Téléthon - La gouvernance de l'AFM

Lorsque l'on commence à se plonger dans le rapport d'activité de l'AFM pour essayer d'y voir clair dans les chiffres, on tombe sur la nébuleuse du Téléthon, car la création de structures associatives soeurs ou en cascades et de structures commerciales, font perdre de la transparence, pour avoir une traçabilité des données financières et pour savoir qui fait quoi, qui sont les responsables.

Comme il n'existe pas de comptes consolidés au niveau de l'AFM, pour avoir une vision globale et complète des utilisations des fonds issus du Téléthon, et en faire une analyse indépendante ce n'est pas facile pour ne pas dire impossible, faute de transparence sur les comptes des structures associés à l'AFM.

1- Composition du Conseil d’administration de l’AFM (suite à l’Assemblée générale du 28 juin 2008)

Bureau

Présidente

Laurence Tiennot-Herment - Comptable (Généthon-Institut de Myologie-AFM Productions- Fondation Imagine-GIP Génopole)

- Présidente du Généthon

- Présidente de l'Institut de Myologie,

- Gérante de la SARL AFM Productions

Vice-Présidents

Chargé de la recherche

Jean-Pierre Lamorte - Ingénieur (Généthon-Institut de Myologie)

Chargé du médical et du social

Alain Goussiaume - Responsable du bureau d’études de la ville de Bayeux

Chargé du Téléthon

Michel Jemmi - Gérant de société

Trésorier

Jean-François Malaterre - Ingénieur chef de groupe

Secrétaire

Béatrice de Montleau - Responsable du Développement durable

Autres membres du CA

Jean-Pierre Allanic - Responsable qualité dans une société spécialisée en mobilier (Association logement des grands infirmes)

Stéphane Berthélémy (Génosafe)

Michel Bonnaire - Professeur des Sciences de l’ingénieur

Annie Bouchard - Journaliste (AFM Productions -Centre d’études des cellules souches)

Serge Bromberg - Producteur de télévision (AFM Productions-Institut de Myologie)

Marguerite Friconneau - Commerçante

Claude Martelet

Marie-Christine Ouillade - Ingénieur du contrôle de la naviguation interne (Généthon)

Nikos Paragios - Professeur de mathématiques appliquées,

Karl-Stéphane Robert - Ingénieur (Président Centre d’études des Cellules Souches-CECS)

Marina Roussel - Mère de famille

Jacques Salama - Ingénieur (jusqu’en octobre 2008) (Génosafe-Institut de Myologie)

Julia Tabath - Journaliste (AFM Productions)

Hervé Valentini

2-L'AFM serait-elle un groupe d'association avec d'autres d'associations en guise de "filiales" et dont les comptes ne serait pas consolidés?

Rapport special du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées (pages 106 à 109 du AFM Rapport Annuel 2008 ) :

Exercice clos le 31 décembre 2008

Aux membres de l’Assemblée générale,

En notre qualité de commissaire aux comptes de votre Association, nous vous présentons notre rapport sur les conventions règlementées. Il ne nous appartient pas de rechercher l’existence éventuelle d’autres conventions mais de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles de celles dont nous avons été avisés, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé. Il vous appartient, selon les termes de l’article R.612-6 du Code de commerce, d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.

Absence d’avis de convention

Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention visée à l’article L.612-5 du Code de commerce.

Conventions approuvées au cours d’exercices antérieurs dont l’exécution s’est poursuivie durant l’exercice

Par ailleurs, nous avons été informés que l’exécution des conventions suivantes, approuvées au cours d’exercices antérieurs, s’est poursuivie au cours du dernier exercice.

Convention avec l’Association	Personnes intéressées	Association concernée	Nature et objet	Modalités
Généthon	L. Tiennot-Herment, Bernard Barataud, MC . Ouillade JP . Lamorte.	Généthon.	subvention accordée au Généthon pour assurer le coût de ses travaux de développement, de traitement et de thérapie génique et cellulaire.	notification d’une subvention de 20 835 000 euros pour l’exercice 2008.
Généthon	L. Tiennot-Herment, Bernard Barataud, MC . Ouillade JP . Lamorte.	Généthon.	subvention accordée au Généthon dans le cadre du projet de construction d’un bâtiment de bioproduction.	notification d’une subvention de 299 113 euros pour l’exercice 2008.
Généthon	L. Tiennot-Herment, Bernard Barataud, MC . Ouillade JP . Lamorte.	Généthon	location de locaux abritant le siège et les activités de Généthon.	facturation de loyers et charges locatives pour un montant de 1 134 909 euros pour l’exercice 2008.
Généthon	L. Tiennot-Herment, Bernard Barataud, MC . Ouillade JP . Lamorte.	Généthon	prêt de 1 320 000 euros pour permettre à Généthon de participer aux fonds propres de Génosafe.	avance consentie sans intérêt et remboursable selon un plan de remboursement préétabli au 31 décembre 2007. Compte tenu des remboursements déjà effectués, cette avance s’élève à 948 025 euros au 31 décembre 2008.
Génosafe	S. Berthélémy et J. Salama.	Génosafe	avance de trésorerie consentie à Génosafe.	avance initiale de 500 000 euros, rémunérée à 75 % du taux de l’Euribor à 12 mois, réduite à 100 000 euros, suite à une souscription d’actions par compensation avec le compte courant, effectuée en 2007. Le solde du compte courant, au 31 décembre 2008, s’élève à 125 508 euros (intérêts courus compris).
Association Institut de Myologie	L. Tiennot-Herment, J. Salama, S. Bromberg JP. Lamorte.	Association Institut de Myologie	subvention accordée à l’Institut de Myologie, pour assurer ses investissements et ses coûts de fonctionnement.	notification d’une subvention de 7 195 000 euros pour l’exercice 2008.
Association Centre d’études des cellules souches	Karl-Stéphane Robert et Annie Bouchard.	Association Centre d’études des cellules souches	subvention accordée au Centre d’études des cellules souches pour assurer ses coûts de fonctionnement.	notification d’une subvention de 3 150 000 euros pour l’exercice 2008.
Fondation Imagine	L. Tiennot-Herment.	Fondation Imagine	dotation en tant que membre fondateur.	versement d’une dotation de 1 400 000 euros pour l’exercice 2008.
AFM Productions	L. Tiennot-Herment et Julia Tabath.	AFM Productions	achat de prestations audiovisuelles à AFM Productions.	achats pour un montant de 364 053 euros TTC pour l’exercice 2008.
AFM Productions	L. Tiennot-Herment et Julia Tabath.	AFM Productions SARL	avance de trésorerie consentie à AFM Productions.	avance s’élevant à 97 300 euros au 31 décembre 2008.
Association pour le logement des grands infirmes	Jean-Pierre Allanic.	Association pour le logement des grands infirmes	convention de partenariat pour assurer le fonctionnement de l’Association pour le logement des grands Infirmes.	attribution d’une subvention de 41 200 euros pour l’exercice 2008.
GIP Génopole	L. Tiennot-Herment.	GIP Génopole	subvention accordée au GIP Génopole pour assurer le financement du fonctionnement et des projets de développement du GIP.	notification d’une subvention de 270 000 euros pour l’exercice 2008.
GIP Génopole	L. Tiennot-Herment.	GIP Génopole	subvention accordée au Groupement d’intérêt public, Génopole, pour participer à l’organisation des 10 ans du Génopole.	notification d’une subvention de 25 000 euros pour l’exercice 2008.
			Total sommes alloués :	34 361 757 euros

3- Les Conseils d'administration des autres associations :

Voici un aperçu des membres du conseil d'administration de certaines des associations créés par l'AFM, que l'on pourrait considérer comme des "filiales", puisque leur financement dépend du Téléthon et de l'AFM.

Les personnes qui cumulent les mandats d'administrateur et de poste à responsabilités cumulent-elles les rémunérations ou sont-elles bénévoles?

Si on arrive à trouver les comptes des structures commerciales (SA, SAS, SARL) qui sont bénéficiaires de ses dons, subventions ou participations, par contre pour les structures sous forme d'association et non commerciale, je ne trouve pas les comptes, notamment pour :

- l'association Généthon,
- l'association I-Stem,
- l'association Institut de Myologie,

- l'association CECS,
- GIP Génopole,
- Association logement des grands infirmes,

- Fondation Imagine, édite un rapport d'activité 2008 sur son site web, mais il ne comporte pas les comptes de la fondation.

Les comptes de l'AFM n'étant pas des comptes consolidés, on devrait trouver les comptes des autres associations quelque part. Mais où?

Car il n'y a aucune information sur le siège social de ses associations et leur lieu et numéro d'enregistrement, qui devraient être public et figurer dans le rapport d'activité de l'AFM.

3- Les Conseils d'administration des autres associations :

Voici un aperçu des membres du conseil d'administration de certaines des associations créés par l'AFM, que l'on pourrait considérer comme des "filiales", puisque leur financement dépend du Téléthon et de l'AFM.

Les personnes qui cumulent les mandats d'administrateur et de poste à responsabilités cumulent-elles les rémunérations ou sont-elles bénévoles?

Généthon

Statut

Généthon est une organisation de biothérapie à but non lucratif financée à plus de 90% par l'Association Française contre les Myopathies (AFM) avec les dons du Téléthon. Généthon est une structure intégrée permettant de passer de la recherche au développement clinique en intégrant la production BPF dans l’objectif de mettre sur le marché des thérapies géniques destinées aux maladies rares, principalement neuromusculaires.

Conseil d'administration du Généthon

- Président : Laurence TIENNOT-HERMENT, Présidente de l'AFM
- Vice-Président : Pierre-Etienne BOST, Académies des Technologies, Délégué Général
- Trésorier : Marc BOUILLET, Johnson & Johnson Medical Devices & Diagnostics, Directeur de l’Economie de la Santé du secteur Produits de santé
- Secrétaire : Marie-Christine OUILLADE, Administrateur AFM

Autres administrateurs :

- Claude LE PEN, Université Paris-Dauphine, LEGOS
- Dr Yves CHAMPEY, retraité de l'industrie pharmaceutique (Pfizer, Rhône-Poulenc Rorer), membre du Comité d’experts de Génopole® depuis 1999 et président du directoire de la SA du fonds de pré-amorçage G1J Île-de- France.
- Francesca PASINELLI, DOMPE Farmaceutic, Directrice du Développement Stratégique, et Directrice Scientifique de la Fondazione Telethon (Téléthon Italien)
- Carlo Fernando CARNACINI, CHIOMENTI Studio Legale
- Jean-Pierre LAMORTE, ingénieur, Administrateur AFM

I-Stem

Statut

I-Stem résulte de la combinaison de deux entités différentes, et indépendantes : une Unité Mixte de Recherche de l'INSERM et de l'Université d'Evry Val d'Essonne et le Centre d'Etude des Cellules Souches (CECS) lui-même soutenu par l'Association Française contre les Myopathies (AFM). I-Stem est l'un des trois laboratoires directement associés à l'AFM, les « bras armés » de l'Association. I-Stem bénéficie par ailleurs d'un fort soutien de Genopole, qui a inscrit son développement comme l'un des deux projets majeurs du site dans son plan stratégique 2005-2010.

Le CECS

Statut

Le Centre d'Etude des Cellules Souches (CECS) est une association régie par la Loi de 1901 qui a été créée par l'AFM, avec l'appui de Généthon, de façon à assurer le soutien administratif, financier et logistique à la recherche menée dans le laboratoire I-Stem. CECS a créé son propre laboratoire qui regroupe une trentaine d'ingénieurs et de personnels administratifs contractuels travaillant à I-Stem en collaboration avec les équipes Inserm.

Le conseil d'administration du CECS est le suivant :

• Président : KS. Robert, Administrateur AFM




• A. Bouchard : Administrateur AFM




• A. Méjat : PhD, NIH-INSERM




• S. Braun : Directeur Scientifique de l'AFM

Le Directeur Général du CECS est Raymond Zakhia.

Association Institut de myologie

Statut

Création de l’Association Institut de Myologie
Le développement constant de l’Institut de Myologie depuis son inauguration et le souci de l'AFM d’aider à la poursuite et à la pérennisation de cette œuvre d'intérêt général ont conduit l'AFM à envisager de transférer l'Institut de Myologie à une structure dotée d’une personnalité morale: l’association Institut de Myologie.
À terme, l’Institut de Myologie a vocation à être transféré à une fondation reconnue d'utilité publique chargée notamment d'abriter de développer et de diversifier ses activités, toujours avec l’objectif essentiel de faire reconnaître et de pérenniser la myologie.

Déclarée le 16 juin 2005 à la préfecture de Paris, l’activité de la nouvelle association a officiellement débuté le 1er octobre 2005. L’Institut de Myologie est une association qui est régie par la loi du 1er et juillet 1901 modifiée par ses textes d’application.

L’association doit poursuivre et le développer des activités de l'Institut de Myologie (recherche scientifique, enseignement et activité clinique) conformément à l’objectif de transfert de l’Institut de Myologie à une fondation reconnue d’utilité publique à créer ;

Le conseil d'administration de Institut de Myologie est le suivant :

Présidente : Madame Laurence Tiennot-Herment, Présidente de l'AFM, Présidente du Généthon
Les autres membres sont :
- Jacques Salama, trésorier de l’Institut de Myologie et vice-président AFM,
- Serge Bromberg, administrateur AFM
- Serge Braun, directeur scientifique de l’AFM,
- Didier Caizergues, R et D affaires réglementaire de Généthon

Secrétaire général, Stéphane Roques,

Directeur médical et scientifique (Thomas Voit)

Fondation IMAGINE

Statut : QU’EST-CE QU'UNE FONDATION DE COOPÉRATION SCIENTIFIQUE ?

Les fondations de coopération scientifique ont été créées par les articles 344-11 à 344-16 de la loi de programme pour la recherche.

Ce sont des personnes morales de droit privé à but non lucratif et des fondations reconnues d'utilité publique. Leur création est validée par décret.

La Fondation Imagine porte une mobilisation sans précédent pour accélérer la recherche et améliorer les soins et la qualité de vie des enfants atteints d’une maladie génétique.

Le conseil d'administration est le suivant :

Président : Pr. Claude GRISCELLI
Trésorier : M. Edouard COUTY (Conseiller Maître à la Cour des Comptes)

Membres fondateurs :
Université Paris-Descartes (Paris V)
- Pr. Bruno VARET (Président du conseil scientifique)
- M. François PAQUIS (Secrétaire général)
Institut national de la santé et de la recherche médicale
- M. Hervé DOUCHIN (Directeur général adjoint)
- Pr. Robert BAROUKI (Directeur de recherche)
Assistance Publique – Hôpitaux de Paris
- M. Jean-François SAUVAT
- M. Christophe MISSE (Directeur de la recherche clinique et du développement)
Association française contre les myopathies
- Mme Laurence TIENNOT-HERMENT (Présidente)
- M. Serge BRAUN (Directeur scientifique)
Fondation Hôpitaux de Paris-Hôpitaux de France
- Mme Bernadette CHIRAC (Présidente)
Ville de Paris
- M. Jean-Marie LE GUEN (Adjoint au Maire chargé de la santé publique)

Représentants des enseignants et des chercheurs
- Pr. Corinne ANTIGNAC (Directrice de l’unité Néphropathies Héréditaires et Rein en

Développement - INSERM)
- Dr Laurent ABEL (Directeur de Recherche, Codirecteur de l’unité de génétique humaine des maladies infectieuses - INSERM)

Personnalité qualifiée : M. Stéphane FOUKS (Président de Euro RSCG C&O)
Autres sièges à pourvoir : Trois personnalités qualifiées, représentant le monde économique.

Génopole

Statut

Genopole® réunit compétences, ressources et moyens au service de ses objectifs : soutenir la recherche, favoriser l’innovation à visée thérapeutique et le transfert des technologies vers le secteur industriel.

Le projet Genopole® fut conçu dès la fin des années 80 par Bernard Barataud, alors président de l'Association Française contre les Myopathies (AFM), organisateur du premier Téléthon, puis fondateur de Généthon, laboratoire futuriste de recherche en génomique et génétique et Daniel Cohen (alors directeur scientifique du Centre d’études sur le polymorphisme humain-Fondation Jean Dausset).

Les membres fondateurs

- Le Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche,

- Le Conseil Régional d'Ile de France,

- Le Conseil Général de l'Essonne,

- La Communauté d'Agglomération Evry Centre-Essonne

- La Ville d'Evry,

- L'Université Evry Val-d'Essonne,

- L'Association Française contre les Myopathies (AFM).

La mission confiée à Genopole® lors de son lancement en 1998 était triple :

• développer un campus de recherche d’excellence en génomique et en post-génomique, axé sur les thérapies géniques, en synergie avec l’Université Evry Val-d’Essonne (UEVE) ;




• susciter la naissance et favoriser le développement d’entreprises biotechnologiques en Ile-de-France par un accompagnement adapté ;




• créer ex nihilo un bioparc à Evry-Corbeil, en liaison avec le campus de recherche doté de plates-formes technologiques et de services mutualisés.

Favoriser l’essor des biotechnologies

Grâce à un accompagnement personnalisé, Genopole® offre aux créateurs d’entreprise et aux start-up l’opportunité de s’installer sur un bioparc à la fois scientifique et industriel et leur fournit des aides financières et techniques.

Un comité d’experts indépendants les aide à évaluer et à mûrir les projets industriels.
Un financement du fonds de pré-amorçage Genopole 1er jour, devenu G1J Ile-de-France en 2007, peut être accordé au créateur.

En 10 ans, Genopole® a ainsi accueilli ou favorisé la création, l’installation ou l’essor de 69 entreprises de biotechnologies (solde net au 31 décembre 2008).

Le Conseil d’administration est le suivant :

Membres fondateurs

• Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche
  Isabelle DIAZ , Chargée de mission « département santé »

• Conseil Régional d’Ile-de-France
  Marc LIPINSKI , Vice-président

• Conseil Général de l’Essonne
  Thierry MANDON , Président Délégué

• Communauté d’Agglomération Evry Centre Essonne
  Manuel VALLS , Président

• Ville d’Evry
  Francis CHOUAT , 1er Adjoint

• Université Evry Val d’Essonne
  Richard MESSINA , Président

• Association Française contre les Myopathies (AFM)
  Laurence TIENNOT-HERMENT , Présidente de l'AFM, Présidente du Généthon, Présidente de L'institut de Myologie

Membres avec voix consultative

• Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche

• Philippe Imbert , Commissaire du Gouvernement




• Hubert Redon , Contrôleur Général auprès des EPST

• GIP Genopole®

• Guy Aubert , Président du Comité d’Orientation




• Pierre Tambourin , Directeur Général




• Françoise Olier , Directrice Générale Adjointe

-programmes associés :

La recherche sur les cellules souches

Développement d’un programme de recherche sur les cellules souches avec la création d’un laboratoire dédié l’Institut des cellules souches (I-Stem). L’I-Stem s’engage dans l’un des domaines les plus prometteurs de la biologie actuelle, tant pour la médecine que pour la recherche et les biotechnologies. Ce laboratoire explore le potentiel thérapeutique des cellules souches embryonnaires et adultes, dans les maladies rares d’origine génétique.

Création d’un institut de biothérapies

Création d’un institut de biothérapie en partenariat avec l’AFM et l’Inserm avec pour objectif le regroupement des compétences du site dans la recherche sur les cellules souches, la thérapie génique et la thérapie cellulaire.

Le comité d'experts :

Le Comité d’experts de Genopole® est constitué de personnalités indépendantes, scientifiques et industriels, qui donnent un avis consultatif aux plans d’affaire scientifique et technico-économique.

Sur l’ensemble des dossiers présentés pour incubation depuis 1998, 78 % ont été validés par le comité d’experts, qui s’est réuni trois fois par an en moyenne.

Président

Jean DEREGNAUCOURT, Conseiller du Président, Pierre Fabre SA, Président du comité d’experts depuis le 16 octobre 2007.

Membres

Pierre-Etienne BOST, Délégué général, membre de l’Académie des Technologies.

Serge BRAUN, Directeur Scientifique de l’AFM.

Alain HURIEZ, médecin, Président Directeur Général de TcLand-Expression SA.

Tony MARCEL, Président de HealthValue, Vice Président de The Medicines Company France.

Pierre MONSAN, Professeur membre de l’Institut universitaire de France, à l’INSA de Toulouse (Ingénierie enzymatique) et à l’Ecole des Mines de Paris (option Biotechnologie).

Bernard PAU, Professeur en immunologie – biotechnologie. Président du comité d’experts jusqu’au 10/07/2002, directeur du département des sciences de la vie au CNRS jusqu’à fin 2004.

Jean-Pierre RAYNAUD, ancien Directeur de l’innovation et de la prospective de la société ROUSSEL-UCLAF. Président de Joint Pharma Research, Professeur émérite de l’Université Pierre & Marie Curie Paris VI.

Jean-Loup ROMET-LEMONNE, Managing Partner at BioBusiness.TV, ex-président directeur général, fondateur d’Immuno Designed Molecules.

Daniel SCHERMAN, Directeur de Recherche Unité Mixte CNRS / Généthon et Unité Inserm641/CNRS8151/ENSCP/Université Paris-Descartes, Président du comité d’experts de septembre 2002 à avril 2007.

Donny STROSBERG, Professeur d’immunologie à l’Université PARIS-VII, en disponibilité, Professeur au « THE SCRIPPS RESEARCH INSTITUTE ».

Daniel THOMAS, Professeur de Biotechnologie à l’Université de Technologie de Compiègne. Fondateur et premier vice-président du pôle de Compétitivité Mondial IAR, membre de l’Académie des Technologies.

Patrick TRICOLI, Partenariat et innovation, Global Deputy Head, SANOFI-AVENTIS.

Jacques VALLEE, General Partner, SBV Venture Partners.

Remarquons que le Téléthon collecte des fonds dans la France entière et que les fonds alloués au financement de la recherche bénéficie principalement aux structures situées à Evry (91) et en Ile de France.

Le Téléthon est très utile et devrait servir toute la recherche française, mais avec une structure plus fédérale et plus transparente dans sa comptabilité, sa gestion et sa gouvernance, qui présentent des insuffisances comme l'a relevé à plusieurs reprises la cour des comptes.

Téléthon - Les Comptes et la comptabilité de l'AFM

Pierre Bergé n'a pas tord. Il suffit d'aller lire le rapport de la Cour des Comptes de 154 pages datant de 2004, sur la gestion et la comptabilité de l'AFM. Cette dernière prend certaines libertés avec les normes comptables auxquelles elle est soumises et présente un certain manque de transparence aussi. Ce rapport est très instructif. Lorsque ce rapport est sorti, personne n'en a parlé dans la presse et à la télé ! Peut-être parce que le Conseil d'administration de l'AFM comporte des journalistes et que l'AFM a une filiale spécialisée dans la communication.

■ AFM Productions SARL : cette société, détenue à 100 % par l’AFM, a pour objet d’assurer certaines productions audiovisuelles pour le compte de l’AFM dans le cadre de la politique de communication relative à ses missions stratégiques ou pour le compte d’autres structures. (extrait du rapport AFM page 81)

Et en lisant le rapport d'activité 2008 de l'AFM, on trouve bien 200 millions d'euros placés rapportant 7 millions d'euros de produits financiers.

Les français seront intéressés aussi d'apprendre que l'AFM avec leur dons finance la recherche privée américaine.

L'AFM se dénomme elle même les "scientifiques risqueurs" : "Nous devons rester ces« scientifiques risqueurs » ", page 4 du rapport 2008.

A lire le rapport de 2008 et le rapport de la cour des comptes, l'AFM qui est une association à but non lucratif mais qui investie dans des sociétés commerciales, se comporterait comme une société de capital-risque spécialisé en biotech, mais sans être soumise à la règlementation des SCR ou FCPR soumis à l'Autorité des marchés financiers(AMF).

Détail des autres immobilisations financières :

■ Transgène SA : les actions détenues par l’AFM, qui représentent 1% du capital, ont fait l’objet d’une dotation aux provisions pour tenir compte de l’évolution du cours de Bourse. Les avances versées au cours des années antérieures étaient remboursables en cas d’obtention de la mise sur le marché d’un médicament dans le cadre du programme de recherche. Or, le programme de recherche en thérapie génique qui était porté par cette société a été repris par l’AFM en 2008 afin d’assurer la poursuite de ces travaux. Dans le cadre de la reprise du programme par l’AFM, un protocole d’accord a été signé en février 2009 entre Transgène et l’Association pour encadrer la fin du contrat et la reprise des travaux de recherche par l’AFM. Ce protocole a notamment établi que les avances ne seraient pas remboursées. Une dotation complémentaire de 1 524 490 euros a donc été constituée pour porter la provision à 100 % du montant des avances.

■ Trophos SA : au 31 décembre 2008, l’AFM détient 11,5 % des actions de la SA Trophos. Les actions souscrites et les avances remboursables ont pour objet la réalisation d’un programme de recherche et de développement de molécules pour le traitement de l’amyotrophie spinale infantile. Les avances font l’objet d’une provision pour tenir compte des aléas liés à tout programme de recherche.

■ Génosafe SAS : société de services dédiée à la sécurité spécifique des traitements de thérapie génique et cellulaire créée par l’AFM et l’association Généthon. Le capital de cette société est détenu par Généthon pour 60 % et par l’AFM pour 40 %.

■ Cellgène Inc. est une société canadienne qui a pour objet de promouvoir et valoriser les travaux scientifiques du docteur Tremblay sur l’application de la greffe de myoblastes aux maladies neuromusculaires. Les actions détenues par l’AFM représentent 9,3 % du capital.

■ Génopole 1er jour SA : cette société est un fonds de préamorçage destiné à aider les entreprises dont l’activité se situe clairement dans le domaine de la génétique et qui sont désireuses de s’installer sur le site d’Evry. Le soutien porte sur l’évaluation du projet et ses perspectives économiques avant la constitution de la société.

■ AFM Productions SARL : cette société, détenue à 100 % par l’AFM, a pour objet d’assurer certaines productions audiovisuelles pour le compte de l’AFM dans le cadre de la politique de communication relative à ses missions stratégiques ou pour le compte d’autres structures.

■ Association Généthon : créée par l’AFM en 1990, cette association constitue la structure juridique du laboratoire pivot de la stratégie de l’AFM en matière de recherche scientifique.

AFM Rapport Annuel 2008 / comptes page 81

Toutes structures juridiques commerciales et non commerciales (association, fondation) faisant appel à l'épargne public ou au financement public avec publicité auprès de personnes non qualifiées ou non averties et récoltant plus de 2,5 millions d'euros (somme minimum imposé sur les marchès financiers Alternex ou Marché Libre) devraient être soumis à certaines obligations soumis au contrôle de l'Autorité des marchés financiers (AMF).

Auteur : Françoise Moreau - Date : 5 décembre 2009

Voir aussi : le blog déchiffrages

COMPTE DE RéSULTAT (Exercice 2008, en euros)			2008	2007
	En % Téléthon	En %	Montant	Montant	En %
Produits d'exploitation
Dons	97,42%	79,96%	102 522 195,00 €	99 401 470,00 €	83,79%
Prestations de service	2,38%	1,95%	2 503 303,00 €	3 117 926,00 €
Subventions collectivités publiques	0,20%	0,16%	210 654,00 €	116 126,00 €
Ressources Téléthon (page 87)	100,00%	82,08%	105 236 152,00 €	102 635 522,00 €	86,51%
			Collecte déc 2008	Collecte déc 2007
Prestations de service		1,17%	1 499 352,00 €	1 333 661,00 €	1,12%
Produits de séjour		5,26%	6 748 269,00 €	6 700 893,00 €	5,65%
Production immobilisée				2 838,00 €	0,00%
Subventions		1,02%	1 303 324,00 €	1 034 360,00 €	0,87%
Legs		1,44%	1 850 325,00 €	2 773 574,00 €	2,34%
Autres produits		3,15%	4 032 961,00 €	2 772 903,00 €	2,34%
Reprises sur provisions et amortissements		5,10%	6 542 020,00 €	1 011 526,00 €	0,85%
Transfert de charges d’exploitation		0,78%	998 841,00 €	370 152,00 €	0,31%
Ressources hors Téléthon		17,92%	22 975 092,00 €	15 999 907,00 €	13,49%
(1) Total des produits d’exploitation		100,00%	128 211 244,00 €	118 635 429,00 €	100,00%
Charges d'exploitation
Achats	3,58%	2,94%	3 766 924,00 €	3 084 316,00 €	2,60%
Services extérieurs	8,65%	7,10%	9 105 120,00 €	8 380 493,00 €	7,06%
Autres services extérieurs	11,07%	9,08%	11 646 095,00 €	11 260 236,00 €	9,49%
Total Achats et Charges externes	23,30%	19,12%	24 518 139,00 €	22 725 045,00 €	19,16%
Impôts, taxes et versements assimilés	3,16%	2,59%	3 320 295,00 €	3 216 424,00 €	2,71%
Charges de personnel	29,33%	24,07%	30 862 233,00 €	29 360 781,00 €	24,75%
Total charges hors subventions	55,78%	45,78%	58 700 667,00 €	55 302 250,00 €	46,62%
Excédent d'exploitation	66,05%	54,22%	69 510 577,00 €	63 333 179,00 €	53,38%
Subventions et autres charges	59,82%	49,10%	62 950 604,00 €	60 299 505,00 €	50,83%
Dotations aux amortissements	2,79%	2,29%	2 934 985,00 €	2 984 373,00 €	2,52%
Dotations aux provisions diverses	3,32%	2,72%	3 492 919,00 €	6 831 845,00 €	5,76%
(2) Total des charges d’exploitation	121,71%	99,90%	128 079 175,00 €	125 417 974,00 €	105,72%
Résultat d'exploitation (1)-(2)	0,13%	0,10%	132 069,00 €	-6 782 545,00 €	-5,72%
Produits financiers
Revenus des valeurs mobilières de placement	6,58%	5,40%	6 922 701,00 €	5 841 178,00 €	4,92%
Reprises sur provisions	0,92%	0,76%	969 569,00 €	1 423 825,00 €	1,20%
(3) Total des produits financiers	7,50%	6,16%	7 892 270,00 €	7 265 003,00 €	6,12%
Charges financières
Dotation aux amortissements et provisions	4,35%	3,57%	4 576 169,00 €	4 150 814,00 €	3,50%
Intérêts des emprunts et frais divers	0,02%	0,01%	16 444,00 €	211 315,00 €	0,18%
(4) Total des charges financières	4,36%	3,58%	4 592 614,00 €	4 362 129,00 €	3,68%
Résultat financier (3)-(4)	3,14%	2,57%	3 299 656,00 €	2 902 874,00 €	2,45%
Produits exceptionnels
Sur opérations de gestion	0,29%	0,24%	308 842,00 €	279 954,00 €	0,24%
Sur opérations en capital	0,26%	0,22%	277 271,00 €	482 282,00 €	0,41%
Reprises sur provisions et transfert de charges	0,03%	0,02%	30 942,00 €	10 766,00 €	0,01%
(5) Total des produits exceptionnels	0,59%	0,48%	617 055,00 €	773 002,00 €	0,65%
Charges exceptionnelles
Dotations aux amortissements et provisions	0,19%	0,15%	195 466,00 €	175 460,00 €	0,15%
Sur opérations de gestion	0,24%	0,19%	249 325,00 €	47 337,00 €	0,04%
Sur opérations de capital	1,09%	0,90%	1 152 186,00 €	25 051,00 €	0,02%
(6) Total des charges exceptionnelles	1,52%	1,25%	1 596 977,00 €	247 849,00 €	0,21%
Résultat exceptionnelle (5)-(6)	-0,93%	-0,76%	-979 922,00 €	525 153,00 €	0,44%
Impôt sur les sociétés	0,26%	0,22%	276 512,00 €	351 435,00 €	0,30%
Résultat avant solde Fonds dédiés	2,07%	1,70%	2 175 291,00 €	-3 705 953,00 €	-3,12%
A-Report de ressources non utilisées
Des exercices Antérieurs (reprise de l'exercice)	92,90%	76,25%	97 767 000,00 €	96 508 015,00 €	81,35%
B-Engagements à réaliser sur ressources affectées	91,25%	74,90%	96 028 000,00 €	99 345 715,00 €	83,74%
(dotation de l'exercice)
Solde Dotation-Reprise aux Fonds dédiés (page 85)	1,65%	1,36%	1 739 000,00 €	-2 837 700,00 €	-2,39%
TOTAL DES PRODUITS	222,82%	182,89%	234 487 569,00 €	223 181 450,00 €
TOTAL DES CHARGES	219,10%	179,84%	230 573 278,00 €	229 725 102,00 €
Résultat de l'exercice	3,72%	3,05%	3 914 291,00 €	-6 543 652,00 €	-5,52%
Résultat net			2 175 291,00 €	-3 705 953,00 €
A-B=Solde Dotation-Reprise aux Fonds dédiés			1 739 000,00 €	-2 837 700,00 €
Résultat de l'exercice			3 914 291,00 €	-6 543 653,00 €

Effectifs			2008
Missions sociales		79,01%	448
Collecte et traitement des dons			37
Gestion de l’Association			82
Total gestion de l'association		20,99%	119
TOTAL		100,00%	567

Bilan actif (Exercice 2008, en euros)		Amortissements
Valeurs brutes	Valeurs brutes	Provisions	Valeurs nettes
Amortissements	2008	2008	2008	2007
Actif immobilisé	137922897	48727269	89195629	93648095
Immobilisations incorporelles	1612806	1024028	588778	1004274
Brevets	4231	1261	2970	3272
Logiciels	1601758	1022767	578991	746498
Immobilisations en cours	6817		6817	254504
Immobilisations corporelles	49990115	26731536	23258579	24066236
Terrains	1170875		1170875	1170875
Constructions	35138431	17578834	17559597	18910597
Installations, matériel et outillage	4342036	3115783	1226254	1365601
Matériel et mobilier	4265477	3226683	1038794	1233768
Matériel de transport	887020	673750	213270	126515
Autres immobilisations	3186989	2136487	1050501	1121052
Immobilisations en cours	999288		999288	137827
Immobilisations financières	86319977	20971705	65348272	68577586
Prêts	4775385	2161660	2613726	3155275
Titres immobilisés
activités de portefeuille	51893712		51893712	52433286
autres titres	29385070	18810045	10575025	12722557
Dépôts et cautionnements	265809		265809	266468
Actif circulant	182222703	638719	181583984	179341477
Stocks	37245		37245	49660
Redevables et comptes rattachés	32651834	329229	32322605	35358582
Créances diverses	1760921	167137	1593784	1779444
Valeurs mobilières de placement	141599164	142353	141456811	138504301
Disponibilités	4915065		4915065	2386100
Charges constatées d’avance	1258474		1258474	1263391
TOTAL ACTIF	320145600	49365968	270779612	272989572
Engagements reçus
Legs nets à réaliser			4595105	3792514
Legs acceptés par les organes
statutairement compétents			740570	717563
Legs acceptés par l’organisme de tutelle			3854535	3074951
Titres immobilisées + autres titres	81 278 782,00 €	18 810 045,00 €	62 468 737,00 €	65 155 843,00 €
Valeurs mobilières de placement	141 599 164,00 €	142 353,00 €	141 456 811,00 €	138 504 301,00 €
Total valeurs financières	222 877 946,00 €	18 952 398,00 €	203 925 548,00 €	203 660 144,00 €
TOTAL ACTIF	320 145 600,00 €	49 365 968,00 €	270 779 612,00 €	272 989 572,00 €
Valeurs financières / Total actif	69,62%	38,39%	75,31%	74,60%

Bilan passif (Exercice 2008, en euros)			2008	2007
Fonds associatifs et réserves			61 627 743,00 €	57 744 733,00 €
Fonds propres
Fonds associatifs sans droit de reprise			936 263,00 €	936 263,00 €
Réserves			50 312 813,00 €	54 105 829,00 €
Report à nouveau			0,00 €	2 831 805,00 €
Résultat de l’exercice			3 914 291,00 €	-6 543 652,00 €
Subventions d’investissement			5 092 655,00 €	5 209 620,00 €
Provisions réglementées			1 455 468,00 €	1 369 785,00 €
Autres fonds propres
Résultat sous contrôle de tiers financeur			-83 747,00 €	-164 916,00 €
Provisions pour charges			5 593 377,00 €	8 671 511,00 €
Provisions pour risques			40 000,00 €	205 939,00 €
Provisions pour charges			5 553 377,00 €	8 465 572,00 €
Fonds dédiés			152 309 451,00 €	154 048 451,00 €
Fonds dédiés (hors legs affectés)			152 239 083,00 €	153 948 598,00 €
Fonds dédiés à legs affectés			70 368,00 €	99 853,00 €
Dettes			50 559 295,00 €	52 361 730,00 €
Emprunts et dettes financières diverses			139 411,00 €	219 132,00 €
Avances et acomptes reçus			10 464,00 €	88 051,00 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés			10 306 842,00 €	8 470 959,00 €
Dettes fiscales et sociales			7 172 442,00 €	7 496 385,00 €
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés			430 349,00 €	451 893,00 €
Subventions à payer			30 435 431,00 €	33 342 743,00 €
Autres dettes			1 949 837,00 €	2 185 156,00 €
Produits constatés d’avance			114 518,00 €	107 412,00 €
Comptes transitoires ou d'attente			689 747,00 €	163 146,00 €
Legs et donations en cours de réalisation			689 747,00 €	163 146,00 €
TOTAL PASSIF			270 779 612,00 €	272 989 672,00 €
AFM Rapport Annuel 2008 / comptes
Réserves+ fonds dédiés+subvention à payer			232 987 327,00 €	241 397 170,00 €
En % du Total Passif			86,04%	88,43%

Historique des comptes de AFM et comptes des "filiales"

En matière de transparence des comptes l'AFM a des progrès à faire, car on ne trouve pas d'historique de ses comptes sur son site internet ou ni les comptes des autres associations qu'elle a créés, sur leurs sites.

Depuis 1987, l'AFM a collecté avec le Téléthon près de 1,5 milliards d'euros.

Si on arrive à trouver les comptes des structures commerciales (SA, SAS, SARL) qui sont bénéficiaires de ses dons, subventions ou participations, par contre pour les structures sous forme d'association et non commerciale, je ne trouve pas les comptes, notamment pour :

- l'association Généthon,
- l'association I-Stem,
- l'association Institut de Myologie,
- l'association CECS,
- Fondation Imagine,
- GIP Génopole,
- Association logement des grands infirmes,

Les comptes de l'AFM n'étant pas des comptes consolidés, on devrait trouver les comptes des autres associations quelque part. Mais où?

Car il n'y a aucune information sur le siège social de ses associations et leur lieu et numéro d'enregistrement, qui devraient être public et figurer dans le rapport d'activité de l'AFM.

Si quelqu'un a cette information merci de me la communiquer.

Association loi 1901 comment obtenir les comptes

Association- trouver les comptes au JO (Journal Officiel)