"Class action"-"Class action étrangères"-Actions collectives

Dans combien de pays l'intérêt du public investisseur n'a-t-il pas été bafoué pour défendre l'intérêt de place, qui est avant tout l'intérêt des professionnels ou des entreprises. Car les professionnels pensent que condamner un ou plusieurs professionnels fautifs au détriment de petits investisseurs a un effet de résonance relatif sur les autres places, qui peut nuire à la place financière ou sévit le ou les fautifs.
Compte tenu de la concentration des activités financières dans le monde, les fautifs ou professionnels qui s'exonèrent de la réglementation de leur place font de même sur les autres places internationales ou ils interviennent pour les mêmes raisons.

Les places financières sont peux nombreuses dans le monde et les activités bancaires et financières sont de plus en plus concentrés entre les mains de grands acteurs professionnels, ce qui met les autorités en difficultés pour les réguler, sachant qu'ils avancent toujours l'intérêt de place pour se voir exonérer de condamnation ou pour qu'elle soit insignifiante, ce qui conduit à un sentiment d'impunité des professionnels, qui se permettent d'outrepasser les règles auxquelles ils sont soumis, tant sur leur place nationale que sur les autres places étrangères.
De même le nombre d'entreprises cotés dans le monde n'est pas aussi important qu'on le croit, quelques milliers face aux millions des entreprises existantes.

Or ces entreprises cotées qui font appel à l'épargne publique, s'exonèrent des lois et règlements de leur pays d'origine en délocalisant dans les pays plus faiblement régulé, légiféré ou structuré, dans différents domaines : fiscal, social, environnemental, financier, ...

Or, ces entreprises qui sont groupes multinationaux ou transnationaux ont la possibilité de prendre des décisions supranationales vis à vis des états et des gouvernements.

Ils choisissent les zones et pays aux législations et réglementations les plus favorables à leur profit au détriment des intérêts de leurs pays, leurs salariés, leurs actionnaires.

Ils peuvent faire appel à l'épargne publique internationale et choisir le droit et la réglementation qui leur seront le plus favorable, mais l'actionnaire local n'aurait pas le droit de faire la même analyse et le même usage.

Les droits et réglementations des pays n'étant pas identiques. Or, la globalisation de la finance existe dans les faits, mais pas encore celle du droit et de la réglementation, qui peine à s'instaurer même à minima avec la crise actuelle datant depuis 3 ans.

A partir du moment où les groupes cotés font appel à l'épargne publique internationale et qu'ils ont des actionnaires nationaux et étrangers internationaux, tous les actionnaires doivent être traités équitablement.

Et donc comme les groupes cotés cherche à s'implanter ou à se localiser dans les pays dont la législation et la réglementation (fiscale, sociale, environnementale, financière,...) leurs sont le plus favorable, les actionnaires doivent pourvoir bénéficier des lois et règlements qui leurs sont le plus favorables parmi celles ou le groupe coté dont ils sont actionnaires est implanté ou localisé, pour défendre leurs intérêts.

Les groupes internationaux cotés ne doivent pas utiliser la globalisation financière mondiale qu'à sens unique. La globalisation internationale d'un groupe coté doit pouvoir être utilisé aussi par les actionnaires au nom du principe d'égalité des actionnaires d'un même groupe.

Si des "class actions" et procédure collective ne sont pas permis dans certains pays, mais existent dans d'autres pays ou le groupe est implanté, on ne saurait recommander à des personnes physiques ou à des institutionnels de passer leurs ordres d'achats de titres en ouvrant un compte titres dans le pays qui présente les meilleures garanties financières, législatives et réglementaires pour sauvegarder leurs intérêts.

Les américains qui offrent une possibilités de "class actions" et qui veulent l'étendre aux actionnaires étrangers ont en le droit au nom du principe de traitement égalitaire de tous les actionnaires d'un même groupe, souhaitons que cela aboutisse.

Sinon il faudrait créer des titres spécifiques pour les actionnaires étrangers, avec des droits différents en fonction des nationalités et des législations et réglementations nationales existantes dans le monde.

Ceci compliquerait la lever des fonds et le financement des entreprises, dans la mesure ou serait mis en avant l'intérêt des états et leurs législations, avant ceux des actionnaires et des entreprises, alors que la législation et la réglementation de leurs état ne leurs est pas des plus favorables.

Si les actionnaires d'un groupe international coté peuvent utiliser la législation et la réglementation qui leurs sont les plus favorables, dans toutes celles existantes parmi les pays ou le groupe coté est implanté, cela obligera et poussera les états en retard ou obtus, à se mettre au niveau des états les plus performants dans la défense des intérêts des actionnaires, en instituant des lois et règlements identiques ou similaires.

La principe d'égalité des actionnaires existe dans les entreprises et ne doit pas être remis en cause par des lois et règlements visant à protéger plus les entreprises et surtout leurs dirigeants que les actionnaires.

Notamment les dirigeants qui ne respectent pas les actionnaires d'un groupes cotés, ne respectent pas plus l'intérêt du groupe en tant qu'entité autonome, mais veulent être exonérés de leurs fautes ou de leurs erreurs au nom de l'entreprise sans avoir à rendre des comptes pour leurs faits.

Quand aux états qui ne garantissent pas aux actionnaires minoritaires de leur pays un minimum de défense de leurs intérêts face aux groupes cotés internationaux, ils ne peuvent s'étonner que l'épargne publique ne se développe pas plus et ne se dirige pas plus vers les entreprises de leur pays et s'expatrie, ou que leurs plus grands groupes privés cotés soient détenus par une forte proportion d'actionnaires étrangers.

La crise actuelle a montré que les actionnaires de façon directe ou indirecte (à travers des OPCVM ou fonds d'investissements) ont subis des pertes. Et ils se sont aperçus dans beaucoup de pays notamment européens, qu'ils étaient dépourvu de moyen de défense collectif face à une délinquance en col blanc qui ne respectez pas les lois et règlements en vigueur.

Il est temps que les états créent un statut juridique de Groupe de Sociétés Anonymes Multinational ou Transnational (GSAM ou GSAT) reconnu au niveau supranational par toutes les organisations internationales comme l'Union Européenne ou l'ONU et les états.

Ce statut spécifique de groupe de sociétés anonymes multinational ou transnational devrait être appliqué à toute société qui comporte certaines caractéristiques, dont les principales sont les suivantes :

- ayant des actionnaires étrangers à son capital ou au capital de ses filiales,

- ayant des filiales ou agences ou structures juridiques implantées dans plusieurs pays,

- faisant appel à l'épargne publique internationale de plusieurs pays,

- faisant appel aux subventions publiques des états ou des collectivités publiques de plusieurs pays ou d'organisations internationales.

D'autres caractéristiques secondaires peuvent être ajoutées.

Mais lorsqu'au moins une de ces principales caractéristiques est effective ou doit se matérialiser, la société devra prendre obligatoirement le statut de groupe de sociétés anonymes multinational.

La création de ce nouveau statut juridique des groupes multinationaux faciliterait la régulation par les états et l'application des lois et règlements envers ces groupes, notamment dans l'Union Européenne et ses 27 pays.

Elle serait aussi utile aussi pour la régulation financières des banques et autres établissements financiers, ainsi que pour les marchés financiers, dont les plus importants sont multinationaux ou transnationaux.

En attendant le changement des lois et règlements, après cette crise, tout investisseur qui veut devenir actionnaire devra non seulement arbitrer entre des titres d'entreprises, mais aussi arbitrer entre les législations et réglementations qui protégeront le mieux ses intérêts. Et dans le cas d'un investissement indirect à travers un fonds ou OPCVM, il devra s'assurer que le gestionnaire en fait de même pour son compte.

Voir l'article du Monde du 20-07-2010 sur les Class action étrangères aux USA

Auteur : Françoise Moreau

Rédigé le : 21 juillet 2010

Femmes et Women dans l'entreprise

Voici la liste de mes notes qui concernent la place des femmes dans l'entreprise et dans la gouvernance des entreprises :

• Comment augmenter le nombre de femmes dans le conseil d'administration d'une société
• Le rôle d'un administrateur indépendant dans un conseil d'administration
• Une société est une personne morale autonome et indépendante
• Transparence sur les ressources humaines dans les comptes des entreprises

Voici certaines organisations, associations, entreprises qui défendent la place des femmes dans la société et la parité femme/homme dans l'entreprise :

• Women equity for growth
• European Professional Women's Network-Paris (European PWN)
  
• Gouvernance et Structure

Climat et Finance : Les Modèles face à la réalité

Que ce soit en finance ou en climatologie avec le Climat-gate-CRU, l'actualité récente montre que les modèles utilisés sont incertains et portent à la controverse par manque de transparence.

Il existe des causes et des effets comparables, communs à la sphère financière et à la sphère climatologique et peut être aussi, pour d'autres domaines utilisant des modèles.

Le point commun des deux sphères, c'est l'utilisation de l'informatique et des modèles mathèmatiques sensés représenter la réalité et la simuler.

Avec les progrès de l'informatique, notamment avec l'augmentation des puissances permettant de traiter de plus en plus de données plus rapidement, les modèles sont devenus plus complexes.

Les spécialistes bâtissant et utilisant ces modèles face à leurs ordinateurs ont fini par croire que leurs modèles de simulation de la réalité remplacés la réalité, oubliant que derrière les chiffres il y a des personnes et des faits.

Les prévisions à partir de modèles, que ce soit en climatologie ou en finance, sont de la spéculation sur l'avenir en acceptant un risque d'erreur, vue le nombre d'hypothèses, d'incertitudes et de marges d'erreur que comportent les modèles.

Mais il arrive que la réalité et les faits finissent par contredire de beaux modèles sensés représenter et simuler la réalité. Car dans des modèles, il peut y avoir des équations où l'inconnu ε (epsilon) par définition représentant peu de chose, une part infime de l'ensemble de l'équation, est peut être plus important et plus énorme que l'ensemble des autres parties de l'équation.

Et beaucoup de modèles regroupent aussi de multiples hypothèses comportant des marges d'erreurs qui peuvent se cumuler. Ce qui conduit à constater l'irréalité et la faiblesse du modèle, lorsque les faits réels viennent contredire les modèles et ceux qui les ont construit, souvent quelques années après que le modèle a été conçu.

Sous couvert de l'expertise scientifique, des modèles sont exploités commercialement au profit de quelques sociétés, qui, pour des raisons mercantiles, n'offre pas de transparence sur la consistance des modèles utilisés, sur leurs hypothèses, les paramètres de calcul, les marges d'erreurs, les séries de données réelles utilisées qui sont plus ou moins complètes.

Or, tout modèle comporte des possibilités d'erreurs qui peuvent être directes ou indirectes, cumulatives ou non, volontaire ou non volontaire, car à la base il y a des choix d'hypothèse à faire, des choix de paramètres de calcul à faire et des données réelles à collecter et à saisir.

Ceci provoque aussi le débat entre scientifiques et peut induire une remise en cause des modèles et au delà des confrontations d'idées l'affrontement des modèles.

Qui n'a pas constaté que les prévisions de la météo de la veille n'étaient pas toujours juste et était contredites par les faits le lendemain. Et sur les marchés financiers, que les prévisions de cours d'une valeurs étaient revues à la hausse ou à la baisse, face à la connaissance des évènements réels.

Car l'hypothèse que l'information pure et parfaite pour toutes les composantes et pour tous les intervenants sur le marché en même temps à un instant t n'est pas vérifiée.

Or les modèles reposent sur les données réelles (les inputs) déjà connue, collectées et introduite dans les systèmes informatiques qui vont permettre des extrapolations et autres déductions à base de probabilités. Or la collecte de données et l'état des séries utilisées peut être une source d'erreurs et d'incertitudes qui peuvent vicier le modèle.

Mais l'exhaustivité des données réelles dans le temps et dans l'espace n'est pas toujours assuré, comme on peut le voir à titre d'exemple dans le modèle du Cimate Research Unit (CRU) de l’Université de l’East Anglica (Cf infra liens Climat-gate).

Et comme le montre le contenu du document Climat-HadCRUT3-accepted.pdf intitulé "Uncertainty estimates in regional and global observed temperature changes: a new dataset from 1850" trouvé sur le site du CRU.

Les concepteurs et utilisateurs de modèles doivent être transparent sur les composantes, les données réelles utilisées, les paramètres, les hypothèses et les marges d'erreurs possibles, surtout si le modèle est utilisé pour une activité commerciale ou économique et financière ou servent de supports pour justifier des décisions politiques des états ou organismes publiques.

Or, par exemple dans la finance, il n'y a aucune transparence sur les modèles utilisés pour le marché des dérivés et pour les calcul de risques pour les provisions, ainsi que pour les calcul des fonds propres des banques. Ces informations ne sont pas communiquées aux clients des marchés des dérivés et pour ce qui concerne la mesure du risque de la banque cela ne figurent pas dans le rapport d'activité des banques, ni sur leur site web.

Les mathématiciens réunis à Paris, se désolaient de voir le nombre des adeptes des mathématiques diminuer, alors que la société à de plus en plus besoin de mathématiciens.

Une nouvelle mission des mathématiciens serait de créer une agence internationale indépendante ayant pour mission de vérifier et noter les modèles servant de base aux activités économiques et financières, mais aussi aux activités publiques et activités des états.

Ceci pour éviter de faire dire aux chiffres tout et son contraire.

Au final, ce ne sont pas les modèles qui sont les plus importants, car derrière les chiffres il ne faudrait pas oublier qu'il y a des personnes et des faits concrets, qui eux sont l'essentiel.

Auteur : Françoise Moreau - Date : le 10 décembre 2009

Compléments d'information sur les liens suivants :

Blog : la recherchedubonheur

Climate Gate : un clin d'oeil au terrorisme intellectuel

Climat gate : l'université d'East Anglia ouvre une enquête