Au cours des 20 dernières années, on a vu plusieurs crises spéculatives et financières de la sphère bancaire et financière survenir, pour aboutir à la dernière récente crise systémique provoqué par celle des subprimes.
A chaque fois la défaillance des régulateurs a été mise en cause à plusieurs reprises.
Tous les types de régulation ont été à un moment ou un autre mis en cause :
● les banques centrales qui doivent contrôler et réguler les banques et le systèmes bancaires et les marchés monétaires et du crédit,
● les autorités financières de marchés comme la SEC, l'AMF, la FSA qui doivent contrôler et réguler les marchés financiers et les acteurs et opérateurs de ces marchés, sociétés de gestions, fonds d'investissements, produits d'investissements,
● les auditeurs et expert-comptables et commissaires aux comptes qui doivent contrôler les comptes des entreprises faisant appel à l'épargne publique, des banques, des sociétés de gestions et des fonds,
● les trésors publics et les ministères des finances des états, autorités chargés d'élaborer la règlementation et les lois et de les faire appliquer et respecter par les acteurs de toutes ces activités professionnelles règlementées.
Un système bancaire et financier règlementé existe dans chaque pays pour le bénéfice des entreprises, des particuliers et des collectivités publiques, qui sont aussi les investisseurs, prêteurs, déposants, emprunteurs, et qui doivent pourvoir en tant que public consommateur de services bancaires et financiers utiliser les services des professionnels banquiers et financiers en toute confiance pour leurs besoins économiques.
Or dans l'arbitrage entre l'intérêt des professionnels et l'intérêt du public des consommateurs, il est paradoxal de voir qu'au non de l'intérêt du public investisseurs, c'est d'abord l'intérêt des professionnels qui est défendu par les autorités règlementaires et les régulateurs, car c'est aussi bien souvent l'intérêt de place qui a prévalu sur l'intérêt du public. Cela n'a pas suffit pourtant dans certains cas de voir un déclin de place exister.
Dans combien de pays l'intérêt du public investisseur n'a-t-il pas été bafoué pour défendre l'intérêt de place, qui est avant tout l'intérêt des professionnels. Car les professionnels pensent que condamner un ou plusieurs professionnels fautifs au détriment de petits investisseurs a un effet de résonance relatif sur les autres places, qui peut nuire à la place financière ou sévit le ou les fautifs.
Compte tenu de la concentration des activités financières dans le monde, les fautifs ou professionnels qui s'exonèrent de la règlementation de leur place font de même sur les autres places internationales ou ils interviennent pour les mêmes raisons.
Les places financières sont peux nombreuses dans le monde et les activités bancaires et financières sont de plus en plus concentrés entre les mains de grands acteurs professionnels, ce qui met les autorités en difficultés pour les réguler, sachant qu'ils avancent toujours l'intérêt de place pour se voir exonérer de condamnation ou pour qu'elle soit insignifiante, ce qui conduit à un sentiment d'impunité des professionnels, qui se permettent d'outrepasser les règles auxquelles ils sont soumis, tant sur leur place nationale que sur les autres places étrangères.
L'intérêt de place des professionnels et l'intérêt des investisseurs n'est pas mesuré avec la même aune par les régulateurs, qui se trouvent à devoir réguler les professionnels pour le bénéfice du public investisseurs non avertis. En s'abstenant d'agir ou de condamner, les régulateurs ont choisi souvent l'intérêt de la place plutôt que l'intérêt du public.
Ce faisant, ils ont privilégié l'économie bancaire et financière seule au détriment de l'économie générale. L'économie bancaire et financière n'a pas a être privilégié pour son propre profit, car elle doit être au service de l'économie générale, c'est pour cela qu'elle est règlementé et que les acteurs ont un monopole d'activité pour l'intermédiation, le crédit, la gestion d'instruments financiers.
L'intérêt d'une place bancaire et financière passe par le développement de son économie générale et de ses entreprises et du respect de ses investisseurs, qu'ils soient nationaux ou étrangers.
Au cour des dernières années, toutes les places et leurs régulateurs ayant faillis, n'est-il pas temps de voir une place devenir vertueuse pour son public d'investisseurs.
L'Union européenne ayant un premier rôle économique au niveau mondiale pourrait instaurer un modèle vertueux pour ces opérateurs banquiers et financiers, au service d'abord de son économie puis du reste du monde.
Pour cela il faudrait commencer par donner plus de place dans les instances au public investisseur, et même en créant une instance indépendante pour défendre exclusivement les intérêts du public consommateur de services bancaires et financiers par rapport aux professionnels.
Cette instance veillerez à ce que les lois et la règlementation bancaires et financières prennent bien en compte les intérêts du public, et que les lois et la règlementation soient correctement et effectivement appliquées dans l'intérêt du public.
Actuellement, la représentation du public consommateur de services bancaires et financiers n'existe pas ou soit n'est pas satisfaisante, au sein des différentes autorités régulatrices, banques centrales, autorités et régulateurs de marchés.
La création d'une instance ad-hoc spécifique, avec pour objet de représenter et défendre les intérêts du public consommateur de services bancaires et financiers, devient nécessaire pour rétablir la confiance et mettre de l'équilibre dans un système déviant au bénéfice des professionnels.
Elle devrait être constituer avec différents collèges spécifiques pour les entreprises, les particuliers, les collectivités publiques, les étrangers non résidents.
Cette autorité serait partenaire des autres autorités et régulateurs et aurait des représentants dans les autres instances règlementaires, et vis versa pour les autres instances existantes, qui conserveraient leur rôle de régulateurs des professionnels et n'aurait plus à faire un service à minima pour l'intérêt du public.
Auteur : FMoreau
Le : 3 septembre 2009
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