cellpadding="4" cellspacing="0" height="196" style="font-family: Times,"Times New Roman",serif; width: 619px;"> <col width="256*"></col> <tbody style="color: #3366ff; font-style: italic; font-weight: bold;">
<br /><tr> <td valign="TOP" width="100%"><div align="JUSTIFY">Il est proposé d'instituer une commission chargée de rendre des avis des consommateurs-clients d'un point de vue des clients-consommateurs, assurés, bénéficiaires, qui donnera un avis sur les décisions et questions qui ont trait à la protection des clients-consommateurs ou qui concernent et influence la protection des clients-consommateurs et le respect par les professionnels de cette protection et de l'information concernant les clients-consommateurs. l'Autorité désigne les membres de cette commission, qui est majoritairement composée de représentants des clients-consommateurs représentatifs <span style="font-style: normal;"><span style="text-decoration: none;"><i>des</i> <i>différentes catégories de consommateurs (particuliers, entreprises, institutionnels, collectivités) et non déjà membre de l'Autorité.</i></span></span>
<br /></div></td> </tr>
<br /></tbody></table><div align="JUSTIFY" style="margin-bottom: 0cm;"><b>Dans la Section 5- Exercice du contrôle</b>
<br /></div><div align="JUSTIFY" style="font-family: Times,"Times New Roman",serif; margin-bottom: 0cm;"><b>...</b>
<br /></div><div align="JUSTIFY" style="font-family: Times,"Times New Roman",serif; margin-bottom: 0cm;"><b>Sous-section 2-Coordination du contrôle de la commercialisation</b>
<br /></div><div align="JUSTIFY" style="color: black; font-family: Times,"Times New Roman",serif; margin-bottom: 0cm;"><b>7-Dans l'article L.612-30 (mission du pôle)</b>
<br /></div><div align="JUSTIFY" style="font-family: Times,"Times New Roman",serif; margin-bottom: 0cm;"><i>La Nouvelle Autorité et l'Autorité des marchés financiers disposent d'un pôle commun chargé :</i>
<br /></div><div align="JUSTIFY" style="font-family: Times,"Times New Roman",serif; margin-bottom: 0cm;"><i>1°) de coordonner les propositions de priorités de contrôle soumises à l'approbation des collèges en matière de commercialisation des opérations de banque, d'assurance et des services d'investissement et de paiement par les personnes soumises au contrôle des deux autorités;</i>
<br /></div><div align="JUSTIFY" style="font-family: Times,"Times New Roman",serif; margin-bottom: 0cm;"><i>2°)...</i>
<br /></div><div align="JUSTIFY" style="font-family: Times,"Times New Roman",serif; margin-bottom: 0cm;"><i>3°)...</i>
<br /></div><div align="JUSTIFY" style="font-family: Times,"Times New Roman",serif; margin-bottom: 0cm;"><i>4°)...</i>
<br /></div><div align="JUSTIFY" style="font-family: Times,"Times New Roman",serif; font-style: normal; margin-bottom: 0cm;"> Rien n'est dit en matière de conception et création de nouveaux produits et services.
<br /></div><table border="1" bordercolor="#000000" cellpadding="4" cellspacing="0" height="1" style="font-family: Times,"Times New Roman",serif; width: 9px;"> <col width="256*"></col> <tbody style="color: #3366ff;">
<br /><tr><td valign="TOP" width="100%"></td></tr>
<br /></tbody></table><div align="CENTER" style="font-family: Times,"Times New Roman",serif; font-weight: bold; margin-bottom: 0cm;"><div align="JUSTIFY"><table border="1" bordercolor="#000000" cellpadding="4" cellspacing="0" height="404" style="font-family: Times,"Times New Roman",serif; width: 652px;"><tbody style="color: #3366ff;">
<br /><tr><td valign="TOP" width="100%"><div align="JUSTIFY"><b>Il est proposé que soit aussi instauré <u>un contrôle en matière de conception et création de nouveaux produits et services</u><span style="text-decoration: none;"> </span>d'opération de banque, d'assurance et des services d'investissement et de paiement par les personnes soumises au contrôle des deux autorités, car la création de certains produits et services bancaires et financiers et d'assurances ne sont couvert par aucune autorité et règlementation.</b>
<br /></div><div align="JUSTIFY"><b>Faisant référence à l'industrie pharmaceutique, dont la création de nouveaux produit est soumise à des essais et à une AMM (autorisation de mise sur le marché), afin de ne pas commercialiser des produits toxiques, voir mortel pour la santé des personnes, par équivalence on peut considérer que certains produits et services bancaires et financiers peuvent être toxiques et inclure un risque de faillite de certains agents économiques. </b>
<br /></div><div align="JUSTIFY"><b>Instaurer des essais sur fonds propres ou intra-professionnel sur une période minimum d'un an pour tout nouveau produit, serait nécessaire avant d'obtenir une AMM pour la commercialisation auprès d'un public de consommateur non professionnel. </b>
<br /></div><div align="JUSTIFY"><b>AMM qui pourrait être soumis aussi au renouvellement tous les 5 ans, car en matière financière ont a pu constater que certains produits sont dénaturés en cours de vie, par la gestion des professionnels qui ne respectent plus les principes initiaux, faute de contrôles suffisants des régulateurs et d'une information suffisante des consommateurs et un certain manque de transparence.</b>
<br /></div></td></tr>
<br /></tbody></table><b style="color: blue;">Il est proposé que la gouvernance de l'Autorité des marchés financiers (AMF) comporte aussi une meilleure représentation</b><span style="color: blue;"> </span><span style="color: blue; text-decoration: none;"><b>des intérêts des différentes catégories de consommateurs (particuliers, entreprises, institutionnels, collectivités) dans toutes les instances décisionnelles et les collèges de l'AMF et en créant aussi chez elle un collège spécifique "Client-consommateur".</b></span>
<br /></div>oOo
<br /></div><div align="JUSTIFY" style="font-family: Times,"Times New Roman",serif; margin-bottom: 0cm;">Il est a noter que plusieurs rapports généralement issus de commissions composées en majorité de professionnels ou d'experts, qui ont pu inspirer les pouvoirs publics pour leurs projets d'ordonnances, entre autres celui de Paris-Europlace ou le rapport Deletré, font peu de cas du consommateur-client de produits et services bancaires et financiers et d'assurances et du droit à la consommation auquel les professionnels sont aussi soumis.
<br /></div><div align="JUSTIFY" style="font-family: Times,"Times New Roman",serif; margin-bottom: 0cm;">Oubliant que les "investisseurs" d'une place financière sont des consommateurs-clients de ses produits et services.
<br /></div><div align="JUSTIFY" style="font-family: Times,"Times New Roman",serif; margin-bottom: 0cm;">Dans les pays anglo-saxo le consumérisme est beaucoup plus développer ainsi que le droit des consommateurs aussi (avec notamment la class action ...) et plus généralement, le fonctionnement de la justice et son indépendance participe aussi à l'attraction d'un place. La France a encore beaucoup à faire en la matière.
<br /></div><div align="JUSTIFY" style="font-family: Times,"Times New Roman",serif; margin-bottom: 0cm;">Il faut dire qu'avant la crise et encore après, les professionnels de la finance ont réalisés la majorité de leur profit grâce au fonctionnement intra-bancaire national et international et à la spéculation, plutôt que grâce au financement de l'économie générale (entreprises, particuliers, collectivités). Satisfaire au mieux les besoins de leurs clients n'a pas été une de leur priorité, depuis la mise en place de la dérégulation et la restructuration du secteur par le regroupement de tous les métiers dans de grand conglomérat et la disparition des spécialistes métiers indépendants, créant ainsi des risques systémiques là ou il n'y avait que des risques spécialisés par métiers.
<br /></div><div align="JUSTIFY" style="font-family: Times,"Times New Roman",serif; margin-bottom: 0cm;">
<br /></div><div align="JUSTIFY" style="font-family: Times,"Times New Roman",serif; margin-bottom: 0cm;">L'ensemble de ces propositions vise à permettre aux régulateurs, notamment à la Nouvelle Aurorité, de construire une régulation sur de nouvelles bases, qui inclue dans ses missions<b> </b><span style="font-style: normal;"><span style="text-decoration: none;">la protection des consommateurs-clients, assurés et bénéficiaires. </span></span>
<br /></div><div align="JUSTIFY" style="font-family: Times,"Times New Roman",serif; font-style: normal; margin-bottom: 0cm; text-decoration: none;">En invitant ces derniers à participer à la gouvernance de la Nouvelle Autorité et à celle des autres régulateurs, et en leur donnant les moyens de participer à cette nouvelle gouvernance et régulation, les pouvoirs publics montreront qu'ils prennent bien en compte toutes les problématiques de toutes les personnes concernées par une meilleure régulation.
<br /></div><div align="JUSTIFY" style="font-family: Times,"Times New Roman",serif; font-style: normal; margin-bottom: 0cm; text-decoration: none;">Tous les régulateurs ayant faillis sous les anciennes structures de gouvernance basée sur l'autorégulation, une nouvelle régulation doit imposer la prise en compte des intérêts des consommateurs-clients des systèmes bancaires et financiers sous le regard des intéressés, pour plus de transparence.
<br /></div><div align="JUSTIFY" style="font-family: Times,"Times New Roman",serif; margin-bottom: 0cm;"><b>Auteur : Françoise Moreau-</b><meta content="text/html; charset=utf-8" equiv="CONTENT-TYPE"></meta><title></title><meta content="OpenOffice.org 2.2 (Win32)" name="GENERATOR"></meta><meta content="Françoise Moreau" name="AUTHOR"></meta><meta content="20090903;15584000" name="CREATED"></meta><meta content="Françoise Moreau" name="CHANGEDBY"></meta><meta content="20091026;12415800" name="CHANGED"></meta><style type="text/css">
<br /> <!-- @page { size: 21cm 29.7cm; margin: 2cm } P { margin-bottom: 0.21cm } -->
<br /></style>
<br /></div><div align="JUSTIFY" style="font-family: Times,"Times New Roman",serif; margin-bottom: 0cm;"><b>Le : 22 octobre 2009</b>
<br /></div><div style="font-family: Times,"Times New Roman",serif;"><meta content="text/html; charset=utf-8" equiv="CONTENT-TYPE"></meta><title></title><meta content="OpenOffice.org 2.2 (Win32)" name="GENERATOR"></meta><meta content="Françoise Moreau" name="AUTHOR"></meta><meta content="20090903;15584000" name="CREATED"></meta><meta content="Françoise Moreau" name="CHANGEDBY"></meta><meta content="20091026;12415800" name="CHANGED"></meta><style type="text/css">
<br /> <!-- @page { size: 21cm 29.7cm; margin: 2cm } P { margin-bottom: 0.21cm } -->
<br /></style>
<br /></div><div align="JUSTIFY" style="font-family: Times,"Times New Roman",serif; margin-bottom: 0cm;"><b><span style="color: #3366ff;">Note transmise à :</span> </b>Présidente du HCP-DGTPE (Mme Christine Lagarde)-Président de la<b> </b>commission des finances de l'Assemblée Nationale<b> </b>(Mr Didier Migaud)<b> - </b>Président de la<b> </b>commission des affaires économiques de l'Assemblée Nationale (Mr Patrick Ollier) - Président<b> </b>de la commission des finances du Sénat (Mr ARTHUIS Jean) - Président de la commission de<b> </b>l'économie du Sénat (Mr EMORINE Jean-Paul)<b> -</b> Commission européenne de l'Union Européenne <b>- </b>AFUB (Serge Maitre<b>)</b>
<br /></div><div align="JUSTIFY" style="margin-bottom: 0cm;"><b>
<br /></b>
<br /></div>
<br />
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Cela n'a pas suffit pourtant dans certains cas de voir un déclin de place exister.</p> <p style="margin-bottom: 0cm;" align="justify"><b>Dans combien de pays l'intérêt du public investisseur n'a-t-il pas été bafoué pour défendre l'intérêt de place, qui est avant tout l'intérêt des professionnels.</b> Car les professionnels pensent que condamner un ou plusieurs professionnels fautifs au détriment de petits investisseurs a un effet de résonance relatif sur les autres places, qui peut nuire à la place financière ou sévit le ou les fautifs.</p> <p style="margin-bottom: 0cm;" align="justify">Compte tenu de la concentration des activités financières dans le monde, les fautifs ou professionnels qui s'exonèrent de la règlementation de leur place font de même sur les autres places internationales ou ils interviennent pour les mêmes raisons.</p> <p style="margin-bottom: 0cm;" align="justify">Les places financières sont peux nombreuses dans le monde et les activités bancaires et financières sont de plus en plus concentrés entre les mains de grands acteurs professionnels, ce qui met les autorités en difficultés pour les réguler, sachant qu'ils avancent toujours l'intérêt de place pour se voir exonérer de condamnation ou pour qu'elle soit insignifiante, ce qui conduit à un sentiment d'impunité des professionnels, qui se permettent d'outrepasser les règles auxquelles ils sont soumis, tant sur leur place nationale que sur les autres places étrangères.</p> <p style="margin-bottom: 0cm;" align="justify"><span style="">L'intérêt de place des professionnels et l'intérêt des investisseurs n'est pas mesuré avec la même aune par les régulateurs,</span> qui se trouvent à devoir réguler les professionnels pour le bénéfice du public investisseurs non avertis. <b>En s'abstenant d'agir ou de condamner, les régulateurs ont choisi souvent l'intérêt de la place plutôt que l'intérêt du public.</b></p> <p style="margin-bottom: 0cm;" align="justify">Ce faisant, ils ont privilégié l'économie bancaire et financière seule au détriment de l'économie générale. <span style="text-decoration: none;"><b>L'économie bancaire et financière n'a pas a être privilégié pour son propre profit, car elle doit être au service de l'économie générale</b></span>, c'est pour cela qu'elle est règlementé et que les acteurs ont un monopole d'activité pour l'intermédiation, le crédit, la gestion d'instruments financiers. </p> <p style="margin-bottom: 0cm; font-style: normal;" align="justify"><b>L'intérêt d'une place bancaire et financière passe par le développement de son économie générale et de ses entreprises et du respect de ses investisseurs, qu'ils soient nationaux ou étrangers. </b> </p> <p style="margin-bottom: 0cm;" align="justify">Au cour des dernières années, toutes les places et leurs régulateurs ayant faillis, n'est-il pas temps de voir une place devenir vertueuse pour son public d'investisseurs. </p> <p style="margin-bottom: 0cm;" align="justify">L'Union européenne ayant un premier rôle économique au niveau mondiale pourrait instaurer un modèle vertueux pour ces opérateurs banquiers et financiers, au service d'abord de son économie puis du reste du monde.</p> <p style="margin-bottom: 0cm; font-style: normal;" align="justify"><span style="">Pour cela il faudrait commencer par donner plus de place dans les instances au public investisseur, </span>et même <span style="">en créant une instance indépendante pour défendre exclusivement les intérêts du public consommateur de services bancaires et financiers par rapport aux professionnels.</span></p> <p style="margin-bottom: 0cm;" align="justify">Cette instance veillerez à ce que les lois et la règlementation bancaires et financières prennent bien en compte les intérêts du public, et que les lois et la règlementation soient correctement et effectivement appliquées dans l'intérêt du public. </p> <p style="margin-bottom: 0cm;" align="justify">Actuellement, la représentation du public consommateur de services bancaires et financiers n'existe pas ou soit n'est pas satisfaisante, au sein des différentes autorités régulatrices, banques centrales, autorités et régulateurs de marchés.</p> <p style="margin-bottom: 0cm;" align="justify"><b>La création d'une instance ad-hoc spécifique, avec pour objet de représenter et défendre les intérêts du public consommateur de services bancaires et financiers, devient nécessaire pour rétablir la confiance et mettre de l'équilibre dans un système déviant au bénéfice des professionnels. </b> </p> <p style="margin-bottom: 0cm;" align="justify">Elle devrait être constituer avec différents collèges spécifiques pour les entreprises, les particuliers, les collectivités publiques, les étrangers non résidents.</p> <p style="margin-bottom: 0cm;" align="justify">Cette autorité serait partenaire des autres autorités et régulateurs et aurait des représentants dans les autres instances règlementaires, et vis versa pour les autres instances existantes, qui conserveraient leur rôle de régulateurs des professionnels et n'aurait plus à faire un service à minima pour l'intérêt du public.</p> <p style="margin-bottom: 0cm;" align="justify"></p><p style="margin-bottom: 0cm;" align="justify"><b>Auteur : FMoreau</b></p> <p style="margin-bottom: 0cm;" align="justify"><b>Le : 3 septembre 2009</b></p>
<br />
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<br />var pageTracker = _gat._getTracker("UA-12686648-1");
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<br />
Actuellement, les conseils d'administration des groupes ne représentent que les actionnaires et dans certaines conditions les salariés.<br />
<br />
La société, en tant que personne morale autonome de ses actionnaires et contractionnaires ou autres parties prenantes, n'y est pas représentée en tant que telle.<br />
Ce devrait être le rôle unique et essentiel de vrais administrateurs indépendants. (<span style="color: #3366ff; font-style: italic; font-weight: bold;">cf notes sur le sujet, sur mon blog, dans la rubrique "gouvernance d'entreprise").</span><br />
<br />
<span style="font-weight: bold;">Un texte législatif devrait</span> réformer la constitution des conseils d'administration dans ce sens,<span style="font-weight: bold;"> </span>et<span style="font-weight: bold;"> instaurer des administrateurs indépendants ayant pour rôle de représenter la société en tant que personne morale autonome.</span><br />
<br />
<span style="font-weight: bold;">La nomination ou l'élection</span> <span style="font-weight: bold;">de ces administrateurs indépendants</span> devrait se faire <span style="font-weight: bold;">avec une liste à parité homme-femme</span>, ex : pour 2 administrateurs (1H,1F), 4 administrateurs (1H, 1F, 1H, 1F), 6 administrateurs (1H, 1F, 1H, 1F, 1H, 1F)...<br />
<br />
Dans les sociétés cotées, l'étude de Gouvernance et Structure montre que sur 539 sociétés cotées étudiées, incluant 230 sociétés à gouvernance "bicéphale" avec directoire et conseil de surveillance et 309 sociétés à conseil d'administration, il y a :<br />
<br />
-<span style="font-weight: bold;"> sur 539 PDG et DG</span>, seulement<span style="font-weight: bold;"> 23 femmes, soit 4%</span>,<br />
- <span style="font-weight: bold;">sur 4.084 administrateurs</span>, seulement <span style="font-weight: bold;">428 femmes, soit 10%</span>.<br />
<br />
Le nombre moyen d'administrateurs est de 8 personnes, sachant que le nombre d'administrateur autorisé, non compris les administrateurs représentant les salariés, est de :<br />
- au minimum 3 administrateurs,<br />
- au maximum 18 administrateurs.<br />
<br />
<span style="font-weight: bold;">Les administrateurs indépendants,</span> ayant pour rôle de représenter la société en tant que personne morale autonome, <span style="font-weight: bold;">devraient représenter au minimum un tiers (1/3) des administrateurs</span>.<br />
<br />
C'est une modification statutaire qui devrait être rendue obligatoire et vérifiée par l'AMF lors de toutes opération d'introduction en bourse et d'appel public à l'épargne et aussi pour les sociétés bénéficiant de fonds publics (subventions, marchés publics ...).<br />
Cela signifie qu'une société faisant appel public à l'épargne doit avoir :<br />
- au minimum 6 administrateurs dont 2 administrateurs indépendants à parité homme-femme,<br />
-au maximum 18 administrateurs dont 6 administrateurs indépendants à parité homme-femme.<br />
<br />
C'est un moyen d'augmenter le nombre de femme dans les conseils d'administration sans mettre de quotas et sans que le conseil constitutionnel puisse refuser une telle parité, qui existe déjà au niveau de certaines listes électorales .<br />
<br />
<br />
<br />
Auteur : F Moreau- 16 juillet 2009</div><br />
<br />
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</script>Arcafi - Françoise Moreauhttp://www.blogger.com/profile/04202282906793608006noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-7665787907826365780.post-79655620081195662682009-06-07T17:40:00.001+02:002010-01-27T12:57:50.144+01:00Election européenne du 7 juin 2009 - un système européen électoral à créer<div style="text-align: justify;">J'ai découvert sur internet qu'il y avait 24 listes inscrites dans la circonscription Sud-Ouest de la France où je vote.<br />Or, dans ma boite aux lettres je n'ai reçu que la présentation de 12 listes sur 24.<br />Au bureau de vote, toutes les listes n'avaient pas leurs bulletins de votes présents, car toutes les listes n'ont pas imprimés leurs bulletins de votes faute d'argent pour le faire.<br />A la télévision ou à la radio, aucune information n'a été donnée sur la totalité des listes existantes.<br />Heureusement, il existe internet pour obtenir de l'information qui n'existe pas ailleurs ou qui est censurée d'une façon ou d'une autre.<br /><br />En allant sur internet, sur certains sites webs de ces listes privées de moyens d'information publique ou privée, on pouvait télécharger un bulletin de vote pour voter pour l'une d'elle.<br />Par exemple, il existe<span style="font-weight: bold;"> </span><span style="font-weight: bold;"><span style="font-style: italic;">Newropean</span></span><span><span style="font-style: italic;">, seule organisation politique transeuropéenne</span></span><span style="font-weight: bold;">, </span><span>voir</span><span style="font-weight: bold;"><span style="color: rgb(51, 102, 255);"> www.newropean.eu</span></span><a href="http://www.newropean.eu.">.</a> Mouvement qui présente des listes et le même programme européen dans plusieurs pays européens.<br />Ou <span style="font-weight: bold;"><span style="font-style: italic;">L'europe c'est vous</span>, </span><span>voir</span><span style="font-weight: bold;"> <span style="color: rgb(51, 102, 255);">www.votre-europe.fr</span></span><br /><span>Ou</span><span style="font-weight: bold;"> <span style="font-style: italic;">Europe et Démocratie</span></span>, voir <span style="color: rgb(51, 102, 255); font-weight: bold;">www.politis.fr</span><br />Et d'autres sites de petites listes que je n'ai pas été voir faute de temps.<br /><br /><span style="font-weight: bold;">Un nouveau système européen électoral à créer :</span><br /><br />L'Union Européenne devrait financer les élections européennes pour qu'il y ai égalité de traitement et de moyens entre les organisations politiques, dans chacun des états de l'Union Européenne.<br /><br />Mais comme il y existe 27 systèmes électoraux, 1 système différent pour chacun des 27 pays de l'Union Européenne.<br /><br />Il faut aussi que l'Union européenne élabore un nouveau système démocratique d'élection, <span style="font-weight: bold;">commun à tous les pays</span>, pour l'élection du parlement européen au suffrage direct universel au niveau européen et non plus au niveau national de chacun des pays et avec des systèmes différents.<br /><br />Il faut que l'Union Européenne vote un budget spécifique pour ce nouveau système d'élection européen.<br /><br />Avant de vouloir donner des leçons de démocratie au monde entier, il faut que l'Union Européenne organise mieux la démocratie au sein de l'Europe elle même.<br /><br />Cela passe par une meilleure information des citoyens européens et par la mise en place de moyens efficaces pour atteindre un tel but.<br /><br /><span style="color: rgb(51, 102, 255);">Voir http://<a href="http://http://www.front-democratique-europen.eu/">www.front-democratique-europen.eu/</a></span><br /><br /></div><br /><br /><script type="text/javascript"><br />var gaJsHost = (("https:" == document.location.protocol) ? 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Construisons d'abord nos propres normes européennes et ensuite voyons comme elle peuvent s'harmoniser avec celles d'autres zones, pour aboutir à des normes internationales comportant une certaines stabilité, réalistes et utiles pour le plus grand nombre des différents utilisateurs.</p> <p style="margin-bottom: 0cm;font-family:times new roman;" align="justify"><span style="font-size:100%;"><b>Trois principes de base</b> <b>doivent être réformés</b> rapidement pour donner plus de transparence aux comptes des sociétés : </span></p> <p style="margin-bottom: 0cm; color: rgb(51, 102, 255);font-family:times new roman;" align="justify"> <span style="font-size:100%;"><i><b>- mettre fin au hors bilan, </b></i></span> </p> <p style="margin-bottom: 0cm; color: rgb(51, 102, 255);font-family:times new roman;" align="justify"><span style="font-size:100%;"><i><b> - distinguer l'actif et le passif certain et l'actif et le passif aléatoire dans le bilan, </b></i></span> </p> <p style="margin-bottom: 0cm; color: rgb(51, 102, 255);font-family:times new roman;" align="justify"><span style="font-size:100%;"><i><b> - utiliser simultanément la valeur d'origine ou historique et la valeur actuelle dans le même bilan.</b></i></span></p> <p style="margin-bottom: 0cm;font-family:times new roman;" align="justify"><span style="font-size:100%;">Il faut mettre le hors bilan dans le bilan. <b>Il ne doit plus exister de hors bilan dans les comptes des entreprises,</b> quelque soit le secteur d'activité ou la taille de l'entreprise. <u><b>Il doit exister dans le bilan une partie certaine et une partie aléatoires</b></u> avec des opérations qui d'incertaines peuvent devenir certaines ou disparaitre du bilan à leur échéance.</span></p> <p style="margin-bottom: 0cm;font-family:times new roman;" align="justify"><span style="font-size:100%;">Les normes comptables doivent intégrer <b>une nouvelle présentation des comptes donnant de la transparence sur la totalité des engagements et transactions : sur les certains et les aléatoires.</b></span></p> <p style="margin-bottom: 0cm; font-family: times new roman;" align="justify"><span style="font-size:100%;">L'utilisation de <b>la valeur historique ou d'origine et la valeur actuelle des actifs et passifs doivent figurer en même temps dans les comptes des entreprises et organisations</b> et faire apparaitre les plus ou moins values latentes. </span></p> <p face="times new roman" style="margin-bottom: 0cm;" align="justify"><span style="font-size:100%;">Cela permet une traçabilité et une référence depuis la valeur d'origine, que l'on perd avec la seule valeur actuelle dans les comptes, cela permet des comparaisons tant dans le temps que dans l'espace géographique. Rappelons que la comptabilité et les comptes d'une entreprise ou d'une organisation ou d'un état n'est qu'une photo à un instant t de la gestion et des faits la concernant.</span></p><p style="margin-bottom: 0cm; font-family: times new roman;" align="justify"><meta equiv="CONTENT-TYPE" content="text/html; charset=utf-8"><title></title><meta name="GENERATOR" content="OpenOffice.org 2.2 (Win32)"><meta name="AUTHOR" content="Françoise Moreau"><meta name="CREATED" content="20090602;21334100"><meta name="CHANGEDBY" content="Françoise Moreau"><meta name="CHANGED" content="20090606;10573631"><style type="text/css"> <!-- @page { size: 21cm 29.7cm; margin: 2cm } P { margin-bottom: 0.21cm } --> </style> </p><p style="margin-bottom: 0cm; color: rgb(204, 51, 204);" align="justify" lang="fr-FR"><span style="font-size:100%;"><b>1- Le hors bilan doit être dans le bilan, le hors bilan doit donc disparaitre</b></span></p> <p style="margin-bottom: 0cm;" align="justify"><span style="font-size:100%;"><span lang="en-US"><span style="">Le bilan des comptes sociaux d’une entreprise constate les actifs et les passifs, c’est à dire les biens et créances de l’entreprise d’un coté et de l’autre ses fonds propres et ses dettes. Ces éléments sont dans le bilan de la société parce que ils sont des biens ou des engagements </span></span></span><span style="font-size:100%;"><span lang="en-US"><i><b>réels, surs et certains à la date d’arrêté des comptes</b></i></span></span><span style="font-size:100%;"><span lang="en-US"><span style="font-style: normal;"><b>.</b></span></span></span></p> <p style="margin-bottom: 0cm;" align="justify"><span style="font-size:100%;"><span lang="en-US"><span style="font-style: normal;"><span style="">Les éléments du hors bilan, comme les garantis, les cautions, les options, les engagements divers sont des engagement qui sont bien </span></span></span></span><span style="font-size:100%;"><span lang="en-US"><i><span style="">réels</span></i></span></span><span style="font-size:100%;"><span lang="en-US"><span style="font-style: normal;"><span style=""> car, à la base, il y a une convention, un contrat, un accord bien défini juridiquement et signés avec des tiers. Mais </span></span></span></span><span style="font-size:100%;"><span lang="en-US"><span style="font-style: normal;"><span style="text-decoration: none;"><b>ces engagements réels ne sont pas certains et surs dans leur réalisation,</b></span></span></span></span><span style="font-size:100%;"><span lang="en-US"><span style="font-style: normal;"><span style=""> ils sont incertains et conditionnels, au moment de l’arrêté des comptes de l’entreprise.</span></span></span></span></p> <p style="margin-bottom: 0cm;" align="justify"><span style="font-size:100%;"><span lang="en-US"><span style="font-style: normal;"><span style="">En l’occurrence, on peut dire que </span></span></span></span><span style="font-size:100%;"><span lang="en-US"><span style="font-style: normal;"><b>ce sont des </b></span></span></span><span style="font-size:100%;"><span lang="en-US"><i><b>créances et des dettes aléatoires.</b></i></span></span><span style="font-size:100%;"><span lang="en-US"><span style="font-style: normal;"><span style=""> Elles peuvent arriver ou ne pas arriver selon les cas et les conditions prévus dans les engagements d’origine ou selon des évènements et conditions indépendants de la volonté de l’entreprise ou complètement externes.</span></span></span></span></p> <p style="margin-bottom: 0cm; font-style: normal;" align="justify" lang="fr-FR"> <span style="font-size:100%;"><b>Mais pendant la durée des engagements, ces créances et dettes aléatoires peuvent se concrétiser et ainsi devenir des créances et dettes sures et certaines.</b> Si à la fin de la période d’engagement, elles ne sont pas devenus sures et certaines, elles disparaissent automatiquement.</span></p> <p style="margin-bottom: 0cm; font-style: normal;" align="justify" lang="en-US"><span style="font-size:100%;"><span lang="en-US"><span style="font-style: normal;"><span style="">Pour intégrer le hors bilan dans le bilan, il suffit de créer de nouvelles classes de bilan, intitulées : </span></span></span></span><span style="font-size:100%;"><span lang="en-US"><i><span style="">Créances Aléatoires</span></i></span></span><span style="font-size:100%;"><span lang="en-US"><span style="font-style: normal;"><span style=""> à l’actif du bilan et </span></span></span></span><span style="font-size:100%;"><span lang="en-US"><i><span style="">Dettes Aléatoires</span></i></span></span><span style="font-size:100%;"><span lang="en-US" style="font-size:85%;"><span style="font-style: normal;"><span style=""> au passif du bilan ; <span style="font-size:130%;">et de créer aussi les sous-comptes respectifs nécessaires pour enregistrer les différentes catégories d’engagements de l’entreprise.</span></span></span></span><b>
<br /></b></span></p><p style="margin-bottom: 0cm; font-style: normal; color: rgb(204, 51, 204);" align="justify" lang="en-US"><span style="font-size:100%;"><b>2- Besoin d'une transparence sur la totalité des engagements et transactions : sur les certains et les aléatoires.</b></span></p><p style="margin-bottom: 0cm;" align="justify"><meta equiv="CONTENT-TYPE" content="text/html; charset=utf-8"><title></title><meta name="GENERATOR" content="OpenOffice.org 2.2 (Win32)"><meta name="AUTHOR" content="Françoise Moreau"><meta name="CREATED" content="20090602;21334100"><meta name="CHANGEDBY" content="Françoise Moreau"><meta name="CHANGED" content="20090606;10573631"><style type="text/css"> <!-- @page { size: 21cm 29.7cm; margin: 2cm } P { margin-bottom: 0.21cm } --> </style> </p><p style="margin-bottom: 0cm;" align="justify"><span style="font-size:100%;"><span lang="en-US"><span style="font-style: normal;"><span style="">Le bilan général présenterait alors un premier </span></span></span></span><span style="font-size:100%;"><span lang="en-US"><span style="font-style: normal;"><b>Total du Bilan, Réel et Certain</b></span></span></span><span style="font-size:100%;"><span lang="en-US"><span style="font-style: normal;"><span style=""> et un second </span></span></span></span><span style="font-size:100%;"><span lang="en-US"><span style="font-style: normal;"><b>Total du Bilan, Réel, Certain et Aléatoire.</b></span></span></span></p> <p style="margin-bottom: 0cm;" align="justify"><span style="font-size:100%;"><span lang="en-US"><span style="font-style: normal;"><span style="">Les comptes de créances et dettes aléatoires pourraient faire l’objet de provisions et de reprise de provisions, et lorsque les éléments aléatoires deviennent surs et certains, ils deviennent des créances et dettes sures et certaines. Le compte de résultat devrait aussi avoir une nouvelle classe intitulé </span></span></span></span><span style="font-size:100%;"><span lang="en-US"><i><span style="">provisions sur éléments aléatoires</span></i></span></span><span style="font-size:100%;"><span lang="en-US"><span style="font-style: normal;"><span style=""> qui se placerait après le résultat net pour donner un </span></span></span></span><span style="font-size:100%;"><span lang="en-US"><span style="font-style: normal;"><b>résultat net réel et certain</b></span></span></span><span style="font-size:100%;"><span lang="en-US"><span style="font-style: normal;"><span style=""> et un </span></span></span></span><span style="font-size:100%;"><span lang="en-US"><span style="font-style: normal;"><b>résultat net réel, certain et</b></span></span></span><span style="font-size:100%;"><span lang="en-US"><span style="font-style: normal;"><span style=""> </span></span></span></span><span style="font-size:100%;"><span lang="en-US"><span style="font-style: normal;"><b>aléatoire</b></span></span></span><span style="font-size:100%;"><span lang="en-US"><span style="font-style: normal;"><span style="">.</span></span></span></span></p> <p style="margin-bottom: 0cm; font-style: normal;" align="justify" lang="fr-FR"> <span style="font-size:100%;">Les annexes au bilan pourraient donner plus de précisions sur les évolutions de ces comptes et sur leur contenu.</span></p> <p style="margin-bottom: 0cm; font-style: normal;" align="justify" lang="fr-FR"> <span style="font-size:100%;"><span style="font-weight: bold;">Il ne doit pas y avoir de présentation en position net d'une même catégorie d'actif et de passif</span> aléatoires comme on peut l'observer dans certains comptes de banques. Il faut une valeur en brut et en net des provisions, mais pas un solde net actif-passif de dettes et créances aléatoires par catégorie. Cette dernière présentation ne doit pas être autorisé, car elle est non transparente pour les tiers et trompeuse sur la réalité de la totalité des engagements d'une entreprise. </span> </p> <p style="margin-bottom: 0cm; font-style: normal;" align="justify" lang="fr-FR"> <span style="font-size:100%;">Dans tous les cas, tous engagements réels pris par une entreprise devraient obligatoirement pouvoir être comptabilisés dans le bilan des comptes sociaux, sous peine de sanction pénale pour tout manquement ou omission. Le hors bilan tel qu’il est aujourd’hui n’aurait plus lieu d’exister dans les comptes des entreprises, ce qui donnerait plus de transparence aux comptes des sociétés petites ou grandes.</span></p> <p style="margin-bottom: 0cm; font-style: normal;" align="justify" lang="fr-FR"> <span style="font-size:100%;">Il faut remarquer que les principes développés précédemment, sur la comptabilité du hors bilan dans le bilan des comptes des entreprises, peuvent s’appliquer et être mis en place, aussi bien dans les entreprises privées que dans les entreprises publiques ainsi que dans les administrations. Le manque d’informations financières existe quelque soit le type d’entreprise, l’amélioration de la présentation des éléments comptables ne pourra que contribuer à donner plus de transparence aux comptes des entreprises.</span></p> <p style="margin-bottom: 0cm; font-style: normal;" align="justify" lang="fr-FR"> <span style="font-size:100%;">La création de nouvelles classes de comptes et sous-comptes au bilan des comptes sociaux des entreprise vues précédemment, donnerait à titre d’illustration, un bilan et un compte d'exploitation très simplifiés ayant la présentation suivante :</span></p><p style="margin-bottom: 0cm; font-style: normal;" align="justify" lang="fr-FR"><meta equiv="CONTENT-TYPE" content="text/html; charset=utf-8"><title></title><meta name="GENERATOR" content="OpenOffice.org 2.2 (Win32)"><meta name="AUTHOR" content="Françoise Moreau"><meta name="CREATED" content="20090602;21334100"><meta name="CHANGEDBY" content="Françoise Moreau"><meta name="CHANGED" content="20090606;10573631"><style type="text/css"> <!-- @page { size: 21cm 29.7cm; margin: 2cm } P { margin-bottom: 0.21cm } --> </style> </p><p style="margin-bottom: 0cm; font-style: normal;" align="justify" lang="fr-FR"> <span style="font-size:100%;"><b>Bilan au 31/12/n</b></span></p> <table style="color: rgb(0, 0, 0);" border="1" cellpadding="1" cellspacing="0" width="581"> <col width="215"> <col width="34"> <col width="34"> <col width="232"> <col width="54"> <tbody><tr valign="top"> <td width="215"> <p style="page-break-after: avoid;" align="justify" lang="fr-FR"><span style="font-size:100%;"><b>Actif</b></span></p> </td> <td width="34"> <p style="" align="justify" lang="fr-FR"><span style="font-size:100%;">Brut</span></p> </td> <td width="34"> <p style="" align="justify" lang="fr-FR"><span style="font-size:100%;">Net</span></p> </td> <td width="232"> <p style="page-break-after: avoid;" align="justify" lang="fr-FR"><span style="font-size:100%;"><b>Passif</b></span></p> </td> <td width="54"> <p style="" align="justify" lang="fr-FR"><span style="font-size:100%;">
<br /></span> </p> </td> </tr> <tr valign="top"> <td width="215"> <p style="margin-bottom: 0cm;" align="justify" lang="fr-FR"> <span style="font-size:100%;">Immobilisations incorporelles</span></p> <p style="margin-bottom: 0cm;" align="justify" lang="fr-FR"> <span style="font-size:100%;">- amortissement</span></p> <p style="margin-bottom: 0cm;" align="justify" lang="fr-FR"> <span style="font-size:100%;">Immobilisations corporelles</span></p> <p style="margin-bottom: 0cm;" align="justify" lang="fr-FR"> <span style="font-size:100%;">- amortissement</span></p> <p style="margin-bottom: 0cm; font-style: normal; text-decoration: none;" align="justify" lang="fr-FR"> <span style="font-size:100%;">Immobilisations financière</span></p> <p style="font-style: normal; text-decoration: none;" align="justify" lang="fr-FR"> <span style="font-size:100%;">- provisions</span></p> </td> <td width="34"> <p style="margin-bottom: 0cm; font-style: normal; text-decoration: none;" align="justify" lang="fr-FR"> <span style="font-size:100%;">
<br /></span> </p> <p style="font-style: normal; text-decoration: none;" align="justify" lang="fr-FR"> <span style="font-size:100%;">
<br /></span> </p> </td> <td width="34"> <p style="font-style: normal; text-decoration: none;" align="justify" lang="fr-FR"> <span style="font-size:100%;">
<br /></span> </p> </td> <td width="232"> <p style="margin-bottom: 0cm; font-style: normal; text-decoration: none;" align="justify" lang="fr-FR"> <span style="font-size:100%;">Capital</span></p> <p style="margin-bottom: 0cm; font-style: normal; text-decoration: none;" align="justify" lang="fr-FR"> <span style="font-size:100%;">Réserves </span> </p> <p style="margin-bottom: 0cm; font-style: normal; text-decoration: none;" align="justify" lang="fr-FR"> <span style="font-size:100%;">Résultat</span></p> <p style="font-style: normal; text-decoration: none;" align="justify" lang="fr-FR"> <span style="font-size:100%;">
<br /></span> </p> </td> <td width="54"> <p style="font-style: normal; text-decoration: none;" align="justify" lang="fr-FR"> <span style="font-size:100%;">
<br /></span> </p> </td> </tr> <tr valign="top"> <td width="215"> <p style="font-style: normal; text-decoration: none; page-break-after: avoid;" align="justify" lang="fr-FR"> <span style="font-size:100%;"><b>Actif Immobilisé</b></span></p> </td> <td width="34"> <p style="font-style: normal; text-decoration: none;" align="justify" lang="fr-FR"> <span style="font-size:100%;">
<br /></span> </p> </td> <td width="34"> <p style="font-style: normal; text-decoration: none;" align="justify" lang="fr-FR"> <span style="font-size:100%;">
<br /></span> </p> </td> <td width="232"> <p style="font-style: normal; text-decoration: none; page-break-after: avoid;" align="justify" lang="fr-FR"> <span style="font-size:100%;"><b>Fonds Propres</b></span></p> </td> <td width="54"> <p style="font-style: normal; text-decoration: none;" align="justify" lang="fr-FR"> <span style="font-size:100%;">
<br /></span> </p> </td> </tr> <tr valign="top"> <td width="215"> <p style="margin-left: 0.64cm; font-style: normal; text-decoration: none;" align="justify" lang="fr-FR"> <span style="font-size:100%;">
<br /></span> </p> </td> <td width="34"> <p style="font-style: normal; text-decoration: none;" align="justify" lang="fr-FR"> <span style="font-size:100%;">
<br /></span> </p> </td> <td width="34"> <p style="font-style: normal; text-decoration: none;" align="justify" lang="fr-FR"> <span style="font-size:100%;">
<br /></span> </p> </td> <td width="232"> <p style="font-style: normal; text-decoration: none;" align="justify" lang="fr-FR"> <span style="font-size:100%;">
<br /></span> </p> </td> <td width="54"> <p style="font-style: normal; text-decoration: none;" align="justify" lang="fr-FR"> <span style="font-size:100%;">
<br /></span> </p> </td> </tr> <tr valign="top"> <td width="215"> <p style="margin-left: 0.64cm; font-style: normal; text-decoration: none;" align="justify" lang="fr-FR"> <span style="font-size:100%;">
<br /></span> </p> </td> <td width="34"> <p style="font-style: normal; text-decoration: none;" align="justify" lang="fr-FR"> <span style="font-size:100%;">
<br /></span> </p> </td> <td width="34"> <p style="font-style: normal; text-decoration: none;" align="justify" lang="fr-FR"> <span style="font-size:100%;">
<br /></span> </p> </td> <td width="232"> <p style="font-style: normal; text-decoration: none; page-break-after: avoid;" align="justify" lang="fr-FR"> <span style="font-size:100%;"><b>Provisions </b></span> </p> </td> <td width="54"> <p style="font-style: normal; text-decoration: none;" align="justify" lang="fr-FR"> <span style="font-size:100%;">
<br /></span> </p> </td> </tr> <tr valign="top"> <td width="215"> <p style="margin-left: 0.64cm; font-style: normal; text-decoration: none;" align="justify" lang="fr-FR"> <span style="font-size:100%;">
<br /></span> </p> </td> <td width="34"> <p style="font-style: normal; text-decoration: none;" align="justify" lang="fr-FR"> <span style="font-size:100%;">
<br /></span> </p> </td> <td width="34"> <p style="font-style: normal; text-decoration: none;" align="justify" lang="fr-FR"> <span style="font-size:100%;">
<br /></span> </p> </td> <td width="232"> <p style="font-style: normal; text-decoration: none; page-break-after: avoid;" align="justify" lang="fr-FR"> <span style="font-size:100%;">
<br /></span> </p> </td> <td width="54"> <p style="font-style: normal; text-decoration: none;" align="justify" lang="fr-FR"> <span style="font-size:100%;">
<br /></span> </p> </td> </tr> <tr valign="top"> <td width="215"> <p style="font-style: normal; text-decoration: none;" align="justify" lang="fr-FR"> <span style="font-size:100%;"><b>Actif réalisable</b></span></p> </td> <td width="34"> <p style="font-style: normal; text-decoration: none;" align="justify" lang="fr-FR"> <span style="font-size:100%;">
<br /></span> </p> </td> <td width="34"> <p style="font-style: normal; text-decoration: none;" align="justify" lang="fr-FR"> <span style="font-size:100%;">
<br /></span> </p> </td> <td width="232"> <p style="font-style: normal; text-decoration: none; page-break-after: avoid;" align="justify" lang="fr-FR"> <span style="font-size:100%;"><b>Dettes totales</b></span></p> </td> <td width="54"> <p style="font-style: normal; text-decoration: none;" align="justify" lang="fr-FR"> <span style="font-size:100%;">
<br /></span> </p> </td> </tr> <tr valign="top"> <td width="215"> <p style="margin-bottom: 0cm; font-style: normal; text-decoration: none;" align="justify" lang="fr-FR"> <span style="font-size:100%;">Stocks</span></p> <p style="margin-bottom: 0cm; font-style: normal; text-decoration: none;" align="justify" lang="fr-FR"> <span style="font-size:100%;">Clients</span></p> <p style="margin-bottom: 0cm; font-style: normal; text-decoration: none;" align="justify" lang="fr-FR"> <span style="font-size:100%;">Autres créances</span></p> <p style="margin-left: 0.64cm; font-style: normal; text-decoration: none;" align="justify" lang="fr-FR"> <span style="font-size:100%;">
<br /></span> </p> </td> <td width="34"> <p style="font-style: normal; text-decoration: none;" align="justify" lang="fr-FR"> <span style="font-size:100%;">
<br /></span> </p> </td> <td width="34"> <p style="font-style: normal; text-decoration: none;" align="justify" lang="fr-FR"> <span style="font-size:100%;">
<br /></span> </p> </td> <td width="232"> <p style="margin-bottom: 0cm; font-style: normal; text-decoration: none;" align="justify" lang="fr-FR"> <span style="font-size:100%;">Dettes bancaires et financières</span></p> <p style="margin-bottom: 0cm; font-style: normal; text-decoration: none;" align="justify" lang="fr-FR"> <span style="font-size:100%;">Fournisseurs</span></p> <p style="margin-bottom: 0cm; text-decoration: none; page-break-after: avoid;" align="justify" lang="en-US"> <span style="font-size:100%;">
<br /></span> </p> <p style="margin-bottom: 0cm; font-style: normal; text-decoration: none;" align="justify" lang="fr-FR"> <span style="font-size:100%;">Etat- dettes fiscales et sociales</span></p> <p style="font-style: normal; text-decoration: none;" align="justify" lang="fr-FR"> <span style="font-size:100%;">Autres dettes</span></p> </td> <td width="54"> <p style="font-style: normal; text-decoration: none;" align="justify" lang="fr-FR"> <span style="font-size:100%;">
<br /></span> </p> </td> </tr> <tr valign="top"> <td width="215"> <p style="font-style: normal; text-decoration: none; page-break-after: avoid;" align="justify" lang="fr-FR"> <span style="font-size:100%;"><b>Disponibilités</b></span></p> </td> <td width="34"> <p style="font-style: normal; text-decoration: none;" align="justify" lang="fr-FR"> <span style="font-size:100%;">
<br /></span> </p> </td> <td width="34"> <p style="font-style: normal; text-decoration: none;" align="justify" lang="fr-FR"> <span style="font-size:100%;">
<br /></span> </p> </td> <td width="232"> <p style="margin-left: 0.64cm; font-style: normal; text-decoration: none;" align="justify" lang="fr-FR"> <span style="font-size:100%;">
<br /></span> </p> </td> <td width="54"> <p style="font-style: normal; text-decoration: none;" align="justify" lang="fr-FR"> <span style="font-size:100%;">
<br /></span> </p> </td> </tr> <tr valign="top"> <td width="215"> <p style="font-style: normal; text-decoration: none;" lang="fr-FR"> <span style="font-size:100%;">Banque</span></p> </td> <td width="34"> <p style="font-style: normal; text-decoration: none;" align="justify" lang="fr-FR"> <span style="font-size:100%;">
<br /></span> </p> </td> <td width="34"> <p style="font-style: normal; text-decoration: none;" align="justify" lang="fr-FR"> <span style="font-size:100%;">
<br /></span> </p> </td> <td width="232"> <p style="margin-left: 0.64cm; font-style: normal; text-decoration: none;" align="justify" lang="fr-FR"> <span style="font-size:100%;">
<br /></span> </p> </td> <td width="54"> <p style="font-style: normal; text-decoration: none;" align="justify" lang="fr-FR"> <span style="font-size:100%;">
<br /></span> </p> </td> </tr> <tr valign="top"> <td style="text-align: center;" width="215"><div style="text-align: center;"> </div><p style="font-style: normal; text-decoration: none; page-break-after: avoid; text-align: center;" lang="fr-FR"> <span style="font-size:100%;"><b>Total <span style="color: rgb(51, 102, 255);">Actif</span> Réel et <span style="color: rgb(51, 102, 255);">Certain</span></b></span></p> </td> <td width="34"> <p style="font-style: normal; text-decoration: none;" align="justify" lang="fr-FR"> </p> <span style="font-size:100%;">
<br /></span></td> <td width="34"> <p style="font-style: normal; text-decoration: none;" align="justify" lang="fr-FR"> </p> <span style="font-size:100%;">
<br /></span></td> <td width="232"><div style="text-align: center;"> </div><p style="margin-left: 0.64cm; font-style: normal; text-decoration: none; page-break-after: avoid; text-align: center;" lang="fr-FR"> <span style="font-size:100%;"><b>Total <span style="color: rgb(51, 102, 255);">Passif</span> Réel et <span style="color: rgb(51, 102, 255);">Certain</span></b></span></p> </td> <td width="54"> <p style="font-style: normal; text-decoration: none;" align="justify" lang="fr-FR"> <span style="font-size:100%;">
<br /></span> </p> </td> </tr> <tr valign="top"> <td width="215"> <p style="page-break-after: avoid;" align="justify" lang="fr-FR"> <span style="color: rgb(0, 0, 255);font-size:100%;" ><i><u>Créances Aléatoires</u></i></span></p><p style="page-break-after: avoid;" align="justify" lang="fr-FR"><span style="color: rgb(0, 0, 255);font-size:100%;" ><i><u>-provisions aléatoires
<br /></u></i></span></p> </td> <td width="34"> <p style="font-style: normal; text-decoration: none;" align="justify" lang="fr-FR"> <span style="font-size:100%;">
<br /></span> </p> </td> <td width="34"> <p style="font-style: normal; text-decoration: none;" align="justify" lang="fr-FR"> <span style="font-size:100%;">
<br /></span> </p> </td> <td width="232"> <p style="page-break-after: avoid;" align="justify" lang="fr-FR"> <span style="color: rgb(0, 0, 255);font-size:100%;" ><i><u>Dettes Aléatoires</u></i></span></p><p style="page-break-after: avoid; text-align: left;" lang="fr-FR"><span style="color: rgb(0, 0, 255);font-size:100%;" ><i><u>reprises de provisiosn aléatoires</u></i></span></p> </td> <td width="54"> <p style="font-style: normal; text-decoration: none;" align="justify" lang="fr-FR"> <span style="font-size:100%;">
<br /></span> </p> </td> </tr> <tr valign="top"> <td width="215"><div style="text-align: center;"> </div><p style="font-style: normal; text-decoration: none; page-break-after: avoid; text-align: center; color: rgb(0, 0, 0);" lang="fr-FR"> <span style="font-size:100%;"><b>Total <span style="color: rgb(51, 102, 255);">Actif </span> Réel, Certain et <span style="color: rgb(51, 102, 255);">Aléatoire</span></b></span></p> </td> <td width="34"> <p style="font-style: normal; text-decoration: none;" align="justify" lang="fr-FR"> <span style="font-size:100%;">
<br /></span> </p> </td> <td width="34"> <p style="font-style: normal; text-decoration: none;" align="justify" lang="fr-FR"> <span style="font-size:100%;">
<br /></span> </p> </td> <td width="232"><div style="text-align: center;"> </div><p style="font-style: normal; text-decoration: none; page-break-after: avoid; text-align: center; color: rgb(0, 0, 0);" lang="fr-FR"> <span style="font-size:100%;"><b>Total <span style="color: rgb(51, 102, 255);">Passif </span> Réel, Certain et <span style="color: rgb(51, 102, 255);">Aléatoire</span></b></span></p> </td> <td width="54"> <p style="font-style: normal; text-decoration: none;" align="justify" lang="fr-FR"> <span style="font-size:100%;">
<br /></span> </p> </td> </tr> </tbody></table> <p style="margin-bottom: 0cm; font-style: normal;" align="justify" lang="fr-FR"> <meta equiv="CONTENT-TYPE" content="text/html; charset=utf-8"><title></title><meta name="GENERATOR" content="OpenOffice.org 2.2 (Win32)"><meta name="AUTHOR" content="Françoise Moreau"><meta name="CREATED" content="20090602;21334100"><meta name="CHANGEDBY" content="Françoise Moreau"><meta name="CHANGED" content="20090606;10573631"><style type="text/css"> <!-- @page { size: 21cm 29.7cm; margin: 2cm } P { margin-bottom: 0.21cm } --> </style> </p><p style="margin-bottom: 0cm; font-style: normal;" align="justify" lang="fr-FR"> <span style="font-size:100%;"><b>Compte d'expmoitation au 31/12/n</b></span></p> <table style="color: rgb(0, 0, 0);" border="1" cellpadding="1" cellspacing="0" width="100%"> <col width="96"> <col width="24"> <col width="111"> <col width="25"> <tbody><tr valign="top"> <td width="38%"> <p style="page-break-after: avoid;" align="justify" lang="fr-FR"><span style="font-size:100%;"><b>Débit</b></span></p> </td> <td width="9%"> <p style="" align="justify" lang="fr-FR"><span style="font-size:100%;">
<br /></span> </p> </td> <td width="43%"> <p style="page-break-after: avoid;" align="justify" lang="fr-FR"><span style="font-size:100%;"><b>Crédit</b></span></p> </td> <td width="10%"> <p style="" align="justify" lang="fr-FR"><span style="font-size:100%;">
<br /></span> </p> </td> </tr> <tr valign="top"> <td width="38%"> <p style="margin-bottom: 0cm; font-style: normal; text-decoration: none;" align="justify" lang="fr-FR"> <span style="font-size:100%;">Achats</span></p> <p style="margin-bottom: 0cm; font-style: normal; text-decoration: none;" align="justify" lang="fr-FR"> <span style="font-size:100%;">Consommations intermédiaires</span></p> <p style="margin-bottom: 0cm; font-style: normal; text-decoration: none;" align="justify" lang="fr-FR"> <span style="font-size:100%;">Frais et charges de personnel</span></p> <p style="margin-bottom: 0cm; font-style: normal; text-decoration: none;" align="justify" lang="fr-FR"> <span style="font-size:100%;">Impôt et taxes</span></p> <p style="font-style: normal; text-decoration: none;" align="justify" lang="fr-FR"> <span style="font-size:100%;">autres charges</span></p> </td> <td width="9%"> <p style="font-style: normal; text-decoration: none;" align="justify" lang="fr-FR"> <span style="font-size:100%;">
<br /></span> </p> </td> <td width="43%"> <p style="margin-bottom: 0cm; font-style: normal; text-decoration: none;" align="justify" lang="fr-FR"> <span style="font-size:100%;">Chiffres d'affaires</span></p> <p style="margin-bottom: 0cm; font-style: normal; text-decoration: none;" align="justify" lang="fr-FR"> <span style="font-size:100%;">Produits à recevoir</span></p> <p style="margin-bottom: 0cm; font-style: normal; text-decoration: none;" align="justify" lang="fr-FR"> <span style="font-size:100%;">Autres produits</span></p> <p style="font-style: normal; text-decoration: none;" align="justify" lang="fr-FR"> <span style="font-size:100%;">
<br /></span> </p> </td> <td width="10%"> <p style="font-style: normal; text-decoration: none;" align="justify" lang="fr-FR"> <span style="font-size:100%;">
<br /></span> </p> </td> </tr> <tr valign="top"> <td width="38%"> <p style="font-style: normal; text-decoration: none; page-break-after: avoid;" align="justify" lang="fr-FR"> <span style="font-size:100%;"><b>Total Charges d'exploitation</b></span></p> </td> <td width="9%"> <p style="font-style: normal; text-decoration: none;" align="justify" lang="fr-FR"> <span style="font-size:100%;">
<br /></span> </p> </td> <td width="43%"> <p style="font-style: normal; text-decoration: none; page-break-after: avoid;" align="justify" lang="fr-FR"> <span style="font-size:100%;"><b>Total Produit d'exploitation</b></span></p> </td> <td width="10%"> <p style="font-style: normal; text-decoration: none;" align="justify" lang="fr-FR"> <span style="font-size:100%;">
<br /></span> </p> </td> </tr> <tr valign="top"> <td width="38%"> <p style="margin-left: 0.64cm; font-style: normal; text-decoration: none;" align="justify" lang="fr-FR"> <span style="font-size:100%;"><b>Résultat d'exploitation</b></span></p> </td> <td width="9%"> <p style="font-style: normal; text-decoration: none;" align="justify" lang="fr-FR"> <span style="font-size:100%;">
<br /></span> </p> </td> <td width="43%"> <p style="margin-left: 0.64cm; font-style: normal; text-decoration: none;" align="justify" lang="fr-FR"> <span style="font-size:100%;"><b>Résultat d'exploitation</b></span></p> </td> <td width="10%"> <p style="font-style: normal; text-decoration: none;" align="justify" lang="fr-FR"> <span style="font-size:100%;">
<br /></span> </p> </td> </tr> <tr valign="top"> <td width="38%"> <p style="font-style: normal; text-decoration: none;" align="justify" lang="fr-FR"> <span style="font-size:100%;">Frais financiers</span></p> </td> <td width="9%"> <p style="font-style: normal; text-decoration: none;" align="justify" lang="fr-FR"> <span style="font-size:100%;">
<br /></span> </p> </td> <td width="43%"> <p style="font-style: normal; text-decoration: none; page-break-after: avoid;" align="justify" lang="fr-FR"> <span style="font-size:100%;">Produits financiers</span></p> </td> <td width="10%"> <p style="font-style: normal; text-decoration: none;" align="justify" lang="fr-FR"> <span style="font-size:100%;">
<br /></span> </p> </td> </tr> <tr valign="top"> <td width="38%"> <p style="font-style: normal; text-decoration: none;" align="justify" lang="fr-FR"> <span style="font-size:100%;">Dotations aux amortissements</span></p> </td> <td width="9%"> <p style="font-style: normal; text-decoration: none;" align="justify" lang="fr-FR"> <span style="font-size:100%;">
<br /></span> </p> </td> <td width="43%"> <p style="font-style: normal; text-decoration: none; page-break-after: avoid;" align="justify" lang="fr-FR"> <span style="font-size:100%;">
<br /></span> </p> </td> <td width="10%"> <p style="font-style: normal; text-decoration: none;" align="justify" lang="fr-FR"> <span style="font-size:100%;">
<br /></span> </p> </td> </tr> <tr valign="top"> <td width="38%"> <p style="font-style: normal; text-decoration: none;" align="justify" lang="fr-FR"> <span style="font-size:100%;">Dotations aux provisions</span></p> </td> <td width="9%"> <p style="font-style: normal; text-decoration: none;" align="justify" lang="fr-FR"> <span style="font-size:100%;">
<br /></span> </p> </td> <td width="43%"> <p style="font-style: normal; text-decoration: none;" align="justify" lang="fr-FR"> <span style="font-size:100%;">
<br /></span> </p> </td> <td width="10%"> <p style="font-style: normal; text-decoration: none;" align="justify" lang="fr-FR"> <span style="font-size:100%;">
<br /></span> </p> </td> </tr> <tr valign="top"> <td width="38%"> <p style="margin-left: 0.64cm; font-style: normal; text-decoration: none;" align="justify" lang="fr-FR"> <span style="font-size:100%;"><b>Résultat courant</b></span></p> </td> <td width="9%"> <p style="font-style: normal; text-decoration: none;" align="justify" lang="fr-FR"> <span style="font-size:100%;">
<br /></span> </p> </td> <td width="43%"> <p style="margin-left: 0.64cm; font-style: normal; text-decoration: none; page-break-after: avoid;" align="justify" lang="fr-FR"> <span style="font-size:100%;"><b>Résultat courant</b></span></p> </td> <td width="10%"> <p style="font-style: normal; text-decoration: none;" align="justify" lang="fr-FR"> <span style="font-size:100%;">
<br /></span> </p> </td> </tr> <tr valign="top"> <td width="38%"> <p style="font-style: normal; text-decoration: none; page-break-after: avoid;" align="justify" lang="fr-FR"> <span style="font-size:100%;">Charges exceptionnelles</span></p> </td> <td width="9%"> <p style="font-style: normal; text-decoration: none;" align="justify" lang="fr-FR"> <span style="font-size:100%;">
<br /></span> </p> </td> <td width="43%"> <p style="font-style: normal; text-decoration: none; page-break-after: avoid;" align="justify" lang="fr-FR"> <span style="font-size:100%;">Produits exceptionnels</span></p> </td> <td width="10%"> <p style="font-style: normal; text-decoration: none;" align="justify" lang="fr-FR"> <span style="font-size:100%;">
<br /></span> </p> </td> </tr> <tr valign="top"> <td width="38%"> <p style="margin-bottom: 0cm; font-style: normal; text-decoration: none;" lang="fr-FR"> <span style="font-size:100%;">Participation</span></p> <p style="font-style: normal; text-decoration: none;" lang="fr-FR"> <span style="font-size:100%;">IS</span></p> </td> <td width="9%"> <p style="font-style: normal; text-decoration: none;" align="justify" lang="fr-FR"> <span style="font-size:100%;">
<br /></span> </p> </td> <td width="43%"> <p style="margin-left: 0.64cm; font-style: normal; text-decoration: none;" align="justify" lang="fr-FR"> <span style="font-size:100%;">
<br /></span> </p> </td> <td width="10%"> <p style="font-style: normal; text-decoration: none;" align="justify" lang="fr-FR"> <span style="font-size:100%;">
<br /></span> </p> </td> </tr> <tr valign="top"> <td width="38%"> <p style="font-style: normal; text-decoration: none; page-break-after: avoid;" align="center" lang="fr-FR"> <span style="font-size:100%;"><b><span style="color: rgb(51, 102, 255);">Résultat</span> net Réel et <span style="color: rgb(51, 102, 255);">Certain</span></b></span></p> </td> <td width="9%"> <p style="font-style: normal; text-decoration: none;" align="center" lang="fr-FR"> <span style="font-size:100%;">
<br /></span> </p> </td> <td width="43%"> <p style="margin-left: 0.64cm; font-style: normal; text-decoration: none; page-break-after: avoid;" align="center" lang="fr-FR"> <span style="font-size:100%;"><b><span style="color: rgb(51, 102, 255);">Résultat</span> net Réel et <span style="color: rgb(51, 102, 255);">Certain</span></b></span></p> </td> <td width="10%"> <p style="font-style: normal; text-decoration: none;" align="justify" lang="fr-FR"> <span style="font-size:100%;">
<br /></span> </p> </td> </tr> <tr valign="top"> <td width="38%"> <p style="page-break-after: avoid;" align="justify" lang="fr-FR"> <span style="color: rgb(0, 0, 255);font-size:100%;" ><u> <i><span lang="fr-FR"><span style="">Provisions sur actifs </span></span>Aléatoires</i></u></span></p> </td> <td width="9%"> <p style="font-style: normal; text-decoration: none;" align="justify" lang="fr-FR"> <span style="font-size:100%;">
<br /></span> </p> </td> <td width="43%"> <p style="page-break-after: avoid;" align="justify" lang="fr-FR"> <span style="color: rgb(0, 0, 255);font-size:100%;" ><i><u>Reprise de Provisions sur actifs Aléatoires</u></i></span></p> </td> <td width="10%"> <p style="font-style: normal; text-decoration: none;" align="justify" lang="fr-FR"> <span style="font-size:100%;">
<br /></span> </p> </td> </tr> <tr valign="top"> <td width="38%"><div style="text-align: center;"> </div><p style="font-style: normal; text-decoration: none; page-break-after: avoid; text-align: center;" lang="fr-FR"> <span style="font-size:100%;"><b><span style="color: rgb(51, 102, 255);">Résultat</span> net Réel, Certain et <span style="color: rgb(51, 102, 255);">Aléatoire</span></b></span></p> </td> <td width="9%"> <p style="font-style: normal; text-decoration: none;" align="justify" lang="fr-FR"> <span style="font-size:100%;">
<br /></span> </p> </td> <td width="43%"><div style="text-align: center;"> </div><p style="font-style: normal; text-decoration: none; page-break-after: avoid; text-align: center;" lang="fr-FR"> <span style="color: rgb(0, 0, 0);font-size:100%;" ><b><span style="color: rgb(51, 102, 255);">Résultat</span> net Réel, Certain et <span style="color: rgb(51, 102, 255);">Aléatoire</span></b></span></p> </td> <td width="10%"> <p style="font-style: normal; text-decoration: none;" align="justify" lang="fr-FR"> <span style="font-size:100%;">
<br /></span> </p> </td> </tr> </tbody></table> <p style="margin-bottom: 0cm; font-style: normal;" align="justify" lang="fr-FR"> <meta equiv="CONTENT-TYPE" content="text/html; charset=utf-8"><title></title><meta name="GENERATOR" content="OpenOffice.org 2.2 (Win32)"><meta name="AUTHOR" content="Françoise Moreau"><meta name="CREATED" content="20090602;21334100"><meta name="CHANGEDBY" content="Françoise Moreau"><meta name="CHANGED" content="20090606;11023317"><style type="text/css"> <!-- @page { size: 21cm 29.7cm; margin: 2cm } P { margin-bottom: 0.21cm } --> </style> </p><p style="margin-bottom: 0cm; color: rgb(204, 51, 204);" align="justify"><span style="font-size:100%;"><b>3- L'utilisation de</b> <b>la valeur historique ou d'origine et la valeur actuelle des actifs et passifs doivent figurer en même temps dans un même bilan dans les comptes des entreprises</b></span></p> <p style="margin-bottom: 0cm;" align="justify"><span style="font-size:100%;">Cette double valorisation dans la normalisation des comptes (en valeur d'origine ou historique et en valeur actuelle) pourra être utilisé au choix par les différents utilisateurs dans leur analyse des comptes et comme ils le souhaitent. </span></p> <p style="margin-bottom: 0cm;" align="justify"><span style="font-size:100%;">Elle permet aussi de réunir plusieurs types de systèmes existants déjà en un seul, sans que l'un soit imposer à l'autre, notamment entre système anglo-saxon et système européen.</span></p> <p style="margin-bottom: 0cm;" align="justify"><span style="font-size:100%;">La normalisation comptable internationale doit permettre de réunir les différents besoins d'un maximum d' utilisateurs des comptes des entreprises ou organisations et pas seulement pour les seules marchès financiers, mais aussi pour les besoins internes de l'entreprise et pour les tiers externes partenaires économiques et aussi pour la collectivité.</span></p> <p style="margin-bottom: 0cm;" align="justify"><span style="font-size:100%;"><i>Bilan schématique avec double valorisation :</i></span></p><p style="margin-bottom: 0cm;" align="justify"><meta equiv="CONTENT-TYPE" content="text/html; charset=utf-8"><title></title><meta name="GENERATOR" content="OpenOffice.org 2.2 (Win32)"><meta name="AUTHOR" content="Françoise Moreau"><meta name="CREATED" content="20090602;21334100"><meta name="CHANGEDBY" content="Françoise Moreau"><meta name="CHANGED" content="20090606;11023317"><style type="text/css"> <!-- @page { size: 21cm 29.7cm; margin: 2cm } P { margin-bottom: 0.21cm } --> </style> </p><p style="margin-bottom: 0cm;" align="justify" lang="fr-FR"><span style="font-size:100%;"><b>Bilan au 31/12/n</b></span></p> <table style="color: rgb(0, 0, 0);" border="1" cellpadding="1" cellspacing="0" width="100%"> <col width="69"> <col width="22"> <col width="23"> <col width="20"> <col width="19"> <col width="57"> <col width="26"> <col width="20"> <tbody><tr valign="top"> <td width="27%"> <p style="page-break-after: avoid;" align="justify" lang="fr-FR"><span style="font-size:100%;"><b>Actif</b></span></p> </td> <td width="8%"> <p style="margin-bottom: 0cm;" align="center" lang="fr-FR"><span style="color: rgb(0, 0, 255);font-size:100%;" ><b>Brut</b></span></p> <p align="center" lang="fr-FR"><span style="color: rgb(0, 0, 255);font-size:100%;" ><b>Valeur origine</b></span></p> </td> <td width="9%"> <p style="margin-bottom: 0cm;" align="center" lang="fr-FR"><span style="color: rgb(0, 0, 255);font-size:100%;" ><b>Net</b></span></p> <p align="center" lang="fr-FR"><span style="color: rgb(0, 0, 255);font-size:100%;" ><b>Valeur origine</b></span></p> </td> <td width="8%"> <p style="margin-bottom: 0cm;" align="center" lang="fr-FR"><span style="color: rgb(255, 0, 255);font-size:100%;" ><b>Brut</b></span></p> <p align="center" lang="fr-FR"><span style="color: rgb(255, 0, 255);font-size:100%;" ><b>Valeur actuelle</b></span></p> </td> <td width="8%"> <p style="margin-bottom: 0cm;" align="center" lang="fr-FR"><span style="color: rgb(255, 0, 255);font-size:100%;" ><b>Net</b></span></p> <p align="center" lang="fr-FR"><span style="color: rgb(255, 0, 255);font-size:100%;" ><b>Valeur actuelle</b></span></p> </td> <td width="22%"> <p style="page-break-after: avoid;" align="justify" lang="fr-FR"><span style="font-size:100%;"><b>Passif</b></span></p> </td> <td width="10%"> <p align="center" lang="fr-FR"><span style="color: rgb(0, 0, 255);font-size:100%;" ><b>Valeur origine</b></span></p> </td> <td width="8%"> <p align="center" lang="fr-FR"><span style="color: rgb(255, 0, 255);font-size:100%;" ><b>Valeur actuelle</b></span></p> </td> </tr> <tr valign="top"> <td width="27%"> <p style="margin-bottom: 0cm;" align="justify" lang="fr-FR"> <span style="font-size:100%;">Immobilisations incorporelles</span></p> <p style="margin-bottom: 0cm;" align="justify" lang="fr-FR"> <span style="font-size:100%;">- amortissement</span></p> <p style="margin-bottom: 0cm;" align="justify" lang="fr-FR"> <span style="font-size:100%;">Immobilisations corporelles</span></p> <p style="margin-bottom: 0cm;" align="justify" lang="fr-FR"> <span style="font-size:100%;">- amortissement</span></p> <p style="margin-bottom: 0cm; font-style: normal; text-decoration: none;" align="justify" lang="fr-FR"> <span style="font-size:100%;">Immobilisations financière</span></p> <p style="font-style: normal; text-decoration: none;" align="justify" lang="fr-FR"> <span style="font-size:100%;">- provisions</span></p> </td> <td width="8%"> <p style="margin-bottom: 0cm; font-style: normal; text-decoration: none;" align="justify" lang="fr-FR"> <span style="font-size:100%;">
<br /></span> </p> <p style="font-style: normal; text-decoration: none;" align="justify" lang="fr-FR"> <span style="font-size:100%;">
<br /></span> </p> </td> <td width="9%"> <p style="font-style: normal; text-decoration: none;" align="justify" lang="fr-FR"> <span style="font-size:100%;">
<br /></span> </p> </td> <td width="8%"> <p style="font-style: normal; text-decoration: none;" align="justify" lang="fr-FR"> <span style="font-size:100%;">
<br /></span> </p> </td> <td width="8%"> <p style="font-style: normal; text-decoration: none;" align="justify" lang="fr-FR"> <span style="font-size:100%;">
<br /></span> </p> </td> <td width="22%"> <p style="margin-bottom: 0cm; font-style: normal; text-decoration: none;" align="justify" lang="fr-FR"> <span style="font-size:100%;">Capital</span></p> <p style="margin-bottom: 0cm; font-style: normal; text-decoration: none;" align="justify" lang="fr-FR"> <span style="font-size:100%;">Réserves </span> </p> <p style="margin-bottom: 0cm; font-style: normal; text-decoration: none;" align="justify" lang="fr-FR"> <span style="font-size:100%;">Résultat</span></p> <p style="font-style: normal; text-decoration: none;" align="justify" lang="fr-FR"> <span style="font-size:100%;">
<br /></span> </p> </td> <td width="10%"> <p style="font-style: normal; text-decoration: none;" align="justify" lang="fr-FR"> <span style="font-size:100%;">
<br /></span> </p> </td> <td width="8%"> <p style="font-style: normal; text-decoration: none;" align="justify" lang="fr-FR"> <span style="font-size:100%;">
<br /></span> </p> </td> </tr> <tr valign="top"> <td width="27%"> <p style="font-style: normal; text-decoration: none; page-break-after: avoid;" align="justify" lang="fr-FR"> <span style="font-size:100%;"><b>Actif Immobilisé</b></span></p> </td> <td width="8%"> <p style="font-style: normal; text-decoration: none;" align="justify" lang="fr-FR"> <span style="font-size:100%;">
<br /></span> </p> </td> <td width="9%"> <p style="font-style: normal; text-decoration: none;" align="justify" lang="fr-FR"> <span style="font-size:100%;">
<br /></span> </p> </td> <td width="8%"> <p style="font-style: normal; text-decoration: none;" align="justify" lang="fr-FR"> <span style="font-size:100%;">
<br /></span> </p> </td> <td width="8%"> <p style="font-style: normal; text-decoration: none;" align="justify" lang="fr-FR"> <span style="font-size:100%;">
<br /></span> </p> </td> <td width="22%"> <p style="font-style: normal; text-decoration: none; page-break-after: avoid;" align="justify" lang="fr-FR"> <span style="font-size:100%;"><b>Fonds Propres</b></span></p> </td> <td width="10%"> <p style="font-style: normal; text-decoration: none;" align="justify" lang="fr-FR"> <span style="font-size:100%;">
<br /></span> </p> </td> <td width="8%"> <p style="font-style: normal; text-decoration: none;" align="justify" lang="fr-FR"> <span style="font-size:100%;">
<br /></span> </p> </td> </tr> <tr valign="top"> <td width="27%"> <p style="margin-left: 0.64cm; font-style: normal; text-decoration: none;" align="justify" lang="fr-FR"> <span style="font-size:100%;">
<br /></span> </p> </td> <td width="8%"> <p style="font-style: normal; text-decoration: none;" align="justify" lang="fr-FR"> <span style="font-size:100%;">
<br /></span> </p> </td> <td width="9%"> <p style="font-style: normal; text-decoration: none;" align="justify" lang="fr-FR"> <span style="font-size:100%;">
<br /></span> </p> </td> <td width="8%"> <p style="font-style: normal; text-decoration: none;" align="justify" lang="fr-FR"> <span style="font-size:100%;">
<br /></span> </p> </td> <td width="8%"> <p style="font-style: normal; text-decoration: none;" align="justify" lang="fr-FR"> <span style="font-size:100%;">
<br /></span> </p> </td> <td width="22%"> <p style="font-style: normal; text-decoration: none; page-break-after: avoid;" align="justify" lang="fr-FR"> <span style="font-size:100%;"><b>Provisions </b></span> </p> </td> <td width="10%"> <p style="font-style: normal; text-decoration: none;" align="justify" lang="fr-FR"> <span style="font-size:100%;">
<br /></span> </p> </td> <td width="8%"> <p style="font-style: normal; text-decoration: none;" align="justify" lang="fr-FR"> <span style="font-size:100%;">
<br /></span> </p> </td> </tr> <tr valign="top"> <td width="27%"> <p style="margin-left: 0.64cm; font-style: normal; text-decoration: none;" align="justify" lang="fr-FR"> <span style="font-size:100%;">
<br /></span> </p> </td> <td width="8%"> <p style="font-style: normal; text-decoration: none;" align="justify" lang="fr-FR"> <span style="font-size:100%;">
<br /></span> </p> </td> <td width="9%"> <p style="font-style: normal; text-decoration: none;" align="justify" lang="fr-FR"> <span style="font-size:100%;">
<br /></span> </p> </td> <td width="8%"> <p style="font-style: normal; text-decoration: none;" align="justify" lang="fr-FR"> <span style="font-size:100%;">
<br /></span> </p> </td> <td width="8%"> <p style="font-style: normal; text-decoration: none;" align="justify" lang="fr-FR"> <span style="font-size:100%;">
<br /></span> </p> </td> <td width="22%"> <p style="font-style: normal; text-decoration: none; page-break-after: avoid;" align="justify" lang="fr-FR"> <span style="font-size:100%;">
<br /></span> </p> </td> <td width="10%"> <p style="font-style: normal; text-decoration: none;" align="justify" lang="fr-FR"> <span style="font-size:100%;">
<br /></span> </p> </td> <td width="8%"> <p style="font-style: normal; text-decoration: none;" align="justify" lang="fr-FR"> <span style="font-size:100%;">
<br /></span> </p> </td> </tr> <tr valign="top"> <td width="27%"> <p style="font-style: normal; text-decoration: none;" align="justify" lang="fr-FR"> <span style="font-size:100%;"><b>Actif réalisable</b></span></p> </td> <td width="8%"> <p style="font-style: normal; text-decoration: none;" align="justify" lang="fr-FR"> <span style="font-size:100%;">
<br /></span> </p> </td> <td width="9%"> <p style="font-style: normal; text-decoration: none;" align="justify" lang="fr-FR"> <span style="font-size:100%;">
<br /></span> </p> </td> <td width="8%"> <p style="font-style: normal; text-decoration: none;" align="justify" lang="fr-FR"> <span style="font-size:100%;">
<br /></span> </p> </td> <td width="8%"> <p style="font-style: normal; text-decoration: none;" align="justify" lang="fr-FR"> <span style="font-size:100%;">
<br /></span> </p> </td> <td width="22%"> <p style="font-style: normal; text-decoration: none; page-break-after: avoid;" align="justify" lang="fr-FR"> <span style="font-size:100%;"><b>Dettes totales</b></span></p> </td> <td width="10%"> <p style="font-style: normal; text-decoration: none;" align="justify" lang="fr-FR"> <span style="font-size:100%;">
<br /></span> </p> </td> <td width="8%"> <p style="font-style: normal; text-decoration: none;" align="justify" lang="fr-FR"> <span style="font-size:100%;">
<br /></span> </p> </td> </tr> <tr valign="top"> <td width="27%"> <p style="margin-bottom: 0cm; font-style: normal; text-decoration: none;" align="justify" lang="fr-FR"> <span style="font-size:100%;">Stocks</span></p> <p style="margin-bottom: 0cm; font-style: normal; text-decoration: none;" align="justify" lang="fr-FR"> <span style="font-size:100%;">-provisions</span></p> <p style="margin-bottom: 0cm; font-style: normal; text-decoration: none;" align="justify" lang="fr-FR"> <span style="font-size:100%;">Clients</span></p> <p style="margin-bottom: 0cm; font-style: normal; text-decoration: none;" align="justify" lang="fr-FR"> <span style="font-size:100%;">-provisions</span></p> <p style="margin-bottom: 0cm; font-style: normal; text-decoration: none;" align="justify" lang="fr-FR"> <span style="font-size:100%;">Autres créances</span></p> <p style="margin-bottom: 0cm; font-style: normal; text-decoration: none;" align="justify" lang="fr-FR"> <span style="font-size:100%;">- provisions</span></p> <p style="margin-left: 0.64cm; font-style: normal; text-decoration: none;" align="justify" lang="fr-FR"> <span style="font-size:100%;">
<br /></span> </p> </td> <td width="8%"> <p style="font-style: normal; text-decoration: none;" align="justify" lang="fr-FR"> <span style="font-size:100%;">
<br /></span> </p> </td> <td width="9%"> <p style="font-style: normal; text-decoration: none;" align="justify" lang="fr-FR"> <span style="font-size:100%;">
<br /></span> </p> </td> <td width="8%"> <p style="font-style: normal; text-decoration: none;" align="justify" lang="fr-FR"> <span style="font-size:100%;">
<br /></span> </p> </td> <td width="8%"> <p style="font-style: normal; text-decoration: none;" align="justify" lang="fr-FR"> <span style="font-size:100%;">
<br /></span> </p> </td> <td width="22%"> <p style="margin-bottom: 0cm; font-style: normal; text-decoration: none;" align="left" lang="fr-FR"> <span style="font-size:100%;">Dettes bancaires et financières</span></p> <p style="margin-bottom: 0cm;" align="justify"><span style="font-size:100%;">Fournisseurs</span></p> <p style="margin-bottom: 0cm; font-style: normal; text-decoration: none;" align="left" lang="fr-FR"> <span style="font-size:100%;">Etat-dettes fiscales et sociales</span></p> <p style="font-style: normal; text-decoration: none;" align="justify" lang="fr-FR"> <span style="font-size:100%;">Autres dettes</span></p> </td> <td width="10%"> <p style="font-style: normal; text-decoration: none;" align="justify" lang="fr-FR"> <span style="font-size:100%;">
<br /></span> </p> </td> <td width="8%"> <p style="font-style: normal; text-decoration: none;" align="justify" lang="fr-FR"> <span style="font-size:100%;">
<br /></span> </p> </td> </tr> <tr valign="top"> <td width="27%"> <p style="font-style: normal; text-decoration: none; page-break-after: avoid;" align="justify" lang="fr-FR"> <span style="font-size:100%;"><b>Disponibilités</b></span></p> </td> <td width="8%"> <p style="font-style: normal; text-decoration: none;" align="justify" lang="fr-FR"> <span style="font-size:100%;">
<br /></span> </p> </td> <td width="9%"> <p style="font-style: normal; text-decoration: none;" align="justify" lang="fr-FR"> <span style="font-size:100%;">
<br /></span> </p> </td> <td width="8%"> <p style="font-style: normal; text-decoration: none;" align="justify" lang="fr-FR"> <span style="font-size:100%;">
<br /></span> </p> </td> <td width="8%"> <p style="font-style: normal; text-decoration: none;" align="justify" lang="fr-FR"> <span style="font-size:100%;">
<br /></span> </p> </td> <td width="22%"> <p style="margin-left: 0.64cm; font-style: normal; text-decoration: none;" align="justify" lang="fr-FR"> <span style="font-size:100%;">
<br /></span> </p> </td> <td width="10%"> <p style="font-style: normal; text-decoration: none;" align="justify" lang="fr-FR"> <span style="font-size:100%;">
<br /></span> </p> </td> <td width="8%"> <p style="font-style: normal; text-decoration: none;" align="justify" lang="fr-FR"> <span style="font-size:100%;">
<br /></span> </p> </td> </tr> <tr valign="top"> <td width="27%"> <p style="margin-bottom: 0cm; font-style: normal; text-decoration: none;" lang="fr-FR"> <span style="font-size:100%;">Banque</span></p> <p style="font-style: normal; text-decoration: none;" lang="fr-FR"> <span style="font-size:100%;">Liquidités</span></p> </td> <td width="8%"> <p style="font-style: normal; text-decoration: none;" align="justify" lang="fr-FR"> <span style="font-size:100%;">
<br /></span> </p> </td> <td width="9%"> <p style="font-style: normal; text-decoration: none;" align="justify" lang="fr-FR"> <span style="font-size:100%;">
<br /></span> </p> </td> <td width="8%"> <p style="font-style: normal; text-decoration: none;" align="justify" lang="fr-FR"> <span style="font-size:100%;">
<br /></span> </p> </td> <td width="8%"> <p style="font-style: normal; text-decoration: none;" align="justify" lang="fr-FR"> <span style="font-size:100%;">
<br /></span> </p> </td> <td width="22%"> <p style="margin-left: 0.64cm; font-style: normal; text-decoration: none;" align="justify" lang="fr-FR"> <span style="font-size:100%;">
<br /></span> </p> </td> <td width="10%"> <p style="font-style: normal; text-decoration: none;" align="justify" lang="fr-FR"> <span style="font-size:100%;">
<br /></span> </p> </td> <td width="8%"> <p style="font-style: normal; text-decoration: none;" align="justify" lang="fr-FR"> <span style="font-size:100%;">
<br /></span> </p> </td> </tr> <tr valign="top"> <td width="27%"> <p style="font-style: normal; text-decoration: none; page-break-after: avoid;" align="center" lang="fr-FR"> <span style="font-size:100%;"><b>Total Actif Réel et Certain</b></span></p> </td> <td width="8%"> <p style="font-style: normal; text-decoration: none;" align="justify" lang="fr-FR"> <span style="font-size:100%;">
<br /></span> </p> </td> <td width="9%"> <p style="font-style: normal; text-decoration: none;" align="justify" lang="fr-FR"> <span style="font-size:100%;">
<br /></span> </p> </td> <td width="8%"> <p style="font-style: normal; text-decoration: none;" align="justify" lang="fr-FR"> <span style="font-size:100%;">
<br /></span> </p> </td> <td width="8%"> <p style="font-style: normal; text-decoration: none;" align="justify" lang="fr-FR"> <span style="font-size:100%;">
<br /></span> </p> </td> <td width="22%"> <p style="font-style: normal; text-decoration: none; page-break-after: avoid;" align="center" lang="fr-FR"> <span style="font-size:100%;"><b>Total Passif Réel et Certain</b></span></p> </td> <td width="10%"> <p style="font-style: normal; text-decoration: none;" align="justify" lang="fr-FR"> <span style="font-size:100%;">
<br /></span> </p> </td> <td width="8%"> <p style="font-style: normal; text-decoration: none;" align="justify" lang="fr-FR"> <span style="font-size:100%;">
<br /></span> </p> </td> </tr> <tr valign="top"> <td width="27%"> <p style="page-break-after: avoid;" align="justify" lang="fr-FR"> <span style="font-size:100%;"><i><u>Créances Aléatoires</u></i></span></p> </td> <td width="8%"> <p style="font-style: normal; text-decoration: none;" align="justify" lang="fr-FR"> <span style="font-size:100%;">
<br /></span> </p> </td> <td width="9%"> <p style="font-style: normal; text-decoration: none;" align="justify" lang="fr-FR"> <span style="font-size:100%;">
<br /></span> </p> </td> <td width="8%"> <p style="font-style: normal; text-decoration: none;" align="justify" lang="fr-FR"> <span style="font-size:100%;">
<br /></span> </p> </td> <td width="8%"> <p style="font-style: normal; text-decoration: none;" align="justify" lang="fr-FR"> <span style="font-size:100%;">
<br /></span> </p> </td> <td width="22%"> <p style="page-break-after: avoid;" align="justify" lang="fr-FR"> <span style="font-size:100%;"><i><u>Dettes Aléatoires</u></i></span></p> </td> <td width="10%"> <p style="font-style: normal; text-decoration: none;" align="justify" lang="fr-FR"> <span style="font-size:100%;">
<br /></span> </p> </td> <td width="8%"> <p style="font-style: normal; text-decoration: none;" align="justify" lang="fr-FR"> <span style="font-size:100%;">
<br /></span> </p> </td> </tr> <tr valign="top"> <td width="27%"> <p style="font-style: normal; text-decoration: none; page-break-after: avoid;" align="center" lang="fr-FR"> <span style="font-size:100%;"><b>Total Actif Réel, Certain et Aléatoire</b></span></p> </td> <td width="8%"> <p style="font-style: normal; text-decoration: none;" align="justify" lang="fr-FR"> <span style="font-size:100%;">
<br /></span> </p> </td> <td width="9%"> <p style="font-style: normal; text-decoration: none;" align="justify" lang="fr-FR"> <span style="font-size:100%;">
<br /></span> </p> </td> <td width="8%"> <p style="font-style: normal; text-decoration: none;" align="justify" lang="fr-FR"> <span style="font-size:100%;">
<br /></span> </p> </td> <td width="8%"> <p style="font-style: normal; text-decoration: none;" align="justify" lang="fr-FR"> <span style="font-size:100%;">
<br /></span> </p> </td> <td width="22%"> <p style="font-style: normal; text-decoration: none; page-break-after: avoid;" align="center" lang="fr-FR"> <span style="font-size:100%;"><b>Total Passif Réel, Certain et Aléatoire</b></span></p> </td> <td width="10%"> <p style="font-style: normal; text-decoration: none;" align="center" lang="fr-FR"> <span style="font-size:100%;">
<br /></span> </p> </td> <td width="8%"> <p style="font-style: normal; text-decoration: none;" align="justify" lang="fr-FR"> <span style="font-size:100%;">
<br /></span> </p> </td> </tr> </tbody></table> <p style="margin-bottom: 0cm;" align="justify"><meta equiv="CONTENT-TYPE" content="text/html; charset=utf-8"><title></title><meta name="GENERATOR" content="OpenOffice.org 2.2 (Win32)"><meta name="AUTHOR" content="Françoise Moreau"><meta name="CREATED" content="20090602;21334100"><meta name="CHANGEDBY" content="Françoise Moreau"><meta name="CHANGED" content="20090606;11023317"><style type="text/css"> <!-- @page { size: 21cm 29.7cm; margin: 2cm } P { margin-bottom: 0.21cm } --> </style> </p><p style="margin-bottom: 0cm;" align="justify"><span style="font-size:100%;"><i>Compte d'exploitation schématique avec double valorisation :</i></span></p> <p style="margin-bottom: 0cm; font-style: normal;" align="justify" lang="fr-FR"> <span style="font-size:100%;"><b>Compte d'exploitation au 31/12/n</b></span></p> <table style="color: rgb(0, 0, 0);" border="1" cellpadding="1" cellspacing="0" width="100%"> <col width="96"> <col width="24"> <col width="111"> <col width="25"> <tbody><tr valign="top"> <td width="38%"> <p style="page-break-after: avoid;" align="justify" lang="fr-FR"><span style="font-size:100%;"><b>Débit</b></span></p> </td> <td width="9%"> <p style="" align="justify" lang="fr-FR"><span style="font-size:100%;">
<br /></span> </p> </td> <td width="43%"> <p style="page-break-after: avoid;" align="justify" lang="fr-FR"><span style="font-size:100%;"><b>Crédit</b></span></p> </td> <td width="10%"> <p style="" align="justify" lang="fr-FR"><span style="font-size:100%;">
<br /></span> </p> </td> </tr> <tr valign="top"> <td width="38%"> <p style="margin-bottom: 0cm; font-style: normal; text-decoration: none;" align="justify" lang="fr-FR"> <span style="font-size:100%;">Achats</span></p> <p style="margin-bottom: 0cm; font-style: normal; text-decoration: none;" align="justify" lang="fr-FR"> <span style="font-size:100%;">Consommations intermédiaires</span></p> <p style="margin-bottom: 0cm; font-style: normal; text-decoration: none;" align="justify" lang="fr-FR"> <span style="font-size:100%;">Frais et charges de personnel</span></p> <p style="margin-bottom: 0cm; font-style: normal; text-decoration: none;" align="justify" lang="fr-FR"> <span style="font-size:100%;">Impôt et taxes</span></p> <p style="font-style: normal; text-decoration: none;" align="justify" lang="fr-FR"> <span style="font-size:100%;">autres charges</span></p> </td> <td width="9%"> <p style="font-style: normal; text-decoration: none;" align="justify" lang="fr-FR"> <span style="font-size:100%;">
<br /></span> </p> </td> <td width="43%"> <p style="margin-bottom: 0cm; font-style: normal; text-decoration: none;" align="justify" lang="fr-FR"> <span style="font-size:100%;">Chiffres d'affaires</span></p> <p style="margin-bottom: 0cm; font-style: normal; text-decoration: none;" align="justify" lang="fr-FR"> <span style="font-size:100%;">Produits à recevoir</span></p> <p style="margin-bottom: 0cm; font-style: normal; text-decoration: none;" align="justify" lang="fr-FR"> <span style="font-size:100%;">Autres produits</span></p> <p style="font-style: normal; text-decoration: none;" align="justify" lang="fr-FR"> <span style="font-size:100%;">
<br /></span> </p> </td> <td width="10%"> <p style="font-style: normal; text-decoration: none;" align="justify" lang="fr-FR"> <span style="font-size:100%;">
<br /></span> </p> </td> </tr> <tr valign="top"> <td width="38%"> <p style="font-style: normal; text-decoration: none; page-break-after: avoid;" align="justify" lang="fr-FR"> <span style="font-size:100%;"><b>Total Charges d'exploitation</b></span></p> </td> <td width="9%"> <p style="font-style: normal; text-decoration: none;" align="justify" lang="fr-FR"> <span style="font-size:100%;">
<br /></span> </p> </td> <td width="43%"> <p style="font-style: normal; text-decoration: none; page-break-after: avoid;" align="justify" lang="fr-FR"> <span style="font-size:100%;"><b>Total Produit d'exploitation</b></span></p> </td> <td width="10%"> <p style="font-style: normal; text-decoration: none;" align="justify" lang="fr-FR"> <span style="font-size:100%;">
<br /></span> </p> </td> </tr> <tr valign="top"> <td width="38%"> <p style="margin-left: 0.64cm; font-style: normal; text-decoration: none;" align="justify" lang="fr-FR"> <span style="font-size:100%;"><b>Résultat d'exploitation</b></span></p> </td> <td width="9%"> <p style="font-style: normal; text-decoration: none;" align="justify" lang="fr-FR"> <span style="font-size:100%;">
<br /></span> </p> </td> <td width="43%"> <p style="margin-left: 0.64cm; font-style: normal; text-decoration: none;" align="justify" lang="fr-FR"> <span style="font-size:100%;"><b>Résultat d'exploitation</b></span></p> </td> <td width="10%"> <p style="font-style: normal; text-decoration: none;" align="justify" lang="fr-FR"> <span style="font-size:100%;">
<br /></span> </p> </td> </tr> <tr valign="top"> <td width="38%"> <p style="font-style: normal; text-decoration: none;" align="justify" lang="fr-FR"> <span style="font-size:100%;">Frais financiers</span></p> </td> <td width="9%"> <p style="font-style: normal; text-decoration: none;" align="justify" lang="fr-FR"> <span style="font-size:100%;">
<br /></span> </p> </td> <td width="43%"> <p style="font-style: normal; text-decoration: none; page-break-after: avoid;" align="justify" lang="fr-FR"> <span style="font-size:100%;">Produits financiers</span></p> </td> <td width="10%"> <p style="font-style: normal; text-decoration: none;" align="justify" lang="fr-FR"> <span style="font-size:100%;">
<br /></span> </p> </td> </tr> <tr valign="top"> <td width="38%"> <p style="font-style: normal; text-decoration: none;" align="justify" lang="fr-FR"> <span style="font-size:100%;">Dotations aux amortissements</span></p> </td> <td width="9%"> <p style="font-style: normal; text-decoration: none;" align="justify" lang="fr-FR"> <span style="font-size:100%;">
<br /></span> </p> </td> <td width="43%"> <p style="font-style: normal; text-decoration: none; page-break-after: avoid;" align="justify" lang="fr-FR"> <span style="font-size:100%;">
<br /></span> </p> </td> <td width="10%"> <p style="font-style: normal; text-decoration: none;" align="justify" lang="fr-FR"> <span style="font-size:100%;">
<br /></span> </p> </td> </tr> <tr valign="top"> <td width="38%"> <p style="font-style: normal; text-decoration: none;" align="justify" lang="fr-FR"> <span style="font-size:100%;">Dotations aux provisions</span></p> </td> <td width="9%"> <p style="font-style: normal; text-decoration: none;" align="justify" lang="fr-FR"> <span style="font-size:100%;">
<br /></span> </p> </td> <td width="43%"> <p style="font-style: normal; text-decoration: none;" align="justify" lang="fr-FR"> <span style="font-size:100%;">
<br /></span> </p> </td> <td width="10%"> <p style="font-style: normal; text-decoration: none;" align="justify" lang="fr-FR"> <span style="font-size:100%;">
<br /></span> </p> </td> </tr> <tr valign="top"> <td width="38%"> <p style="margin-left: 0.64cm; font-style: normal; text-decoration: none;" align="justify" lang="fr-FR"> <span style="font-size:100%;"><b>Résultat courant</b></span></p> </td> <td width="9%"> <p style="font-style: normal; text-decoration: none;" align="justify" lang="fr-FR"> <span style="font-size:100%;">
<br /></span> </p> </td> <td width="43%"> <p style="margin-left: 0.64cm; font-style: normal; text-decoration: none; page-break-after: avoid;" align="justify" lang="fr-FR"> <span style="font-size:100%;"><b>Résultat courant</b></span></p> </td> <td width="10%"> <p style="font-style: normal; text-decoration: none;" align="justify" lang="fr-FR"> <span style="font-size:100%;">
<br /></span> </p> </td> </tr> <tr valign="top"> <td width="38%"> <p style="font-style: normal; text-decoration: none; page-break-after: avoid;" align="justify" lang="fr-FR"> <span style="font-size:100%;">Charges exceptionnelles</span></p> </td> <td width="9%"> <p style="font-style: normal; text-decoration: none;" align="justify" lang="fr-FR"> <span style="font-size:100%;">
<br /></span> </p> </td> <td width="43%"> <p style="font-style: normal; text-decoration: none; page-break-after: avoid;" align="justify" lang="fr-FR"> <span style="font-size:100%;">Produits exceptionnels</span></p> </td> <td width="10%"> <p style="font-style: normal; text-decoration: none;" align="justify" lang="fr-FR"> <span style="font-size:100%;">
<br /></span> </p> </td> </tr> <tr valign="top"> <td width="38%"> <p style="margin-bottom: 0cm; font-style: normal; text-decoration: none;" lang="fr-FR"> <span style="font-size:100%;">Participation</span></p> <p style="font-style: normal; text-decoration: none;" lang="fr-FR"> <span style="font-size:100%;">IS</span></p> </td> <td width="9%"> <p style="font-style: normal; text-decoration: none;" align="justify" lang="fr-FR"> <span style="font-size:100%;">
<br /></span> </p> </td> <td width="43%"> <p style="margin-left: 0.64cm; font-style: normal; text-decoration: none;" align="justify" lang="fr-FR"> <span style="font-size:100%;">
<br /></span> </p> </td> <td width="10%"> <p style="font-style: normal; text-decoration: none;" align="justify" lang="fr-FR"> <span style="font-size:100%;">
<br /></span> </p> </td> </tr> <tr valign="top"> <td width="38%"> <p style="font-style: normal; text-decoration: none; page-break-after: avoid;" align="center" lang="fr-FR"> <span style="font-size:100%;"><b>Résultat net Réel et Certain</b></span></p> </td> <td width="9%"> <p style="font-style: normal; text-decoration: none;" align="center" lang="fr-FR"> <span style="font-size:100%;">
<br /></span> </p> </td> <td width="43%"> <p style="margin-left: 0.64cm; font-style: normal; text-decoration: none; page-break-after: avoid;" align="center" lang="fr-FR"> <span style="font-size:100%;"><b>Résultat net Réel et Certain</b></span></p> </td> <td width="10%"> <p style="font-style: normal; text-decoration: none;" align="justify" lang="fr-FR"> <span style="font-size:100%;">
<br /></span> </p> </td> </tr> <tr valign="top"> <td width="38%"> <p style="text-decoration: none; page-break-after: avoid;" align="justify" lang="fr-FR"> <span style="color: rgb(0, 0, 255);font-size:100%;" > <i><span lang="fr-FR"><span style="">Provisions sur actifs </span></span>Aléatoires</i></span></p> </td> <td width="9%"> <p style="font-style: normal; text-decoration: none;" align="justify" lang="fr-FR"> <span style="font-size:100%;">
<br /></span> </p> </td> <td width="43%"> <p style="text-decoration: none; page-break-after: avoid;" align="justify" lang="fr-FR"> <span style="color: rgb(0, 0, 255);font-size:100%;" ><i>Reprise de Provisions sur actifs Aléatoires</i></span></p> </td> <td width="10%"> <p style="font-style: normal; text-decoration: none;" align="justify" lang="fr-FR"> <span style="font-size:100%;">
<br /></span> </p> </td> </tr> <tr valign="top"> <td width="38%"> <p style="text-decoration: none; page-break-after: avoid;" align="justify" lang="fr-FR"> <span style="color: rgb(255, 0, 255);font-size:100%;" ><i>Moins values latentes</i></span></p> </td> <td width="9%"> <p style="font-style: normal; text-decoration: none;" align="justify" lang="fr-FR"> <span style="font-size:100%;">
<br /></span> </p> </td> <td width="43%"> <p style="text-decoration: none; page-break-after: avoid;" align="justify" lang="fr-FR"> <span style="color: rgb(255, 0, 255);font-size:100%;" ><i>Plus values latentes</i></span></p> </td> <td width="10%"> <p style="font-style: normal; text-decoration: none;" align="justify" lang="fr-FR"> <span style="font-size:100%;">
<br /></span> </p> </td> </tr> <tr valign="top"> <td width="38%"><div style="text-align: center;"> </div><p style="font-style: normal; text-decoration: none; page-break-after: avoid; text-align: center;" lang="fr-FR"> <span style="font-size:100%;"><b>Résultat net Réel, Certain et Aléatoire</b></span></p> </td> <td width="9%"> <p style="font-style: normal; text-decoration: none;" align="justify" lang="fr-FR"> <span style="font-size:100%;">
<br /></span> </p> </td> <td width="43%"><div style="text-align: center;"> </div><p style="font-style: normal; text-decoration: none; page-break-after: avoid; text-align: center;" lang="fr-FR"> <span style="color: rgb(0, 0, 0);font-size:100%;" ><b>Résultat net Réel, Certain et Aléatoire</b></span></p> </td> <td width="10%"> <p style="font-style: normal; text-decoration: none;" align="justify" lang="fr-FR"> <span style="font-size:100%;">
<br /></span> </p> </td> </tr> <tr valign="top"> <td width="38%"> <p style="font-style: normal; text-decoration: none; page-break-after: avoid;" align="right" lang="fr-FR"> <span style="font-size:100%;">
<br /></span> </p> </td> <td width="9%"> <p style="font-style: normal; text-decoration: none;" align="justify" lang="fr-FR"> <span style="font-size:100%;">
<br /></span> </p> </td> <td width="43%"> <p style="font-style: normal; text-decoration: none; page-break-after: avoid;" align="right" lang="fr-FR"> <span style="font-size:100%;">
<br /></span> </p> </td> <td width="10%"> <p style="font-style: normal; text-decoration: none;" align="justify" lang="fr-FR"> <span style="font-size:100%;">
<br /></span> </p> </td> </tr> </tbody></table> <p style="margin-bottom: 0cm; font-style: normal;" align="justify" lang="fr-FR"> <meta equiv="CONTENT-TYPE" content="text/html; charset=utf-8"><title></title><meta name="GENERATOR" content="OpenOffice.org 2.2 (Win32)"><meta name="AUTHOR" content="Françoise Moreau"><meta name="CREATED" content="20090602;21334100"><meta name="CHANGEDBY" content="Françoise Moreau"><meta name="CHANGED" content="20090606;11023317"><style type="text/css"> <!-- @page { size: 21cm 29.7cm; margin: 2cm } P { margin-bottom: 0.21cm } --> </style> </p><p style="margin-bottom: 0cm; font-style: normal;" align="justify" lang="fr-FR"> <span style="font-size:100%;">La présentation des comptes avec la partie certaines et la partie aléatoire permettrait aussi de présenter les plus et moins values latentes générées par les écarts entre les valeurs d'origines et les valeurs actuelles, sachant que ces plus ou moins values restent latentes et virtuelles, variables donc aléatoires, tant qu'une cession ou sortie du bilan n'est pas concrétisée réellement dans les faits.</span></p> <p style="margin-bottom: 0cm;" align="justify"><span style="font-size:100%;">Une double valorisation dans les comptes permet d'avoir </span><span style="font-size:100%;"><b>une vision à la fois actuelle ponctuelle, à l'instant t d'arrêté des comptes,</b></span><span style="font-size:100%;"> mais aussi </span><span style="font-size:100%;"><b>une vision économique de plus long terme</b></span><span style="font-size:100%;"> dans le temps, incluant une notion de durée et de temps dans les comptes avec les valeurs d'origine et historiques.</span><span style="font-size:100%;">Ces dernières valeurs venant relativiser <b>les valeurs actuelles d'un instant t</b>.</span></p> <p style="margin-bottom: 0cm;" align="justify"><span style="font-size:100%;">Pour les valeurs actuelles il est aussi indispensable qu'il y ai dans les annexes des comptes les explications claires et vérifiables des méthodes de valorisation utilisée pour obtenir l'estimation des valeurs actuelles des actifs et passifs. Car il existe plusieurs méthodes de valorisation et le choix de certains paramètres, comme le taux d'actualisation, peuvent faire considérablement varier, en plus ou en moins, le résultat de la valeur de l'actif évalué.</span></p><p style="margin-bottom: 0cm;" align="justify"><meta equiv="CONTENT-TYPE" content="text/html; charset=utf-8"><title></title><meta name="GENERATOR" content="OpenOffice.org 2.2 (Win32)"><meta name="AUTHOR" content="Françoise Moreau"><meta name="CREATED" content="20090602;21334100"><meta name="CHANGEDBY" content="Françoise Moreau"><meta name="CHANGED" content="20090606;11052640"><style type="text/css"> <!-- @page { size: 21cm 29.7cm; margin: 2cm } P { margin-bottom: 0.21cm } --> </style> </p><p style="margin-bottom: 0cm;" align="justify"><span style="font-size:100%;">Les comptes d'une entreprise doivent être réguliers, sincères et donner une image fidèle de l'entreprise. </span> </p> <p style="margin-bottom: 0cm;" align="justify"><span style="font-size:100%;">Pour les société cotée, </span><span style="font-size:100%;"><b>l'</b></span><span style="color: rgb(0, 0, 0);font-size:100%;" ><span lang="fr-FR"><b>Article 212-15 </b></span></span><span style="color: rgb(0, 0, 0);font-size:100%;" ><span lang="fr-FR"><span style="">du Titre II information périodique et permanente du Règlement de l'AMF précise que :</span></span></span></p><p style="margin-bottom: 0cm;" align="justify"><span style="color: rgb(0, 0, 0);font-size:100%;" ><span lang="fr-FR"><span style=""> "<span style="font-weight: bold;"> I. - Les contrôleurs légaux des comptes se prononcent sur la régularité, la sincérité et l'image fidèle des comptes annuels, consolidés, ou intermédiaires...</span>" et aussi dans le
<br /></span></span></span></p> <p style="margin-bottom: 0cm;" align="left"><span style="color: rgb(0, 0, 0);font-size:100%;" >CHAPITRE III - INFORMATION PERMANENTE<span lang="fr-FR">-SECTION 1 - OBLIGATION D'INFORMATION DU PUBLIC</span></span></p> <p style="margin-bottom: 0cm;" align="left" lang="fr-FR"><span style="color: rgb(0, 0, 0);font-size:100%;" ><b>Article 223-1</b></span></p> <p style="margin-bottom: 0cm;" align="justify" lang="fr-FR"><span style="color: rgb(0, 0, 0);font-size:100%;" ><b><span lang="fr-FR">"L'information donnée au public par l'émetteur doit être exacte, précise et sincère."</span></b></span></p> <p style="margin-bottom: 0cm;" align="left" lang="fr-FR"></p><p style="margin-bottom: 0cm;" align="justify" lang="fr-FR"> <span style="color: rgb(0, 0, 0);font-size:100%;" >Actuellement on est en droit de se demander si ces principes sont correctement respecté par certains émetteurs de sociétés cotées notamment des comptes des banques et assurances, face au manque de transparence du hors bilan et de certaines méthodes de valorisation et de calcul des provisions utilisées avec les normes IFRS.</span></p> <p style="margin-bottom: 0cm;" align="justify"><span style="font-size:100%;">Une réforme des normes comptables internationales parait primordiale pour restaurer plus de transparence, plus de stabilité et la confiance dans le système économique et financier, mais cela passe aussi par une réforme des instances de normalisations comptables, </span><span style="font-style: normal;font-size:100%;" ><span style=""> qui doivent être plus représentatives de l'ensemble des intervenants et opérateurs mais aussi réserver une place aux utilisateurs</span></span><span style="font-size:100%;">. </span></p> <p style="margin-bottom: 0cm;" align="justify"><span style="font-size:100%;">L'objectif de réforme devrait être une harmonisation des normes comptables internationales ayant pour but d'obtenir une meilleure stabilité des normes, une bonne transparence de la gestion des entreprises et répondant aux besoins des multi-utilisateurs tiers.</span></p> <p style="margin-bottom: 0cm;" align="justify"><span style="font-size:100%;">
<br /></span></p> <p style="margin-bottom: 0cm;" align="justify" lang="fr-FR"><span style="color: rgb(0, 0, 0);font-size:100%;" ><b>Auteur : Françoise Moreau-le 02-06-2009</b></span></p> <p></p> <p></p> <p></p> <p></p> <p></p> <p></p> <p></p> <p></p> <p></p>
<br />
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<br />try {
<br />var pageTracker = _gat._getTracker("UA-12686648-1");
<br />pageTracker._trackPageview();
<br />} catch(err) {}</script>Arcafi - Françoise Moreauhttp://www.blogger.com/profile/04202282906793608006noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-7665787907826365780.post-69447923710987975552009-03-26T11:39:00.003+01:002010-03-30T20:06:01.286+02:00Une société est une personne morale autonôme et indépendante<meta equiv="CONTENT-TYPE" content="text/html; charset=utf-8"><title></title><meta name="GENERATOR" content="OpenOffice.org 2.2 (Win32)"><meta name="AUTHOR" content="Françoise Moreau"><meta name="CREATED" content="20090223;19560400"><meta name="CHANGEDBY" content="Françoise Moreau"><meta name="CHANGED" content="20090326;11494461"><style type="text/css"> <!-- @page { size: 21cm 29.7cm; margin: 2cm } P { margin-bottom: 0.21cm } --> </style> <p style="margin-bottom: 0cm;font-family:times new roman;" align="left"><span style="font-size:100%;"><b>1-Une personne morale autonome et indépendante</b></span></p> <p align="justify" style="font-family:times new roman;"><span style="font-size:100%;"><b>Nombreux sont ceux qui oublie qu'une société est une personne morale autonome et indépendante de ses actionnaires et contractionnaires.</b></span></p> <p style="margin-bottom: 0cm;font-family:times new roman;" align="justify"><span style="font-size:100%;">De sa création à sa disparition, une société est une association de personnes physiques et/ou morales.</span></p> <p align="justify" style="font-family:times new roman;"><span style="font-size:100%;">Les statuts d'une société quelque soit sa forme est <b>un contrat d'association entre des personnes</b> physiques et/ou morales donnant naissance à une personne morale autonome et indépendante de leur propre personne pris individuellement ou collectivement.</span></p> <p align="justify" style="font-family:times new roman;"><span style="font-size:100%;">Le certificat du greffe du tribunal de commerce attestant l’immatriculation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés correspond à la naissance d'une personne morale autonome et indépendante de ses actionnaires et contractionnaires avec l'existence d'un K bis, qui correspond à une carte d'identité nationale.</span></p> <p align="justify" style="font-family:times new roman;"><span style="font-size:100%;">Les associés actionnaires ne sont pas propriétaire de la société, comme le dit et le pense la présidente du MEDEF, ils ne sont propriétaires que des actions représentatifs de leurs apports respectifs.</span></p> <p align="justify" style="font-family:times new roman;"><span style="font-size:100%;"><b>C'est l' article L210-6 du Code du commerce qui reconnait la personnalité morale des sociétés commerciales en ces termes :</b></span></p> <p align="justify" style="font-family:times new roman;"><span style="font-size:100%;"><b>"</b><i><b>Les sociétés commerciales jouissent de la personnalité morale à dater de leur immatriculation au registre du commerce et des sociétés.</b></i><i> La transformation régulière d'une société n'entraine pas la création d'une personne morale nouvelle. Il en est de même de la prorogation."</i></span></p> <p style="margin-bottom: 0cm;font-family:times new roman;" align="justify"><span style="font-size:100%;">L'article L225-1 sur les sociétés anonymes expose que :</span></p> <p align="justify" style="font-family:times new roman;"><span style="font-size:100%;"><i>"La société anonyme est la société dont le capital est divisé en actions et qui est constituée entre des associés qui ne supportent les pertes qu'à concurrence de leurs apports. Le nombre des associés ne peut être inférieur à sept."</i></span></p> <p align="justify" style="font-family:times new roman;"><span style="font-size:100%;">Par contre, ces actions impliquent pour leurs propriétaires, des droits et des obligations du fait de leur statut d' associés actionnaires :</span></p> <p align="justify" style="font-family:times new roman;"><span style="font-size:100%;">Chaque action confère à son propriétaire un droit égal dans les bénéfices de la société et dans tout l’actif social, ainsi que le droit de vote. ....</span></p> <p align="justify" style="font-family:times new roman;"><span style="font-size:100%;">Toute détention d'action emporte l’obligation de contribuer aux pertes ainsi que l’adhésion aux statuts et aux décisions collectives.
<br /></span></p><p align="justify"><meta equiv="CONTENT-TYPE" content="text/html; charset=utf-8"><title></title><meta name="GENERATOR" content="OpenOffice.org 2.2 (Win32)"><meta name="AUTHOR" content="Françoise Moreau"><meta name="CREATED" content="20090223;19560400"><meta name="CHANGEDBY" content="Françoise Moreau"><meta name="CHANGED" content="20090326;11494461"><style type="text/css"> <!-- @page { size: 21cm 29.7cm; margin: 2cm } P { margin-bottom: 0.21cm } --> </style> </p><p style="margin-bottom: 0cm; font-style: normal;font-family:times new roman;" align="justify"><span style="font-size:100%;"><b>2- Une personne autonome sans représentant identifié dans le Conseil d'administration</b></span></p> <p style="margin-bottom: 0cm; font-style: normal;font-family:times new roman;" align="justify"><span style="font-size:100%;"><span style="">La reconnaissance de l’entreprise en tant que personne morale autonome et l’égalité des actionnaires, sont deux principes déjà inscrits dans le droit français, mais ils ne sont pas organisés et formalisés au niveau du conseil d’administration des entreprises</span><b>.</b></span></p> <p style="margin-bottom: 0cm;font-family:times new roman;" align="justify" lang="fr-FR"><span style="color: rgb(0, 0, 0);font-size:100%;" ><i><b>Cela devrait être le positionnement et l'unique rôle des administrateurs "indépendants" par rapports aux autres types d’administrateurs existant déjà.</b></i></span></p> <p style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0); padding: 0.04cm 0.14cm; margin-bottom: 0cm; text-decoration: none;font-family:times new roman;" align="justify" lang="fr-FR"> <span style="color: rgb(0, 0, 0);font-size:100%;" ><i><b>Les administrateurs "indépendants" doivent devenir les garants de l’intérêt social et de l’égalité des actionnaires de la société ou du groupe cotés ou à capitaux publics.</b></i></span></p> <p style="margin-bottom: 0cm;font-family:times new roman;" align="justify" lang="fr-FR"><span style="color: rgb(0, 0, 0);font-size:100%;" >La loi doit fixer un principe de base en ce qui concerne le gouvernement des entreprises, principalement pour les entreprises cotées et faisant appel public à l’épargne, mais aussi pour les entreprises publiques contrôlées par l’état.</span></p><p style="margin-bottom: 0cm;" align="justify" lang="fr-FR"><meta equiv="CONTENT-TYPE" content="text/html; charset=utf-8"><title></title><meta name="GENERATOR" content="OpenOffice.org 2.2 (Win32)"><meta name="AUTHOR" content="Françoise Moreau"><meta name="CREATED" content="20090223;19560400"><meta name="CHANGEDBY" content="Françoise Moreau"><meta name="CHANGED" content="20090326;11494461"><style type="text/css"> <!-- @page { size: 21cm 29.7cm; margin: 2cm } P { margin-bottom: 0.21cm } --> </style> </p><p style="margin-bottom: 0cm;font-family:times new roman;" align="justify"><span style="font-size:100%;">C’est le principe qui impose la mise en place <i>d’</i><i><b>un gouvernement des entreprises qui fixe les règles qui garantissent la défense des intérêts :</b></i></span></p> <ul style="font-family:times new roman;"><li><p style="margin-bottom: 0cm;" align="justify" lang="fr-FR"><span style="color: rgb(0, 0, 0);font-size:100%;" ><i><b>de l’entreprise en tant que personne morale autonome par rapport à ses actionnaires, </b></i></span> </p> </li><li><p style="margin-bottom: 0cm;" align="justify" lang="fr-FR"><span style="color: rgb(0, 0, 0);font-size:100%;" ><i><b>des actionnaires minoritaires par rapport aux actionnaires majoritaires,</b></i></span></p> </li><li><p style="margin-bottom: 0cm;" align="justify" lang="fr-FR"><span style="color: rgb(0, 0, 0);font-size:100%;" ><i><b>des intérêts privés par rapport aux intérêts publics pour les sociétés publiques.</b></i></span></p> </li></ul> <p style="margin-bottom: 0cm;font-family:times new roman;" align="justify"><span style="font-size:100%;">La loi doit spécifier que la composition du conseil d’administration incluant les différentes catégories d’administrateurs (courants, indépendants, salariés) doit être <i><b>inscrite dans les statuts ;</b></i> <i><b>ainsi que l’existence obligatoire d’administrateurs indépendants quand l’entreprise fait appel à l’épargne</b></i><i> </i><i><b>publique</b></i> <i><b>ou reçoit des fonds publics. </b></i><span style="font-style: normal;"><span style="">(cf notes </span></span><span style="color: rgb(0, 0, 255);"><span style="font-style: normal;"><span style="">"Le rôle </span></span></span><span style="color: rgb(0, 0, 255);"><span lang="fr-FR"><span style="font-style: normal;"><span style="">de l’Administrateur indépendant dans un Conseil d’administration" et "Actionnaires et contractionnaires")</span></span></span></span><span style="color: rgb(0, 0, 0);"><span lang="fr-FR"><span style="font-style: normal;"><span style="">.</span></span></span></span></span></p> <p style="margin-bottom: 0cm; font-style: normal;font-family:times new roman;" align="justify"><span style="font-size:100%;"><b>3-Le code de gouvernement d'entreprise des sociétés cotés du MEDEF-AFEP</b></span></p> <p style="margin-bottom: 0cm; font-style: normal;font-family:times new roman;" align="justify"> <span style="font-size:100%;">Voici l'extrait du code relatif aux administrateurs indépendants :</span></p><p style="margin-bottom: 0cm; font-style: normal;" align="justify"><meta equiv="CONTENT-TYPE" content="text/html; charset=utf-8"><title></title><meta name="GENERATOR" content="OpenOffice.org 2.2 (Win32)"><meta name="AUTHOR" content="Françoise Moreau"><meta name="CREATED" content="20090223;19560400"><meta name="CHANGEDBY" content="Françoise Moreau"><meta name="CHANGED" content="20090326;11494461"><style type="text/css"> <!-- @page { size: 21cm 29.7cm; margin: 2cm } P { margin-bottom: 0.21cm } --> </style> </p><p style="margin-bottom: 0cm;font-family:times new roman;" align="justify"><span style="color: rgb(128, 128, 128);font-size:100%;" ><b>8. LES ADMINISTRATEURS INDEPENDANTS</b></span></p> <p style="margin-bottom: 0cm;font-family:times new roman;" align="justify"><span style="color: rgb(128, 128, 128);font-size:100%;" ><b>8.1. </b>Un administrateur est indépendant lorsqu'il n'entretient aucune relation de quelque nature que ce soit avec la société, son groupe ou sa direction, qui puisse compromettre l'exercice de sa liberté de jugement. Ainsi, par administrateur indépendant, il faut entendre, non pas seulement administrateur non-exécutif c'est-à-dire n'exerçant pas de fonctions de direction de la société ou de son groupe, mais encore dépourvu de lien d'intérêt particulier (actionnaire significatif, salarié, autre) avec ceux-ci.</span></p> <p style="margin-bottom: 0cm;font-family:times new roman;" align="justify"><span style="color: rgb(128, 128, 128);font-size:100%;" ><b>8.2</b>. Même si la qualité du conseil d’administration ne saurait se résumer en un pourcentage d’administrateurs indépendants, les administrateurs devant être avant tout compétents, actifs, présents et impliqués, il est important d'avoir au sein du conseil d’administration une proportion significative d’administrateurs indépendants qui non seulement répond à une attente du marché, mais également est de nature à améliorer la qualité des délibérations.</span></p> <p style="margin-bottom: 0cm;font-family:times new roman;" align="justify"><span style="color: rgb(128, 128, 128);font-size:100%;" >La part des administrateurs indépendants doit être de la moitié des membres du conseil dans les sociétés au capital dispersé et dépourvues d’actionnaires de contrôle. Dans les sociétés contrôlées, la part des administrateurs indépendants doit être d’au moins un tiers.</span></p> <p style="margin-bottom: 0cm; font-style: normal;font-family:times new roman;" align="justify"><span style="color: rgb(128, 128, 128);font-size:100%;" ><span style="font-style: normal;"><b>8.3. </b></span><span style="font-style: normal;"><span style="">La qualification d’administrateur indépendant doit être débattue par le comité des</span></span><span style="font-style: normal;"><b> </b></span>nominations et revue chaque année par le conseil d’administration avant la publication du rapport annuel. Il appartient au conseil d’administration, sur proposition du comité des nominations, d'examiner au cas par cas la situation de chacun de ses membres au regard des critères énoncés ci-dessous, puis de porter à la connaissance des actionnaires dans le rapport annuel et à l’assemblée générale lors de l’élection des administrateurs les conclusions de son examen de telle sorte que l'identification des administrateurs indépendants ne soit pas le fait de la seule direction de la société mais du conseil lui-même.<u><i> Le conseil d’administration peut estimer qu'un administrateur, bien que remplissant les critères ci-dessous, ne doit pas être qualifié d'indépendant compte tenu de sa situation particulière ou de celle de la société, eu égard à son actionnariat ou pour tout autre motif.</i><i><b> Inversement</b></i><i>, </i><i><b>le conseil peut estimer qu’un administrateur ne remplissant pas les </b></i><span style="font-weight: bold;">critères ci-dessous est cependant indépendant</span><b style="font-weight: bold;">.</b></u></span></p><p style="margin-bottom: 0cm; font-style: normal;" align="justify"><meta equiv="CONTENT-TYPE" content="text/html; charset=utf-8"><title></title><meta name="GENERATOR" content="OpenOffice.org 2.2 (Win32)"><meta name="AUTHOR" content="Françoise Moreau"><meta name="CREATED" content="20090223;19560400"><meta name="CHANGEDBY" content="Françoise Moreau"><meta name="CHANGED" content="20090326;11494461"><style type="text/css"> <!-- @page { size: 21cm 29.7cm; margin: 2cm } P { margin-bottom: 0.21cm } --> </style> </p><p style="margin-bottom: 0cm;font-family:times new roman;" align="justify"><span style="color: rgb(128, 128, 128);font-size:100%;" ><b>8.4. </b><span style="font-style: normal;"><u><b>Les critères que doivent examiner</b></u></span><i><span style="text-decoration: none;"> </span></i>le comité et le conseil <span style="font-style: normal;"><u><b>afin de qualifier un administrateur d'indépendant et de prévenir les risques de conflit d’intérêts</b></u></span><span style="font-style: normal;"><span style="text-decoration: none;"><b> </b></span></span>entre l’administrateur et la direction, la société ou son groupe, sont les suivants :</span></p> <p style="margin-bottom: 0cm;font-family:times new roman;" align="justify"><span style="color: rgb(128, 128, 128);font-size:100%;" > - <b>Ne pas être salarié ou mandataire social de la société</b>, <b>salarié ou administrateur de sa société mère ou d'une société qu'elle consolide et ne pas l’avoir été au cours des </b><b>cinq années précédentes.</b></span></p> <p style="margin-bottom: 0cm;font-family:times new roman;" align="justify"><span style="color: rgb(128, 128, 128);font-size:100%;" > - <b>Ne pas être mandataire social d’une société dans laquelle la société détient directement ou indirectement un mandat d’administrateur ou dans laquelle un salarié désigné en tant que tel ou un mandataire social de la société (actuel ou </b><b>l'ayant été depuis moins de cinq ans) détient un mandat d’administrateur.</b></span></p> <p style="margin-bottom: 0cm;font-family:times new roman;" align="justify"><span style="color: rgb(128, 128, 128);font-size:100%;" > - <b>Ne pas être</b><span style="font-size:8;"><b><span style="font-size:78%;"> (4)</span> </b></span><b>client, fournisseur, banquier d’affaire, banquier de financement</b> <b>:</b></span></p> <p style="margin-bottom: 0cm;font-family:times new roman;" align="justify"><span style="color: rgb(128, 128, 128);font-size:100%;" ><span style="font-size:8;"> </span><span style="font-size:8;">•</span><span style="font-size:8;"> </span>significatif de la société ou de son groupe,</span></p> <p style="margin-bottom: 0cm;font-family:times new roman;" align="justify"><span style="color: rgb(128, 128, 128);font-size:100%;" ><span style="font-size:8;"> </span><span style="font-size:8;">•</span><span style="font-size:8;"> </span>ou pour lequel la société ou son groupe représente une part significative de l’activité.</span></p> <p style="margin-bottom: 0cm;font-family:times new roman;" align="justify"><span style="color: rgb(128, 128, 128);font-size:100%;" > - <b>Ne pas avoir de lien familial proche avec un mandataire social.</b></span></p> <p style="margin-bottom: 0cm;font-family:times new roman;" align="justify"><span style="color: rgb(128, 128, 128);font-size:100%;" > - <b>Ne pas avoir été auditeur de l’entreprise au cours des cinq années précédentes.</b></span></p> <p style="margin-bottom: 0cm;font-family:times new roman;" align="justify"><span style="color: rgb(128, 128, 128);font-size:100%;" > - <b>Ne pas être administrateur de l’entreprise depuis plus de douze ans</b><span style="font-size:78%;"><b>( 5</b></span><b><span style="font-size:78%;">)</span>.</b></span></p> <p style="margin-bottom: 0cm;font-family:times new roman;" align="justify"><span style="color: rgb(128, 128, 128);font-size:78%;" ><i>4) Ou être lié directement ou indirectement.</i></span></p> <p style="margin-bottom: 0cm;font-family:times new roman;" align="justify"><span style="color: rgb(128, 128, 128);font-size:78%;" ><i>5) A titre de règle pratique, la perte de la qualité d'administrateur indépendant au titre de ce critère ne devrait intervenir qu'à l'expiration du mandat au cours duquel il aurait dépassé la durée de 12 ans.</i></span></p><p style="margin-bottom: 0cm;" align="justify"><meta equiv="CONTENT-TYPE" content="text/html; charset=utf-8"><title></title><meta name="GENERATOR" content="OpenOffice.org 2.2 (Win32)"><meta name="AUTHOR" content="Françoise Moreau"><meta name="CREATED" content="20090223;19560400"><meta name="CHANGEDBY" content="Françoise Moreau"><meta name="CHANGED" content="20090326;11494461"><style type="text/css"> <!-- @page { size: 21cm 29.7cm; margin: 2cm } P { margin-bottom: 0.21cm } --> </style> </p><p style="margin-bottom: 0cm;font-family:times new roman;" align="justify"><span style="color: rgb(128, 128, 128);font-size:100%;" ><b>8.5. </b><i><b>S’agissant des administrateurs représentant des actionnaires importants de la société ou de sa société mère, ils peuvent être considérés comme indépendants dès lors qu’ils ne participent pas au contrôle de la société</b></i><i>. </i>Au-delà d’un seuil de 10 % en capital ou en droits de vote, il convient que le conseil, sur rapport du comité des nominations, s’interroge systématiquement sur la qualification d’indépendant en tenant compte de la composition du capital de la société et de l’existence d’un conflit d’intérêts potentiel.</span></p><p style="margin-bottom: 0cm;" align="justify"><meta equiv="CONTENT-TYPE" content="text/html; charset=utf-8"><title></title><meta name="GENERATOR" content="OpenOffice.org 2.2 (Win32)"><meta name="AUTHOR" content="Françoise Moreau"><meta name="CREATED" content="20090223;19560400"><meta name="CHANGEDBY" content="Françoise Moreau"><meta name="CHANGED" content="20090326;11494461"><style type="text/css"> <!-- @page { size: 21cm 29.7cm; margin: 2cm } P { margin-bottom: 0.21cm } --> </style> </p><p style="margin-bottom: 0cm; font-style: normal;font-family:times new roman;" align="justify"><span style="font-size:100%;"><b>4- Un chapitre 8 du code de gouvernance qui autorise tout :</b></span></p> <p style="margin-bottom: 0cm; font-style: normal;font-family:times new roman;" align="justify"> <span style="font-size:100%;">Dans sont chapitre 8 (page 9) ce code permet aux sociétés de choisir de faire comme il leur plait sans aucune contrainte, car les critères à examiner et à respecter dans le point 8.4 sont encadré par la dernière phrase du point 8.3 ainsi rédigée :</span></p> <p style="margin-bottom: 0cm; text-decoration: none;font-family:times new roman;" align="justify"><span style="font-size:100%;"><i><b>"le conseil peut estimer qu’un administrateur ne remplissant pas les critères ci-dessous est cependant indépendant." </b></i></span> </p> <p style="margin-bottom: 0cm; font-style: normal; text-decoration: none;font-family:times new roman;" align="justify"> <span style="font-size:100%;">et la première phrase du point 8.5 ainsi rédigée :</span></p> <p style="margin-bottom: 0cm; font-style: normal;font-family:times new roman;" align="justify"> <span style="font-size:100%;"><span style="font-style: normal;"><span style="text-decoration: none;"><span style="">"</span></span></span><i><span style="text-decoration: none;"><b>S’agissant des administrateurs représentant des actionnaires importants de la société </b></span></i><i><b>ou de sa société mère, ils peuvent être considérés comme indépendants dès lors qu’ils </b></i><i><span style="text-decoration: none;"><b>ne participent pas au contrôle de la société</b></span></i><i><span style="text-decoration: none;">."</span></i></span></p> <p style="margin-bottom: 0cm; font-style: normal; text-decoration: none;font-family:times new roman;" align="justify"> <span style="font-size:100%;">C'est deux phrases annulent et contredisent le contenu du point 8.4 et exonère totalement les sociétés et leurs dirigeants de respecter en tout ou partie l<span style="font-style: normal;"><span style="text-decoration: none;"><span style="">es critères permettant de qualifier un administrateur indépendant.</span></span></span></span></p> <p style="margin-bottom: 0cm; font-style: normal; text-decoration: none;font-family:times new roman;" align="justify"> <span style="font-size:100%;">Et dans leur rapport d'activité les sociétés n'oublient surtout pas de mentionner qu'elles se sont soumis aux directives du code de gouvernance du MEDEF-AFEP et appliquent une telle fourberie consciencieusement.</span></p><p style="margin-bottom: 0cm; font-style: normal; text-decoration: none; font-family: times new roman;" align="justify"><meta equiv="CONTENT-TYPE" content="text/html; charset=utf-8"><title></title><meta name="GENERATOR" content="OpenOffice.org 2.2 (Win32)"><meta name="AUTHOR" content="Françoise Moreau"><meta name="CREATED" content="20090223;19560400"><meta name="CHANGEDBY" content="Françoise Moreau"><meta name="CHANGED" content="20090326;11494461"><style type="text/css"> <!-- @page { size: 21cm 29.7cm; margin: 2cm } P { margin-bottom: 0.21cm } --> </style> </p><p style="margin-bottom: 0cm; font-style: normal; text-decoration: none;" align="justify"> <span style="font-size:100%;">On peut en déduire que l'étiquette "Administrateur Indépendant" sous label du code MEDEF-AFEP n'est pas très représentative et ni rigoureuse pour qualifier d'indépendant les administrateurs d'un Conseil d'administration d'une société cotée. </span> </p> <p style="margin-bottom: 0cm; font-style: normal; text-decoration: none;" align="justify"> <span style="font-size:100%;">Il n'est donc pas étonnant de voir certains administrateurs de sociétés du CAC40 être considérés comme administrateur "indépendant" alors qu'ils ne respectent pas certains critères du code de gouvernance du MEDEF-AFEP.</span></p> <p style="margin-bottom: 0cm; font-style: normal; text-decoration: none;" align="justify"> <span style="font-size:100%;">Cette autorégulation comporte à l'évidence des biais et passe-droit que permet le code de gouvernance du MEDEF-AFEP. </span> </p> <p style="margin-bottom: 0cm; font-style: normal; text-decoration: none;" align="justify"> <span style="font-size:100%;">Par ailleurs, dans le code de gouvernement d'entreprise du MEDEF-AFEP, a aucun moment, l'entreprise n'est envisagée comme une personne morale dissociée de ses actionnaires, les administrateurs ne sont </span><span style="font-size:100%;">d'abord </span><span style="font-size:100%;">là que pour représenter les actionnaires, qui se croient à tord selon le MEDEF propriétaire de l'entreprise. </span> </p> <p style="margin-bottom: 0cm; font-style: normal; text-decoration: none;" align="justify"> <span style="font-size:100%;">Se croyant propriétaire de l'entreprise, certains dirigeants s'autorise à disposer des biens sociaux de l'entreprise à leur guise. La loi considère que l'abus de bien sociaux d'une entreprise par ses dirigeants est <span style="font-style: normal;"><span style="text-decoration: none;"><span style="">un délit</span></span></span> <span style="font-style: normal;"><span style="text-decoration: none;"><span style="">condamnable.</span></span></span></span></p> <p style="margin-bottom: 0cm; font-style: normal; text-decoration: none;" align="justify"> <span style="font-size:100%;"><span style="font-style: normal;"><span style="text-decoration: none;"><span style="">La mise en place d'une bonne gouvernance d'entreprise, transparente et opérationnelle dans ses droits et obligations, ses fonctions, ses décisions et dans ses actes, doit contribuer à la bonne gestion d'une entreprise et à sa pérennité, considérée en tant que personne morale autonome ayant son propre rôle social dans la société et la vie d'aujourd'hui, distinct de celui de ses actionnaires.</span></span></span></span></p> <p style="margin-bottom: 0cm; font-style: normal; text-decoration: none;" align="justify"> </p><p><span style="font-size:100%;"><b>Auteur : FMoreau -Rédigée le : 24 mars 2009</b></span></p> <p></p> <p style="margin-bottom: 0cm; font-style: normal; text-decoration: none;" align="justify">
<br /></p> <p></p> <p></p><p style="margin-bottom: 0cm;" align="justify"><span style="color: rgb(128, 128, 128);"><span style="font-family:Times New Roman,serif;"><span style="font-size:85%;"><i><span style="font-size:100%;">
<br /></span></i></span></span></span></p> <p></p><p style="margin-bottom: 0cm;" align="justify"><meta equiv="CONTENT-TYPE" content="text/html; charset=utf-8"><title></title><meta name="GENERATOR" content="OpenOffice.org 2.2 (Win32)"><meta name="AUTHOR" content="Françoise Moreau"><meta name="CREATED" content="20090223;19560400"><meta name="CHANGEDBY" content="Françoise Moreau"><meta name="CHANGED" content="20090326;11494461"><style type="text/css"> <!-- @page { size: 21cm 29.7cm; margin: 2cm } P { margin-bottom: 0.21cm } --> </style> </p> <p></p> <p></p> <p style="margin-bottom: 0cm;" align="justify" lang="fr-FR">
<br /></p> <p></p>
<br />
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<br />} catch(err) {}</script>Arcafi - Françoise Moreauhttp://www.blogger.com/profile/04202282906793608006noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-7665787907826365780.post-8243952481077259002009-03-12T12:46:00.001+01:002010-01-27T13:00:28.049+01:00Lorsqu'un ancien Premier Ministre reconnait ses erreurs<div style="text-align: justify;font-family:times new roman;">Nous avons pu entendre Monsieur Alain Jupé, ce matin sur Europe 1, reconnaitre son erreur, lorsqu'il avait annoncé au journal de 20H, alors en tant que Premier Ministre, que le groupe THOMSON ne valait rien.<br /><br />Cette annonce a été faite à l'époque pour permettre la réalisation d'un montage qui devait scinder le groupe THOMSON-CSF de THOMSON pour permettre un regroupement avec Dassault et Alcatel et à un groupe coréen Daewoo de récupérer les autres parties grand public du groupe THOMSON.<br /><br />Lorsque j'ai entendu cette phrase dans la bouche du Premier Ministre et dont je me souviens encore : <span style="font-style: italic;">"Le groupe THOMSON ne vaut rien. Le groupe est très endetté et parce qu'il a beaucoup de dettes il ne vaut rien."</span>, j'ai été stupéfaite d'entendre ça dans la bouche du Premier Ministre au sujet d'un des grands groupes français (qu'ont pensé les salariés de ce groupe?) et voilà les remarques qui me sont venu à l'esprit :<br /><br /><span style="color: rgb(51, 102, 255);">1- notre Premier Ministre ne connait rien à l'économie, à la finance, et aux entreprises,</span><br /><br /><span style="color: rgb(51, 51, 51);"> <span style="color: rgb(51, 102, 255);">2- notre Premier Ministre est entouré de mauvais conseillés en économie qui l'ont laissé dire cela, ou préparer des notes lui permettant de dire cela,</span></span><br /><br /><span style="color: rgb(51, 51, 51);"> <span style="color: rgb(51, 102, 255);">3- soit ça vient de lui, soit ça vient de ses conseillés, mais s'il reprend des notes de ses conseillés sans pourvoir apprécier leur contenu, cela revient aussi à dire qu'il ne connait pas grand chose en économie pour reprendre à son compte des énormités choquantes ou pour en faire une présentation simpliste.</span></span><br /><br />Monsieur Alain Jupé a reconnu son erreur, longtemps après alors qu'il n'est plus en situation, ce qui est louable.<br />Mais à nouveau dans l'action, pour arriver à faire accepter par l'opinion publique des montages, des décisions gouvernementales et autres mécanos économiques du pouvoir étatique, pourrait-il s'abstenir de faire des déclarations du même type?<br /><br />Actuellement nous avons un Président de la République et une Ministre de l'Economie et des Finances, qui sont des juristes et avocat de formation et d'expérience, nous pouvons constater dans plusieurs de leurs interventions publiques le même syndrome d'ignorance et d'incompétence en matière économique et financière que chez Monsieur Alain Jupé lorsqu'il était Premier Ministre.<br />Les mêmes remarques 1-2-3 précédentes s'appliquent aussi pour eux quelque soit la fonction.<br />Notre Président à l'air d'avoir découvert l'importance de l'économie et de la finance avec la crise actuelle, alors qu'avant il ne semblait voir que par la chose politique.<br />Pour notre Ministre de l'Economie et des Finances, même en faisant preuve de bonne volonté pour se mettre à niveau, elle est obligé de se fier à des conseillés, sans pouvoir peut être toujours pouvoir apprécier le contenu réel des notes et conseils émis part d'autres.<br />En tout cas, les deux ont pris et prennent pour argent comptant ce que disent les banquiers qu'ils rencontrent.<br /><br /><span style="font-weight: bold;">En économie les faits sont têtus, comme m'a appris un de mes professeurs d'économie. </span><br /><span style="font-weight: bold;">Et les faits se traduisent en chiffres. </span><br /><span style="font-weight: bold;">Les chiffres montrent s'ils ont été ou non travestis, lorsqu'ils sont confrontés à la réalité des faits.</span><br /><br />Bien souvent tout politique qui veut contrefaire la réalité en économie, est tôt ou tard rattrapé par la réalité des faits et des chiffres.<br />Les français qui sont confrontés aux faits, ne sont pas dupes du marketing politique qu'on peut leurs infliger.<br />Combien de politiques en situation et en action reconnaissent leurs erreurs?<br /></div> <span style="font-weight: bold;font-family:times new roman;font-size:85%;" >Auteur : FMoreau - Rédigé le 12 mars 2009</span><br /><br /><script type="text/javascript"><br />var gaJsHost = (("https:" == document.location.protocol) ? "https://ssl." : "http://www.");<br />document.write(unescape("%3Cscript src='" + gaJsHost + "google-analytics.com/ga.js' type='text/javascript'%3E%3C/script%3E"));<br /></script><br /><script type="text/javascript"><br />try {<br />var pageTracker = _gat._getTracker("UA-12686648-1");<br />pageTracker._trackPageview();<br />} catch(err) {}</script>Arcafi - Françoise Moreauhttp://www.blogger.com/profile/04202282906793608006noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-7665787907826365780.post-9178114822336190702009-02-20T21:14:00.001+01:002010-01-27T13:01:15.216+01:00Régularisateur ou Régulateur<meta equiv="CONTENT-TYPE" content="text/html; charset=utf-8"><title></title><meta name="GENERATOR" content="OpenOffice.org 2.2 (Win32)"><meta name="AUTHOR" content="Françoise Moreau"><meta name="CREATED" content="20080920;12160900"><meta name="CHANGEDBY" content="Françoise Moreau"><meta name="CHANGED" content="20090220;21083656"><style type="text/css"> <!-- @page { size: 21cm 29.7cm; margin: 2cm } P { margin-bottom: 0.21cm } --> </style> <p style="margin-bottom: 0cm; font-style: normal; text-align: justify;font-family:times new roman;"> <span style="font-size:100%;">Pour compléter ma note "Arnaques et Régulation" et répondre à certains commentaires concernant les produits "fonds à formule" ou "fonds dérivés à formule", qui concernent beaucoup d'épargnants, faire une recherche sur les textes de l'AMF est fort instructif à postériori.</span></p> <p style="margin-bottom: 0cm; font-style: normal; text-align: justify;font-family:times new roman;"> <span style="font-size:100%;"><span style="color: rgb(0, 0, 0);"><span style="">Les premiers FCP Bénéfic et Doublô</span></span><span style=""> dateraient respectivement de</span><b> </b><span style="color: rgb(255, 0, 255);font-size:130%;" ><b>1999</b></span><span style="font-size:180%;"><b> </b></span><span style="">et</span><b> </b><span style="color: rgb(255, 0, 255);font-size:130%;" ><b>2001</b></span>. </span> </p><div style="text-align: justify;"> </div><p style="margin-bottom: 0cm; font-style: normal; text-align: justify;font-family:times new roman;"> <span style="font-size:100%;">Mais je n'ai pas pu retrouver les prospectus et notice d'information de ces OPCVM sur le site de l'AMF. Je pense que cela doit être archivé.</span></p><div style="text-align: justify;"> </div><p style="margin-bottom: 0cm; font-style: normal; text-align: justify;font-family:times new roman;"> <span style="font-size:100%;">Avant les fonds à Formule, il existait les OPCVM garantis.</span></p> <p style="margin-bottom: 0cm; font-style: normal; text-align: justify;font-family:times new roman;"> <span style="font-size:100%;">Voici certains textes et références de l'AMF qui décrivent les fonds garantis, les fonds à formules et l'utilisation des produits dérivés dans des fonds classiques, garantis, fonds à formules et autres fonds et des extraits mis en perspective :</span></p><p style="margin-bottom: 0cm; font-style: normal;font-family:times new roman;" align="left"><meta equiv="CONTENT-TYPE" content="text/html; charset=utf-8"><title></title><meta name="GENERATOR" content="OpenOffice.org 2.2 (Win32)"><meta name="AUTHOR" content="Françoise Moreau"><meta name="CREATED" content="20080920;12160900"><meta name="CHANGEDBY" content="Françoise Moreau"><meta name="CHANGED" content="20090220;21083656"><style type="text/css"> <!-- @page { size: 21cm 29.7cm; margin: 2cm } P { margin-bottom: 0.21cm } --> </style> </p><p style="margin-bottom: 0cm; font-style: normal;" align="left"><span style="font-size:100%;"><b>- <span style="color: rgb(0, 0, 0);"><span style="font-style: normal;">Extrait de Bulletin COB - no 257 </span></span><span style="color: rgb(255, 0, 255);font-size:130%;" ><span style="font-style: normal;">Avril 1992</span></span><span style="color: rgb(0, 0, 0);"><span style="font-style: normal;"> sur les OPCVM Garantis,</span></span></b></span></p> <p style="margin-bottom: 0cm; font-style: normal; text-align: justify;"><span style="font-size:100%;"><b><span style="color: rgb(0, 0, 0);"><i>..."</i></span><span style="color: rgb(0, 0, 255);font-family:times new roman;font-size:100%;" ><i>L’OPCVM garanti permet au souscripteur, en contrepartie d’une certaine immobilisation de son épargne, d’améliorer la sécurité financière de son placement.</i></span></b></span></p><div style="text-align: justify; font-family: times new roman;"> </div><p style="margin-bottom: 0cm; text-align: justify;font-family:times new roman;"><span style="color: rgb(0, 0, 255);font-size:100%;" ><i><b><span style="color: rgb(0, 0, 255);">Son principe consiste à superposer à un </span><span style="color: rgb(0, 0, 255);"><u>OPCVM classique </u></span><span style="color: rgb(0, 0, 255);">un contrat de garantie qui permet de </span>neutraliser tout ou partie des aléas du marché.</b></i></span></p> <p style="margin-bottom: 0cm; text-align: justify;font-family:times new roman;"><span style="color: rgb(0, 0, 255);font-size:100%;" ><i><span style="color: rgb(0, 0, 255);">Dans un premier temps, les OPCVM garantis étaient des produits relativement simples permettant aux souscripteurs d’obtenir, à une échéance donnée, le remboursement de leur investissement initial. <span style="font-weight: bold;">Actuellement, des produits assortis de mécanismes de garantie de plus en plus complexes sont offerts au public.</span> On peut distinguer quatre principaux critères de différenciation des contrats </span><span style="color: rgb(0, 0, 255);">proposés au public :"...</span></i></span></p> <p style="margin-bottom: 0cm; text-align: justify;font-family:times new roman;"><span style="color: rgb(0, 0, 255);font-size:100%;" ><i><b><span style="color: rgb(0, 0, 255);">..."</span><span style="color: rgb(0, 0, 255);"><u>Les caractérisations sommaires retenues pour les OPCVM généraux s’adaptent mal au particularisme des OPCVM garantis</u></span><span style="color: rgb(0, 0, 255);"> </span><span style="color: rgb(0, 0, 255);"><u>et peuvent même s’avérer trompeuses pour le souscripteur.</u></span></b></i></span></p><div style="text-align: justify; font-family: times new roman;"> </div><p style="margin-bottom: 0cm; text-align: justify;font-family:times new roman;"><span style="color: rgb(0, 0, 255);font-size:100%;" ><span style="font-style: italic;">C’est pourquoi la COB exige que la mention “OPCVM garanti” figure expressément à la rubrique</span><span style="font-style: italic;"> </span>“<i>caractérisation sommaire”.</i></span></p><div style="text-align: justify; font-family: times new roman;"> </div><p style="margin-bottom: 0cm; text-align: justify;"><span style="color: rgb(0, 0, 255);font-size:100%;" ><span style="font-size:10;"><i><b><span style="color: rgb(0, 0, 255);font-family:times new roman;font-size:100%;" >Par ailleurs, la Commission étudie la possibilité de créer pour des “OPCVM garantis” une catégorie </span><span style="color: rgb(0, 0, 255);"><span style="font-size:100%;"><span style="font-family:times new roman;">particulière dans sa classification."...</span></span></span></b></i></span></span></p><p style="margin-bottom: 0cm;" align="justify"><meta equiv="CONTENT-TYPE" content="text/html; charset=utf-8"><title></title><meta name="GENERATOR" content="OpenOffice.org 2.2 (Win32)"><meta name="AUTHOR" content="Françoise Moreau"><meta name="CREATED" content="20080920;12160900"><meta name="CHANGEDBY" content="Françoise Moreau"><meta name="CHANGED" content="20090220;21083656"><style type="text/css"> <!-- @page { size: 21cm 29.7cm; margin: 2cm } P { margin-bottom: 0.21cm } --> </style> </p><p style="margin-bottom: 0cm; font-style: normal; text-align: left;"><span style="font-size:100%;"><b><span style="color: rgb(0, 0, 0);"><span style="font-style: normal;">- Extrait de Bulletin COB - no 271 </span></span><span style="color: rgb(255, 0, 255);font-size:130%;" ><span style="font-style: normal;">Juillet- Août 1993</span></span><span style="color: rgb(0, 0, 0);"><span style="font-style: normal;"> sur classification des OPCVM,</span></span></b></span></p> <p style="margin-bottom: 0cm; text-align: justify;"><span style="font-size:100%;"><span style="color: rgb(0, 0, 0);"><span style="font-style: normal;"><b>..</b></span></span>. "<span style="color: rgb(0, 0, 255);font-size:100%;" ><i><b>2.3.1. “Classification” et “orientation des placements”</b></i></span></span></p><div style="text-align: justify;"> </div><p style="margin-bottom: 0cm; text-align: justify;"><span style="color: rgb(0, 0, 255);font-size:100%;" ><i><span style="color: rgb(0, 0, 255);">Tout OPCVM doit être classé. Il appartient au gestionnaire de déclarer la classe à laquelle l’OPCVM appartient </span><span style="color: rgb(0, 0, 255);"><b>parmi les huit possibilités offertes.</b></span><span style="color: rgb(0, 0, 255);"> Tout changement de classe est soumis à </span>agrément.</i></span></p><div style="text-align: justify;"> </div><p style="margin-bottom: 0cm; text-align: justify;"><span style="color: rgb(0, 0, 255);font-size:100%;" ><i><span style="color: rgb(0, 0, 255);">L’appartenance à une catégorie entraîne le respect en permanence de certains critères qui font l’objet d’une mention obligatoire à la rubrique “orientation des placements”. Toute précision </span>supplémentaire est laissée à la libre appréciation des responsables des OPCVM concernés.</i></span></p> <p style="margin-bottom: 0cm;" align="justify"><span style="color: rgb(0, 0, 255);font-size:100%;" ><i>Pour chacune des catégories, les indications suivantes sont imposées :</i></span></p> <p style="margin-bottom: 0cm;" align="justify"><span style="color: rgb(0, 0, 255);font-size:100%;" ><i> - OPCVM “Actions françaises” ...</i></span></p> <p style="margin-bottom: 0cm;" align="justify"><span style="color: rgb(0, 0, 255);font-size:100%;" ><i> - OPCVM “Actions internationales” ...</i></span></p> <p style="margin-bottom: 0cm;" align="justify"><span style="color: rgb(0, 0, 255);font-size:100%;" ><i> - OPCVM “Obligations et autres titres de créances français”...</i></span></p> <p style="margin-bottom: 0cm;" align="justify"><span style="color: rgb(0, 0, 255);font-size:100%;" ><i> - OPCVM “Obligations et autres titres de créances internationaux” ...</i></span></p> <p style="margin-bottom: 0cm;" align="justify"><span style="color: rgb(0, 0, 255);font-size:100%;" ><i> - OPCVM “Monétaires franc” ...</i></span></p> <p style="margin-bottom: 0cm;" align="justify"><span style="color: rgb(0, 0, 255);font-size:100%;" ><i> - OPCVM “Monétaires à vocation internationale” ...</i></span></p> <p style="margin-bottom: 0cm; text-align: justify;"><span style="color: rgb(0, 0, 255);font-size:100%;" ><i> - OPCVM diversifiés;... cette catégorie rassemble tous les OPCVM qui ne relèvent pas d’une autre catégorie.</i></span></p><p></p><p></p><div style="text-align: justify;"> </div><div style="text-align: justify;"><meta equiv="CONTENT-TYPE" content="text/html; charset=utf-8"><title></title><meta name="GENERATOR" content="OpenOffice.org 2.2 (Win32)"><meta name="AUTHOR" content="Françoise Moreau"><meta name="CREATED" content="20080920;12160900"><meta name="CHANGEDBY" content="Françoise Moreau"><meta name="CHANGED" content="20090220;21083656"><style type="text/css"> <!-- @page { size: 21cm 29.7cm; margin: 2cm } P { margin-bottom: 0.21cm } --> </style> </div><p face="times new roman" style="margin-bottom: 0cm; font-style: normal;" align="left"></p><p style="margin-bottom: 0cm;" align="justify"></p><p style="margin-bottom: 0cm;" align="justify"></p><p style="margin-bottom: 0cm; text-align: justify;"><span style="font-size:100%;"><span style="color: rgb(0, 0, 255);"><i>- </i></span><span style="color: rgb(0, 0, 255);font-size:100%;" ><i><b>OPCVM garantis ou assortis d'une protection</b></i></span><span style="color: rgb(0, 0, 255);font-size:100%;" ><i>. ... Ne peuvent figurer dans cette catégorie que les OPCVM offrant une garantie ou une protection accordée par un tiers capable de l’honorer."</i></span></span></p> <p style="margin-bottom: 0cm;" align="left"><span style="font-size:100%;">...</span></p><p style="margin-bottom: 0cm;" align="left"><meta equiv="CONTENT-TYPE" content="text/html; charset=utf-8"><title></title><meta name="GENERATOR" content="OpenOffice.org 2.2 (Win32)"><meta name="AUTHOR" content="Françoise Moreau"><meta name="CREATED" content="20080920;12160900"><meta name="CHANGEDBY" content="Françoise Moreau"><meta name="CHANGED" content="20090220;21182203"><style type="text/css"> <!-- @page { size: 21cm 29.7cm; margin: 2cm } P { margin-bottom: 0.21cm } --> </style> </p><p style="margin-bottom: 0cm; font-style: normal;" align="left"><span style="font-size:100%;"><b>- <span style="font-style: normal;">AMF- Communication du </span><span style="color: rgb(255, 0, 255);font-size:130%;" ><span style="font-style: normal;">13 Octobre 2002</span></span><span style="font-style: normal;"> </span><span style="font-style: normal;">classification des OPCVM</span></b></span></p> <p style="margin-bottom: 0cm; text-align: justify;"><span style="color: rgb(0, 0, 255);font-size:100%;" ><i><b>..."<u>La dernière modification importante de ce référentiel date de 1993.</u> "....</b></i></span></p><p></p><p></p><p></p><p></p><div style="text-align: justify;"> </div><p style="margin-bottom: 0cm; font-style: normal; font-family: times new roman;" align="left"></p><p style="margin-bottom: 0cm;" align="justify"></p><p style="margin-bottom: 0cm;" align="justify"></p><p style="margin-bottom: 0cm;" align="left"></p><p style="margin-bottom: 0cm; text-align: justify;"><span style="font-size:100%;"><i><b><span style="color: rgb(0, 0, 255);">..</span></b><span style="font-weight: bold; color: rgb(0, 0, 255);">.</span><span style="color: rgb(0, 0, 255);">"</span><span style="color: rgb(0, 0, 255);">Ce référentiel a pour objet l’information du public, des professionnels du secteur et des autorités de régulations. Par ailleurs, elle est utilisée pour identifier les OPCVM qui entrent dans la catégorie des Institutions Financières Monétaires, dont le bilan consolidé établi par la Banque de France est utilisé pour l’élaboration des statistiques monétaires de la zone euro."...</span></i></span></p><p style="margin-bottom: 0cm;" align="left"><meta equiv="CONTENT-TYPE" content="text/html; charset=utf-8"><title></title><meta name="GENERATOR" content="OpenOffice.org 2.2 (Win32)"><meta name="AUTHOR" content="Françoise Moreau"><meta name="CREATED" content="20080920;12160900"><meta name="CHANGEDBY" content="Françoise Moreau"><meta name="CHANGED" content="20090220;21182203"><style type="text/css"> <!-- @page { size: 21cm 29.7cm; margin: 2cm } P { margin-bottom: 0.21cm } --> </style> </p><p style="margin-bottom: 0cm; font-style: normal;" align="left"><span style="font-size:100%;"><span style="">-</span><b><span style="color: rgb(255, 0, 255);"><span style="font-style: normal;"> </span></span><span style="color: rgb(0, 0, 0);"><span style="font-style: normal;">Décret n°2002-1439 du </span></span><span style="color: rgb(255, 0, 255);font-size:130%;" ><span style="font-style: normal;">10 Décembre 2002</span></span></b></span></p> <p style="margin-bottom: 0cm; text-align: justify;"><span style="color: rgb(0, 0, 255);font-size:100%;" ><u><span style="font-style: normal;"><b>Le décret n° 2002-1439 du 10 décembre 2002 a précisé les possibilités de recours aux dérivés de </b></span><b>crédit dans les OPCVM et a introduit des exigences particulières à cet effet.</b></u></span></p><p></p><p></p><p></p><p></p><p></p><div style="text-align: justify;"> </div><p style="margin-bottom: 0cm; font-style: normal; font-family: times new roman;" align="left"></p><p style="margin-bottom: 0cm;" align="justify"></p><p style="margin-bottom: 0cm;" align="justify"></p><p style="margin-bottom: 0cm;" align="left"></p><p style="margin-bottom: 0cm;" align="left"></p><p style="margin-bottom: 0cm; font-style: normal; text-align: justify;"> <span style="color: rgb(0, 0, 255);font-size:100%;" ><span style="color: rgb(0, 0, 255);"><span style="font-style: normal;">Ce décret prévoit notamment que les sociétés de gestion a</span></span><span style="color: rgb(0, 0, 255);"><span style="font-style: normal;"><u>yant recours à de tels instruments à la date de parution du décret disposent d'un délai de trois mois pour faire approuver par la </u></span></span><span style="color: rgb(0, 0, 255);"><span style="font-style: normal;"><u>Commission des opérations de bourse un programme d'activité spécifique "</u></span></span><span style="color: rgb(0, 0, 255);"><i><u>dérivés de crédit </u></i></span><span style="color: rgb(0, 0, 255);"><span style="font-style: normal;"><u>".</u></span></span></span></p> <p style="margin-bottom: 0cm; font-style: normal;" align="justify"> <meta equiv="CONTENT-TYPE" content="text/html; charset=utf-8"><title></title><meta name="GENERATOR" content="OpenOffice.org 2.2 (Win32)"><meta name="AUTHOR" content="Françoise Moreau"><meta name="CREATED" content="20080920;12160900"><meta name="CHANGEDBY" content="Françoise Moreau"><meta name="CHANGED" content="20090220;21182203"><style type="text/css"> <!-- @page { size: 21cm 29.7cm; margin: 2cm } P { margin-bottom: 0.21cm } --> </style> </p><div style="text-align: justify;"><span style="color: rgb(0, 0, 255);font-size:100%;" ><b>- <span style="color: rgb(0, 0, 0);"><span style="font-style: normal;">AMF La régulation des OPCVM à formule parue le </span></span><span style="color: rgb(255, 0, 255);font-size:130%;" >11 Décembre 2002</span><span style="color: rgb(0, 0, 0);"> </span></b></span></div><p style="margin-bottom: 0cm; font-style: normal;" align="justify"> </p> <p style="margin-bottom: 0cm;font-family:times new roman;" align="justify"><span style="color: rgb(0, 0, 255);font-size:85%;" ><i><b>"PARIS, LE 11 DÉCEMBRE 2002</b></i></span></p> <p style="margin-bottom: 0cm;font-family:times new roman;" align="justify"><span style="color: rgb(0, 0, 255);font-size:85%;" ><i><b><span style="color: rgb(0, 0, 255);">RELEVÉ DE DÉCISION ET SYNTHÈSE DES RÉSULTATS DE LA </span>CONSULTATION PUBLIQUE"</b></i></span></p> <p style="margin-bottom: 0cm;" align="justify"><span style="color: rgb(0, 0, 255);font-size:100%;" ><i><span style="font-weight: bold;">"Introduction</span></i></span></p><p style="margin-bottom: 0cm;" align="justify"><span style="color: rgb(0, 0, 255);font-size:100%;" ><i><span style="color: rgb(0, 0, 255);">La Commission des opérations de bourse a lancé une consultation de place sur la régulation des </span>fonds à formule en août 2002.</i></span><span style="color: rgb(0, 0, 255);font-size:100%;" ><i><span style="font-weight: bold;"></span>
<br /></i></span></p> <p style="margin-bottom: 0cm;" align="justify"><span style="color: rgb(0, 0, 255);font-size:100%;" ><i><span style="font-weight: bold; color: rgb(0, 0, 255);">Ces fonds sont apparus il y a 13 ans, avec</span><span style="font-weight: bold; color: rgb(0, 0, 255);"> </span><span style="font-weight: bold; color: rgb(0, 0, 255);">l'émergence des OPCVM faisant l'objet d'une garantie</span><span style="color: rgb(0, 0, 255);">. Leur place dans la gestion française s'accroît aujourd'hui très rapidement en raison de l'évolution des marchés actions. </span><span style="color: rgb(0, 0, 255);">Un article au bulletin mensuel de la Commission des opérations de bourse leur a été consacré en avril 1992</span><span style="color: rgb(0, 0, 255);">, précisant le cadre dans lequel ces OPCVM pouvaient être agréés </span>en insistant sur la nécessité d'un encadrement spécifique de la commercialisation.</i></span></p><p style="margin-bottom: 0cm;" align="justify"><meta equiv="CONTENT-TYPE" content="text/html; charset=utf-8"><title></title><meta name="GENERATOR" content="OpenOffice.org 2.2 (Win32)"><meta name="AUTHOR" content="Françoise Moreau"><meta name="CREATED" content="20080920;12160900"><meta name="CHANGEDBY" content="Françoise Moreau"><meta name="CHANGED" content="20090220;21182203"><style type="text/css"> <!-- @page { size: 21cm 29.7cm; margin: 2cm } P { margin-bottom: 0.21cm } --> </style> </p><p style="margin-bottom: 0cm;" align="justify"><span style="color: rgb(0, 0, 255);font-size:100%;" ><i>Dans le même temps, la situation a rapidement évolué ces dernières années :</i></span></p> <p style="margin-bottom: 0cm;" align="justify"><span style="color: rgb(0, 0, 255);font-size:100%;" ><i><span style="color: rgb(0, 0, 255);">- la nature de ces fonds doit en premier lieu être précisée. Leur définition en tant que " fonds garantis " est en effet imparfaite dans la mesure où </span><span style="color: rgb(0, 0, 255);"><b>tous les fonds à formule ne font pas l'objet d'une garantie en capital (de l'ordre du cinquième) et ne sont donc pas aujourd'hui classés en " OPCVM garantis "</b></span><span style="color: rgb(0, 0, 255);">, et dans la mesure où près de la moitié des OPCVM garantis sont en fait des fonds à gestion active (recourrant par exemple à la technique de l'assurance de portefeuille) et non des fonds à formule délivrant une performance selon des paramètres </span>strictement prédéterminés ;</i></span></p> <p style="margin-bottom: 0cm;" align="justify"><span style="color: rgb(0, 0, 255);font-size:100%;" ><i><span style="color: rgb(0, 0, 255);"><b>- </b></span><span style="color: rgb(0, 0, 255);"><span style="">en second lieu, ces produits rencontrent un succès croissant auprès des épargnants : près du </span></span><span style="color: rgb(0, 0, 255);">quart des nouveaux OPCVM sont des fonds à formule et l'encours de ceux-ci avoisine désormais 40 Md</span><span style="color: rgb(0, 0, 255);">€</span><span style="color: rgb(0, 0, 255);">. Ils répondent à certaines attentes des particuliers qui recherchent à la fois la sécurité (par l'intermédiaire de la garantie qu'elle soit totale ou partielle) et le rendement potentiel lié à l'exposition au risque action. </span><span style="color: rgb(0, 0, 255);"><b>La structuration financière de ces fonds permet en outre de concentrer la gestion effective de la couverture des formules au niveau des salles de marché des grandes banques et de vendre très largement le savoir-faire </b></span><b>de celles-ci sur les dérivés actions via le véhicule populaire qu'est l'OPCVM</b>.</i></span></p> <p></p> <p></p> <p></p> <p></p> <p></p> <p></p> <p></p> <p style="margin-bottom: 0cm; font-style: normal;" align="left"> <meta equiv="CONTENT-TYPE" content="text/html; charset=utf-8"><title></title><meta name="GENERATOR" content="OpenOffice.org 2.2 (Win32)"><meta name="AUTHOR" content="Françoise Moreau"><meta name="CREATED" content="20080920;12160900"><meta name="CHANGEDBY" content="Françoise Moreau"><meta name="CHANGED" content="20090220;21182203"><style type="text/css"> <!-- @page { size: 21cm 29.7cm; margin: 2cm } P { margin-bottom: 0.21cm } --> </style> </p><p style="margin-bottom: 0cm;font-family:times new roman;" align="justify"><span style="color: rgb(0, 0, 255);font-size:100%;" ><i><b>La Commission a constaté que ce type d'OPCVM posait plusieurs questions justifiant que le cadre </b><b>de régulation des OPCVM puisse leur être adapté</b>:</i></span></p> <p style="margin-bottom: 0cm;font-family:times new roman;" align="justify"><span style="color: rgb(0, 0, 255);font-size:100%;" ><i><span style="color: rgb(0, 0, 255);">- en raison de leurs caractéristiques mêmes, résultant d'une exposition passive gérée au travers d'un contrat d'échange structuré par lequel une contrepartie s'engage à délivrer à l'échéance le résultat de la formule. </span><span style="color: rgb(0, 0, 255);"><b>Les questions ont trait notamment aux règles régissant le fonctionnement des OPCVM, qui n'ont pas été élaborées pour accueillir ces instruments financiers complexes. </b>L'application des principes fondateurs de la gestion collective, tels que la division des risques, la possibilité de souscrire ou racheter à tout moment sur la base d'une valeur liquidative représentative des conditions de marché ainsi que la négociation au meilleur prix, dans l'intérêt du porteur, des instruments complexes utilisés, doit donc être </span>envisagée sous un éclairage différent et adapté.</i></span></p> <p style="margin-bottom: 0cm;font-family:times new roman;" align="justify"><span style="font-size:100%;">
<br /></span> </p> <p style="margin-bottom: 0cm;font-family:times new roman;" align="justify"><span style="color: rgb(0, 0, 255);font-size:100%;" ><i><b><span style="color: rgb(0, 0, 255);">- en termes d'information de l'investisseur, </span><span style="color: rgb(0, 0, 255);"><u>sur la nature du produit souscrit, fondamentalement différente de celle de la gestion classique.</u></span><span style="color: rgb(0, 0, 255);"> </span></b><span style="color: rgb(0, 0, 255);">Ce n'est pas la qualité de la gestion au cours de la vie de l'OPCVM qui doit déterminer le choix d'investissement, mais la formule que le gérant propose à l'origine et dont le résultat sera connu in fine. La décision d'investissement doit donc être prise en fonction des anticipations de l'investisseur, au regard de la formule proposée. Il est donc nécessaire de donner au souscripteur des informations objectives et comparables lui permettant d'appréhender le produit proposé et ses espérances </span>de gains.</i></span></p> <p style="margin-bottom: 0cm;font-family:times new roman;" align="justify"><span style="color: rgb(0, 0, 255);font-size:100%;" ><i><b>...."</b></i></span></p><p style="margin-bottom: 0cm;" align="justify"><meta equiv="CONTENT-TYPE" content="text/html; charset=utf-8"><title></title><meta name="GENERATOR" content="OpenOffice.org 2.2 (Win32)"><meta name="AUTHOR" content="Françoise Moreau"><meta name="CREATED" content="20080920;12160900"><meta name="CHANGEDBY" content="Françoise Moreau"><meta name="CHANGED" content="20090220;21210654"><style type="text/css"> <!-- @page { size: 21cm 29.7cm; margin: 2cm } P { margin-bottom: 0.21cm } --> </style> </p><p style="margin-bottom: 0cm;font-family:times new roman;" align="justify"><span style="color: rgb(0, 0, 255);font-size:100%;" ><span style="font-size:20;"><span style="font-weight: bold; color: rgb(0, 0, 255);font-size:100%;" ><span style="font-style: normal;">- <span style=";font-family:times new roman;font-size:100%;" >Position AMF parue le </span></span></span></span></span><span style="font-size:100%;"><b><span style="color: rgb(255, 0, 255);font-size:100%;" ><span style="font-style: normal;"><span style="font-size:130%;">18 Février 2003</span></span></span></b></span><span style="color: rgb(0, 0, 255);font-size:100%;" ><span style="font-size:20;"><span style="font-weight: bold; color: rgb(0, 0, 255);font-size:100%;" ><span style="font-style: normal;"><span style=";font-family:times new roman;font-size:100%;" > </span></span></span></span></span><span style=";font-family:times new roman;font-size:100%;" ><b><span style="color: rgb(255, 0, 255);"><span style="font-style: normal;"> </span></span></b></span><span style="color: rgb(0, 0, 255);font-size:100%;" ><span style="font-size:20;"><span style="font-weight: bold; color: rgb(0, 0, 255);font-family:times new roman;font-size:100%;" ><span style="font-style: normal;">sur l'Utilisation des dérivés de crédit dans les OPCVM</span></span><span style="font-size:13;"><b>
<br /></b></span></span></span></p><p style="margin-bottom: 0cm;" align="justify"><meta equiv="CONTENT-TYPE" content="text/html; charset=utf-8"><title></title><meta name="GENERATOR" content="OpenOffice.org 2.2 (Win32)"><meta name="AUTHOR" content="Françoise Moreau"><meta name="CREATED" content="20080920;12160900"><meta name="CHANGEDBY" content="Françoise Moreau"><meta name="CHANGED" content="20090220;21210654"><style type="text/css"> <!-- @page { size: 21cm 29.7cm; margin: 2cm } P { margin-bottom: 0.21cm } --> </style> </p><p style="margin-bottom: 0cm; font-style: normal; font-family: times new roman;" align="left"><span style="font-size:100%;"><b><span style="font-style: normal;">- </span><span style="color: rgb(0, 0, 255);font-size:100%;" ><span style="font-style: normal;">Position AMF parue le </span></span><span style="color: rgb(255, 0, 255);font-size:100%;" ><span style="font-style: normal;"><span style="font-size:130%;">16 Août 2003</span> </span></span><span style="color: rgb(0, 0, 255);font-size:100%;" ><span style="font-style: normal;"> sur la Valorisation des instruments dérivés complexes utilisés en gestion pour compte de tiers</span></span><span style="color: rgb(0, 0, 255);font-size:100%;" ><span style="font-size:13;"><span style="font-style: normal;"></span></span></span><span style="color: rgb(0, 0, 255);font-size:100%;" > ( </span><span style="color: rgb(0, 0, 255);font-size:78%;" ><span style="font-style: normal;">EXTRAIT BULLETIN MENSUEL COB - JUILLET AOÛT 2003 - N°381)</span></span></b></span></p> <p style="margin-bottom: 0cm;font-family:times new roman;" align="left"><span style="font-size:100%;"><i><b><span style="color: rgb(0, 0, 255);">"</span></b><span style="color: rgb(0, 0, 255);"><span style="">La gestion pour compte de tiers d'un produit, OPCVM ou mandat, ne peut s'effectuer que dans </span></span><b><span style="color: rgb(0, 0, 255);">le périmètre du programme d'activité présenté par la société de gestion et validé par la Commission, en application de l'article L 532-9 du Code monétaire et financier.</span></b></i></span></p> <p style="margin-bottom: 0cm;font-family:times new roman;" align="justify"><span style="color: rgb(0, 0, 255);font-size:100%;" ><i><span style="color: rgb(0, 0, 255);"><b>S'agissant de la gestion de fonds impliquant l'utilisation d'instruments dérivés complexes : </b></span><b>opérations d'échanges et autres opérations de gré à gré - </b><u><b>notamment pour les fonds à formule </b></u><b>-</b>, la Commission s'assure en particulier<span style="font-size:9;"> </span>:</i></span></p> <p style="margin-bottom: 0cm;font-family:times new roman;" align="justify"><span style="color: rgb(0, 0, 255);font-size:100%;" ><i><span style="color: rgb(0, 0, 255);"> - de l'existence d'une capacité de valorisation indépendante de la contrepartie de l'instrument </span>dérivé, au sein de la société de gestion d'une part ;</i></span></p> <p style="margin-bottom: 0cm;font-family:times new roman;" align="left"><span style="color: rgb(0, 0, 255);font-size:100%;" ><i><b><span style="color: rgb(0, 0, 255);"> - de la mise en oeuvre d'une procédure permettant de valider et de contrôler les modèles </span></b><span style="color: rgb(0, 0, 255);"><span style="">internes utilisés d'autre part."</span></span></i></span></p> <p style="margin-bottom: 0cm; font-style: normal; font-family: times new roman;" align="left"><span style="color: rgb(0, 0, 255);font-size:100%;" ><b>....</b></span></p><p style="margin-bottom: 0cm; font-style: normal;" align="left"><meta equiv="CONTENT-TYPE" content="text/html; charset=utf-8"><title></title><meta name="GENERATOR" content="OpenOffice.org 2.2 (Win32)"><meta name="AUTHOR" content="Françoise Moreau"><meta name="CREATED" content="20080920;12160900"><meta name="CHANGEDBY" content="Françoise Moreau"><meta name="CHANGED" content="20090220;21210654"><style type="text/css"> <!-- @page { size: 21cm 29.7cm; margin: 2cm } P { margin-bottom: 0.21cm } --> </style> </p><p face="times new roman" style="margin-bottom: 0cm; font-style: normal;" align="left"><span style="color: rgb(0, 0, 255);font-size:100%;" ><b><span style="color: rgb(0, 0, 255);"><span style="font-style: normal;">"</span></span><span style="color: rgb(0, 0, 255);"><i>Trame : valorisation des instruments dérivés complexes utilisés en gestion pour compte de tiers</i></span></b></span></p> <p style="margin-bottom: 0cm;font-family:times new roman;" align="justify"><span style="color: rgb(0, 0, 255);font-size:100%;" ><i><b>Préliminaire :</b></i></span></p> <p style="margin-bottom: 0cm;font-family:times new roman;" align="justify"><span style="color: rgb(0, 0, 255);font-size:100%;" ><i><span style="color: rgb(0, 0, 255);">Le Plan comptable OPCVM et l'instruction du 15 décembre 1998 indiquent que le principe de la </span>mesure de la valeur de ces contrats et opérations, pour le calcul de la valeur liquidative, est la valeur</i></span></p> <p style="margin-bottom: 0cm;font-family:times new roman;" align="justify"><span style="color: rgb(0, 0, 255);font-size:100%;" ><i>de marché. <span style="font-size:100%;"><u><b>Les contrats de gré à gré étant souvent construits sur mesure et ne faisant pas l'objet de transactions sur un marché réglementé, le calcul de cette valeur requière l'utilisation de modèles de valorisation prenant en compte de nombreux facteurs tels que le temps, la volatilité, le niveau des </b></u><u><b>taux, les corrélations entre sous-jacents, les opérations sur titres, les niveaux de dividendes futurs.</b></u></span></i></span></p> <p style="margin-bottom: 0cm; font-style: normal;font-family:times new roman;" align="justify"><span style="color: rgb(0, 0, 255);font-size:100%;" ><i>L'article 10 du décret 89-624 dispose que " les OPCVM doivent pouvoir à tout moment valoriser de</i><b><span style="color: rgb(0, 0, 255);"><i> </i></span></b><span style="color: rgb(0, 0, 255);"><i>manière précise et indépendante leurs éléments d'actif et de bilan ; ils doivent à tout moment mesurer les risques associés à leurs positions et la contribution de ces positions au profil de risque général du portefeuille "</i></span><span style="color: rgb(0, 0, 255);"><span style="font-style: normal;">. L'instruction du 15 décembre 1998 précise que</span></span><b><span style="color: rgb(0, 0, 255);"><span style="font-style: normal;"> </span></span></b><span style="color: rgb(0, 0, 255);"><i>" la société de gestion utilisant ces techniques doit disposer effectivement et en permanence des moyens techniques et humains adéquats et mettre en place les procédures adaptées, en vue de la gestion de ces instruments comme du contrôle effectif de leur valorisation.</i></span><b><span style="color: rgb(0, 0, 255);"><i> Ainsi, la valorisation des opérations de gré à gré ne saurait reposer sur la seule </i></span><span style="color: rgb(0, 0, 255);"><i>utilisation de la valorisation établie par la contrepartie ou de variables fournies par elle seule. "</i></span></b></span></p><p style="margin-bottom: 0cm; font-style: normal;" align="justify"><meta equiv="CONTENT-TYPE" content="text/html; charset=utf-8"><title></title><meta name="GENERATOR" content="OpenOffice.org 2.2 (Win32)"><meta name="AUTHOR" content="Françoise Moreau"><meta name="CREATED" content="20080920;12160900"><meta name="CHANGEDBY" content="Françoise Moreau"><meta name="CHANGED" content="20090220;21210654"><style type="text/css"> <!-- @page { size: 21cm 29.7cm; margin: 2cm } P { margin-bottom: 0.21cm } --> </style> </p><p style="margin-bottom: 0cm;font-family:times new roman;" align="justify"><span style="color: rgb(0, 0, 255);font-size:100%;" ><i><b><span style="color: rgb(0, 0, 255);">"I - Description du modèle de valorisation d'un produit dérivé </span>complexe</b></i></span></p> <p style="margin-bottom: 0cm;font-family:times new roman;" align="justify"><span style="color: rgb(0, 0, 255);font-size:100%;" ><i>1- Produits et instruments dérivés complexes utilisés</i></span></p> <p style="margin-bottom: 0cm;font-family:times new roman;" align="justify"><span style="color: rgb(0, 0, 255);font-size:100%;" ><i><span style="color: rgb(0, 0, 255);">Décrire</span><span style="color: rgb(0, 0, 255);"><u><b> la nature des produits dérivés complexes utilisés </b></u></span><span style="color: rgb(0, 0, 255);">(exemples : </span><span style="color: rgb(0, 0, 255);">swap </span><span style="color: rgb(0, 0, 255);">de performance sur OPCVM, </span><span style="color: rgb(0, 0, 255);">equity swap</span><span style="color: rgb(0, 0, 255);">…) ainsi que </span><span style="color: rgb(0, 0, 255);"><b>le type d'OPCVM dans lesquels ils seront utilisés (exemples : </b></span><b>gestion coussin, </b><u><b>fonds à formule</b></u><b>, gestion alternative).</b></i></span></p> <p style="margin-bottom: 0cm;font-family:times new roman;" align="justify"><span style="color: rgb(0, 0, 255);font-size:100%;" ><i><span style="color: rgb(0, 0, 255);">Pour chacun des types de produits dérivés et type d'OPCVM, décrire précisément tous les flux (financiers et d'information) entre les différents acteurs (notamment société de gestion, dépositaire, contreparties et contrepartie centralisatrice), en isolant les différentes composantes de l'instrument </span>financier.</i></span></p> <p style="margin-bottom: 0cm; font-style: normal;font-family:times new roman;" align="justify"><span style="color: rgb(0, 0, 255);font-size:100%;" ><b><span style="color: rgb(0, 0, 255);"><i>Pour chaque type d'OPCVM, il convient également d'expliquer la composition et l'évolution de l'actif physique </i></span></b><span style="color: rgb(0, 0, 255);"><i>(exemples : modalités de réplication de l'indice CAC 40, gestion et suivi des </i></span><span style="color: rgb(0, 0, 255);"><i>dividendes et des OST)."</i></span></span></p><p style="margin-bottom: 0cm; font-style: normal;" align="justify"><meta equiv="CONTENT-TYPE" content="text/html; charset=utf-8"><title></title><meta name="GENERATOR" content="OpenOffice.org 2.2 (Win32)"><meta name="AUTHOR" content="Françoise Moreau"><meta name="CREATED" content="20080920;12160900"><meta name="CHANGEDBY" content="Françoise Moreau"><meta name="CHANGED" content="20090220;21210654"><style type="text/css"> <!-- @page { size: 21cm 29.7cm; margin: 2cm } P { margin-bottom: 0.21cm } --> </style> </p><p style="margin-bottom: 0cm; font-style: normal; font-weight: bold;" align="justify"> <span style="color: rgb(0, 0, 0);font-size:100%;" ><span style="font-family:Times New Roman,serif;">Vous trouverez sur le site de l'AMF (www.amf-france.org) l'intégralité des textes et d'autres.</span></span></p> <p style="margin-bottom: 0cm; font-style: normal;" align="justify">
<br /></p> <p style="margin-bottom: 0cm; font-style: normal; text-align: justify;"> <span style="font-size:100%;"><span style="font-family:Times New Roman,serif;"><span style="color: rgb(255, 0, 255);font-size:130%;" ><span style="font-family:Times New Roman,serif;"><span style="font-style: normal;">De 1992 à 2002</span></span></span><span style="font-family:Times New Roman,serif;"><span style="font-style: normal;">, notre régulateur a mis 10 ans pour réguler des produits hors normes et qui ne rentraient pas dans la catégorie des OPCVM généraux classiques comme il est indiqué dans le Bulletin COB d'Avril 1992.</span></span></span>
<br /></span></p><p style="margin-bottom: 0cm; font-style: normal; text-align: justify;"><span style="font-size:100%;">Il n'a pas été question des fonds à formule dans la modification du référentiel au 13-10-2002 de la classification des OPCVM.</span></p> <p style="margin-bottom: 0cm; text-align: justify;"><span style=";font-family:Times New Roman,serif;font-size:100%;" >La classification <span style="font-family:Times New Roman,serif;">des </span><span style="font-family:Times New Roman,serif;">OPCVM </span>de 1993 connait les OPCVM garantis ou assortis d’une protection.</span></p><p></p><p></p><p></p><p></p><p></p><p></p><div style="text-align: justify;"><meta equiv="CONTENT-TYPE" content="text/html; charset=utf-8"><title></title><meta name="GENERATOR" content="OpenOffice.org 2.2 (Win32)"><meta name="AUTHOR" content="Françoise Moreau"><meta name="CREATED" content="20080920;12160900"><meta name="CHANGEDBY" content="Françoise Moreau"><meta name="CHANGED" content="20090220;21210654"><style type="text/css"> <!-- @page { size: 21cm 29.7cm; margin: 2cm } P { margin-bottom: 0.21cm } --> </style> </div><p style="margin-bottom: 0cm; font-style: normal;" align="left"></p><p style="margin-bottom: 0cm;" align="justify"></p><p style="margin-bottom: 0cm;" align="justify"></p><p style="margin-bottom: 0cm; font-style: normal;" align="left"></p><p style="margin-bottom: 0cm; font-style: normal;" align="justify"></p><p style="margin-bottom: 0cm; font-style: normal;" align="justify"></p><p style="margin-bottom: 0cm;" align="justify"></p><p style="margin-bottom: 0cm; font-style: normal; text-decoration: none; text-align: justify;"> <span style="color: rgb(0, 0, 0);font-size:100%;" ><span style="font-family:Times New Roman,serif;"><span style="color: rgb(0, 0, 0);"><span style="font-family:Times New Roman,serif;"><span style="font-style: normal;"><span style="text-decoration: none;"><span style="">Se replonger dans les textes du régulateur à postétiori et avec recul, illustre parfaitement que les régulateurs apparaissent comme des chambre d'enregistrement des innovations financières et dans plusieurs cas interviennent pour </span></span></span></span></span><b><span style="color: rgb(0, 0, 0);"><span style="font-family:Times New Roman,serif;"><span style="font-style: normal;"><span style="text-decoration: none;">"régulariser" </span></span></span></span></b><span style="color: rgb(0, 0, 0);"><span style="font-family:Times New Roman,serif;"><span style="font-style: normal;"><span style="text-decoration: none;"><span style="">des produits ou services hors des normes plutôt que pour </span></span></span></span></span><b><span style="color: rgb(0, 0, 0);"><span style="font-family:Times New Roman,serif;"><span style="font-style: normal;"><span style="text-decoration: none;">"réguler"</span></span></span></span></b><span style="color: rgb(0, 0, 0);"><span style="font-family:Times New Roman,serif;"><span style="font-style: normal;"><span style="text-decoration: none;"><span style="">, si l'on peut considérer que la </span></span></span></span></span><span style="font-family:Times New Roman,serif;"><span style="font-style: normal;"><span style="">régulation devrait permettre </span></span></span><span style="color: rgb(0, 0, 0);"><span style="font-family:Times New Roman,serif;"><span style="font-style: normal;"><span style="text-decoration: none;"><span style="">d'avoir un ensemble de règles de conduite et un cadre présentant une certaine constance</span></span></span></span></span><span style="font-family:Times New Roman,serif;"><span style="font-style: normal;"><span style="">.</span></span></span></span></span></p> <p style="margin-bottom: 0cm; font-style: normal; text-decoration: none; text-align: justify;"> <span style="color: rgb(0, 0, 0);font-size:100%;" ><span style="font-family:Times New Roman,serif;">La définition des termes est explicite :</span></span></p><p></p><p></p><p></p><p></p><p></p><p></p><p></p><div style="text-align: justify;"> </div><p style="margin-bottom: 0cm; font-style: normal;" align="left"></p><p style="margin-bottom: 0cm;" align="justify"></p><p style="margin-bottom: 0cm;" align="justify"></p><p style="margin-bottom: 0cm; font-style: normal;" align="left"></p><p style="margin-bottom: 0cm; font-style: normal;" align="justify"></p><p style="margin-bottom: 0cm; font-style: normal;" align="justify"></p><p style="margin-bottom: 0cm;" align="justify"></p><p style="margin-bottom: 0cm; font-style: normal; text-decoration: none; text-align: justify;"> <span style="color: rgb(0, 0, 0);font-size:100%;" ><span style="font-family:Times New Roman,serif;"><span style="font-family:Times New Roman,serif;"><span style="font-style: normal;"><u><span style="">Régulariser</span></u></span></span><span style="font-family:Times New Roman,serif;"><span style="font-style: normal;"><span style=""> = </span></span></span></span></span><span style="color: rgb(0, 0, 0);font-size:100%;" ><span style="font-family:Times New Roman,serif;"><span style="font-family:Times New Roman,serif;"><i><span style=""> sens 1 : Rendre régulier. Synonyme égaliser. </span></i></span></span></span><span style="color: rgb(0, 0, 0);font-size:100%;" ><span style="font-family:Times New Roman,serif;"><i>sens 2 : Rendre conforme aux règles et aux lois existantes.</i></span></span></p><p style="margin-bottom: 0cm; text-align: justify;"><span style="color: rgb(0, 0, 0);font-size:100%;" ><span style="font-family:Times New Roman,serif;"><span style="font-style: normal;"><u><span style="">Réguler </span></u></span></span></span><span style="color: rgb(0, 0, 0);font-size:100%;" ><span style="font-family:Times New Roman,serif;"><span style="font-style: normal;"><span style="text-decoration: none;"><span style="">= </span></span></span></span></span><span style="color: rgb(0, 0, 0);font-size:100%;" ><span style="font-family:Times New Roman,serif;"><i><span style="text-decoration: none;"><span style="">créer des règles, mettre des règles. </span></span></i></span></span><span style=";font-family:Times New Roman,serif;font-size:100%;" ><i><span style="">Assurer la régulation. </span></i></span><span style="color: rgb(0, 0, 0);font-size:100%;" ><span style="font-family:Times New Roman,serif;"><i>Action de régler un appareil; fait d'assurer un bon fonctionnement.</i></span></span> </p><p style="margin-bottom: 0cm; font-style: normal; text-decoration: none; text-align: justify;"><span style="color: rgb(0, 0, 0);font-size:100%;" ><span style="font-family:Times New Roman,serif;"><span style="font-family:Times New Roman,serif;"><span style="font-style: normal;"><span style=""> </span></span></span></span></span></p><p></p><p></p><p></p><p></p><p></p><p></p><p></p><div style="text-align: justify;"> </div><p style="margin-bottom: 0cm; font-style: normal;" align="left"></p><p></p><p></p><p></p><p></p><p></p><p></p><p></p><div style="text-align: justify;"> </div><p style="margin-bottom: 0cm; font-style: normal;" align="left"></p><p style="margin-bottom: 0cm;" align="justify"></p><p style="margin-bottom: 0cm;" align="justify"></p><p></p><p></p><p></p><p></p><p></p><p></p><p></p><div style="text-align: justify;"> </div> <p style="margin-bottom: 0cm; font-style: normal; text-decoration: none; text-align: justify;"><span style="color: rgb(0, 0, 0);font-size:100%;" ><span style="font-family:Times New Roman,serif;">Actuellement au niveau international, les choix et la gestion des banques ont fait que les comptes des banques sont hors normes, ne respectant pas certaines normes IFRS et autres règles des régulations bancaires, alors pour remettre tout le monde dans la norme ont adaptent les normes pour les comptes des banques, pourquoi seulement pour les banques et pas pour l'ensemble des entreprises<b>.</b></span></span></p> <p style="margin-bottom: 0cm; font-style: normal; text-decoration: none;" align="justify"> <span style="color: rgb(0, 0, 0);font-size:100%;" ><span style="font-family:Times New Roman,serif;">Révisons aussi les réviseurs et autres régulateurs !</span></span></p><p style="margin-bottom: 0cm; font-style: normal; text-decoration: none;" align="justify"><span style="color: rgb(0, 0, 0);font-size:100%;" ><span style="font-family:Times New Roman,serif;">
<br /></span></span></p><p style="margin-bottom: 0cm; font-style: normal; text-decoration: none;" align="justify"><meta equiv="CONTENT-TYPE" content="text/html; charset=utf-8"><title></title><meta name="GENERATOR" content="OpenOffice.org 2.2 (Win32)"><meta name="AUTHOR" content="Françoise Moreau"><meta name="CREATED" content="20080920;12160900"><meta name="CHANGEDBY" content="Françoise Moreau"><meta name="CHANGED" content="20090220;21243051"><style type="text/css"> <!-- @page { size: 21cm 29.7cm; margin: 2cm } P { margin-bottom: 0.21cm } --> </style> </p><p style="margin-bottom: 0cm;"><span style="font-size:100%;"><b>Rédigé en : 19 Février 2009.-Auteur : Françoise Moreau</b></span></p> <p></p> <p></p> <p></p> <p></p> <p></p> <p></p> <p></p> <p></p>
<br />
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<br />} catch(err) {}</script>Arcafi - Françoise Moreauhttp://www.blogger.com/profile/04202282906793608006noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-7665787907826365780.post-32677057483816803402009-01-26T09:28:00.000+01:002009-01-27T19:36:19.870+01:00Nouvel an chinois - Année du Buffle (ou Boeuf) de terre<div style="text-align: center;"><span style="color: rgb(255, 0, 0); font-weight: bold;font-family:times new roman;font-size:130%;" ><br /><span style="font-size:180%;">BONNE ANNEE DU BUFFLE<br />(ou BOEUF)</span></span><span style="font-weight: bold;font-family:times new roman;font-size:180%;" > </span><span style="color: rgb(255, 0, 0); font-weight: bold;font-family:times new roman;font-size:180%;" >de terre</span><br /><br /></div><span style="font-weight: bold;font-size:130%;" ><br /></span><div style="text-align: center;"><span style="font-weight: bold;font-size:100%;" ><span style="color: rgb(255, 0, 0);font-family:times new roman;" >La nouvelle année commence aujourd'hui, le jour de la nouvelle lune, </span></span><span style="font-size:100%;"><br /></span><span style="font-weight: bold;font-size:100%;" ><span style="color: rgb(255, 0, 0);font-family:times new roman;" >le 26 janvier 2009 et se terminera le 13 février 2010.</span></span><br /><br /><span style="font-weight: bold;font-size:130%;" ><span style="color: rgb(255, 0, 0);font-family:times new roman;" >Je souhaite une bonne année à tous nos amis chinois et asiatiques.</span></span><br /><br /><span style="font-weight: bold;font-size:130%;" ><a style="font-family: times new roman;" href="http://www.nouvelanchinois.org/">www.nouvelanchinois.org</a></span><br /><br /><span style="color: rgb(255, 0, 0);"></span><span style="font-weight: bold; color: rgb(255, 0, 0);font-size:180%;" ><span style="color: rgb(255, 0, 0);font-family:times new roman;" class="BA" ><strong><span style="color: rgb(255, 0, 0);">Bonne Année !</span><br /></strong></span></span></div><span style="font-weight: bold;font-size:130%;" ><br /></span><div style="text-align: center;"><span style="font-weight: bold; color: rgb(255, 0, 0);font-size:180%;" ><span style="color: rgb(255, 0, 0);font-family:times new roman;" class="BA" ><strong>“BONNE ANNÉE !”</strong>,</span></span><span style="font-size:180%;"><br /></span><span style="font-weight: bold;font-size:180%;" ><span style="color: rgb(255, 0, 0);font-family:times new roman;" > </span></span><span style="color: rgb(255, 0, 0); font-weight: bold;font-family:times new roman;font-size:180%;" ><a href="http://www.chine-informations.com/chinois/outils/calligraphiechinoise/index.php?nom=%26%2326032%3B%26%2324180%3B%26%2322909%3B&taille=100&dispo=1&valid2=Ok&police=4&Submit=Calligraphier" target="_blank">新年好</a></span><span style="font-weight: bold;font-size:180%;" ><span style="color: rgb(255, 0, 0);font-family:times new roman;" > (</span><span style="color: rgb(255, 0, 0);font-family:times new roman;" class="Style9" >xīn nián hǎo</span><span style="color: rgb(255, 0, 0);font-family:times new roman;" >) </span></span><span style="font-size:180%;"><br /></span><span style="font-weight: bold;font-size:180%;" ><span style="color: rgb(255, 0, 0);font-family:times new roman;" > </span></span><span style="color: rgb(255, 0, 0); font-weight: bold;font-family:times new roman;font-size:180%;" ><a href="http://www.chine-informations.com/chinois/outils/calligraphiechinoise/index.php?nom=%26%2326032%3B%26%2324180%3B%26%2324555%3B%26%2320048%3B&taille=100&dispo=1&valid2=Ok&police=4&Submit=Calligraphier" target="_blank">新年快乐</a></span><span style="font-weight: bold;font-size:180%;" ><span style="color: rgb(255, 0, 0);font-family:times new roman;" > (</span><span style="color: rgb(255, 0, 0);font-family:times new roman;" class="Style9" >xīn nián kuàilè</span><span style="color: rgb(255, 0, 0);font-family:times new roman;" >).</span></span><br /><br /></div>Arcafi - Françoise Moreauhttp://www.blogger.com/profile/04202282906793608006noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-7665787907826365780.post-18516823397019821322009-01-25T11:34:00.001+01:002010-01-27T13:01:53.963+01:00Après la Tempête : en Aquitaine et sur le Bassin d'Arcachon<a onblur="try {parent.deselectBloggerImageGracefully();} catch(e) {}" href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhATlNCHM4jLjdmimnG5bLxoO5PzKAVFz3AId7AR12AGNhioQ8W_xtmUM-M_m3VK_gLyHP5gmne-6Zt4iL5JURA2ysBCzNj0OzCmCUAet_deTAYICFOzJNExqWxF7YR0TGjKsgTcPTt7wo/s1600-h/route+S+1.jpg"><img style="margin: 0pt 0pt 10px 10px; float: right; cursor: pointer; width: 200px; height: 150px;" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhATlNCHM4jLjdmimnG5bLxoO5PzKAVFz3AId7AR12AGNhioQ8W_xtmUM-M_m3VK_gLyHP5gmne-6Zt4iL5JURA2ysBCzNj0OzCmCUAet_deTAYICFOzJNExqWxF7YR0TGjKsgTcPTt7wo/s200/route+S+1.jpg" alt="" id="BLOGGER_PHOTO_ID_5295186515431301730" border="0" /></a><span style="font-weight: bold; font-family: times new roman;font-size:100%;" >Voici quelques photos des dégâts prises avec mon portable :</span><br /><br /><a onblur="try {parent.deselectBloggerImageGracefully();} catch(e) {}" href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjY83hkqtWje4zH_T_XXanyrRINbNNJNcxS0XAiqsOGCcvyx7BmrxO9I-tRjpuoCj7rR8KHG19L7hJK62Ibwe7NfxnIgpzp6maxLY8p7tGKVOVT9IQHfA476er7jmk0DRuH8Tr81KCA6QQ/s1600-h/La+f%C3%A9ria.jpg"><img style="cursor: pointer; width: 200px; height: 150px;" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjY83hkqtWje4zH_T_XXanyrRINbNNJNcxS0XAiqsOGCcvyx7BmrxO9I-tRjpuoCj7rR8KHG19L7hJK62Ibwe7NfxnIgpzp6maxLY8p7tGKVOVT9IQHfA476er7jmk0DRuH8Tr81KCA6QQ/s200/La+f%C3%A9ria.jpg" alt="" id="BLOGGER_PHOTO_ID_5295184795141978514" border="0" /></a><br /><br /><span style="text-decoration: underline;"><br /></span><br /><a onblur="try {parent.deselectBloggerImageGracefully();} catch(e) {}" href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgSb6JgliqgR8YXQwoqhD10g_0ZcPOG3vJaZoj9YY1R9yQI4Q8qTsVdv3URusffliKftKrCStaVjW7LsJBHtbTaeN0vvLDTBOLBhE3dz4ZAPlHDu7dGom6nSBM0oofjvBB-rfKf0hj48CE/s1600-h/Route+S3.jpg"><img style="margin: 0pt 0pt 10px 10px; float: right; cursor: pointer; width: 200px; height: 150px;" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgSb6JgliqgR8YXQwoqhD10g_0ZcPOG3vJaZoj9YY1R9yQI4Q8qTsVdv3URusffliKftKrCStaVjW7LsJBHtbTaeN0vvLDTBOLBhE3dz4ZAPlHDu7dGom6nSBM0oofjvBB-rfKf0hj48CE/s200/Route+S3.jpg" alt="" id="BLOGGER_PHOTO_ID_5295183197144126066" border="0" /></a><br /><a onblur="try {parent.deselectBloggerImageGracefully();} catch(e) {}" href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiX98mHvBEaJBCuNaJX48WQzJZxrh8giUa7jSdO2AHVIcznuNZb8tDURNUE2St4k6NAPvm81UfIxaydjc2DJHJRqIvWGXbPWIQyZXNp377ybo0hZlwyUIiDv2gdqQAmgqAoH1hoYe2rswI/s1600-h/route+S+1.jpg"> </a><a onblur="try {parent.deselectBloggerImageGracefully();} catch(e) {}" href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjL2k95fPoZ87RPUyOqtZQ0cuqUCJRESrUI9m_o_kJci5us5ewjNBYwUtgr1xvDzD9HH0dwflXsODwu5444MADwWdtbYu9xr0uUOVMm1XWWQG7ivW-GsIIwSoVQM8xaWwllf1soMRuqhY4/s1600-h/route+S2.jpg"><img style="cursor: pointer; width: 200px; height: 150px;" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjL2k95fPoZ87RPUyOqtZQ0cuqUCJRESrUI9m_o_kJci5us5ewjNBYwUtgr1xvDzD9HH0dwflXsODwu5444MADwWdtbYu9xr0uUOVMm1XWWQG7ivW-GsIIwSoVQM8xaWwllf1soMRuqhY4/s200/route+S2.jpg" alt="" id="BLOGGER_PHOTO_ID_5295182888312663250" border="0" /></a><br /><br /><a onblur="try {parent.deselectBloggerImageGracefully();} catch(e) {}" href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhTq_n2QwR-49FqmEZqVJe4-FSCCdM33cjQKLrObjRUw3RsmpalQKXYWMo3M-OuPc1VRgS-D6zMhoM6cLRucnx42miZTkxg4UY2zqBh-Z-1k01UxsKpVFaw5TQE2zTYE_5L7BsGkcas8Fs/s1600-h/Photo-0431.jpg"><img style="margin: 0pt 0pt 10px 10px; float: right; cursor: pointer; width: 200px; height: 150px;" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhTq_n2QwR-49FqmEZqVJe4-FSCCdM33cjQKLrObjRUw3RsmpalQKXYWMo3M-OuPc1VRgS-D6zMhoM6cLRucnx42miZTkxg4UY2zqBh-Z-1k01UxsKpVFaw5TQE2zTYE_5L7BsGkcas8Fs/s200/Photo-0431.jpg" alt="" id="BLOGGER_PHOTO_ID_5295183461528619234" border="0" /></a><br /><a onblur="try {parent.deselectBloggerImageGracefully();} catch(e) {}" href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEg6LHuvm-VzpRxfvBcp_BRtjr0sHKXSH8I3ViUtjSmpwfxvuVV9Ace_1d9AixdaUgwdGkRlQHY-nmlpSqV10Gs3ZHKm_oQvsCPbpHVwhr3r4fo4iekZdFArby6tc-3B1uwQysQWSr_j-qs/s1600-h/route+du+casino.jpg"><img style="cursor: pointer; width: 200px; height: 150px;" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEg6LHuvm-VzpRxfvBcp_BRtjr0sHKXSH8I3ViUtjSmpwfxvuVV9Ace_1d9AixdaUgwdGkRlQHY-nmlpSqV10Gs3ZHKm_oQvsCPbpHVwhr3r4fo4iekZdFArby6tc-3B1uwQysQWSr_j-qs/s200/route+du+casino.jpg" alt="" id="BLOGGER_PHOTO_ID_5295182429074142882" border="0" /></a><br /><br /><br /><br /><a onblur="try {parent.deselectBloggerImageGracefully();} catch(e) {}" href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEi-0YFDcM3F2aNtuSWLseGMKEqe2zyFf2eR2aI9Iqv0vPDEfQyAH8MWR71UaexVdbNZ8oYJp_aeNf5yXMRGYV379Dw1gzvqaHeV6MNqk2xDnpt5wViEIdjpPf-RaP43uAzefN7rjtuZfgQ/s1600-h/pin+sur+toiture.jpg"><img style="margin: 0pt 0pt 10px 10px; float: right; cursor: pointer; width: 200px; height: 150px;" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEi-0YFDcM3F2aNtuSWLseGMKEqe2zyFf2eR2aI9Iqv0vPDEfQyAH8MWR71UaexVdbNZ8oYJp_aeNf5yXMRGYV379Dw1gzvqaHeV6MNqk2xDnpt5wViEIdjpPf-RaP43uAzefN7rjtuZfgQ/s200/pin+sur+toiture.jpg" alt="" id="BLOGGER_PHOTO_ID_5295183703502006402" border="0" /></a><br /><br /><a onblur="try {parent.deselectBloggerImageGracefully();} catch(e) {}" href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgC7VJB4b3uIBYBHHyJdFc11IaFg3sft-Eax_JNRDYvVTKqcslwdF5CZIe4BPHQaIxPkLSZOektqz2Yu9vXehu6psdkmTTtWb8xeSHZ36cTH6VEejGeTsNXcJ6b3NynK587gyOC4-g_HME/s1600-h/davant+le+casino.jpg"><img style="cursor: pointer; width: 200px; height: 150px;" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgC7VJB4b3uIBYBHHyJdFc11IaFg3sft-Eax_JNRDYvVTKqcslwdF5CZIe4BPHQaIxPkLSZOektqz2Yu9vXehu6psdkmTTtWb8xeSHZ36cTH6VEejGeTsNXcJ6b3NynK587gyOC4-g_HME/s200/davant+le+casino.jpg" alt="" id="BLOGGER_PHOTO_ID_5295182059695254418" border="0" /></a><br /><br /><div style="text-align: justify;"><span style="font-weight: bold; font-family: times new roman;font-size:100%;" >Témoignage d'Arcafi</span><span style="font-size:100%;"> </span><br /><br /><span style="font-style: italic; font-family: times new roman;font-size:100%;" >Samedi après midi après la tempête Dépression "KLAUS" nous avons eu droit à un beau soleil pendant quelques heures et surtout au silence parfait, pas un bruit de circulation de voiture car les arbres tombés barraient notre route, même pas le bruit des oiseaux, qui se sont cachés ou sont partis ailleurs pendant la tempête.</span><br /><span style="font-style: italic; font-family: times new roman;font-size:100%;" >Le dégagement des routes m'a permis de constater les dégâts sur la commune et d'aller au super-marché qui n'a ouvert qu'à 15H, avec un fonctionnement perturbé.</span><br /><span style="font-style: italic; font-family: times new roman;font-size:100%;" >Pas de pain frais, vue que les boulangers n'ont pas eu d'électricité pour faire le pain.</span><br /><span style="font-style: italic; font-family: times new roman;font-size:100%;" >Pompes à essence fermées; car là aussi les compteurs électroniques fonctionnent à l'électricité.</span><br /><span style="font-style: italic; font-family: times new roman;font-size:100%;" >Certains magasins n'ont même pas ouvert.</span><br /><span style="font-style: italic; font-family: times new roman;font-size:100%;" >Sous les tropiques, quand il y a une tempête cyclonique annoncée, la radio diffuse des conseils pratiques et de précautions, du genre : faites des provisions de nourriture, d'eau, de piles, de bougies et allumettes.... pour le cas où les personnes se retrouveraient isolées et bloquées, sans courant, sans eau...</span><br /><span style="font-style: italic; font-family: times new roman;font-size:100%;" >En France on nous a seulement dit de ne pas sortir et de ne pas circuler. Pour la prochaine fois, il faudra qu'ils pensent aux conseils de précautions.</span><br /><span style="font-style: italic; font-family: times new roman;font-size:100%;" >Retour du téléphone fixe vers 22H, mais toujours pas de réseau pour le portable ni de télé.</span><span style="font-size:100%;"> </span><br /><br /><span style="font-weight: bold; font-family: times new roman;font-size:100%;" >Rédigé le 25-01-2009 par : FMoreau</span><span style="font-size:100%;"> </span><br /></div><br /><br /><script type="text/javascript"><br />var gaJsHost = (("https:" == document.location.protocol) ? "https://ssl." : "http://www.");<br />document.write(unescape("%3Cscript src='" + gaJsHost + "google-analytics.com/ga.js' type='text/javascript'%3E%3C/script%3E"));<br /></script><br /><script type="text/javascript"><br />try {<br />var pageTracker = _gat._getTracker("UA-12686648-1");<br />pageTracker._trackPageview();<br />} catch(err) {}</script>Arcafi - Françoise Moreauhttp://www.blogger.com/profile/04202282906793608006noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-7665787907826365780.post-4380691554145572672009-01-25T11:26:00.001+01:002010-01-27T13:02:45.663+01:00Tempête : en Aquitaine et sur le Bassin d'Arcachon<meta equiv="CONTENT-TYPE" content="text/html; charset=utf-8"><title></title><meta name="GENERATOR" content="OpenOffice.org 2.2 (Win32)"><meta name="AUTHOR" content="Françoise Moreau"><meta name="CREATED" content="20090124;12395800"><meta name="CHANGEDBY" content="Françoise Moreau"><meta name="CHANGED" content="20090124;13522800"><style type="text/css"> <!-- @page { size: 21cm 29.7cm; margin: 2cm } P { margin-bottom: 0.21cm } --> </style> <p style="font-family: times new roman;" align="justify"><span style="font-size:100%;"><b>Témoignage d'Arcafi</b></span></p> <p style="font-family: times new roman;" align="justify"><span style="font-size:100%;"><i>Depuis 4H du matin ça souffle sur le bassin d'Arcachon; on a du mal à dormir à cause du sifflement du vent dans les arbres. Cela a commencé à se calmer après 13H. Mais le vent alterne périodes de calme relatif avec coups de vent et rafales brutales et plus ou moins longues.</i></span></p> <p style="font-family: times new roman;" align="justify"><span style="font-size:100%;"><i>Cela ressemble plus à un petit cyclone qu'à une tempête.</i></span></p> <p style="font-family: times new roman;" align="justify"><span style="font-size:100%;"><i><b>Au matin constatation des dégâts </b>: pins tombés en travers des routes, pins sur des toitures de maisons, tuiles envolées ou soulevées; débris d'arbres jonchant les routes, trotoirs et jardins.</i></span></p> <p style="font-family: times new roman;" align="justify"><span style="font-size:100%;"><i>Le 18 des pompiers sonne occupé vu le nombre d'appel.</i></span></p> <p style="font-family: times new roman;" align="justify"><span style="font-size:100%;"><i>Coupure de courant qui a été rétabli; pas de télé, mais radio et internet fonctionnent.</i></span></p> <p style="font-family: times new roman;" align="justify"><span style="font-size:100%;"><i>Ce n'est que la quatrième tempête avec : 1995 - décembre 1999 - octobre 2006 - janvier 2009.</i></span></p> <p style="font-family: times new roman;" align="justify"><span style="font-size:100%;"><i>On n'est plus dans les tempêtes trentenaires ou cinquantenaires, mais dans les décennales et moins, puisqu'entre 2009-1999, cela fait 10 ans, mais 4 ans - 7 ans -2,5 ans entre chacune des tempêtes.</i></span></p> <p style="font-family: times new roman;" align="justify"><span style="font-size:100%;"><i>Comme les marchés financiers notre climat devient plus volatil et provoque des dégâts!</i></span></p> <p style="font-family: times new roman;" align="justify"><span style="font-size:100%;">
<br /></span> </p> <p style="font-family: times new roman;"><span style="font-size:100%;"><b>Rédigé le 24-01-2009</b></span></p> <p style="font-family: times new roman;"><span style="font-size:100%;"><b>Auteur : FMoreau</b></span></p><p style="font-family: times new roman;"><meta equiv="CONTENT-TYPE" content="text/html; charset=utf-8"><title></title><meta name="GENERATOR" content="OpenOffice.org 2.2 (Win32)"><meta name="AUTHOR" content="Françoise Moreau"><meta name="CREATED" content="20090124;12395800"><meta name="CHANGEDBY" content="Françoise Moreau"><meta name="CHANGED" content="20090124;13522800"><style type="text/css"> <!-- @page { size: 21cm 29.7cm; margin: 2cm } P { margin-bottom: 0.21cm } --> </style> </p><p style="margin-bottom: 0cm;"><span style="font-size:100%;">B.H et C.M. (lefigaro.fr) avec AFP et La Chaîne Météo
<br />24/01/2009 | Mise à jour : 12:25 </span></p> <p style="margin-bottom: 0cm;"><span style="font-size:100%;">.</span></p> <p><span style="font-size:100%;"><img src="http://www.lefigaro.fr/medias/2009/01/23/c16802f4-ea01-11dd-83b2-8d9e0b1d03d8.jpg" name="Image3" align="bottom" border="0" width="493" height="277" /></span></p> <p></p><p style="font-family: times new roman;"><meta equiv="CONTENT-TYPE" content="text/html; charset=utf-8"><title></title><meta name="GENERATOR" content="OpenOffice.org 2.2 (Win32)"><meta name="AUTHOR" content="Françoise Moreau"><meta name="CREATED" content="20090124;12395800"><meta name="CHANGEDBY" content="Françoise Moreau"><meta name="CHANGED" content="20090124;13522800"><style type="text/css"> <!-- @page { size: 21cm 29.7cm; margin: 2cm } P { margin-bottom: 0.21cm } H2 { margin-bottom: 0.21cm } --> </style> </p><h2><span style="font-size:100%;">L'alerte rouge a été étendue à neuf départements dans la matinée, alors qu'un million de foyers sont privés d'électricité. Les autorités appellent les habitants à rester chez eux durant cet épisode d'une violence inouïe.</span></h2> <p><span style="font-size:100%;"><img src="http://www.lefigaro.fr/icones/coeur-.gif" name="Image4" align="bottom" border="0" width="2" height="2" /></span> </p> <p style="text-align: justify;"><span style="font-size:100%;">Ça souffle très fort sur le Sud-Ouest ! <a href="http://www.lachainemeteo.com/information.php?lapage=346">Un avis de vigilance rouge</a> pour tempête hivernale a été émis par <a href="http://france.meteofrance.com/vigilance/Accueil">Météo France</a> sur <strong>neuf départements</strong> : Pyrénées-Atlantiques, Haute-Garonne, Gers, Hautes-Pyrénées, Lot-et-Garonne, Gironde, Landes, Audes et Pyréennées-Orientales. Un avis rare qui signifie qu'il s'agit là d'un phénomène d'une ampleur exceptionnelle. Depuis la mise en place de l'alerte météo après la tempête de 1999, <a href="http://fr.wikipedia.org/wiki/Alerte_m%C3%A9t%C3%A9orologique#Historique_des_d.C3.A9clenchements_de_l.27alerte_rouge" target="_blank">c'est la septième fois que le niveau rouge est décrété</a>. «Une telle tempête survient en moyenne tous les 30 à 40 ans», estime Cyrille Duschene, prévisionniste à <a href="http://www.meteoconsult.fr/">Météo Consult</a>, contacté par lefigaro.fr. Cette tempête baptisée Klaus, <strong>proche du niveau de classe de l'ouragan </strong>sévit depuis 4h ce matin sur la région Aquitaine, pour gagner actuellement celle du Midi-Pyrénées. La situation est comparable, voire supérieure quant à sa durée, à la tempête de 1999.
<br />
<br /></span> </p><p></p><div style="text-align: justify; font-family: times new roman;"> </div><p style="font-family: times new roman;"></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size:100%;">Des <strong>rafales de vent </strong>de 175 km/h ont été enregistrées sur la dune du Pyla (Gironde) près d'Arcachon, 159km/h à Biscarrosse (Landes) ou encore 147km/h à Mérignac (Gironde) selon Météo France. Les autorités locales ont fait état de dégâts, mais pas de victimes dans l'immédiat. </span></p><p></p><div style="text-align: justify; font-family: times new roman;"> </div><p style="font-family: times new roman;"></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size:100%;"><span id="Cadre1" dir="ltr" style="border: medium none ; padding: 0cm; background: rgb(255, 255, 255) none repeat scroll 0% 0%; float: right; width: 4.71cm; height: 0.04cm; -moz-background-clip: -moz-initial; -moz-background-origin: -moz-initial; -moz-background-inline-policy: -moz-initial;"> <p>
<br /> </p> </span></span></p><p></p><div style="text-align: justify;"><span style="font-size:100%;">Dans la matinée, près d'<strong>1,2 million de foyers sont privés d'électricité </strong>en </span><span style="font-size:100%;">Aquitaine, principalement</span><span style="font-size:100%;"> en Gironde et dans les Landes. «Face à cette situation exceptionnelle, ERDF a mobilisé toutes ses équipes de la région aux premières heures des intempéries et fait appel à sa force d'intervention rapide (FIRE) issue de toute la France ainsi qu'à des entreprises spécialisées dans les réseaux pour ré-alimenter au plus vite les clients», a précisé le groupe dans un communiqué. </span></div><div style="text-align: justify; font-family: times new roman;"> </div><p style="font-family: times new roman;"></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size:100%;"><strong>La circulation des trains était interrompue </strong>en raison de chutes d'arbres entre Toulouse et Brive, entre Toulouse et Auch, entre Lourdes et Pau, et sur la ligne TGV Toulouse-Paris, via Bordeaux. Al'aéroport de Toulouse-Blagnac, le <strong>trafic aérien était perturbé </strong>et Air France a annulé plusieurs vols nationaux. Enfin, la circulation des poids lourds et des transports collectifs a été interdite et des aires de stationnement ont été aménagées.</span></p><p></p><div style="text-align: justify; font-family: times new roman;"> </div><p style="font-family: times new roman;"></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size:100%;"><strong>Le trafic ferroviaire ne devrait pas revenir à la normale </strong>samedi, «compte tenu des nombreuses chutes d'arbres sur les voies», a indiqué la SNCF dans un communiqué.</span></p><p></p><div style="text-align: justify; font-family: times new roman;"> </div><p style="font-family: times new roman;"></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size:100%;">Les autorités demandent <a href="http://france.meteofrance.com/html/vigilance/guideVigilance/cc_vent_red.html">la plus grande vigilance</a> et invitent <strong>les habitants à rester chez eux</strong> dans la mesure du possible.</span></p><p></p><div style="text-align: justify; font-family: times new roman;"> </div><p style="font-family: times new roman;"></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size:100%;"><i>source : extrait du site Le Figaro</i></span></p><p></p><div style="text-align: justify; font-family: times new roman;"> </div><div style="text-align: justify; font-family: times new roman;"><span style="font-size:100%;">
<br /></span></div><p></p><p>
<br /></p> <p></p>
<br />
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<br />var pageTracker = _gat._getTracker("UA-12686648-1");
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<br />} catch(err) {}</script>Arcafi - Françoise Moreauhttp://www.blogger.com/profile/04202282906793608006noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-7665787907826365780.post-49129522619614928902009-01-21T01:34:00.001+01:002010-01-27T13:03:21.964+01:00ARNAQUES et REGULATION<div style="text-align: justify;"><span style="font-size:100%;"><span style="font-weight: bold;font-family:times new roman;" >L'arnaque:</span></span><br /><br /><span style="font-size:100%;"><span style="font-family:times new roman;">Bien souvent l'arnaqueur se parre de la respectabilité, apparemment encore plus lorqu'il sagit de grande faisanderie, ce qui semble être le cas avec Madoff.(cf voir ou revoir le films L'arnaqueur avec Paul Newman). </span></span><br /><span style="font-size:100%;"><span style="font-family:times new roman;">Qui dit arnaque, dit faisan qui appate le pigeon, qui doit se faire plumer et aussi, mise en scène et scénario d'une histoire avec une présentation bien évidemment mensongère, pour amener le pigeon à investir.</span></span><br /><br /><span style="font-size:100%;"><span style="font-family:times new roman;">Il y a la petite faisanderie, avec des arnaqueurs de petite envergure portant sur des petits montants; dans mon club de golf pendant au moins un an, un petit faisan a sévit pour des montants allant de 500 euros à 15 000 euros. Face aux demandes de remboursement qu'il ne pouvait honorer, un beau matin il est parti sans laisser d'adresse et tout ceux qui avait été pigeonnés non rien récupéré. </span></span><br /><br /><span style="font-size:100%;"><span style="font-family:times new roman;">Je n'ai pas été son pigeon, mais j'ai pu apprècier sa façon de faire; à plusieurs reprises s'il le faut, il vous aborde et vous présente une histoire vraissemblable qui colle aux goûts et intérêts des éventuels pigeons; à eux d'être perspicace et de vérifier et demander les informations concrêtes vérifiables; ne pas s'en tenir qu'à la parole ou à la publicité, ça c'est mon conseil.</span></span><br /><br /><span style="font-size:100%;"><span style="font-family:times new roman;">Il y a la grande faisanderie, lorsque les montants sont très importants et portent sur des millions et milliards d'euros ou de dollars comme dans le cas Madoff et demande une "machinerie" ou mise en scène complexe. Le monde des hedges funds n'étant pas réglementé et régulé cela à facilité la mise en place de l'arnaque à la hauteur de la respectabilité du personnage.</span></span><br /><br /><span style="font-size:100%;"><span style="font-family:times new roman;">L'arnaque résulte d'une volonté délibérée et organisée de tromper. </span></span><br /><span style="font-size:100%;"><span style="font-family:times new roman;">Ignorance, crédulité, naïveté, avidité et appât du gain facile sont exploités par les arnaqueurs pour harponner leurs victimes. </span></span><br /><br /><br /><span style="font-size:100%;"><span style="font-weight: bold;font-family:times new roman;" >Les produits financiers et la régulation :</span></span><br /><br /><span style="font-size:100%;"><span style="font-family:times new roman;">Quand une arnaque touche les produits financiers de placement et d'investissement qui sont un domaine règlementé et réservé aux banques, entreprises d'investissements et autres prestataires de services d'investissements, on est en droit de se poser la question du rôle réel des régulateurs comme la SEC, l'AMF, surtout lorsqu''il y a plaintes d'investisseurs sur les produits ou leur gérant.</span></span><br /><br /><span style="font-size:100%;"><span style="font-family:times new roman;">Quand il y a plaintes sur certains produits ou gérant de produits financiers, qui ne paraissent pas réguliers et conformes aux lois et réglementations en vigueur, il semble qu'il y ai deux poids et deux mesures, selon que cela concerne soit de grands institutionnels et prestataires de services d'investissements ou banques de renom, soit de petits institutionnels et intervenants sans aucune renommée.</span></span><br /><br /><span style="font-size:100%;"><span style="font-family:times new roman;">Il semble que les gros institutionnels et intervenants ont droit à une certaine mansuétude de la part des régulateurs et à des enquêtes n'aboutissant à aucune sanction, classée sans suite ou indolore proportionnellement à la taille de l'institutionnel et des montants en jeu.</span></span><br /><br /><span style="font-size:100%;"><span style="font-family:times new roman;">Dans le cas Madoff, on apprend que des plaintes ont été adressé à la SEC à plusieurs reprises par le passé et que les enquêtes ont conclu que rien ne méritait d'être sanctionné chez Madoff. </span></span><br /><br /><span style="font-size:100%;"><span style="font-family:times new roman;">En France, nous avons avec la COB-AMF des affaires qui touchent de nombreux petits épargnants avec les FONDS A FORMULE, type Fonds BENEFIC et Fonds DOUBL'O, qui illustrent le comportement de notre régulateur.</span></span><br /><br /><span style="font-size:100%;"><span style="font-family:times new roman;">Les FCP BENEFIC mettent en jeux la Banque Postale, la Société Générale et filiales spécialisées dans les produits dérivées et alternatifs et leur contreparties.</span></span><br /><span style="font-size:100%;"><span style="font-family:times new roman;">Les FCP DOUBL'O mettent en jeux la Caisse d'Epargne, Natexis et filiales spécialisées dans les produits dérivées et alternatifs et leur contreparties.</span></span><br /><br /><span style="font-size:100%;"><span style="font-family:times new roman;">A l'époque de l'apparition des premiers FCP BENEFIC et DOUBL'O, dans la réglementation boursière et financière française, et encore aujourd'hui, les FCP classiques n'autorisent pas le gérant à faire une stratégie d'investissement principale basée sur les produits dérivés, structurés et alternatifs pour leur gestion de fonds. </span></span><br /><span style="font-size:100%;"><span style="font-family:times new roman;">Or les premiers fonds BENEFIC et DOUBL'O correspondaient en fait, à commercialiser des montages de produits dérivés à travers une enveloppe de FCP classique, bien entendu commercialisé avec une information à minima et trompeuse pour les investisseurs. </span></span><br /><br /><span style="font-size:100%;"><span style="font-family:times new roman;">Lorsque les premières plaintes sont arrivées à l'AMF, celle-ci à fait ses enquêtes. Mais au lieu de sanctionner les institutionnels à l'initiative de ces produits, qui contrevenait à la réglementation, l'AMF a créé une nouvelle catégorie de FCP, dénommée FONDS A FORMULE.</span></span><br /><br /><span style="font-size:100%;"><span style="font-family:times new roman;">Notons que cette dénomination n'est pas très parlante pour un néophyte, pour être plus claire et plus concrète, ils devraient s'intituler Fonds DERIVES à FORMULE.</span></span><br /><br /><span style="font-size:100%;"><span style="font-family:times new roman;">Mais la création de la catégorie des Fonds à FORMULE par la COB-AMF a ainsi pu permettre à la Société Générale et ses filiales, leader mondial des produits dérivés, de continuer à commercialiser indirectement des produits dérivés à des investisseurs non qualifiés à travers le réseau de la Banque Postale et par d'autres réseaux. </span></span><br /><span style="font-size:100%;"><span style="font-family:times new roman;">Bien entendu cette régularisation a postériori a permis à tous les institutionnels de ne plus être hors la loi et de couper cour aux plaintes de milliers d'investisseurs (cf AFUB et autres associations).</span></span><br /><br /><span style="font-size:100%;"><span style="font-family:times new roman;">Il y a encore aujourd'hui avec la crise et la baisse des marchés, des épargnants qui vont comprendre et subir les effets de ces fonds à formule et pleurer sur leur épargne.</span></span><br /><span style="font-size:100%;"><span style="font-family:times new roman;">Car les réseaux comme la Banque Postale et les Caisses d'Epargne ont encouragé leurs clients à transférer leur épargne, d'un produit sans risque comme le livret A, vers des produits à risques que sont les fonds à formule Bénéfic ou Doubl'O.</span></span><br /><br /><span style="font-size:100%;"><span style="font-weight: bold;font-family:times new roman;" >Voici ce qu'en décembre 2002, la COB-AMF écrit à propos de la régulation des fonds à formule</span><span style="font-family:times new roman;"> :</span></span><br /><span style="font-size:100%;"><span style="font-style: italic;font-family:times new roman;" >"...</span></span><br /><span style="font-size:100%;"><span style="font-style: italic;font-family:times new roman;" >"en second lieu, ces produits rencontrent un succès croissant auprès des épargnants : près du quart des nouveaux OPCVM sont des fonds à formule et l'encours de ceux-ci avoisine désormais <span style="font-weight: bold;">40 Md€</span>. Ils répondent à certaines attentes des particuliers qui recherchent à la fois la sécurité (par l'intermédiaire de la garantie qu'elle soit totale ou partielle) et le rendement potentiel lié à l'exposition au risque action. <span style="font-weight: bold;">La structuration financière de ces fonds permet en outre de concentrer la gestion effective de la couverture des formules au niveau des salles de marché des grandes banques et de vendre très largement le savoir-faire de celles-ci sur les dérivés actions via le véhicule populaire qu'est l'OPCVM."</span></span></span><br /><br /><span style="font-size:100%;"><span style="font-style: italic;font-family:times new roman;" >"La Commission a constaté que ce type d'OPCVM posait plusieurs questions justifiant que le cadre de régulation des OPCVM puisse leur être adapté:</span></span><br /><span style="font-size:100%;"><span style="font-style: italic;font-family:times new roman;" >- en raison de leurs caractéristiques mêmes, résultant d'une exposition passive gérée au travers d'un contrat d'échange structuré par lequel une contrepartie s'engage à délivrer à l'échéance le résultat de la formule."</span></span><br /><br /><span style="font-size:100%;"><span style="font-style: italic;font-family:times new roman;" ><span style="font-weight: bold;">"Les questions ont trait notamment aux règles régissant le fonctionnement des OPCVM, qui n'ont pas été élaborées pour accueillir ces instruments financiers complexes</span>. L'application des principes fondateurs de la gestion collective, tels que la division des risques, la possibilité de souscrire ou racheter à tout moment sur la base d'une valeur liquidative représentative des conditions de marché ainsi que la négociation au meilleur prix, dans l'intérêt du porteur, des instruments complexes utilisés, doit donc être envisagée sous un éclairage différent et adapté.</span></span><br /><span style="font-size:100%;"><span style="font-style: italic;font-family:times new roman;" >- <span style="font-weight: bold;">en termes d'information de l'investisseur, sur la nature du produit souscrit, fondamentalement différente de celle de la gestion classique</span>. Ce n'est pas la qualité de la gestion au cours de la vie de l'OPCVM qui doit déterminer le choix d'investissement, mais la formule que le gérant propose à l'origine et dont le résultat sera connu in fine. La décision d'investissement doit donc être prise en fonction des anticipations de l'investisseur, au regard de la formule proposée. Il est donc nécessaire de donner au souscripteur des informations objectives et comparables lui permettant d'appréhender le produit proposé et ses espérances de gains.</span></span><br /><span style="font-size:100%;"><span style="font-style: italic;font-family:times new roman;" >Suite à l'exploitation des résultats de la consultation, une concertation a été engagée avec l'association professionnelle AFG-ASFFI, représentée par les principaux acteurs dans le domaine des fonds à formule, afin de déterminer un cadre de régulation pour ces OPCVM...</span><span style="font-family:times new roman;">."</span></span><br /><br /><br /><span style="font-size:100%;"><span style="font-family:times new roman;">La taille, la surface financière de certains leur donne une respectabilité tant vis à vis des régulateurs que des investisseurs pour qu'ils se croient tout permis et au nom de la "créativité" s'exonèrent de suivre la réglementation ou la loi.</span></span><br /><span style="font-size:100%;"><span style="font-family:times new roman;">Plus encore, pour élaborer la loi et la règlementation, les législateurs et les régulateurs fonds appels en majorité aux professionnels concernés par la régulation à mettre en place.</span></span><br /><br /><span style="font-size:100%;"><span style="font-family:times new roman;">On peut se demander si les régulateurs ne fonctionnent pas à minima, avec des moyens à minima face à la taille des institutionnels qu'ils doivent contrôler et des contrôles à minima et sanction à minima pour les gros institutionnels, et action à minima pour la défense des intérêts des épargnants et plus généralement des clients consommateurs des produits et services de ces institutionnels. </span></span><br /><span style="font-size:100%;"><span style="font-family:times new roman;">Il est peut être temps en France et en Europe que les intérêts des client-consommateurs soient mieux défendus et que les moyens de leur représentation, de leur défense et de leur action soient mis en place par la loi et les régulations, notamment dans les services et produits d'épargne et du crédit.</span></span><br /><br /><br /><span style="font-size:100%;"><span style="font-weight: bold;font-family:times new roman;" >Rédigé en : Janvier 2009.</span></span><br /><span style="font-size:100%;"><span style="font-weight: bold;font-family:times new roman;" >Auteur : Françoise Moreau</span></span><br /></div><br /><br /><script type="text/javascript"><br />var gaJsHost = (("https:" == document.location.protocol) ? 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